Ma question écrite sur le "décret Montebourg" (19 mai 2014)

On a beaucoup parlé en fin de semaine dernière du décret signé par Arnaud Montebourg et Manuel Valls, relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable.

Il s'agit en fait d'une modification d'un décret pris en 2005, sous le gouvernement Villepin... une modification qui allonge considérablement la liste des "secteurs stratégiques" sur lesquels l'Etat doit donner son autorisation en cas d'OPA étrangère. Sont désormais concernés l'énergie (gaz, électricité), l'eau, les transports, les communications électroniques et la santé publique.

Le but, on l'aura compris, est qu'Alstom fasse opportunément partie des entreprises concernées.

Si ce décret n'a rien de surprenant de la part d'Arnaud Montebourg, beaucoup de questions se posent (je rappelle par ailleurs que les parlementaires n'ont aucune emprise sur les décrets, qui sont des actes émanant du gouvernement).

Premièrement, n'y a-t-il pas un risque de faire fuir les investisseurs étrangers, dont notre pays ne saurait se passer ? ... on observera sans doute des dégâts, même si le ministre prétend déjà le contraire.

Deuxièmement, la Commission européenne approuve-t-elle ce décret ? J'ai tendance à faire confiance à l'Europe pour les questions de concurrence... or, si le décret de 2005 s'inscrivait dans un contexte d'intelligence économique, ici on frise le protectionnisme. Là aussi, affaire à suivre.

Enfin, combien d'entreprises sont potentiellement concernées par ce décret ? Le champ semble très large. C'est là Question écrite que j'ai posée au Ministre de l'Economie dès la publication du texte. Je ne comprendrais pas qu’aucune estimation n'ait été faite. 

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Oui, l'Etat doit s'inquiéter de l'avenir d'entreprises françaises stratégiques. Mais il ne faut surtout pas se priver d'investissements étrangers par principe, par dogmatisme ou pire... pour faire de la communication politique.

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