Lionel TARDY

J'ai été nommé cette année rapporteur pour avis, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur les crédits du budget 2015 destinés aux entreprises.

Mon rapport est disponible ici : Tome IV - Economie -Entreprises.

Je fais le point dans ce rappport sur les crédits destinés aux entreprises : le budget 2015 contient plusieurs mesures décevantes.

Mais surtout, j'ai souhaité m'intéresser au chantier de la simplification au service des entreprises (deuxième partie). J'ai mené des auditions qui m'ont conduit au constat suivant : malgré les effets d'annonce, les efforts en cours demeurent incomplets.

Le gouvernement, avec son "choc de simplifcation", tente de jouer sur les lourdeurs déjà existantes. Mais dans le même temps, il ne cesse de rajouter de la complexification dans chaque texte examiné à l'assemblée (compte pénibilité, loi Hamon sur les cessions d'entreprises, etc.).

J'espère que ce bilan sera utilisé et que mon interpellation du ministre de l'économie, lors de l'examen de ce rapport en commission, portera ses fruits : les charges, normes et lourdeurs sont de véritables freins.

Je suis conscient que les finances sont à sec, c'est pourquoi je me suis concentré sur des mesures de simplification qui peuvent apporter beaucoup aux entreprises (dirigeants comme salariés) sans aucun coût pour l'Etat.