La loi Macron poursuit son marathon législatif (29 janvier 2015)

Après l'examen en commission spéciale, auquel j'ai participé il y a 15 jours, la loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" (!) dite "loi Macron", est examinée en séance et le sera pendant 2 semaines.

Entretemps, 100 articles additionnels ont été ajoutés (le texte a donc doublé de volume).

Malgré les évolutions du texte en commission, ce projet de loi n’est toujours pas un texte pour la croissance et l’activité.

Vous trouverez ci-dessous la liste (non exhaustive) qui résume les principales modifications faites en commission.

Reprise de l'examen du texte ce vendredi, après l'examen ce jeudi de textes dans le cadre de la niche parlementaire des Verts.

Principales modifications faites en commission :

 Titre 1er : LIBERER L'ACTIVITE

MOBILITE :

COMMERCE :

Amendement Saddier/Duby-Muller/Tardy pour tenir compte des secteurs identifiés par leur très forte saisonnalité des ventes (équipements de sports d’hiver, jouet…) dans l’application des délais de paiement (article 11 quinquies).

PROFESSIONS JURIDIQUES:

Sur ce point, la réforme conserve la même philosophie et aboutira aux mêmes conséquences : cette réforme n’est vue que par le prisme économique et concurrentiel ; elle conduira à des déserts juridiques, avec des conséquences en terme d’emploi et d’accès au droit.

 
Titre 2 : INVESTIR

 EPARGNE SALARIALE :

TRIBUNAUX DE COMMERCE :

29 amendements adoptés qui ne remettent pas en cause les dispositions initialement prévues.

 
Titre 3 : TRAVAILLER

 TRAVAIL DOMINICAL :

REFORME DES PRUD'HOMMES :

Peu de modifications dans la procédures.

Le devoir de réserve des conseillers prud’hommes est supprimé (article 83).

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19:42 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : macron, loi, économie, transports, croissance, activite | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |