Dysfonctionnements du RSI : 106 députés demandent une mission d'information (09 février 2015)
Régulièrement alerté par des habitants de ma circonscription sur les dysfonctionnements et retards du régime social des indépendants (RSI), je m'associe à toutes les initiatives parlementaires pour aller si possible vers une réforme de ce système qui met les travailleurs indépendants à bout de nerfs.
C'est pourquoi j'ai signé, avec 106 de mes collègues et à l’initiative de Bruno Le Maire, un courrier au Président de l'Assemblée afin de demander une mission d'information sur la question.
Par ailleurs, mon collègue Julien Aubert a lancé une consultation en ligne à laquelle ceux qui ont connu ces dysfonctionnements peuvent répondre : enquête sur les contentieux entre cotisants et RSI.
Le courrier adressé à Claude Bartolone,
à l’initiative de Bruno Le Maire :
Liste des cosignataires :
20:03 | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : rsi, mission information | 
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Commentaires
Hé bien ! Enfin !!
Il était temps de vous réveiller . Il aura fallu plusieurs suicides, des centaines de liquidations pour enfin percuter!!
Le RSI est un problème mais les autres organismes sociaux (illégaux au regard du droit européen) comme les Urssafs , sont aussi un frein à l'entreprenariat !
Nous travaillons et eux récoltent.
Et investissent mal en bourse ou alors s'achètent des immeubles ou de superbes locaux.
Avec leur brassards dignes de la stasi ...
Maintenant agissez ! Faites appliquer le droit européen! Et cassez ces monopoles ! Un peu de courage politique !
Écrit par : Benoit | 09 février 2015
malgré de multiples appels au rsi et suite au harcèlement de celui ci,concernant une erreur dans le calcul des cotisations j'ai été prélevé d'un montant très important mettant en péril mon activité professionnel de plus même quand ils ne sont pas errones les sommes demandées par le rsi deviennent pour nous petites entreprises insupportable,nous empêchant tout investissement et toute embauche.
Il est urgent afin d'assurer notre survie que cesse ce racket
vous souhaitant bonne journée
J.M.LAMPE
Écrit par : Lampe | 10 février 2015
le RSI est un veritable rouleau compresseur pour les entreprises : les appels de cotisations sont exorbitants et c est assurement notre mort , nous les petits artisans commercants
. De plus , le RSI se permet de saisir les comptes bancaires il utilise la force et nous entraine vers des fermetures certaines
je denonce l oppression l abus de pouvoir de cette dite caisse sociale . les independants se mobilise le FRANCE du bas grande !!!! bougez vous!
Écrit par : ouf | 10 février 2015
Il serait temps d'appliquer la loi europeenne sur la fin du monopole de la sécurtié sociale, cela relancerait le pays !
Écrit par : Blazart Yann | 10 février 2015
Auto-entrepreneur , au RSI , et 100% d'accord- je signe
Écrit par : DEHOS-MOLINA Sylvie | 10 février 2015
Bonjour,
Des commissions parlementaires et du sénatoriales se sont déjà penchées sur le cas RSI. Des rapports de la Cour des Comptes analysent et pointent les dysfonctionnements.
Eu égard, à l'existant et ce qui est connu ne craignez-vous pas une perte de temps qui ne va pas aider les justiciables qui ont sont poursuivis souvent avec des dossiers de guinguois ou aberrants ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cdt
Écrit par : Tana | 10 février 2015
Monsieur TARDY,
Cette commission ne servira à rien, puisque le fond du sujet est que le RSI n'a plus d'existence légale.
Le tribunal de grande instance de Nice l'a jugé ainsi le 11 Décembre dernier et devrait l'affirmer en appel dans les prochains jours, tout comme le tribunal de Limoges.
Je suis pour ma part libéré et cotise désormais à une assurance maladie privée européenne comme me le permet la loi européenne retranscrite dans la loi Française par le gouvernement de Monsieur JOSPIN.
Pour votre information, nous sommes à ce jour plus de 60 000 personnes a avoir quitté ce système devenu fou, et cela ne fait que commencer.
Votre véritable travail est désormais d'affronter et d'engager ce travail pharaonique de réforme de notre système social (maladie + retraite).
Je me tiens à votre disposition si vous nécessitez de plus amples informations sur le mouvement des libérés de la sécurité sociale, regroupé en majeur partie dans l'association MLPS dirigée par Claude REICHMAN.
Bien à vous,
Thomas MACHADO
Écrit par : Machado Thomas | 11 février 2015