Remise du rapport sur les 30 ans de la copie privée (15 juillet 2015)
La mission d'information sur la copie privée, présidée par Virginie DUBY-MULLER, a remis son rapport (rédigé par le député socialiste Marcel ROGEMONT).
La redevance pour copie privée est un sujet sur lequel j'interviens depuis plusieurs années (voir tous mes articles de blog).
Lors de mon intervention mercredi matin en Commission des Affaires culturelles, j'ai rappelé à quel point le système de remboursement des professionnels qui acquièrent du matériel information était un scandale. Sur les 58 millions d'euros qui leur sont dus, le rapport pointe que seulement 700 000 euros ont été remboursés l'année dernière, soit un manque à gagner de 57,3 millions d'euros.
Je me suis également interrogé sur la création d'une nouvelle Autorité Administrative Indépendante (AAI), alors qu'existe déjà la Hadopi ...
Mon intervention :
14:28 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : copie privée, rcp, rapport, culture, remboursement, hadopi, rogemont | 
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