Lionel TARDY

Jeudi 23 juillet à 20h30 s'est achevée la session extraordinaire, débutée le 1er juillet dernier. Les mois de juillet et septembre sont utilisés en plus, par le gouvernement, pour examiner ou terminer des projets de loi.

Cette année, ces sessions ont été particulièrement chargées. Entre le 1er octobre 2014 et le 30 juin 2015 (session ordinaire), 54 projets de loi et 11 propositions de loi ont été adoptés.

Au mois de juillet, ce sont de gros textes qui ont été adoptés définitivement : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), loi Macron (avec le 49.3 à chaque reprise), loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) et loi de transition énergétique (loi Royal).

Sur ce dernier texte, j'ai obtenu l'adoption de 5 amendements en lecture définitive. L'un d'eux supprime l'obligation de résultats dans les contrats de performance énergétique, qui n'était pas bordée juridiquement et allait donc peser sur les professionnels du bâtiment (voir cet amendement).

Mais pour adopter tous ces volumes de textes, il a fallu aller vite... sans doute trop vite. On a eu des cas historiques, où un projet de loi était au Sénat un jour, et à l'Assemblée le lendemain, après avoir été complètement réécrit.

Le temps parlementaire, avec deux chambres, est long. C'est vrai, mais ce temps long a aussi l'avantage de bien filtrer les choses, d'éviter les erreurs et de devoir faire des rectifications une fois la loi en vigueur, lorsque le mal est fait (loi ALUR, par exemple).

Il n'est pas non plus raisonnable de débuter l'examen d'un texte aussi délicat que celui sur le droit des étrangers à la fin du mois de juillet !

Tous les députés ont regretté cette précipitation, qui génère aussi des questions sur la procédure. On le voit dans l'extrait ci-dessous : les règles du dépôt d'amendements sont fluctuantes lorsque l'Assemblée a le dernier mot. On en arrive à des explications très difficilement compréhensibles, y compris pour nous !

C'est assez comique... sauf quand ces questions de procédure empêchent la discussion d'amendements... comme ceux que j'avais déposé sur le projet de loi dialogue social.

Le point que j'ai soulevé dans mon intervention (ci-dessous) a d'ailleurs été repris dans le recours du groupe Les Républicains au Conseil constitutionnel, car il est préoccupant sur la qualité du travail parlementaire et le respect du droit d’amendement.

L'Assemblée reprendra ses travaux autour du 15 septembre prochain. Espérons que le gouvernement sera plus attentif au contenu des textes et aux conditions de leur examen.