Budget 2016 / taxe de séjour payée par les propriétaires... encore une absurdité relevée (04 novembre 2015)
Aussi étonnant que cela puisse paraître, rien n'interdit à des propriétaires de meublés touristiques séjournant temporairement dans LEUR appartement, de devoir payer la taxe de séjour.
C'est une bizarrerie dont des haut-savoyards m'ont fait part. Je suis intervenu sur ce sujet en Commission des Finances mercredi matin.
La rapporteure générale a confirmé qu'il s'agissait d'une absurdité, et a indiqué avoir saisi le gouvernement. Dans l'attente, j'ai retiré mon amendement afin qu'une solution constructive soit trouvée.
Défense de mon amendement
et réponse de la rapporteure générale :
15:59 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : taxe de séjour, taxe, séjour, amendement, budget, plf 2016, propriétaires, meublés, touristiques | 
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