Début de l'examen en commission des affaires économiques, pour avis, du projet de loi Republique numerique, avant examen sur le fond demain en commission des lois (12 janvier 2016)
Gros investissement sur ce texte : j'ai commencé mardi soir par la défense de mes 15 premiers amendements.
Mon intervention générale sur le projet de loi :
Adoption de mon amendement CE 17 :
18:06 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, amendements, assemblee nationale, loi, numerique | 
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