Ma Question Ecrite de la semaine (15 janvier 2016)

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Question à Madame la Ministre de l'Ecologie
Thème : bruit, engins thermiques, normes
Date de publication au Journal Officiel : 19/01/2016

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’utilisation d’appareils « thermiques » en milieu urbain. Ces appareils (souffleuses, tondeuses, taille-haies, etc.) sont particulièrement efficaces mais génèrent des nuisances sonores parfois non négligeables. Il souhaite connaître la réglementation existante, et savoir si elle compte faire évoluer les normes à ce sujet.

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