Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale

Poursuite tôt ce matin de la révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voulue par Bernard Accoyer, et l'ensemble des députés.

Les membres du groupe UMP se réunissent donc (sur la base du volontariat ...) tous les mercredi matin de 8 H 30 à 10 H, depuis 15 jours et jusqu'à fin décembre, pour réviser complètement le mode de fonctionnement de l'Assemblée.

Ce matin, nous nous sommes attachés a enfin régler le problème de la concommitance des réunions en commissions et des débats dans l'hémicycle, qui nuisent a la qualité de notre travail et donnent l'image désolante d'un hémicycle vide.

Sur la base du souhait du président Copé, qui souhaite que les députés siègent 3 jours minimum à Paris (ce que je soutiens), voici qu'elle serait la répartition de l'agenda :

  • mardi matin ==> réunion des groupes parlementaires
  • mardi après-midi ==> hémicycle
  • mardi soir ==> hémicycle
  • mercrei matin ==> commission
  • mercredi après-midi ==> commission
  • mercredi soir ==> hémicycle
  • jeudi matin ==> commission
  • jeudi après-midi ==> hémicycle (ou réunion commission exceptionnelle)

Dorénavant, si cet agenda est adopté, plus de problème de présence dans l'hémicycle lié a un examen de texte en commission (où l'on vote également), sauf si on assiste a des auditions, qui continueront a se faire durant les périodes réservées à l'hémicycle, mais qui ne donnent lieu a aucun vote.

Nous avons également acté le fait que l'agenda devra être connu huit semaines à l'avance, afin que chaque député puisse s'organiser vis à vis de son agenda en circonscription, sans perturber son activité parisienne.

Puis nous avons défriché la notion de temps global de discussion sur chaque texte, avec possibilité de mise en place d'un crédit temps pour chaque groupe, de façon a arrêter les redites et les discussions à l'infini.

Enfin, nous avons également défriché toute la problématique de la prolifération des amendements :

  • date limite de dépôt
  • amendements à l'article 88 et 92
  • temps de défense en commission
  • temps de défense dans l'hémicycle

Bref, tout ce qui nuit à notre bon tavail, nous pollue et nous fait perdre du temps et passé au peigne fin, sénace après séance ...

Je salue cette initiative, qui conjuguée aux nouveaux pouvoirs que nous confère l'adoption de la révision constitutionnelle en juillet dernier, va durablement changer notre rôle de député ... dans le bon sens.

Les commentaires sont fermés.