Examen de la proposition de loi UDI visant à accorder des trimestres pour la retraite des responsables associatifs
... panique au sein de la majorité : la motion de renvoi socialiste est adoptée à 1 voix près !
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... panique au sein de la majorité : la motion de renvoi socialiste est adoptée à 1 voix près !
... motion de rejet du groupe socialiste, donc pas de débat !
Revue L'HEMICYCLE du 25 novembre :
En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR).
Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet (voir mon article), je me suis concentré sur l'article 19.
Cet article prévoit... la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche (CIR) !
Il pourra être saisi par les entreprises à l’occasion de contrôles et leur permettra d’être entendu par un expert de la recherche et développement en cas de litige sur l’éligibilité d’une dépense.
Il est indispensable que le CIR soit maintenu et qu'un dialogue s'installe entre les entreprises et l'administration, car l'utilisation du CIR est souvent complexe pour les PME.
En revanche, la création d'un comité consultatif (dont l'avis n'est pas engageant pour l'administration) et national n'est pas la bonne solution, comme je l'ai expliqué.
Mon intervention sur l'article 19 :
L'un de mes amendements a cependant été adopté, pour préciser les modalités de vote dans ce comité... et être certain que sa composition ne soit pas défavorable aux entreprises.
Défense et adoption de mon amendement n°101 :
.
Sans en attendre la publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, et comme je le fais depuis 2012, voici le détail des subventions que j'ai versées en 2015 au titre de ma réserve parlementaire.
Pour rappel, mes critères d'attribution sont simples : sauf exception, j'affecte ma réserve uniquement à des projets d'investissement communaux, répartis sur l'ensemble de ma circonscription et en fonction des demandes des communes.
Total de ma réserve parlementaire pour l'année 2015 = 130 000 euros.
En bleu, les communes touchées par les intempéries du mois de mai, et pour lesquelles j'ai débloqué 53 000 euros en urgence (voir mon article de l'époque).
Destinataire |
Projet |
montant |
Amicale du 27ème BCA | Fanfare du 27ème BCA - spectacle 100 ans de la Grande Guerre | 5 000 |
Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint-Jean-de-Sixt | Championnat de France de ski de fond sapeurs-pompiers "Aravis Fond 2015" | 2 500 |
Annecy Classic Festival | Festival 2015 | 2 500 |
Football Club du Chéran | Création d'un Club House et extension des vestiaires du stade de Saint-Félix | 5 000 |
Salésienne Omnisports | Acquisition de matériel pour "Le Sport Handicap" | 2 500 |
Sports de glace Annecy | Spectacle sur glace de Noël | 5 000 |
DOUSSARD | Création d'une servitude publique sur l'allée de la Reisse | 10 000 |
ENTREVERNES | Extension du préau de l'école | 10 000 |
DUINGT | Création d'un parking aux abords de l'ancienne colonie | 4 500 |
GIEZ | Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable route de la Corsaz et chemin des Bois | 5 000 |
LA BALME DE THUY | Nettoyage des ruisseaux des Challes et des champs du Château | 3 000 |
LE BOUCHET MONT CHARVIN | Travaux du cimetière | 4 500 |
LES CLEFS | Construction d'un nouvel équipement de stockage des matériaux (services techniques) | 10 000 |
MANIGOD | Travaux divers d’intérêt local suite aux intempéries | 10 500 |
MONTMIN | Aménagement d'un magasin au rez-de-chaussé de l'ancien point d'information | 10 000 |
MÛRES | Réparation de voies communales | 5 000 |
SAINT FELIX | Consolidation du Pont sous les Vignes | 5 000 |
SAINT JEAN DE SIXT | Réalisation de cunettes sur la voie communale du Replein | 5 000 |
SERRAVAL | Achat d'un terrain pour la construction de la future station d'épuration | 5 000 |
THÔNES | Travaux suite à la Crue du Malnant | 15 000 |
THÔNES | Acquisition d'un chalet d'alpage | 5 000 |