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  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015, suite : focus sur le Crédit d'Impôt Recherche

    En même temps que les débats sur le projet de loi santé dans l'hémicycle, la commission des Finances a poursuivi mercredi soir (21h30-minuit), l'examen du projet de loi de finances rectificatives pour 2015 (PLFR).

    Après l'adoption de l'amendement sur la récupération de la TVA sur les travaux de montée en débit Internet (voir mon article), je me suis concentré sur l'article 19.

    Cet article prévoit... la création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt recherche (CIR) !

    Il pourra être saisi par les entreprises à l’occasion de contrôles et leur permettra d’être entendu par un expert de la recherche et développement en cas de litige sur l’éligibilité d’une dépense.

    Il est indispensable que le CIR soit maintenu et qu'un dialogue s'installe entre les entreprises et l'administration, car l'utilisation du CIR est souvent complexe pour les PME.

    En revanche, la création d'un comité consultatif (dont l'avis n'est pas engageant pour l'administration) et national n'est pas la bonne solution, comme je l'ai expliqué.

    Mon intervention sur l'article 19 :


    L'un de mes amendements a cependant été adopté, pour préciser les modalités de vote dans ce comité... et être certain que sa composition ne soit pas défavorable aux entreprises.

    Défense et adoption de mon amendement n°101 :

    .

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  • Répartition de ma réserve parlementaire pour l'année 2015 ...

    Sans en attendre la publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, et comme je le fais depuis 2012, voici le détail des subventions que j'ai versées en 2015 au titre de ma réserve parlementaire.

    Pour rappel, mes critères d'attribution sont simples : sauf exception, j'affecte ma réserve uniquement à des projets d'investissement communaux, répartis sur l'ensemble de ma circonscription et en fonction des demandes des communes.

    Total de ma réserve parlementaire pour l'année 2015 = 130 000 euros.

    En bleu, les communes touchées par les intempéries du mois de mai, et pour lesquelles j'ai débloqué 53 000 euros en urgence (voir mon article de l'époque).

    Destinataire

    Projet

    montant

    Amicale du 27ème BCA Fanfare du 27ème BCA - spectacle 100 ans de la Grande Guerre 5 000
    Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint-Jean-de-Sixt Championnat de France de ski de fond sapeurs-pompiers "Aravis Fond 2015" 2 500
    Annecy Classic Festival Festival 2015 2 500
    Football Club du Chéran Création d'un Club House et extension des vestiaires du stade de Saint-Félix 5 000
    Salésienne Omnisports Acquisition de matériel pour "Le Sport Handicap" 2 500
    Sports de glace Annecy Spectacle sur glace de Noël 5 000
         
    DOUSSARD Création d'une servitude publique sur l'allée de la Reisse 10 000
    ENTREVERNES Extension du préau de l'école 10 000
    DUINGT Création d'un parking aux abords de l'ancienne colonie 4 500
    GIEZ Renforcement du réseau d'alimentation en eau potable route de la Corsaz et chemin des Bois 5 000
    LA BALME DE THUY Nettoyage des ruisseaux des Challes et des champs du Château 3 000
    LE BOUCHET MONT CHARVIN Travaux du cimetière 4 500
    LES CLEFS Construction d'un nouvel équipement de stockage des matériaux (services techniques) 10 000
    MANIGOD Travaux divers d’intérêt local suite aux intempéries 10 500
    MONTMIN Aménagement d'un magasin au rez-de-chaussé de l'ancien point d'information 10 000
    MÛRES Réparation de voies communales 5 000
    SAINT FELIX Consolidation du Pont sous les Vignes 5 000
    SAINT JEAN DE SIXT Réalisation de cunettes sur la voie communale du Replein 5 000
    SERRAVAL Achat d'un terrain pour la construction de la future station d'épuration 5 000
    THÔNES Travaux suite à la Crue du Malnant 15 000
    THÔNES Acquisition d'un chalet d'alpage 5 000

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