Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Suivi parlementaire de l'état d'urgence

En décidant de prolonger l'état d'urgence (jusqu'au 26 février), le Parlement a également décidé de contrôler sa mise en œuvre.

J'étais ce matin en commission des Lois, où un point a été fait sur ce contrôle.

Au 12 janvier, 3021 perquisitions administratives avaient été menées (dont la moitié de nuit), 381 assignations à résidence prononcées, et un nombre inconnu d'interdiction de manifester ont été délivrées.

A noter que l'usage de ces outils a été concentré sur la première semaine suivant les attentats, et est en diminution depuis.

Compte tenu de ces éléments, le président de la commission des Lois a commencé à suggérer que l'état d'urgence ne soit pas prolongé au-delà du 26 février.

Lien vers page dédiée au suivi de l'état d'urgence sur le site de l'Assemblée nationale

192801.JPG

193006.JPG

Les commentaires sont fermés.