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Suivi parlementaire de l'état d'urgence

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En décidant de prolonger l'état d'urgence (jusqu'au 26 février), le Parlement a également décidé de contrôler sa mise en œuvre.

J'étais ce matin en commission des Lois, où un point a été fait sur ce contrôle.

Au 12 janvier, 3021 perquisitions administratives avaient été menées (dont la moitié de nuit), 381 assignations à résidence prononcées, et un nombre inconnu d'interdiction de manifester ont été délivrées.

A noter que l'usage de ces outils a été concentré sur la première semaine suivant les attentats, et est en diminution depuis.

Compte tenu de ces éléments, le président de la commission des Lois a commencé à suggérer que l'état d'urgence ne soit pas prolongé au-delà du 26 février.

Lien vers page dédiée au suivi de l'état d'urgence sur le site de l'Assemblée nationale

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