Dans la lignée de ses précédentes positions, le groupe Les Républicains a mis à l'ordre du jour deux propositions de loi :

- l’une constitutionnelle, visant à inscrire dans la Constitution le principe d’indisponibilité du corps humain ;
- l’autre ordinaire renforçant la lutte contre le recours à la gestation pour autrui en agissant sur les plans pénal, civil et international.

Dans mon intervention, j'ai bien sûr affirmé mon soutien à ces deux textes, invitant le gouvernement à mettre en conformité la parole et les actes, contre la marchandisation du corps humain.

En commission des lois, la majorité a rejeté ces deux propositions.

Mon intervention :

Les opérations de débroussaillement permettent de lutter contre les incendies et leur propagation. C’est la raison pour laquelle le code forestier encadre ces opérations et impose aux propriétaires, dans certaines zones, d’y procéder.

Or, en pratique, il apparait que la législation est insuffisamment respectée, notamment en raison de difficultés d’interprétation sur le type de végétaux qui entrent dans le champ d’application.

La proposition de loi du groupe SER vise à renforcer les dispositions du code forestier, d’une part, en précisant la définition du débroussaillement et, d’autre part, en étendant l’obligation de débroussaillement aux zones à urbaniser (ZAU).

Mon intervention sur cette proposition de loi :