Lionel TARDY

LES CHIFFRES :

• 60 milliards € : C’est le montant de la réduction du déficit de l’Etat entre 2010 et 2011.
• 75 000 : C’est le nombre d’emplois créés sur les trois premiers trimestres de
• 2010.
• 622 000 : C’est le nombre d’entreprises créées en 2010.

ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE :

• En 2010, grâce à la politique du Gouvernement, notre plan pour accompagner la sortie de crise a porté ses fruits. Tous les indicateurs le montrent ! Nous créons à nouveau des emplois, la croissance revient, les grandes réformes engagées commencent à porter leurs fruits. C’est la preuve que nos choix économiques et budgétaires ont été payants. Cette reprise, nous ferons tout pour la conforter en 2011. 
• La crise économique et ses conséquences nous ont rappelé la nécessité d’assainir nos finances publiques. C’est un engagement européen, mais c’est aussi un engagement auprès des générations futures. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé lors des conférences sur les déficits, en janvier et en mai 2010. Les décisions prises à cette occasion ont produit leurs effets : comme le Gouvernement s’y est engagé, notre déficit public a été porté à 7,7% du PIB en 2010, et pour la première fois depuis sa création en 1997, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été respecté. En 2011, nous avons décidé d’amplifier ces efforts, en construisant un budget historique qui préserve notre modèle social et assure les conditions d’une croissance forte et durable pour l’avenir, avec un objectif intangible : limiter notre déficit à 6% en 2011, et réduire de 60 milliards € le déficit du budget de l’Etat, sans hausse généralisée des impôts. C’est une question de responsabilité.
• Notre responsabilité, c’est aussi d’engager les réformes structurelles nécessaires pour le pays. En ce sens, la réforme des retraites était indispensable car la crise a accéléré la dégradation des comptes. En 2010, notre modèle de retraite par répartition a ainsi été replacé dans une perspective d’équilibre à horizon 2018 et mis à l’abri de la faillite inéluctable qui le guettait si nous n’avions rien fait. 
• La crise n’a pas freiné notre politique réformatrice. Bien au contraire, elle nous a confortés dans notre volonté de continuer à moderniser le pays.

REFONDER LES SECTEURS STRATEGIQUES ET TRAVAILLER A LA COMPETITIVITE DE NOTRE PAYS :

En 2010, nous avons accompagné le développement des secteurs économiques stratégiques de notre pays :

• En réformant la régulation financière : sous l’impulsion de la France, des progrès décisifs ont été réalisés aux niveaux européen et international sur la supervision financière, la solidité des banques et
• l’encadrement des marchés dérivés. En France, ces avancées se sont concrétisées par l’adoption de la loi sur la régulation bancaire et financière
• En dotant la France d’un plan d’actions pour augmenter la production industrielle d’au moins 25% d’ici 2015, une ambition définie lors des Etats généraux de l’Industrie
• En défendant et en valorisant le monde agricole avec la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche pour protéger l’avenir de la politique agricole commune et poser les bases d’une politique de
• filières
• En faisant de la France un des pays leader en matière écologique, avec l’adoption de la loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ». Cette loi poursuit et approfondie notre mutation écologique. 

En 2010, nous avons continué à travailler pour l’attractivité de notre recherche et la compétitivité de notre économie : 

• En supprimant la taxe professionnelle (TP), une mesure qui allège considérablement la charge fiscale des entreprises, en particulier l’industrie et les PME, et qui restaure leur capacité à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux marchés
• En consolidant le crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif qui permet à nos entreprises de se différencier par l’innovation
• En consacrant 35 milliards € à nos priorités stratégiques dans le cadre des investissements d’avenir
• En modernisant nos universités qui, désormais autonomes, sont plus compétitives et s’ouvrent comme jamais elles ne l’ont fait dans le passé.

En 2010, nous avons poursuivi notre mobilisation pour l’accès à l’éducation et la culture de tous les Français :

• En ouvrant 11 nouveaux internats d’excellence et en mettant en oeuvre un plan de prévention contre l’illettrisme, pour favoriser l’égalité des chances ; 
• En garantissant aux élèves et aux enseignants un environnement de travail serein, avec la tenue des Etats généraux de la sécurité à l’école et la création d’établissements de réinsertion scolaire
• En dotant la France de moyens ambitieux pour relever le défi de la révolution numérique, avec
• notamment la mise en oeuvre des propositions du rapport « Création et Internet »
• En lançant le Plan Musées en régions 2011-2013, un plan d’investissement à destination des musées territoriaux et des petits musées de près de 70 millions € qui a pour objet d’assurer un rééquilibrage territorial et de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées en régions. 

AIDER LES CLASSES MOYENNES ET LES PUBLICS FRAGILES :

En 2010, et comme depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est mobilisé pour aider les classes moyennes et les publics en difficulté, fortement fragilisés par la crise :

• En soutenant l’emploi avec des mesures exceptionnelles en faveur de l’emploi des jeunes et l’adoption du Plan Rebond pour l’emploi, qui aide les demandeurs d’emploi en fin de droits à retrouver une formation ou un emploi durable.
• En assurant, avec le Second Plan Santé au Travail 2010-2014, des conditions de travail qui ne mettent pas en danger la santé des salariés
• En accompagnant les Jeunes, avec l’extension du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux jeunes  actifs de moins de 25 ans ou encore la mise en place du Service Civique Volontaire pour les encourager à s’engager dans des projets et des missions d’intérêt général auprès des associations et des organismes publics
• En développant l’offre de logements accessibles aux ménages les plus fragiles. En 2010, grâce à cette politique volontariste, ce sont 131 509 logements sociaux qui ont été financés, et 16 000 personnes qui ont pu sortir de l’hébergement d’urgence pour aller vers le logement  
• En rénovant l’aide à l’accession à la propriété, avec la création du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) qui simplifie les dispositifs existants et solvabilise davantage les ménages, et notamment les classes moyennes
• En réformant le crédit à la consommation, pour développer l’accès à un crédit responsable et pour mieux accompagner les ménages qui connaissent des difficultés d’endettement
• En décidant de prolonger d’une année supplémentaire la prime à la casse, ce qui a permis de relancer la consommation des ménages, qui ont renouvelé leur parc automobile. Ce sont près de 2,2 millions de nouvelles voitures qui ont été immatriculées en 2010, un record depuis 20 ans !
• En faisant de la lutte contre les violences faites aux femmes une Grande cause nationale. Cette priorité s’est traduite dans une loi adoptée à l’unanimité qui améliore la protection des victimes, la lutte et la prévention contre toutes les formes de violences.

AGIR POUR LA SECURITE DES FRANÇAIS ET LE RENFORCEMENT DE NOTRE PACTE REPUBLICAIN :

• En 2010, nous avons continué à agir pour la sécurité des Français, avec deux réformes majeures qui seront adoptées dans les prochaines semaines : la réforme de la garde à vue, pour améliorer les droits de la défense tout en préservant la nécessité d’agir pour la protection des Français, et la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui donne aux forces de sécurité les moyens de répondre aux défis posés par les formes les plus nouvelles et les plus violentes de la délinquance. 
• Enfin, en 2010, nous avons continué à renforcer notre pacte républicain, en définissant une politique d’immigration ferme et généreuse avec la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, mais aussi en garantissant la préservation de nos valeurs républicaines, avec la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.

ACCOMPAGNER CET ELAN AVEC UN ETAT ET UNE ADMINISTRATION TOUJOURS PLUS EFFICACES…

En 2010, nous avons continué à moderniser le fonctionnement de l’administration et de l’Etat :

• En rendant son fonctionnement plus rationnel et efficace avec la 2ème phase de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Ce sont ainsi 150 nouvelles réformes qui ont été lancées, pour simplifier la vie des Français et améliorer la qualité de notre service public  
• En poursuivant la rationalisation de la présence hospitalière et de l’offre de soins sur le territoire, avec notamment la signature des premiers contrats de performance entre les établissements hospitaliers et l’Etat, ou encore la création des Agences Régionales de Santé (ARS)
• En modernisant le fonctionnement de la justice avec la réorganisation de la carte judiciaire qui permet d’améliorer le service rendu aux citoyens et de mieux organiser les juridictions sur le territoire, et avec l’entrée en vigueur de la procédure des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

… ET UNE ORGANISATION TERRITORIALE DYNAMISEE.

En 2010, nous avons adapté l’organisation de notre territoire pour mieux l’inscrire dans la réalité de notre temps :

• En réformant les collectivités territoriales pour les adapter aux nouvelles réalités et parachever le mouvement de décentralisation. Notre organisation territoriale est désormais plus lisible et plus efficace, et la légitimité de notre démocratie locale est considérablement renforcée
• En réformant la fiscalité locale pour permettre aux collectivités de bénéficier de ressources plus modernes tout en veillant à la compétitivité des entreprises ancrées sur nos territoires
• En mettant en oeuvre les mesures annoncées lors du Conseil Interministériel de l’Outre-mer et en initiant la modernisation de l’organisation institutionnelle de ces territoires. C’est notamment le cas avec la départementalisation de Mayotte, qui sera effective à compter de mars 2011 et confortera la place de cette nouvelle collectivité au sein de notre République, ou avec la transformation en cours des régions et des départements en une collectivité unique, en Martinique et en Guyane, conformément aux vœux exprimés par les électeurs lors de référendums organisés en janvier 2010.

NOTRE VOLONTE REFORMATRICE RESTE INTACTE ET VA SE POURSUIVRE EN 2011 :

• 2011 sera une année utile pour les Français. Le président de la République l’a rappelé dans ses voeux: « il nous faut continuer à renforcer nos atouts et à effacer nos points faibles », parce que c’est la seule façon de préserver notre modèle et notre identité, mais aussi de protéger la France et les Français.
• 2011 sera une année d’action durant laquelle le Gouvernement continuera à réformer en profondeur les structures de notre pays et à l’adapter à la compétition internationale. Le Gouvernement travaillera sans relâche pour garantir la compétitivité de notre économie avec la convergence fiscale avec l’Allemagne, la réforme de la fiscalité du patrimoine et la réduction de notre déficit public. Avec la réforme du financement de la dépendance, il oeuvrera pour préserver notre modèle social. Il s’engagera auprès des jeunes en faisant de la formation professionnelle une priorité. Il rapprochera un peu plus justice et citoyen par la création des jurys populaires.
• 2011 sera une année où la France mènera sur la scène internationale sa politique réformatrice, avec la double présidence du G20 et du G8, et défendra l’idée d’un monde plus régulé et plus interdépendant, mais aussi la nécessité de refonder notre système de gouvernance mondiale.

LES CHIFFRES :

• 85 % : c’est le poids des pays du G20 dans l’économie mondiale.
• 26/27 mai 2011 : c’est la date du sommet du G8 qui aura lieu à Deauville. 
• 3/4 novembre 2011 : c’est la date du sommet du G20 qui se tiendra à Cannes. 

L’ESSENTIEL :

• La France a pris officiellement pour un an la double présidence du G20 et du G8, avec un objectif clair : proposer des idées nouvelles et apporter des réponses concrètes aux nouveaux déséquilibres mondiaux.
• C’est avec réalisme et ambition que Nicolas SARKOZY a présenté les 6 chantiers prioritaires de la présidence française du G20 : 1) réformer le système monétaire international ; 2) renforcer la régulation financière ; 3) lutter contre la volatilité des prix des matières premières ; 4) soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation ; 5) lutter contre la corruption ; 6) agir pour le développement. 
• La présidence française du G20 et du G8 sera une présidence ouverte qui jouera collectif, en associant activement nos partenaires et en consultant étroitement les pays qui ne sont pas membres du G20 ainsi que les acteurs de la société civile.
• Enfin, la France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques : les nouveaux défis communs comme Internet et la croissance verte ; la paix et sécurité internationales ; le partenariat avec l’Afrique. 

LE G20, UN FORUM UTILE ?

• Oui ! Lancé en 1999, au niveau des ministres des Finances, pour répondre aux crises financières des années 1990 (Asie du sud-est, Russie...), le G20 est une instance de coopération et de coordination économique internationale qui regroupe les pays industrialisés (le G8) et les principaux pays émergents, soit au total 85 % de la richesse internationale et 2/3 de la population mondiale.
• Depuis le début de la crise, le G20 s’est imposé comme LE nouveau forum mondial de coopération économique :
  • C’est en novembre 2008, sous l'impulsion du Président de la République, que le G20 s'est réuni pour la première fois au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement pour apporter une réponse concertée et coordonnée à la plus grave crise économique que le monde ait connue depuis celle des années 1930.
  • Cette stratégie a porté ses fruits ! Du sommet de Washington (novembre 2008) à celui de Séoul (novembre 2010), nous avons posé les fondations d’un nouvel ordre économique et financier mondial : encadrement des bonus, sanctions contre les paradis fiscaux, régulation des hegde funds et des agences de notation, triplement des exigences en fonds propres pour les banques… Autant de progrès considérables qui ont permis de moraliser le capitalisme financier à l’échelle internationale !
• Aujourd’hui, ce mouvement ne doit pas s’essouffler. Si le G20 veut rester légitime, il ne peut se contenter de mettre en oeuvre les décisions qui ont été prises lors des précédents sommets. Il doit ouvrir de nouveaux chantiers nécessaires à la stabilité et à la prospérité du monde. C’est ce que la France a proposé à ses partenaires en fixant, pour sa présidence en 2011, un agenda ambitieux.

QUELLES PRIORITÉS POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE DU G20 ?

• C’est dans cet esprit que le Président de la République a présenté les 6 priorités de la présidence française le 24 janvier dernier à l’Elysée :
  • Réformer le système monétaire international : la présidence française veut apporter des réponses collectives à la volatilité des monnaies et à la surexposition des pays émergents à des retraits brutaux de capitaux. Pour cela, nous voulons : i) assurer une meilleure coordination des politiques économiques pour réduire les déséquilibres mondiaux et renforcer le rôle du FMI en matière de surveillance de ces déséquilibres ; ii) adopter des règles multilatérales communes en matière de contrôle des flux de capitaux et donner au FMI un véritable pouvoir de surveillance dans ce domaine ; iii) renforcer les outils du FMI pour soutenir les pays faisant face à une crise de liquidités ; iv) accompagner l'internationalisation des monnaies des grands pays émergents, comme le yuan chinois, en réfléchissant à leur possible intégration dans le panier des droits de tirage spéciaux (DTS).
  • Renforcer la régulation financière : nous devons veiller à ce que les décisions prises lors des précédents sommets soient effectivement appliquées. Nous devons également prévenir l'émergence de nouveaux risques, par exemple en améliorant la protection des consommateurs de services financiers ou en régulant les marchés de matières premières.
  • Lutter contre la volatilité des prix des matières premières : l’action de la présidence française visera à mieux réguler les marchés de matières premières ; à améliorer la transparence des marchés physiques ; à mieux prévenir et gérer les crises alimentaires ; à renforcer les instruments de couverture pour mieux protéger les populations les plus pauvres contre la volatilité excessive des cours.
  • Soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation : la présidence française aura quatre objectifs prioritaires dans ce domaine : l'emploi, en particulier des jeunes et des plus vulnérables ; la consolidation d'un socle de protection sociale au niveau international, définissant des principes communs ; le respect des droits sociaux et du travail ; une meilleure cohérence des stratégies des organisations internationales.
  • Lutter contre la corruption : il s'agira de mettre en oeuvre le plan anti-corruption adopté au G20 de Séoul qui vise à assainir le climat des affaires, lutter contre l'évasion fiscale et renforcer l'Etat de droit.
  • Agir pour le développement : la présidence française fera de l’Afrique une priorité. Nos efforts porteront en particulier sur la sécurité alimentaire et le développement des infrastructures, avec pour objectif l'adoption d'une liste de projets concrets à mettre en oeuvre en priorité. La France portera également le débat sur les financements innovants, qui sont indispensables si nous voulons respecter les engagements pris par la communauté internationale dans le domaine du développement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous défendrons notamment la possibilité d'une taxe - infinitésimale - sur les transactions financières.
• Ces chantiers sont complexes mais ils sont essentiels et ils ne peuvent plus attendre, comme le rappelle l'actualité internationale (crainte d'une « guerre des monnaies », explosion du prix des matières premières). La France aborde sa présidence avec ambition et réalisme : nous sommes conscients que des chantiers aussi colossaux ne pourront être achevés en une seule année, mais nous sommes déterminés à ce que la présidence française soit une présidence utile, qui permette de définir des pistes de réformes concrètes et d'engager au maximum leur mise en oeuvre dès le sommet de Cannes en novembre prochain.

QUELLE MÉTHODE POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE ?

• La France a fait le choix d'une présidence ouverte, qui joue collectif en associant étroitement ses partenaires pour constuire avec eux un consensus sur ces sujets difficiles. Au cours des dernières semaines, Nicolas SARKOZY a consacré beaucoup de temps à consulter les chefs d'Etat et de Gouvernement partenaires du G20 et au-delà. Le président a aussi demandé à plusieurs dirigeants du G20 de porter avec lui les priorités de la présidence française :
  • La chancelière allemande Angela MERKEL présidera un groupe de travail sur la réforme du système monétaire international. Le président chinois HU JINTAO a accepté qu'un séminaire de haut niveau consacré à la question des monnaies soit organisé en Chine au mois de mars.
  • Le président russe Dimitri MEDVEDEV a accepté de s’investir plus particulièrement sur l'ensemble des dysfonctionnements des marchés des matières premières.
  • Le Premier ministre britannique David CAMERON travaillera sur la réforme de la gouvernance mondiale.
• La France a également souhaité associer à sa présidence les pays qui n'appartiennent pas au G20. Nicolas SARKOZY s'est ainsi rendu au sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010 et à Addis Abeba (Ethiopie) au sommet de l'Union africaine le 30 janvier dernier.
• Enfin, la France a fait le choix d'associer à sa présidence du G20 et du G8 de nombreux acteurs de la société civile : ONG, experts, économistes, chercheurs, partenaires sociaux français et internationaux, entrepreneurs, personnalités reconnues avec lesquels le Président a multiplié les rencontres.

ET LE G8 ?

Le G8 et le G20 sont deux forums complémentaires. La France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques :

• Les nouveaux défis communs, en particulier Internet et la croissance verte : c'est la première fois que des sujets liés à Internet seront abordés par les chefs d'Etat et de Gouvernement. La France organisera à la veille du sommet de Deauville un Forum avec les principaux opérateurs de l’économie numérique des pays du G8.
• La paix et la sécurité internationales : au-delà des affaires politiques (Iran, Proche-Orient, Afghanistan Pakistan, nonprolifération...), la présidence française mettra un accent particulier sur le renforcement de la coopération internationale pour faire face aux nouvelles routes du trafic de drogue entre les pays de l'Amérique latine, de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe, ainsi que la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel.
• Le partenariat avec l'Afrique : la présidence française renouvellera et renforcera le partenariat autour de l'idée de responsabilité partagée. Le G8 rendra compte des engagements pris en matière de développement dans les domaines de la santé et de la sécurité alimentaire et l'Afrique dressera de son côté le bilan de ses réalisations et des freins à son développement. L'enjeu sera d'améliorer l'efficacité de l'aide.

LES CHIFFRES :

• 497 : c’est le nombre actuel d’opérateurs de l’Etat, 584 avec les Universités.
• 29 milliards d’euros : c’est le montant de la dépense publique qui est consacrée aux opérateurs de l’Etat, 38 milliards avec les Universités.
• 235 000 : c’est le nombre d’agents employés par les opérateurs, 350 000 avec les Universités.
• 10% : c’est la proportion de ces opérateurs dans le budget et les effectifs de l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Les opérateurs de l’Etat sont des acteurs essentiels et incontournables des politiques publiques.
• François BAROIN a demandé aux dirigeants de ces opérateurs, réunis le 13 décembre, de participer à l’effort général de réduction des déficits publics. Une nouvelle feuille de route leur a été présentée. 
• La participation des opérateurs de l’Etat à la dynamique de réduction des dépenses de l’Etat s’articule autour de trois axes : 
  • la poursuite de l’application des règles de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) à tous les opérateurs de l’Etat jusqu’en 2013
  • le renforcement de la gouvernance des opérateurs
  • l’intensification de l’animation et de l’appui apportés par les tutelles aux opérateurs. 

QU’EST-CE QU’UN OPERATEUR DE L’ETAT ?

• Pour être qualifiée d’opérateur de l’Etat, une personnalité morale quel que soit son statut juridique, doit répondre simultanément à trois critères :
  • Exercer une activité de service public qui puisse explicitement se rattacher à la mise en œuvre d’une politique définie par l’État
  • Etre financée majoritairement par l’État, directement sous forme de subventions ou indirectement via des ressources affectées, notamment fiscales
  • Etre contrôlée directement par l’État. Cela ne se limite pas à un contrôle économique ou financier mais doit relever de l’exercice d’une tutelle ayant capacité à orienter les décisions stratégiques, que cette faculté s’accompagne ou non de la participation au conseil d’administration.
• A ce jour et en dehors des Universités, les opérateurs de l’Etat sont au nombre de 497, ce qui représente un peu plus de 29 milliards d’euros de dépenses publiques et 235 000 emplois. Ce sont donc des acteurs essentiels et incontournables de la plupart des politiques publiques qui remplissent des missions diverses et ont vu leurs responsabilités élargies. Ils représentent aujourd’hui environ 10% des effectifs de l’Etat et du budget général.
• Parmi les opérateurs de l’Etat on trouve par exemple : Pôle emploi, Météo France, le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l’Office National des Forêts (ONF), l’Agence de biomédecine, l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) ou l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). 

QUELLE PART PRENNENT-ILS DANS LA DYNAMIQUE DE REDUCTION DE MAITRISE DES DEPENSES PUBLIQUES ?

• Parce que la maîtrise des dépenses publiques est la priorité du Gouvernement et qu’elle passe par un effort de tous les acteurs publics, les opérateurs de l’Etat doivent apporter leur contribution à la réduction du déficit public. C’est une question de responsabilité et d’exemplarité. 
• Cette dynamique a déjà été engagée avec la circulaire du 26 mars 2010 fixant aux opérateurs plusieurs objectifs qui, en seulement 9 mois, ont été en grande partie atteints :
  • En matière de gestion budgétaire et comptable : les règles de la RGPP, sont déjà bien appliquées aux opérateurs : le budget 2011 prévoit dès l’année prochaine, une réduction des effectifs de 2630 postes environ et la baisse des dépenses de fonctionnement de 10% sur 2011-2013 est engagée.
  • Concernant leur patrimoine : les opérateurs ont procédé à l’évaluation de leur patrimoine et les deux tiers ont présenté à France Domaine des stratégies immobilières conformes aux règles désormais en vigueur, soit 12m² par agent et un loyer de 400€/m² par an maximum en région parisienne.
  • Pour améliorer leur gouvernance : 85% des principaux opérateurs ont désormais un contrat de performance signé ou en cours de préparation au 1er décembre 2010 (contre moins de 50% en 2009). La rémunération des dirigeants, de plus de la moitié des opérateurs, est désormais conditionnée à une obligation de résultats.

LA NOUVELLE FEUILLE DE ROUTE : POURSUIVRE ET ACCENTUER LES EFFORTS ENGAGES

• La feuille de route présentée par le Gouvernement s’inscrit dans la continuité des mesures engagées dans le cadre de la circulaire du 26 mars 2010 :
  • Les règles de la RGPP continueront à s’appliquer aux opérateurs : non renouvellement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, réduction des dépenses de fonctionnement de 10%, maintien de la stratégie immobilière pour se mettre en conformité avec les normes immobilières. Les opérateurs devront aussi, à l’avenir, mettre en place un plan de réduction des achats pour une économie de 10% en 3 ans.
  • Il sera désormais interdit à la plupart des opérateurs de l’Etat de recourir à un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois (Ceci ne concerne pas les partenariats publics-privés (PPP), qui restent ouverts aux opérateurs).
  • Le train de vie des opérateurs sera réduit : leur parc automobile qui compte aujourd’hui 17 000 véhicules en comptera environ 2750 de moins.
  • Les efforts pour renforcer la gouvernance continue avec de meilleurs outils de suivi et de prévisions : les opérateurs devront fournir deux fois par an, un document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personne.
  • La rémunération au mérite s’étendra à l’ensemble des équipes de direction.
• L’ensemble de ces efforts devrait permettre d’économiser pour l’Etat autour d’un milliard d’euros.

LES CHIFFRES :

• 113 000 : c’est le nombre de places d’hébergement disponibles toute l’année.
• 1 milliard : c’est le montant des crédits consacrés à l’hébergement d’urgence dans la loi de finances initiale pour 2010.
• 22,35 millions : c’est le budget accordé en 2011 à l’aide alimentaire
• 16 000 : c’est le nombre de personnes issues des dispositifs d’urgence réorientées vers un logement stable.

L’ESSENTIEL :

• Le Gouvernement s’engage dans la protection des personnes les plus vulnérables :
  • 20 000 places d’hébergement supplémentaires ont été créées depuis 2007
  • L’hébergement d’urgence est assuré de manière inconditionnelle. C’est la politique du « zéro demande non pourvue », une ligne claire et intangible.
  • Les crédits accordés à l’hébergement d’urgence ont été doublés depuis 1999 et s’élèvent désormais à 1 milliard d’euros en 2010.
  • Le Premier ministre a annoncé un crédit supplémentaire de 9,3 millions d’euros pour l’aide alimentaire en 2011 pour un total de 22,35 millions d’euros.
  • Un service public de l’hébergement et de l’accès au logement a été mis en place pour permettre le suivi continu tout au long de l’année des situations individuelles.

L’ACTION DU GOUVERNEMENT EN PERIODE HIVERNALE :

Comme l’ont rappelé le Président de la République et le Premier ministre: quelle que soit la situation individuelle des personnes, quelle que soit la nationalité ou la situation administrative, quand il y a un risque de passer la nuit dehors en période de grand froid, il y a une mise à l’abri humanitaire.

La circulaire « hiver », rappelant ce principe, a été envoyée le 15 octobre dernier aux préfets.

Le Gouvernement agit :

• En faisant du « zéro demande non pourvue » un principe intangible. Chaque demande de mise à l’abri doit être acceptée, de manière inconditionnelle dans tous les centres d’hébergement d’urgence.
• En créant 20 000 places d’hébergement supplémentaires depuis 2007, portant ainsi leur nombre de 93 000 à 113 000. François FILLON s’est engagé dans son discours de politique générale du 23 novembre dernier à poursuivre cette politique.
• En adaptant le dispositif du plan Grand Froid au cas par cas : depuis l'hiver 2008, le plan Grand Froid n'est plus déclenché au niveau national mais à l'échelon départemental par les préfectures. Les préfets peuvent mobiliser des places de mise à l’abri supplémentaires. L’année dernière, jusqu’à 11000 places supplémentaires ont été ouvertes.
• En portant cette année le budget consacré à l’aide alimentaire à 22,35 millions d’euros (loi de finances initiale pour 2011) contre 13,05 millions d’euros en 2010, soit une progression importante du budget alloué aux besoins des personnes les plus démunies.
• En déclarant Chantier national prioritaire la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées début 2008, le Premier ministre a exprimé la volonté du Gouvernement d’agir de manière forte "afin que nul ne soit contraint de vivre dans la rue ou dans un habitat indigne". Si tous les problèmes ne sont pas encore résolus, des avancées considérables ont déjà été réalisées.
• Nous avons choisi de donner à l’hébergement d’urgence davantage de moyens financiers pour fonctionner.

Rappelons que nous avons plus que doublé les crédits accordés à l’hébergement d’urgence : de moins de 450 millions d’euros en 1999, ils s’élèvent en 2010 à un milliard d’euros.

LE GOUVERNEMENT S’ENGAGE SUR LE LONG TERME :

Parce que la période hivernale ne doit plus seulement relever d'une gestion de crise, le  travaillé en étroite collaboration avec les associations pour créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement, un dispositif opérationnel toute l’année qui assure un même niveau et une même qualité de réponse sur l’ensemble du territoire.

Ce dispositif est opérationnel depuis novembre 2009 et a permis la mise en place d’un Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), permettant dans chaque département :

• de mieux coordonner, via une plate-forme téléphonique unique, l’action des professionnels (maraudes, 115, accueil de jour et de nuit)
• de garantir la continuité du parcours de la personne en évitant la rupture de prise en charge et en proposant des parcours individualisés
• de centraliser toutes les demandes de prise en charge des personnes sans abri ou risquant de l'être en offrant un accueil et une première évaluation médicale, psychique et sociale des personnes
• d’accompagner les personnes vers une insertion durable, et vers une solution pour un logement stable. C’est la logique du « Logement d’abord ». En 2010 ce dispositif a permis à 16 000 personnes de sortir des centres d’hébergement temporaire et de se stabiliser dans un logement.

L’ESSENTIEL :

Le Président de la République a choisi de renouveler sa confiance à François FILLON pour poursuivre une politique réformatrice avec un Gouvernement resserré. Le Président de la République a fixé au Gouvernement une feuille de route très précise qui définit les axes prioritaires :

• L’emploi des jeunes et la lutte contre le chômage des licenciés économiques.
• La dépendance et le financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
• La fiscalité pour rendre la France plus compétitive et plus juste.
• La Sécurité, la Justice et l’Intégration, pour protéger et rapprocher les citoyens.
• Cette volonté réformatrice se traduira également sur la scène internationale lors des présidences françaises du G20 et du G8.

La stratégie du Gouvernement pendant la crise a été la bonne : la croissance repart, l’économie française recrée des emplois depuis le début de l’année. D’ambitieuses réformes vont donc être lancées au cours des prochains mois, qui s’inscrivent dans la continuité de l’action du Président de la République depuis 2007.

Après des réformes essentielles pour l’avenir de notre pays, comme la réforme des retraites, nous avons besoin de continuité et de solidité pour que notre action porte ses fruits. La responsabilité du nouveau Gouvernement, c’est d’agir pour les Français jusqu’à la dernière minute du quinquennat en appliquant la feuille de route fixée par Nicolas SARKOZY.

L’EMPLOI : UNE PRIORITE

L’objectif est clair, faire reculer le chômage durablement en s’appuyant sur deux axes prioritaires :

• lutter contre le chômage des licenciés économiques
• continuer les actions menées pour l’emploi des jeunes.

Souhaitée en 2007 par le Président de la République, la généralisation des Contrats de transition professionnelle est une solution pragmatique et efficace pour mieux accompagner les licenciés économiques dans leur retour à l’emploi. Ce point pourra être abordé lors de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la nouvelle convention de l’assurance chômage, qui arrive à son terme en mars 2011.

Concernant l’emploi des jeunes, le Président de la République souhaite aller plus loin en mettant l’accent sur le développement des formations en alternance. Les chiffres sont éloquents : 70% des jeunes ont un emploi à la fin de leur contrat d’apprentissage. Parce que c’est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, l’ambition est de doubler le nombre de jeunes en formation en alternance, pour les porter de 600 000 à 1,2 million.

UNE POLITIQUE SOCIALE VOLONTARISTE AVEC LA REFORME DE LA DEPENDANCE :

Engagement de campagne de Nicolas SARKOZY, la réforme de la dépendance est un des grands chantiers pour ces prochains mois.

Les personnes âgées de plus de 75 ans représentent 8% de la population. En 2050, ce sera 15%. Si les personnes âgées vivent plus longtemps, celles qui ne sont pas entourées ne peuvent pas toujours se tourner vers leurs enfants lorsqu’elles perdent leur autonomie. Le Gouvernement souhaite donner plus d’ampleur à la solidarité et remédier à ces situations délicates, sensibles, parfois dramatiques.

Les enjeux humains, sociaux et financiers de cette réforme sont majeurs. La dépense publique en faveur de la dépendance, hors prise en charge du handicap, s’élève à 22 milliards d’euros, soit 1,1% du PIB. Parmi ces dépenses, 5,3 milliards d’euros sont consacrés à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), dont bénéficient 1,1 millions de personnes. Depuis sa création en 2002, le nombre de bénéficiaires de l’APA a constamment augmenté.

C’est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d’une grande consultation qui va durer six mois, avec toutes les parties prenantes (Conseil généraux, partenaires sociaux, représentants des personnes âgées, familles), afin de définir les conditions d’une réforme juste et financièrement équilibrée. Il a fixé l’objectif d’une décision concernant le cadre de cette réforme pour l’été 2011.

UNE FISCALITE EQUITABLE AU SERVICE DE LA COMPETITIVITE ET DE LA JUSTICE :

L’une des priorités du Gouvernement est de renforcer la compétitivité et l’attractivité de la France sur le plan fiscal, en particulier vis-à-vis de l’Allemagne. Le Président de la République a donc décidé d’engager en début d’année prochaine une réflexion sur notre fiscalité, notamment du patrimoine, dans le cadre d’une meilleure convergence avec l’Allemagne.

Cette réflexion s’appuiera sur le rapport que la Cour des comptes doit remettre début 2011.

Dans ce débat, il sera légitime de réfléchir à la suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, qui est une exception fiscale française, et de son remplacement par un impôt qui serait assis sur les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, plus-values) plus que sur le patrimoine lui-même, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette réforme sera guidée par le double impératif de justice fiscale et d’efficacité économique.

LA SECURITE AU COEUR DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT :

En plaçant au coeur de son action les questions liées à la sécurité, le Gouvernement défend la première des libertés. Comme l’a rappelé le Président de la République, cette action se poursuivra. Parce que la sécurité est le premier droit des Français, le Gouvernement mène avec détermination la lutte contre toutes les formes de délinquance en y apportant des réponses ciblées.

POURSUIVRE LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES CITOYENS ET LA JUSTICE :

Rapprocher la Justice des citoyens : telle est la feuille de route fixée par le Président de la République au nouveau Garde des Sceaux. Des réflexions sont lancées pour mieux associer les citoyens aux décisions du juge d’application des peines sur les libérations conditionnelles dans les affaires les plus graves, et pour mettre en place des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ayant à juger les délits les plus graves.

Dans le cadre de la réforme de la procédure pénale, le projet de loi de réforme de la garde à vue sera débattu prochainement au parlement. Les dispositions de ce projet constituent une avancée significative pour les libertés individuelles et les droits de la défense tout en la conciliant avec la prévention des atteintes à l’ordre public et la recherche des auteurs d’infractions.

L’INTEGRATION, POUR CONFORTER NOTRE MODELE REPUBLICAIN :

Tout le monde fait le même constat : notre modèle d’intégration est en panne ! Dans la droite ligne de la politique d’immigration généreuse et ferme conduite depuis 2007, le Gouvernement poursuit deux objectifs complémentaires pour conforter le pacte républicain autour de nos valeurs communes : continuer à réguler fortement les flux migratoires et à lutter contre l'immigration clandestine ; améliorer l’intégration des personnes installées régulièrement et combattre les discriminations.

UNE FRANCE REFORMATRICE SUR LA SCENE INTERNATIONALE :

La France va pleinement jouer son rôle à l’international en prenant pour un an les présidences du G20 et du G8. Le Président de la République a rappelé les 3 chantiers majeurs qu’il compte mener à bien :

• Face à l’instabilité des changes, la réforme du système monétaire. La France a obtenu de la Chine d’organiser un premier séminaire au printemps prochain pour réfléchir à un système qui soit plus protecteur des pays, notamment émergents, face à la volatilité des flux de capitaux, qui soit plus diversifié en terme d’actifs de réserve, comme de devises de référence, et qui offre une meilleure coordination des politiques économiques et monétaires.
• Réduire la volatilité des marchés de matières premières : la France va proposer à ses partenaires du G20 de mieux réguler les marchés financiers, ainsi que les marchés physiques sous-jacents, pour mettre fin à l’instabilité des prix des matières premières, déstabilisatrices pour nos entreprises, pour nos agriculteurs, pour nos ménages. La France prônera également la mise en place de mesures de transparence et un dialogue approfondi entre producteurs et consommateurs pour limiter les fluctuations des cours de l'énergie.
• La réforme de la gouvernance mondiale : le G20 lui a donné une impulsion décisive. Au-delà, Nicolas SARKOZY plaidera pour un système international plus cohérent, plus légitime et plus coopératif. Les normes, notamment sociales et environnementales, appliquées par une organisation internationale doivent être respectées par les autres. Les paradis fiscaux doivent progressivement s’effacer.

LES CHIFFRES :

• -23,1 Mds€ : c’est le montant du déficit de la Sécurité sociale (régime général) en 2010.
• 7,2 Mds€ : c’est le montant global de l’effort financier contenu dans le PLFSS pour 2011.
• 2,9 % : c’est l’évolution de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) pour 2011.

L’ESSENTIEL :

• Alors que nous sommes en période de sortie de crise, l’heure est maintenant à la poursuite du redressement des comptes sociaux. C’est tout l’objectif du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui met l’accent sur la réduction des déficits :
  • En dégageant de nouvelles recettes grâce à la réforme des retraites et par la réduction des niches sociales
  • En poursuivant la maîtrise de l’évolution des dépenses : toutes les branches de la Sécurité sociale seront concernées par des mesures d’efficience, et en premier lieu la branche maladie.
• Si le PLFSS 2011 s’attache à réduire les déficits, il continue cependant à garantir un très haut niveau de prise en charge et des soins de qualité. Il contient également plusieurs mesures de justice à l’attention des ménages dont les ressources sont les plus modestes. 
• Enfin, ce PLFSS organise une reprise équilibrée de la dette sociale par la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES).

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : OÙ EN EST-ON ?

• Notre Sécurité sociale doit faire face à des déficits record. Le déficit du régime général s’élevait à -20,3 Mds€ en 2009, et il atteindra -23,1 Mds€ en 2010. Et si rien n’était fait, le déficit du régime général de la Sécurité sociale pourrait atteindre -28,6 Mds€ fin 2011. 
• Au-delà des causes structurelles (vieillissement de la population), c’est la crise qui explique la majeure partie de ces déficits. En effet, à cause de la crise, la masse salariale s’est contractée deux années de suite (en 2009 et 2010) : c’est du jamais-vu depuis la Seconde Guerre mondiale ! Si la crise n’avait pas eu lieu, le régime général serait aujourd’hui à l’équilibre. 
• Si le Gouvernement a choisi de laisser notre système de protection sociale jouer son rôle d’amortisseur durant la crise, nous sommes aujourd’hui dans une période de sortie de crise, et l’heure est au redressement de nos comptes sociaux. C’est pourquoi Eric WOERTH, Roselyne BACHELOT-NARQUIN et François BAROIN ont présenté le 13 octobre en Conseil des Ministres un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 qui s’appuie sur un effort exceptionnel de 7,2 Mds€.
• Cet effort sera réparti entre l’apport de ressources nouvelles, la réforme des retraites et la mise en oeuvre de mesures d’économies.

COMMENT DÉGAGER DE NOUVELLES RECETTES ?

• Conformément aux objectifs fixés par le Président de la République lors de la seconde conférence sur les déficits le 20 mai, le PLFSS 2011 dégage de nouvelles recettes en s’appuyant sur un effort résolu de réduction des niches sociales : hausse du forfait social, assujettissement à cotisations des rémunérations versées par les tiers à l’employeur, ou encore plafonnement du montant des revenus donnant lieu à abattement au titre des frais professionnels pour la CSG.
• La cotisation employeur à la branche accidents du travail-maladies professionnelles sera augmentée de 0,1 point, la dernière augmentation datant de 2006.
• La réforme des retraites comprend également plusieurs mesures de réduction des niches sociales, avec un principe clair : tout le monde sera associé à l’effort de financement de notre système de retraites :
  • Les hauts revenus et les revenus du capital : les stock-options ainsi que les retraites chapeaux seront également davantage taxés. Ces mesures inscrites en PLFSS complètent celles inscrites dans le PLF 2011, comme l’augmentation d’1 point (41% contre 40% aujourd’hui) sur la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu et la taxation des revenus du capital.
  • Les entreprises ne seront pas exonérées d’effort : le calcul des allégements de charges patronales se fera désormais sur la base du salaire annuel, et non plus du salaire mensuel.
  • Les mesures contenues dans la réforme des retraites ne seront pas prises en compte pour la restitution au titre du bouclier fiscal.

QUELLES MESURES POUR LIMITER LES DÉPENSES ?

• Le ralentissement des dépenses d’assurance maladie se poursuit : supérieure à 5 % par an de 2000 à 2007, la dynamique des dépenses est passée à 4 % en 2007, 3,5 % en 2008 et 2009 et 3% en 2010. Elle sera de 2,9% l’année prochaine. Et pour garantir le respect de l’ONDAM l’an prochain, le Gouvernement a décidé la mise en oeuvre d’une série de mesures d’économies à hauteur de 2,4 Mds€.
• La progression de l’ONDAM permettra de dégager 4,7 Mds€ de moyens supplémentaires qui seront réinvestis dans les efforts de modernisation de notre système de soin avec notamment :
  • Le financement de l’augmentation à 23 € du tarif de la consultation des médecins généralistes comme le souhaitait le Président de la République
  • La revalorisation des infirmiers de la fonction publique, effective dès le 1er décembre 2010, qui découle de la reconnaissance au grade licence du diplôme infirmier (réforme licence-master-doctorat - LMD)
  • L’attribution au secteur hospitalier de 2 Mds€ supplémentaires pour accompagner les établissements de santé dans leurs efforts de retour à l’équilibre de leur situation financière.
• Les autres branches contribueront également à l’effort de réduction des dépenses : dans la branche famille, le versement des aides au logement ne sera plus rétroactif, comme c’est le cas déjà pour les minima sociaux, et l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) sera versée le mois suivant la naissance, et non plus au jour de la naissance de l’enfant, comme c’est le cas depuis des années pour les autres prestations familiales. Dans la branche vieillesse, les mesures durables et structurelles pour résorber le déficit à l’horizon 2018 ont été prises dans le cadre de la loi sur les retraites.

COMMENT FINANCER LA DETTE SOCIALE ?

• L’enjeu est clair : dans les prochaines années, ce sont près de 130 Mds€ de déficit qui devront être transférés à la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES). 
• Parce que la reprise de la dette sociale par la CADES se prépare dès maintenant, le PLFSS pour 2011 organise cette reprise de manière équilibrée grâce à plusieurs mesures concrètes : 
  • L’allongement de quatre ans de la durée de vie de la CADES (de 2021 à 2025)
  • L’apport de ressources nouvelles (3,5 Mds€ dès 2011) grâce à des mesures sur certaines niches identifiées (complémentaires santé, contrats d’assurance-vie multisupports et réserves de capitalisation des sociétés d’assurance)
  • La mobilisation du Fonds de Réserve des Retraites pour financer les déficits de la branche vieillesse entre 2011 et 2018, durant la période de montée en charge de la réforme des régimes de retraite.
• La dette sociale ne sera pas financée par une augmentation de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), car cela reviendrait à augmenter les prélèvements obligatoires et à casser la reprise de l’activité en pesant sur le pouvoir d’achat des Français.

UN PLFSS AU DÉTRIMENT DES ASSURÉS ?

• C’est tout le contraire ! Le PLFSS est un texte équilibré qui permet de répondre à deux impératifs : réduire les déficits tout en continuant à proposer des soins de qualité et un haut niveau de prise en charge. Pour cela, le PLFSS s’appuie sur une série de mesures concrètes :
  • Les économies prévues dans l’ONDAM reposent très majoritairement sur des mesures de maîtrise médicalisée (550 M€), notamment à travers le développement de la prescription des médicaments génériques, ainsi que sur des baisses de prix de médicaments (500 M€) et sur le renforcement de l’efficience de notre système de santé (650 M€).
  • La stratégie que poursuit le gouvernement revient à maintenir un niveau de prise en charge d’autant plus élevé que les médicaments ou les thérapies sont efficaces et que les pathologies sont graves et coûteuses : c’est pourquoi il a été décidé que les médicaments « à vignette bleue », dont l’efficacité est considérée comme modérée, ne seront plus remboursés qu’à 30 %, contre 35 % actuellement.
  • Des mesures de justice pour les plus fragiles : le PLFSS pour 2011 renforce le dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture santé pour les foyers les plus modestes. Et pour que les victimes de l’amiante puissent mieux faire valoir leurs droits devant le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), la durée de prescription passera de 4 à 10 ans.
  • Un effort de financement partagé : tout le monde contribuera à l’effort de redressement de nos comptes sociaux. Pour les hauts revenus, l’assiette de la CSG et de la CRDS va être élargie. Le forfait social sur l’intéressement et la participation passera de 4 % à 6 %.
• Au total, le PLFSS est particulièrement favorable aux assurés : après avoir diminué en 2009 (9,4 % contre 9,5 % en 2008), le reste à charge restera un des plus faibles de tous les pays occidentaux.

Suite à la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à Annecy, vous avez été nombreux a me demander des informations supplémentaires sur le Grand Emprunt. Les voici, avec en rouge les informations sur le volet économie numérique dont nous nous sommes entretenus vendredi avec la Ministre :

LES CHIFFRES :

• 35 Mds€ : c’est le montant de l’emprunt national, soit 1,8% du PIB.
• 60 Mds€ : c’est le montant total de l’investissement privé et public attendu grâce à l’effet de levier.
• 34 : c’est le nombre de conventions déjà validées.

L’ESSENTIEL :

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ qui seront consacrés aux priorités stratégiques d’investissement. 
• A ce stade, les 34 conventions ont été validées et les appels à projets seront tous lancés d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre effective dès 2011. 17 Mds€ ont déjà été versés aux opérateurs. 
• 5 priorités nationales ont été définies : l’enseignement supérieur et la formation ; la recherche ; les filières industrielles et les PME ; le développement durable ; l’économie numérique.
• Cohérente avec les actions engagées depuis 2007, notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir pour la croissance de demain.  

INVESTISSEMENTS D’AVENIR, OÙ EN EST-ON ?

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ consacrés aux priorités stratégiques d’investissement, dont 17 Mds€ déjà versés aux opérateurs. Au total, l’effet de levier attendu sera de l’ordre de 60 Mds€. 
• Le processus de mise en oeuvre des investissements suit 3 phases, dont la première est déjà terminée :
  • 1/ La validation des conventions : 2 comités interministériels en mai et en juillet ont validé 34 conventions définissant les modalités de sélection des projets. Toutes validées par le Parlement, elles ont été signées avec les opérateurs, permettant ainsi de mettre en oeuvre l’emprunt national avec une avance de cinq mois sur le calendrier initial. Il ne reste plus que la convention relative au plateau de Saclay qui est en cours de finalisation.
  • 2/ Les appels à projets : une douzaine d’entre eux ont été lancés depuis juin et ils le seront tous d’ici la fin de l’année, conformément aux voeux du Premier ministre.
  • 3/ La mise en oeuvre effective des investissements d’avenir : les premiers projets ont été sélectionnés en juillet. De nombreux autres le seront entre décembre et mars.

QUELLE GOUVERNANCE POUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ?

• Un Commissaire général à l’investissement, René RICOL, est chargé de mettre en place l’emprunt sous l’autorité du Premier ministre, d’évaluer la rentabilité des investissements publics ex ante comme ex post et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d’investissement public.
• Un Comité de surveillance, installé le 5 octobre par François FILLON, est chargé de suivre et d’évaluer ex post le programme d’investissements d’avenir. Ce comité, composé de 8 personnalités qualifiées et de 8 parlementaires, est co-présidé par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

QUELLES SONT LES PRIORITÉS ?

• Les investissements d’avenir sont exclusivement dédiés à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois et n’ont pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement. 5 priorités nationales ont été définies :
• 1/ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET FORMATION (11 Mds€) : la plus grande part des investissements est consacrée à cette priorité qui constitue pour Nicolas SARKOZY « la clé de la compétitivité future ». 5 à 10 initiatives d’excellence seront financées et 1 Md€ affectés pour bâtir le plus important campus scientifique et technologique européen sur le plateau de Saclay ; d’ici quelques années, 20 000 places supplémentaires seront mises à disposition dans les internats d’excellence pour promouvoir l’égalité des chances.
• 2/ RECHERCHE (7,9 Mds€) : avec l’enseignement supérieur, la recherche est l’un des moteurs de la croissance de demain. Le Gouvernement va donc créer des Instituts de recherche technologique, développer les équipements de recherche, et encourager la valorisation des brevets industriels. Sur les 7,9 Mds€ alloués par l’emprunt national, 3,5 Mds€ iront au renforcement du dispositif français de valorisation de la recherche, 2,4 Mds€ aux secteurs de la santé et des biotechnologies, avec la création de 5 instituts hospitalo-universitaires, 1 Md€ aux laboratoires d'excellence et 1 Md€ aux équipements de recherche.
• 3/ FILIÈRES INDUSTRIELLES ET PME (6,5 Mds€) : l’objectif est de restaurer la compétitivité française alors que la part des exportations françaises dans celles de la zone euro a reculé de 25 % au cours des 10 dernières années. Ces 6,5 Mds€ ont pour vocation de permettre l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés. Le renforcement des fonds d’amorçage, le dispositif d’aide à la réindustrialisation, l’entrepreneuriat social et solidaire, le renforcement de l’action d’Oséo et des pôles de compétitivité ainsi que le financement de projets dans les secteurs porteurs (automobile, aéronautique, espace, ferroviaire) seront les cibles prioritaires des investissements d’avenir.
• 4/ DÉVELOPPEMENT DURABLE (5,1 Mds€) : aux 7 Mds€ investis chaque année par l'État jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, vont s’ajouter plus de 5 Mds€ d'investissements d'avenir pour soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les écotechnologies et les énergies décarbonées (énergies renouvelables, nucléaire).
• 5/ ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (4,5 Mds€) : sur la période 2000 - 2005, l’économie numérique a contribué de façon essentielle à la croissance française. L'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 Mds€ au développement de l'économie numérique, dont 2 Mds€ à l'accélération du déploiement national du très haut débit et 2,5 Mds€ au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

DES PRIORITÉS COHÉRENTES AVEC LES RÉFORMES LANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

• Absolument. Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement depuis 2007 :
  • Tout d’abord, au-delà de l’emprunt national, des moyens inédits ont été offerts aux universités et à la recherche : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a permis de réformer en profondeur l’organisation et le fonctionnement des universités ; avec le plan campus, ce sont 5 Mds€ qui sont affectés à des opérations de rénovation immobilière pour une quarantaine d'établissements ; les crédits du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur continueront à augmenter jusqu’en 2012.
  • De plus, malgré la crise, nos PME et nos filières industrielles ont fait l’objet d’un soutien sans précédent depuis trois ans : la suppression de la TP, le triplement du CIR ou encore le dispositif ISF-PME ont permis de stimuler l’investissement, l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
  • Enfin, avec le Grenelle de l’Environnement, la France s’est lancée dans la société de l’après-pétrole : la révolution écologique est en marche avec 450 Mds€ investis sur 10 ans, 600 000 créations d’emplois à la clé et 95 % des engagements pris en 2008 déjà réalisés ou en cours de réalisation.

DES INVESTISSEMENTS OPPORTUNS DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES ?

• Oui, plus que jamais ! Notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir dans la croissance de demain.
• Investir 35 Mds€ dans l’avenir, c’est donc tout à fait compatible avec notre objectif de réduction du déficit public à 6% dès 2011 et à 3% en 2013. C’est pourquoi dès l’année prochaine :
  • Le Gouvernement fera des économies dans les dépenses de tous les acteurs publics : baisse de 5% en valeur des dépenses de fonctionnement et d’intervention pour l’Etat ; gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales ; augmentation des dépenses d’assurance-maladie contenue à 2,9%.
  • Nous ferons un effort de 9,5 Mds€ sur les niches fiscales.
  • Dans le cadre de la 2ème vague de la RGPP, nous poursuivrons notre politique du « 1 sur 2 » dans la Fonction Publique de l’Etat.
  • La réforme des retraites contribuera au rétablissement de nos comptes.

LES CHIFFRES :

• 20 000 € : c’est le montant de la dette publique laissée par ses
• aînés à chaque enfant qui naît aujourd’hui en France.
• 42 %: c’est le taux d’emploi des jeunes en Suède, pays champion d’Europe pour le taux d’emploi des seniors.
• 60,5 Mds€ : c’est le montant du budget de l’Education nationale, premier budget de l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Depuis quelques jours, les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent une inquiétude quant à la réforme des retraites et à leur avenir.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant engagé pour donner un avenir à sa jeunesse. A commencer par la réforme des retraites qui est d’abord faite pour les jeunes, pour qu’ils héritent de notre système de retraite par répartition, pilier de notre modèle social.
• Jamais un Gouvernement n’a autant agi pour la formation des jeunes qui est le meilleur rempart contre le chômage et la précarité.
• Jamais un Gouvernement ne s’est autant mobilisé pour améliorer les conditions de vie des jeunes et des étudiants.

LA RÉFORME DES RETRAITES, UNE RÉFORME CONTRE LES JEUNES ?

• C’est tout le contraire. Cette réforme est d’abord faite pour eux.
• Aujourd’hui, chaque mois, l’Etat emprunte et s’endette pour payer une retraite sur 10 (soit 1,5 million de pensions sur les 15 millions de pensions versées). Si nous ne faisons rien, dans quelques années, ce seront les jeunes qui devront payer cette énorme ardoise. Ils seront condamnés à une double peine. Ils payeront deux fois : pour leurs retraites et pour rembourser les dettes accumulées par leurs parents. Aujourd’hui, chaque enfant qui naît en France part dans la vie avec plus de 20 000 € de dette publique laissée par ses aînés. Ce n’est pas acceptable !
• Notre système de retraite par répartition est un pilier de notre modèle social, du pacte entre les générations : les jeunes financent les retraites de leurs aînés, mais en échange les plus âgés ont le devoir de transmettre à leurs enfants le modèle social généreux qu’ils ont hérité de leurs parents. Nos enfants et nos petits-enfants n’ont pas à payer le prix de l’égoïsme des adultes d’aujourd’hui !
• La réforme du Gouvernement renforce par ailleurs la solidarité de notre système de retraite à l’égard des jeunes : les jeunes qui sont en situation de précarité, parce qu’ils sont au chômage et ne sont pas indemnisés, bénéficieront désormais de 6 trimestres validés pour leur retraite au lieu de 4 actuellement.

ALLONGER LA DURÉE DU TRAVAIL VA FAIRE EXPLOSER LE CHÔMAGE DES JEUNES ?

• « Faire travailler les seniors, c’est retirer de l’emploi aux jeunes » : voilà un raisonnement idéologique sans aucun fondement économique car il n’existe pas une quantité fixe d’emplois qui pourrait se partager !
• Des seniors qui travaillent, c’est des seniors qui consomment, c’est donc des entreprises qui produisent et investissent et qui embauchent des jeunes.
• Les pays qui ont le plus fort taux d’emploi des seniors, c'est-à-dire les pays ou les seniors travaillent plus et plus longtemps sont d’ailleurs les pays où le chômage des jeunes est le plus faible. Par exemple, la Suède, combine un taux d’emploi des jeunes parmi les plus forts d’Europe (taux d’emploi des 15-24 ans = 42,2%) avec un taux d’emploi des seniors record (taux d’emploi des 55-64 ans = 70 %). La France, elle, perd depuis des années sur les deux tableaux : elle a l’un des taux d’emploi des 15-24 ans les plus faibles de l’OCDE (32%) et l’un des taux d’emploi des seniors les plus faibles d’Europe (39%).
• Une étude économique sur plusieurs pays industrialisés a montré que l’augmentation de 1 % du taux d’emploi des seniors se traduisait au bout de 5 ans par une augmentation de l’emploi des jeunes de 0,49 % et une baisse de leur taux de chômage de 0,9 %.
• Les emplois occupés par les jeunes et par les seniors ne sont pas substituables. Ils ne travaillent pas dans les mêmes secteurs, n’occupent pas les mêmes fonctions, n’ont pas les mêmes qualifications ni la même expérience, ne perçoivent pas la même rémunération.

QUELLE POLITIQUE POUR LA JEUNESSE ?

• Pour protéger les jeunes face à la crise, le Président de la République a demandé en avril 2009 la mise en place d’un plan d’urgence massif intégralement dédié à l’emploi des jeunes (1,3 Mds€ sur 2009 et 2010). Pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, ce plan privilégie les solutions qui marchent : l’alternance et l’apprentissage. Les résultats sont au rendez-vous : le nombre des jeunes inscrits à Pôle emploi a d’ores et déjà baissé de -5 % depuis le pic de mai 2009.
• Le meilleur rempart contre le chômage et la précarité, c’est la formation. La différence entre un jeune diplômé et un jeune sans diplôme, c’est que celui qui a un diplôme a trois fois plus de chances de trouver un emploi que celui qui n’en a pas. Et plus le diplôme est élevé, plus l’insertion professionnelle est facilitée : trente mois après avoir été diplômés, 91,4 % des bacs + 5 ont un emploi.
• Jamais un Gouvernement n’a autant investi dans la formation de ses jeunes. Au total, ce sont 39 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat qui seront dédiés à la modernisation de nos universités (dont 5 Mds€ à la rénovation des campus universitaires). Dans un contexte budgétaire très difficile, l’année prochaine, le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est l’un des seuls à progresser. Avec 60,5 Mds€ en 2011, le budget de l’Education nationale reste le premier budget de l’Etat.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour améliorer les conditions de vie des étudiants. Dès la rentrée 2010, un 10ème mois de bourse est accordé aux étudiants en contrepartie de l’allongement de la durée de l’année universitaire. Et depuis 2007, les bourses étudiantes ont connu une augmentation sans précédent :
  • + 20 % pour les bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés ;
  • + 13 % pour les bourses de tous les étudiants boursiers ;
  • + 100 000 étudiants boursiers (soit + 20%).
• Le logement étudiant n’est pas en reste avec 40 000 places nouvelles ou rénovées dans les CROUS. Par ailleurs, parce que soutenir la jeunesse, c’est investir sur l’avenir, le Gouvernement a maintenu le cumul demi part fiscale et APL dans le cadre du budget 2011.
• Pour soutenir le pouvoir d’achat des jeunes les moins favorisés, des milliers d’heures d’emplois ont été créés sur les campus (tutorat rémunéré, emplois en bibliothèque ou en ligne avec le cursus universitaire). Ces emplois sont réservés aux étudiants sur des critères sociaux et académiques. Le Gouvernement a également exonéré les rémunérations des étudiants travailleurs.
• Jamais un Gouvernement n’a autant fait pour donner aux jeunes les moyens d’acquérir leur autonomie grâce à l’engagement au service de Nation, à l’effort et au travail. C’est tout le sens du plan « Agir pour la Jeunesse » annoncé par le Président de la République à Avignon en septembre 2009. Un an après, toutes les mesures de ce plan sont amorcées ou mises en oeuvre.
  • Pour accompagner les jeunes en difficulté, le rSa jeunes pour les moins de 25 ans est en place depuis septembre 2010. C’est une vraie avancée en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
  • Pour faire émerger une génération de jeunes engagés, le Service civique est opérationnel depuis mai 2010. Plus de 8000 jeunes sont aujourd’hui inscrits dans des missions d’intérêt général pour la Nation (éducation, humanitaire, environnement…) qu’ils pourront valoriser dans leur cursus.
  • Enfin, c’est ce Gouvernement qui a imposé la rémunération des stages de plus de 2 mois. Et pour que les étudiants diplômés ne tombent pas dans la spirale des stages à répétition et parce que le débouché naturel des études doit être un vrai contrat de travail et pas une convention de stage, nous avons interdit les stages hors cursus.

LES CHIFFRES

• 100 000 : c’est le nombre de boursiers supplémentaires depuis 2008.
• +13% : c’est l’augmentation du montant des bourses depuis 3 ans.
• 1,6 Md€ : c’est le budget du Ministère de l’Enseignement supérieur dédié au versement des bourses sur critères sociaux.
• 44 000 : c’est le nombre de chambres CROUS rénovées ou construites depuis 2007.

L’ESSENTIEL

• Le Gouvernement a fait de la formation des jeunes une priorité pour notre pays. Depuis 2007, les budgets consacrés à l’enseignement supérieur et à la recherche ont augmenté de 1,8 Md€ par an, auxquels il faut ajouter les 5 Mds€ dédiés au Plan campus et les 21,9 Mds€ destinés aux investissements d’avenir financés par l’emprunt national.
• Cet investissement sans précédent pour l’avenir de nos jeunes s’accompagne d’un effort exceptionnel pour améliorer la qualité et le cadre de vie et de travail des étudiants, indispensables à la réussite des études universitaires.
• Portée par Valérie PÉCRESSE, cette action volontariste traduit l’attachement du Gouvernement à donner à chaque étudiant,  sans exception, sa chance de réussir.

DEPUIS 2007, RIEN N’A ÉTÉ FAIT POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS DE VIE DES ÉTUDIANTS ?

• La qualité du cadre de vie et de travail des étudiants est une condition indispensable à la réussite de leurs études. C’est pourquoi, parallèlement à l’investissement massif du Gouvernement dans l’enseignement supérieur et la recherche (39 Mds€ sur l’ensemble du quinquennat), Valérie PÉCRESSE a ouvert, dès 2007, le grand chantier « Vie étudiante ».
• Au terme d’un long travail de concertation, avec les syndicats d’étudiants notamment, le Gouvernement a mis en place un ensemble de mesures concrètes qui concernent aussi bien le logement que les bourses et les aides pour améliorer le quotidien des étudiants. L’objectif est clair : donner à chaque étudiant les meilleures conditions pour réussir.

QUELLES MESURES POUR LE LOGEMENT ÉTUDIANT ?

• La question du logement ne doit pas être un frein à la poursuite des études supérieures. C’est pourquoi Valérie PÉCRESSE a lancé un vaste plan de création de chambres universitaires.
  • Depuis 3 ans, 44 000 chambres CROUS ont été rénovées ou construites.
  • En cette rentrée universitaire, plus de 13 000 nouvelles chambres vont être livrées et 28 nouvelles résidences universitaires vont ouvrir leurs portes.
• Il s’agit d’un effort exceptionnel de l’Etat. En 3 ans, le budget consacré au logement étudiant a quasiment doublé (111,5 M€ en 2010 contre 64 M€ en 2007). A ces financements s’ajoutent 47 M€ mobilisés au titre du plan de relance.
• Cet effort sera prolongé dans le cadre de l’Opération Campus dotée de 5 Mds€ spécifiquement dédiés à la rénovation de 46 sites.
• Par ailleurs, pour établir un plan national d’action pour les années à venir, Valérie PÉCRESSE organisera d’ici à la fin de l’année une conférence nationale sur le logement étudiant qui réunira tous les acteurs concernés.

NE FAUT-IL PAS AIDER EN PRIORITÉ CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOIN ?

• C’est tout le sens de la refonte de notre système de bourses étudiantes. Depuis 2008, les bourses ont été :
  • Élargies aux classes moyennes, trop longtemps écartées des aides de l’État, grâce à la réforme des critères d’attribution entrée en vigueur en 2008. Depuis 2008, on compte près de 100 000 boursiers supplémentaires, soit 20% de plus qu’en 2007 !
  • Significativement revalorisées : +13% en 3 ans et ce alors que l’inflation a augmenté sur la même période de 6,8%.
• Pour renforcer encore ces mesures de justice sociale :
  • Tous les étudiants boursiers sont totalement exonérés de droits d’inscription et de sécurité sociale
  • Le ministère de l’enseignement et de la recherche a créé en 2007, le Fonds national d’aide d’urgence, pour venir en aide aux étudiants qui doivent affronter des difficultés exceptionnelles au cours de leur cursus : ces aides peuvent aller jusqu’à 4 000€
• Le Gouvernement a encore tout récemment réaffirmé son profond attachement à l’amélioration des conditions de vie des étudiants :
  • En décidant de maintenir la possibilité du cumul d’une demi-part fiscale et de l’obtention des Aides personnalisées au logement (APL) ;
  • En annonçant un dixième mois de bourse.

 POURQUOI UN DIXIÈME MOIS DE BOURSE ?

• Avec l'harmonisation européenne des diplômes, le plan « Réussir en licence » et le développement de la pratique des stages, l’année universitaire s’allonge progressivement à 10 mois. Aujourd’hui, près de 70% des étudiants sont engagés dans des cursus de plus de 9 mois. Il était donc légitime d’en tenir compte et de prolonger notre soutien aux étudiants boursiers.
• Ce versement d’un dixième mois de bourse sera mis en place en deux temps :
  • Un demi-mois de bourse supplémentaire sera versé dès le mois de septembre 2010 : ce nouveau versement constitue une augmentation de +6% du montant des bourses versées aux étudiants ;
  • Un second demi-mois sera versé au cours de l'année universitaire 2011-2012, lorsque les engagements des universités sur la durée de l'année universitaire seront tenus.
• Avec la mise en place d’un demi-mois supplémentaire dès cette rentrée, au moment où les étudiants doivent faire des investissements lourds, c’est un geste fort de soutien que nous leur adressons. 

LES CHIFFRES :

• - 0,2 point : c’est la baisse du chômage au 2ème trimestre 2010.
• - 14 400 : c’est le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en moins au mois de juillet.
• + 35 000 : c’est le nombre de créations nettes d’emplois marchands au second trimestre 2010.

L’ESSENTIEL :

• La France vient d’enregistrer une baisse du chômage pour le 2^ème trimestre consécutif (-0,2 point après -0,1 point au 1er trimestre) après 21 mois de hausse consécutive. Ce qui confirme que le marché de l’emploi se stabilise depuis le début de l’année.
• Cette amélioration fait suite à une série de signaux encourageants sur le front de l’activité économique : +0,6% de croissance au 2^ème trimestre, + 35 000 créations nettes d’emplois au 2ème trimestre et -50% de plans sociaux entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2010. 
• Ces résultats sont le fruit de la politique de l’emploi portée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, qui ont cherché, dès le début de la crise, à prévenir et accompagner les restructurations tout en anticipant la reprise de l’emploi. 
• Pour autant, la situation de l’emploi reste fragile, c’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé et poursuivra son action en ciblant notamment les publics fragiles.

EMPLOI, OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

• Durant la crise, la France avait mieux résisté que ses principaux partenaires : le nombre de chômeurs avait augmenté de +23 % dans notre pays entre mai 2007 et fin 2009 alors que, sur la même période, il avait crû de +50 % au Royaume-Uni et de +129% aux Etats-Unis !
• Depuis le début de l’année, le marché de l’emploi se stabilise :
  • La France vient d’enregistrer une baisse du chômage de -0,2 point au 2ème trimestre pour s’établir à 9,3% en métropole et 9,7% avec les DOM. Après 21 mois de hausse, c’est le 2ème trimestre consécutif de baisse (rappel : - 0,1point au 1er trimestre) et la baisse la plus significative depuis le début de la crise. En juillet, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a baissé de -0,5% (-14 400 chômeurs), soit le meilleur chiffre depuis février 2008.
  • Sur le front de l’emploi des jeunes, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans baisse à nouveau en juillet de -2,8%, accélérant la décrue enregistrée le mois précédent et orientant le chômage des jeunes à la baisse sur un an à -1,8%.
  • Concernant l’emploi des seniors, le taux de chômage des plus de 50 ans en métropole diminue, passant de 6,6% au 1er trimestre à 6,1% au 2ème trimestre.

DANS QUEL CONTEXTE S’INSCRIT CETTE AMÉLIORATION ?

• Ces bons chiffres de l’emploi font suite à une série de signaux très encourageants sur le front de l’activité économique : 
  • Les bons chiffres de la croissance : +0,2% au 1er trimestre 2010 et +0,6% au 2ème trimestre 2010
  • La baisse du nombre de plans sociaux de près de moitié au 1^er semestre 2010 par rapport au 1^er semestre 2009 (674 contre 1311)
  • La création nette de +35 000 emplois marchands au 2ème trimestre 2010. Au total, ce sont +59 000 emplois qui ont été créés depuis le début de l’année !
  • La poursuite de la reprise de l’intérim (+0,5% au 2ème trimestre 2010)
  • L’augmentation du volume des heures supplémentaires qui s’est poursuivie au 2ème trimestre.

LA POLITIQUE ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT PORTE DONC SES FRUITS ?

• Absolument ! Ces bons résultats sont le fruit de la mobilisation constante du Gouvernement depuis le début de la crise.
• Notre politique de l’emploi a consisté à anticiper plutôt que subir, en prenant avec les partenaires sociaux des mesures pragmatiques en faveur du retour et du maintien dans l’emploi :
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 1 million de personnes dans les TPE, dont 41,5% en CDI.
  • L’activité partielle a bénéficié à 400 000 salariés en 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés ont été mieux indemnisés et ont reçu des formations qui ont sécurisé leurs parcours professionnels et musclé les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 125 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 15 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus en 2009.
  • Les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), priorité du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, ont augmenté de +20% en juin-juillet 2010 par rapport à juin-juillet 2009.
• Parallèlement à ces mesures qui ont permis d’amortir le choc de la crise, le Gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre de réformes structurelles  :
  • La modernisation du service public de l’emploi : Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, a été créé en janvier 2009 pour indemniser les chômeurs et faciliter leur recherche d’emploi. En 18 mois, la création de Pôle emploi a permis de simplifier les démarches, d’effectuer des gains de temps considérables et d’améliorer la couverture des territoires. Aujourd’hui, 98% des demandeurs d’emploi ont un site à moins de 30 km de chez eux !
  • Des mesures ciblées sur des populations en situation structurelle de sous-emploi, notamment les jeunes (alternance, RSA jeune) ou les seniors (obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord/plan d’actions sur l’emploi des seniors).

DOIT-ON POUR AUTANT RELÂCHER NOS EFFORTS ?

• Non, car la situation de l’emploi reste fragile. L’objectif reste de stopper la hausse du chômage d’ici fin 2010 et de le faire baisser durablement en 2011.
• Pour cela, le Gouvernement est pleinement mobilisé et a décidé de poursuivre une politique de l’emploi ciblée sur les publics fragiles :
  • 1/ Les jeunes : parallèlement à une réflexion en cours sur la modernisation et le développement de l’alternance, le Gouvernement a décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année les trois mesures d’incitations à l’alternance : dispositif « zéro charge » apprenti, prime à l’embauche d’un apprenti et aide à l’embauche en contrat de professionnalisation.
  • 2/ Les seniors : le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la réforme des retraites, de mettre en place une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Cette mesure s’appliquera à toutes les entreprises, pour des recrutements en CDI et en CDD de plus de 6 mois.
  • 3/ Les chômeurs de longue durée : le Gouvernement a souhaité renforcer la reconversion des salariés qui ont perdu leur emploi pendant la crise. Les chômeurs de longue durée seront les bénéficiaires directs du plan « Rebond pour l’emploi », désormais opérationnel.
• Enfin concernant le service public de l’emploi, Pôle emploi, qui a su faire face à la hausse des demandeurs d’emploi en 2009, continuera de travailler sur son offre vers les entreprises pour accompagner l’augmentation du nombre d’offres d’emploi, dans le prolongement de ce qui a été fait avec le « 39-95 » et les forces de prospection, mais aussi pour continuer à améliorer le service fourni aux demandeurs d’emploi. C’est ainsi qu’une grande consultation, annoncée cet été, sera lancée début septembre.

LES CHIFFRES :

•  59,6 milliards : c’est le budget de l’Éducation nationale pour l’année 2010. 
• 196 millions : c’est le montant global pour améliorer les rémunérations des professeurs, de leur 1ère année jusqu’à 7 ans d’ancienneté. 
•  509 000 : c’est le nombre d’élèves en seconde à la rentrée 2010.

 L’ESSENTIEL :

• En cette rentrée, 12 millions d’élèves vont rejoindre les écoles, collèges et lycées de notre pays. Ils seront accueillis par plus d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction. Toute la communauté éducative s’est préparée à cette rentrée, pour que chaque élève débute l’année scolaire 2010/2011 dans les meilleures conditions. 
• Lors de sa conférence de presse, mardi 31 août, Luc CHATEL a réaffirmé la priorité de la politique éducative du Gouvernement : assurer la réussite de chaque élève. Cette ambition repose sur trois piliers : 
  • développer la personnalisation du suivi, pour mieux répondre à la diversité des élèves et aider chacun d’eux à trouver sa voie ; c’est tout le sens de la réforme du lycée qui entre en vigueur en cette rentrée ; 
  • donner davantage d’autonomie aux établissements pour trouver les réponses les plus adaptées aux besoins des élèves ; 
  • construire une politique de ressources humaines ambitieuse avec des enseignants mieux payés, mieux formés et mieux accompagnés. 
• L’avenir de notre jeunesse est au coeur de la politique du Gouvernement. Les réformes engagées au lycée, les innovations dans les domaines de la pédagogie, de la vie scolaire et des ressources humaines visent un seul et même objectif : donner à chaque élève le bagage pour affronter l’avenir.

QUELS CHANGEMENTS POUR CETTE RENTRÉE SCOLAIRE ?

• Une réforme d’ampleur entre en vigueur : le nouveau lycée général et technologique. 509 000 élèves entrent dans une nouvelle classe de seconde, dans un lycée plus juste parce que plus ouvert à la diversité des talents et des parcours, plus vivant, davantage en phase avec son temps. Cette réforme s’articule autour de trois axes : 
  • un meilleur accompagnement de chaque lycéen, avec l’instauration d’un accompagnement personnalisé, du tutorat et des stages de mise à niveau ; 
  • une meilleure orientation des élèves, plus progressive, plus ouverte et réversible ; 
  • une plus grande adaptation du lycée à son époque en favorisant l’apprentissage de langues étrangères, l’accès à la culture et la responsabilisation des lycéens. 
• La rénovation de la voie professionnelle se poursuit, pour élever le niveau de qualification des jeunes et lutter contre les sorties sans qualification. Cette réforme contribue à affirmer l’égale dignité des filières de formation proposées au lycée et à reconnaître la diversité des voies de la réussite.

POUR ASSURER LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉLÈVE, L’ÉCOLE NE DOIT-ELLE PAS AUSSI INNOVER ?

• Si, c’est un impératif pour s’adapter. En cette rentrée, plusieurs innovations et expérimentations sont lancées : 
  • la Conférence nationale sur les rythmes scolaires disposera de toute l’année pour consulter et élaborer des propositions adaptées aussi bien à notre système éducatif qu’à son inscription dans la société française ; 
  • parallèlement, l’expérimentation « Cours le matin, sport l’après-midi » sera menée dans 124 établissements. Son enjeu : favoriser la réussite des élèves en aménageant leur temps scolaire, en valorisant leurs acquis, en développant leur motivation et leur esprit de classe ; 
  • le programme CLAIR (Collège et Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) va être mis en place dans 105 collèges et lycées. Innovant aussi bien dans la gestion des équipes que dans la pédagogie et la vie scolaire, il laisse une grande initiative aux établissements afin de trouver une réponse adaptée aux attentes des élèves. 
• D’autres innovations prennent de l’ampleur : 
  • 11 nouveaux internats d’excellence s’ouvrent en cette rentrée. Ces structures innovantes au service de l’égalité des chances vont accueillir des élèves motivés mais ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études.

QU’EST-IL PRÉVU POUR LUTTER CONTRE L’ÉCHEC SCOLAIRE ? 

• Contre ce fléau, il faut agir le plus tôt possible. La maîtrise des fondamentaux est une priorité du Gouvernement depuis 2007 : c’est elle qui a motivé le recentrement des programmes du primaire sur l’apprentissage du français et des mathématiques. Elle est cette année prolongée par le plan de prévention de l’illettrisme, qui déploie des actions d’apprentissage et de mémorisation et une incitation à la lecture. 
• Il faut aussi personnaliser le suivi de l’élève, parce que l’accompagnement individuel est le meilleur rempart contre l’échec scolaire. Cette personnalisation du suivi est mise en place à tous les niveaux de la scolarité, dès la maternelle jusqu’à l’entrée à l’Université : 
  • dès la maternelle et le primaire, avec les deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée : l’année scolaire passée, plus d’un million d’élèves en ont bénéficié ; 
  • avec les stages de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM1 et de CM2 qui rencontrent des difficultés scolaires : en 2009, plus de 200 000 élèves ont participé à ces stages gratuits ; 
  • avec, à l’école et au collège, l’accompagnement éducatif entre 16 h et 18 h pour les « orphelins de 16 heures », ces élèves qui ne bénéficient pas chez eux de l’encadrement et du soutien propices à la réussite. L’année dernière, plus de 850 000 collégiens et près de 200 000 écoliers de l’éducation prioritaire ont bénéficié de ce dispositif gratuit. 
• Cette personnalisation du suivi est désormais effective également au lycée, avec l’accompagnement personnalisé, le tutorat et les stages de mise à niveau mis en oeuvre dans les nouvelles classes de seconde. 
• Elle requiert une plus grande autonomie des établissements : afin de mieux adapter les réponses pédagogiques aux besoins des élèves, 25% des heures d’enseignement de seconde seront librement organisées par chaque lycée, sur proposition du conseil pédagogique.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ À L’ÉCOLE ? 

• La sérénité dans l’apprentissage est le premier service que nous devons à chaque élève ; c’est aussi la première garantie que nous devons à tous nos personnels. Les États généraux de la sécurité à l’école qui se sont tenus en avril dernier ont permis de dresser une expertise approfondie à partir de laquelle ont été annoncées tout un ensemble de mesures : 
  • la responsabilisation des parents et des élèves, notamment par l’évolution des règles et sanctions disciplinaires,
  • les formations spécifiques des enseignants à la gestion des conflits et à la prévention de la violence, 
  • la sécurisation des établissements, par la réalisation pour chacun d’eux d’un diagnostic de sécurité, par le déploiement si nécessaire des Équipes mobiles de Sécurité, par l’installation d’un bureau de policier référent dans les 53 établissements les plus sensibles, 
  • la création d’établissements de réinsertion scolaire pour les élèves très perturbateurs. 
• Avec cette large palette de mesures, nous avons fait le choix du pragmatisme : nous examinons ce qui pose problème, nous évaluons ce qui marche et nous actionnons les leviers désormais à notre disposition.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ?

•  Il met en oeuvre un nouveau pacte de carrière, ambitieux et complet, qui répond à quatre engagements : 
  • une meilleure formation des enseignants avec un recrutement au niveau master et davantage de pratique ; 
  • un meilleur accompagnement tout au long de leur vie professionnelle, notamment par le déploiement progressif d’un plan santé au travail ; 
  • des possibilités plus larges de mobilité et d’évolution de parcours, avec la mise en place du droit individuel à la formation ; 
• une revalorisation significative des débuts de carrière et jusqu’à sept ans d’ancienneté.  Davantage reconnus, les enseignants seront plus en mesure de s’investir pleinement dans leur mission : la réussite de chaque élève.  

LES CHIFFRES :

• 12 : c’est le nombre moyen d’entreprises étrangères qui décident, chaque semaine, d’investir en France.
• 96 000 : c’est le nombre d’emplois créés ou préservés en France par les investissements étrangers depuis 2007.
• 528 : c’est le nombre d’entreprises d’origine étrangère membres des pôles de compétitivité français.

L’ESSENTIEL :

• Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi.
• En 2009, malgré la crise, notre pays occupe la première place en Europe pour le nombre d’investissements étrangers créateurs d’emploi dans l’industrie et les éco-technologies. Il est également en tête des pays européens pour le nombre d’emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D et la logistique.
• Depuis 2007, le nombre de décisions d’implantation en France de quartiers généraux de groupes étrangers a été multiplié par trois (de 5 à 17).
• L’attractivité de notre pays, qui est un objectif majeur de la politique économique du Gouvernement depuis 3 ans, est saluée par les investisseurs étrangers qui voient désormais la France comme un pays en mouvement, audacieux et innovant.

LA FRANCE EST-ELLE RESTÉE ATTRACTIVE EN 2009 ?

• Oui. Malgré la crise, les décisions d’investissements étrangers créateurs d’emploi en France se maintiennent à un bon rythme en 2009. Depuis 2007, on en compte plus de 620 par an.
• En matière d’investissements créateurs d’emploi, la « part de marché » de la France en Europe s’est accrue l’année dernière. Notre pays a accueilli 16% des investissements étrangers sur le Vieux Continent (contre 14% en 2008), dans un contexte où les investissements étrangers reculaient en Europe de -11%.
• Toutes nos régions sont choisies par les investisseurs étrangers, ce qui prouve que la diversité et l’attractivité des territoires est un atout fort du « site France ». 4 grandes régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées) sont particulièrement plébiscitées puisqu’elles accueillent 60% des investissements.
• La France est de plus en plus choisie par les investisseurs qui souhaitent implanter de nouveaux projets. Ces nouveaux projets représentent 62% du total des investissements en France contre 54% en 2007.
• Enfin, notre pays n’est pas seulement attractif pour les investisseurs nord-américains ou asiatiques. Il l’est aussi pour nos partenaires européens qui sont à l’origine de 68% des investissements étrangers créateurs d’emploi en 2009. L’Allemagne, premier investisseur en France, devance les Etats-Unis, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique.

LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS VISENT-ILS ENCORE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ?

• Les investissements dans les activités de production ont certes reculé (188 en 2009 contre 224 en 2007) mais la France reste en tête du palmarès européen. En 2009, elle se classe premier pays européen pour l’accueil d’implantations industrielles étrangères : 66% des projets d’investissements visent le secteur manufacturier en 2009 contre 62% il y a deux ans.
• Le dynamisme des industries de haute technologie et à forte valeur ajoutée (pharmacie, biotechnologies, énergie, électronique, aéronautique) se confirme. A titre d’exemple, le secteur de l’énergie a reçu 73 investissements étrangers, dont 59 dans les énergies renouvelables.
• Le Grenelle de l’environnement a conforté l’attractivité du « site France ». Le développement d’investissements étrangers structurants dans les secteurs de la croissance verte se poursuit : notre pays se classe premier en Europe pour l’accueil des investissements étrangers dans les éco-technologies !

NOTRE POLITIQUE DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ ET À L’INNOVATION PORTE-ELLE SES FRUITS ?

• Absolument. La capacité d’innovation est citée par les investisseurs étrangers comme l’un des tout premiers atouts de la France. La preuve : un nombre record d’implantations ou d’extensions de centres de R&D a été annoncé l’année dernière avec 42 projets. La France devient ainsi le premier pays européen pour le nombre des emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D.
• Le triplement du Crédit Impôt Recherche (CIR), l’autonomie des universités, la politique des pôles de compétitivité traduisent la priorité que le Gouvernement donne à la R&D et à l’innovation. Cette politique porte ses fruits : 754 établissements contrôlés par 528 entreprises d’origine étrangère sont membres des pôles de compétitivité. Parmi ces structures, 25 % sont d’origine américaine, 13% d’origine allemande et 8% d’origine britannique.
• Ces implantations dans les pôles de compétitivité renforcent l’ancrage local des entreprises étrangères, encouragent la localisation de centres de R&D en France et se traduisent par l’apport de financements, de valeur ajoutée et par l’arrivée de nouveaux talents qui bénéficient directement aux économies régionales.

L’IMAGE DE LA FRANCE À L’ÉTRANGER EST-ELLE EN TRAIN DE CHANGER ?

• Face à une concurrence toujours plus forte entre pays européens pour attirer les projets créateurs d’emplois, l’attractivité est un combat quotidien.
• Depuis 3 ans, les réformes structurelles conduites par le Gouvernement pour moderniser notre pays (loi de modernisation de l’économie, suppression de la TP, CIR, Pôles de compétitivité, dispositions pour favoriser l’immigration économique) projettent à l’étranger l’image d’une France en mouvement, audacieuse et innovante.
• Notre pays montre également qu’il sait se projeter dans l’avenir : avec les lois Grenelle I et II pour prendre le virage de la croissance verte ; avec le Grand Paris pour construire la métropole vitrine du XXIe siècle. Le programme d’investissements d’avenir de 35 Mds€, ciblé sur 5 priorités stratégiques pour la compétitivité de demain, conforte encore cette image : 62% des dirigeants étrangers interrogés estiment que ces choix renforcent l’attractivité de la France.

LES CHIFFRES :

• 1,78 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA (ex RMI et API, RSA complément de ressources) en  avril 2010.
• 627 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en avril 2010.
• + 51,5% : c’est la progression des bénéficiaires du RSA complément de revenus depuis sa création en juin 2009.

L’ESSENTIEL :

•  Créé pour lutter contre l’exclusion, améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes et inciter au retour à l’emploi, le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009.
•  En avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui ont perçu le RSA : 1,149 million ont perçu le « RSA socle » en remplacement du RMI et de l’API et 627 000 foyers ont bénéficié du rSa en complément de revenus d’activité.
• Pour améliorer encore le dispositif, Marc-Philippe DAUBRESSE a lancé en juin 2010 une large concertation qui a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements. 

MISE EN OEUVRE DU RSA : QUEL BILAN APRÈS UN AN ?

• Voulu par le Président de la République, le RSA a été mis en place le 1er juin 2009. C’est une avancée sociale majeure pour de nombreux foyers modestes. Fin avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui percevaient le RSA :
  • 1,149 million de foyers sans activité professionnelle percevaient le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle perçoivent 422 € par mois en moyenne.
  • 627 000 foyers, soit 35,3 % des foyers bénéficiaires, ont perçu le RSA en complément de leur revenu d’activité. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois.
• Cependant, le RSA peut encore être amélioré : une réflexion a donc été menée avec tous les acteurs concernés (conseils généraux, Pôle Emploi, Association des Départements de France, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutuelle Sociale Agricole, Uncass…). Cette réflexion a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.
• Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements.

LA MONTÉE EN CHARGE DU RSA PEUT-ELLE ENCORE S’ACCROÎTRE ?

• Trop de foyers modestes n’ont pas accès au RSA, soit parce qu’ils ignorent qu’ils peuvent en bénéficier, soit parce qu’ils se heurtent à des formalités trop complexes. Pour mettre fin à ces situations, trois actions vont être lancées :
  • L’information sur le RSA va être améliorée : le Gouvernement va envoyer dès la rentrée 2010 un courrier à tous les bénéficiaires des prestations de la CNAF, bénéficiaires potentiels du rSa, soit 8 millions de personnes.
  • Tous les documents relatifs au RSA vont être simplifiés : les formulaires, les courriers seront revus suite au recueil de points de vue de bénéficiaires et la déclaration trimestrielle de ressources va être simplifiée.
  • Les bonnes pratiques vont être diffusées, notamment les expériences de « plateformes uniques d’accueil d’instruction et d’orientation », qui regroupent en un même lieu et sur une seule journée l’ensemble des services nécessaires à l’ouverture du droit et à la mise en place d’un accompagnement personnalisé. Ces plateformes existent déjà dans plusieurs départements, elles vont être progressivement généralisées sur tout le territoire.

COMMENT AMÉLIORER LE PILOTAGE DU DISPOSITIF ?

• Il est impératif de permettre un meilleur échange d’information entre les conseils généraux, qui prennent en charge le traitement social des bénéficiaires du RSA, et Pôle Emploi, qui s’occupe de leur insertion professionnelle.
• Pour renforcer le lien entre ces deux acteurs, un correspondant rSa sera nommé dans chaque site de Pôle Emploi. Ce correspondant RSA remplira plusieurs missions : informer les agents de Pôle Emploi sur le RSA, expliquer son fonctionnement et assurer la mise en oeuvre des décisions prises en partenariat avec les conseils généraux (sur l’allocation personnalisée de retour à l’emploi, les équipes pluridisciplinaires, les contrats uniques d’insertion, les pactes territoriaux d’insertion…)
• Les transferts de données informatiques entre les différents acteurs seront améliorés. Un groupe de travail a été constitué en ce sens avec l’Association des Départements de France, Pôle emploi, la CNAF et l’Uncass.
• Au niveau national, une commission opérationnelle va être créée pour assurer le suivi du dispositif et formuler des propositions d’amélioration. Cette commission réunira tous les acteurs concernés pour proposer des adaptations tant pratiques que juridiques.

LE RSA NE DOIT-IL PAS FAVORISER ÉGALEMENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Absolument ! Le RSA a été créé pour inciter au retour à l’emploi et renforcer les parcours d’insertion, ce qui suppose de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi.
  • Pour aider les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité, le Gouvernement a créé l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Cette aide va être adossée, dans les départements qui le souhaitent, à un « chéquier service » sur le modèle du chèque emploi service ou du chèque d’accompagnement personnalisé (CAP). Ce système est gagnant pour tout le monde : pour les bénéficiaires, c’est l’assurance d’une aide distribuée plus rapidement, et pour les départements, c’est la garantie que l’APRE est bel et bien utilisée pour favoriser la reprise d’activité.
  • L’insertion professionnelle passe également par un accompagnement global de chaque bénéficiaire du RSA : les liens entre l’accompagnement social, assuré par les départements, et l’accompagnement professionnel, assuré par Pôle emploi, seront renforcés afin de permettre une prise en charge globale des bénéficiaires.
• Et parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination dans l’accès à l’emploi, le RSA va être étendu dès le 1er septembre aux jeunes de moins de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant deux ans au cours des trois dernières années.

LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est le nombre d’accidents du travail pour le régime général en 2008.
• 45 000 : c’est le nombre de maladies professionnelles répertoriées par le régime général en 2008.
• 30 M€ : c’est le montant total des crédits alloués, dès 2010, au second Plan Santé au Travail.

L’ESSENTIEL :

• Assurer à chacun des conditions de travail qui ne mettent pas en danger sa santé, c’est une exigence pour notre société. Dans la continuité du premier Plan Santé au Travail (2005-2009), Eric WOERTH a présenté en mai dernier devant le Conseil d’orientation des conditions de travail le second Plan Santé au Travail, pour la période 2010-2014.
• Ce plan fixe un objectif clair : réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles tout en ciblant les secteurs et les publics les plus exposés aux risques.
• Il s’articule autour de 4 axes majeurs :
  • Développer la recherche
  • Mettre en place une démarche de prévention
  • Renforcer l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME ;
  • Réformer les services de santé au travai
• Ce second Plan Santé au Travail fait également de la lutte contre le stress sa priorité.

POURQUOI UN DEUXIÈME PLAN POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?

• La revalorisation du travail est un axe fort de la politique du Gouvernement, c’est pourquoi la santé au travail est une priorité. Une société qui veut travailler plus à tous les âges de la vie est une société où l’on doit travailler mieux.
• Pour répondre à ces préoccupations, un premier Plan Santé au Travail avait été lancé dès 2005. Ce Plan a permis de vraies avancées en s’appuyant sur des moyens d’action renforcés de l’administration, notamment de l’inspection du travail, et en assurant une meilleure connaissance des risques professionnels.
• Ces avancées doivent maintenant être traduites dans les faits. C’est pour franchir cette nouvelle étape qu’Eric WOERTH a présenté en mai dernier un second Plan Santé au Travail, qui s’étendra sur la période 2010-2014. Ce second Plan répond à plusieurs nécessités :
  • Les accidents du travail sont encore trop nombreux : environ 700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves ;
  • Les maladies professionnelles continuent d’augmenter : en 2008, on en compte plus de 45 000 pour le seul régime général ;
  • Chaque jour, plus d’une personne meurt au travail, soit d’un accident du travail (569 décès en 2008), soit d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
  • En 2008, 78 565 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 465 ont été mortels.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Sur cinq ans, le second Plan Santé au Travail fixe la feuille de route, pour l’ensemble des organismes de recherche et de prévention dont le métier est la prévention des risques professionnels, sur des objectifs partagés. Il consacrera annuellement 30 M€ à deux objectifs ambitieux :
  • Réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre total de maladies professionnelles
  • Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors…)
• Pour remplir ces objectifs, le Plan Santé au Travail s’articule autour de quatre axes majeurs :
  • Parce que pour lutter contre les risques, il faut d’abord les connaître, l’accent est mis sur la recherche en matière de santé au travail et la diffusion des connaissances auprès des entreprises et des salariés.
  • Le Plan développe une démarche de prévention qui s’appuiera sur plusieurs mesures concrètes : mesure de l’air pour lutter contre les risques chimiques, mise en place de plans pluriannuels de prévention dans chaque entreprise pour faire face aux troubles musculo-squelettiques, formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers pour lutter contre le fléau des accidents routiers du travail. Enfin, toutes les entreprises devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques qui permettra de mesurer les progrès accomplis.
  • Parce que les salariés des petites entreprises, en particulier ceux des TPE, peuvent dans certaines situations être moins bien protégés contre les risques professionnels ou les accidents, le Plan présenté par Eric WOERTH met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés : celles-ci seront mieux informées des enjeux de la prévention, et recevront tous les outils nécessaires (par exemple, des guides de prévention des risques professionnels).
  • Enfin grâce à la réforme des services de santé au travail, c’est la mobilisation et la coordination de tous les acteurs qui se trouveront renforcées. Cette réforme prévoit notamment de créer de véritables équipes pluridisciplinaires qui pourront traiter tous les risques professionnels et couvrir l’ensemble des travailleurs.

QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR LE STRESS AU TRAVAIL ?

• Au cours des dernières années, l’accent a été mis à juste titre sur les troubles d’ordre physique et sur les risques liés à l’amiante. Mais de nouveaux risques sont apparus, comme le stress et l’anxiété. Revaloriser le travail, c’est refuser qu’il soit associé à la souffrance. L’entreprise ne doit pas être un lieu de mal-être, mais au contraire un lieu d’épanouissement professionnel et personnel. D’autant que les risques psychosociaux ont un coût : le Bureau international du travail évalue le coût du stress à 3 à 4 points de PIB !
• Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait de la lutte contre le stress et les risques psychosociaux sa priorité :
  • En octobre 2009, le Gouvernement a demandé aux entreprises de plus de 1000 salariés de négocier des accords sur les risques psychosociaux. Le second Plan Santé au Travail reprend cet impératif.
  • Le bilan social des entreprises de plus de 1000 salariés pourrait utilement comporter des informations sur les actions qu’elles ont engagées pour prévenir le stress.
• En prenant ces mesures, il ne s’agit pas de stigmatiser les entreprises, mais de les inciter à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les risques psychosociaux.

CE PLAN A-T-IL ÉTÉ ÉTABLI DE MANIÈRE CONCERTÉE ?

• Sur un sujet aussi important, il était indispensable de s’appuyer sur tous les acteurs concernés : dès l’été 2009, toutes les administrations, mais aussi les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux ont été associés aux niveaux national et régional à l’élaboration de ce Plan.
• La mise en oeuvre du Plan Santé au Travail s’appuiera sur la coordination des grands réseaux de prévention : services de santé au travail, branche accidents du travail et maladies professionnelles, inspection du travail Institut de veille sanitaire, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence nationale d’amélioration des conditions de travail, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics.
• Et parce que la santé au travail nous concerne tous, le Plan sera mis en oeuvre au niveau interministériel, en lien avec d’autres grands plans nationaux de santé publique comme le deuxième Plan national santé environnement et le deuxième Plan cancer.

LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est la diminution du nombre d’élèves en France depuis 1990.
• 50 000 : c’est le nombre d’enseignants supplémentaires depuis 1990.
• 59,6 Mds € : c’est le montant du budget de l’Education nationale en 2010, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009.

L’ESSENTIEL :

• Avec 59,6 Mds €, le budget du ministère de l’Education nationale est le premier budget de l’Etat, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009. Avec une dépense intérieure d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, la France se donne les moyens d’une politique éducative ambitieuse.
• En tant que premier employeur de France, avec près d’un million de fonctionnaires, le ministère de l’Education nationale doit aussi contribuer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et à l’application de la règle de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, tant dans l’enseignement public que privé.
• Pour autant, il ne s’agit pas de faire des suppressions de postes sans discernement, mais de parvenir à la plus grande efficacité des moyens du système éducatif, en prenant en compte la spécificité de chaque territoire.
• C’est pourquoi Luc CHATEL a inauguré une nouvelle méthode de gestion qui part de la réalité du terrain, qui garantit une meilleure répartition des moyens, dans l’intérêt premier des élèves. Il s’agit d’instaurer un véritable dialogue de gestion avec les recteurs d’académie.

POURQUOI LE MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE EST-IL CONCERNÉ PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES ?

• Parce que l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est essentiel pour assainir nos finances publiques, il doit aussi s’appliquer à l’Education nationale dont les effectifs représentent la moitié des fonctionnaires de l’Etat.
• La réalisation des économies relatives à l’engagement du Président de la République ne peut se réaliser que si tous les ministères participent à cet effort.
• Pour autant, la France poursuit l’amélioration de son système éducatif, au service de chaque élève. Cette ambition ne passe pas obligatoirement par une simple augmentation des moyens : alors que le budget n’a cessé d’augmenter considérablement depuis 30 ans, toutes les études montrent que les résultats n’ont pas été à la hauteur. L’enjeu n’est pas de dépenser plus mais de prendre ses responsabilités en dépensant mieux.

COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

• La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2010, déplore que « les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire ». Cette situation engendre des surcoûts importants et une moindre prise en compte des spécificités locales, au détriment bien souvent des élèves en difficulté.
• Un vaste chantier a donc été lancé avec toutes les académies pour analyser la situation de chacune d’elles au regard d’une quinzaine de critères, sans tabou. Toutes les pistes possibles sont explorées, même celles qui ne seront pas retenues in fine.
• Des comparaisons ont pu dès lors être effectuées, révélant parfois de bonnes pratiques pouvant être généralisées ou bien des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace.
• Cette méthode, inspirée des recommandations de la Cour des comptes, est inédite au sein de l’Education nationale. Pour la première fois en effet, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire.
• Cet exercice d’analyse permet d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là ou c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement. A titre d’exemple, en 2010, 500 postes ont été créés pour mettre en place les EMS (équipes mobiles de sécurité) destinées à protéger les établissements scolaires, 200 UPI (Unités pédagogiques d’intégration) ont été créées pour développer l’accueil des élèves handicapés, et 500 classes nouvelles ont été ouvertes.

LES CLASSES SERONT-ELLES SURCHARGÉES ?

• Non, il ne s’agit pas d’augmenter la taille de toutes les classes sans discernement mais d’ajuster la taille de celles qui sont nettement en dessous d’un nombre raisonnable d’élèves.
• Au collège par exemple, 2 100 classes ont moins de 15 élèves et plus de 10 000 classes ont moins de 19 élèves alors que la moyenne nationale est de 24,5.

LES RASED SERONT-ILS SUPPRIMÉS ?

• L’engagement de Luc CHATEL de maintenir l’activité des RASED n’est pas remis en cause. Néanmoins, des évaluations sont menées régulièrement pour adapter le dispositif aux besoins des élèves.
• Au-delà des RASED, le ministère met tout en oeuvre pour ramener les enseignants devant les élèves : aujourd’hui, 22 000 enseignants du premier degré, dont la moitié seulement est affectée au dispositif RASED, n’exercent pas devant une classe.

LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS EST-ELLE REMISE EN CAUSE ?

• La scolarisation des enfants de moins de trois ans est répartie de façon très inégale selon les départements. Elle est en baisse constante depuis 10 ans puisqu’elle est passée de 35,3% à 18,1% en moyenne sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2008. Cette diminution s’explique par la concentration des moyens dans les seules zones prioritaires.
• Il n’est pas question de réduire en 2011 la scolarisation des moins de 3 ans dans les territoires prioritaires (RAR et RRS).

L’APPRENTISSAGE DES LANGUES EN PRIMAIRE, TOUJOURS UNE PRIORITÉ ?

• Parmi les pistes d’économies identifiées, figure la diminution progressive du nombre d’intervenants extérieurs en langues étrangères dans le premier degré. A ce jour, ils assurent 25% de l’enseignement des langues étrangères dans le premier degré contre 75% assurés par les professeurs des écoles.
• L’objectif n’est pas de diminuer la qualité de l’offre éducative mais au contraire de la renforcer en confiant 100% de l’enseignement à des professeurs des écoles, titulaires, qualifiés et formés à l’apprentissage des langues étrangères. C’est l’objectif principal du Plan de renforcement des langues lancé par le ministère. 

DES ÉCOLES VONT-ELLES FERMER ?

• A chaque rentrée scolaire, des écoles ouvrent et d’autres ferment en fonction de la démographie.
• Il n’est pas prévu de mesures particulières dans ce domaine au cours des années à venir.

LES CHIFFRES :

• 144 : c’est le nombre de jours de classe en France, pour les écoles, le plus bas dans toute l’Europe (la moyenne dans l’OCDE est de 184 jours).
• 864 : c’est le nombre d’heures de cours dispensées par an en primaire (la moyenne dans l’OCDE est de 769 heures).
• 35 : c’est le nombre d’heures de cours que peut atteindre l’emploi du temps d’un lycéen.

L’ESSENTIEL :

• Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré, supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond soit menée sur ce sujet.
• C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.
• Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes.
• Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la réflexion, à la consultation et au débat.
• Cette réflexion s’appuiera sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25 mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi.

POURQUOI ENVISAGER DE MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES ?

• Tout le monde en est conscient, en termes de rythmes, le système scolaire français est peut être l’un des plus déséquilibrés d’Europe, avec ce paradoxe : l’un des plus grands nombres d’heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.
• Pour les élèves, du premier comme du second degré, les journées de cours sont aujourd’hui trop longues. Un tel rythme génère fatigue et stress et a des conséquences aussi bien sur les résultats des élèves que sur le climat des établissements scolaires.
• Face à ce constat, le statu quo n’est pas possible. La mission de l’École est de proposer à tous les élèves les meilleures conditions de vie scolaire, les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le Gouvernement a donc décidé de remettre à plat la question des rythmes scolaires en installant une Conférence ouverte à tous les acteurs et à toutes les propositions.
• Lors de cette conférence, la question des rythmes sera abordée dans toutes ses dimensions : la durée et l’organisation des journées de cours, des semaines ainsi que l’ensemble du calendrier de l’année.

COMMENT LA CONFÉRENCE VA-T-ELLE TRAVAILLER ?

• Installée le 7 juin 2010, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires aura tout le temps nécessaire pour envisager tous les paramètres d’un sujet complexe, puisqu’il concerne de nombreux acteurs et doit tenir compte du contexte économique et social. Elle pourra ainsi sereinement mener ses auditions et consultations.
• Cette Conférence s’appuiera sur les travaux d’un Comité de pilotage :
  • Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, ce Comité reflète, par la diversité de ses membres, les différentes composantes de la société : sociologues, psychologues, représentants d’organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires, tous contribueront à ce que le débat soit large et approfondi.
  • Ce Comité consultera les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social. Il organisera également des débats dans les académies, ainsi qu’un débat citoyen sur Internet, examinera les expériences menées au-delà de nos frontières, commandera des travaux bibliographiques, de recherche et d’analyse. Il remettra des points d’étape au Ministre de l’Éducation nationale.
• La mission d’information parlementaire apportera elle aussi son expertise sur le sujet. Sous la Présidence de Michèle TABAROT, elle a débuté jeudi 29 avril ses travaux sur les rythmes scolaires dans le premier degré. La mission va étudier les différents modèles européens et consulter des experts (chronobiologistes, médecins, pédagogues...).

AMÉNAGER LES RYTHMES, CELA SIGNIFIE-T-IL MOINS DE COURS POUR LES ÉLÈVES ?

• Reconsidérer les rythmes, réaménager la journée et la semaine de cours ne signifie pas moins apprendre, mais mieux apprendre. Or des journées trop chargées sont néfastes à l’apprentissage.
• L’objectif de cette conférence est clair : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves dans les établissements. Une répartition des heures mieux adaptée aux rythmes des enfants et des adolescents, des heures de cours mieux réparties sur la semaine, une année plus équilibrée contribueront à un meilleur apprentissage et à une mémorisation plus efficace. Comme le disait MONTAIGNE : « Une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine ».

EST-IL ENVISAGÉ DE RÉDUIRE LES VACANCES D’ÉTÉ ?

• Rien n’est aujourd’hui envisagé parce que la Conférence vient d’être installée et qu’elle rendra ses premières analyses dans plusieurs mois.
• Soyons clairs : aucune décision d’aucune sorte n’a été prise, ce qui serait contraire aux objectifs de cette Conférence nationale, qui doit procéder à une large consultation et animer un débat le plus ouvert possible.

QUEL RAPPORT ENTRE LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE SPORT ?

• Une expérimentation innovante lancée dans un lycée de Meaux l’a montré : la réorganisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l’après-midi, permet aux élèves de trouver un nouvel équilibre de travail, de se remotiver, de nouer d’autres contacts avec leurs camarades et leurs enseignants, de s’investir davantage dans l’établissement.
• Les valeurs du sport, telles que le respect des règles, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe sont aussi celles de l’École.
• Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de proposer aux élèves des activités sportives, mais aussi des activités culturelles et de soutien personnalisé l’après-midi, adaptées à chaque élève.

S’AGIT-IL D’IMPORTER LE MODÈLE ALLEMAND ?

• En aucun cas. Il y a une grande différence entre le modèle allemand et le modèle que Luc CHATEL propose en expérimentation dans 100 établissements pour la rentrée scolaire 2010.
• De fait, dans le modèle allemand, l’après-midi est laissé aux initiatives personnelles, qui bien souvent se réduisent à de l’inactivité et creusent les inégalités entre élèves. Notre projet est différent, plus précis, mieux organisé et plus encadré. Lors de ces après-midi, les élèves resteront en effet sous la responsabilité des établissements : les enseignants seront donc constamment à leurs côtés pour les initier et les guider dans les activités qui leur seront proposées. Des intervenants extérieurs seront sollicités lors de ces activités diverses, mais elles seront néanmoins toujours pilotées par des enseignants.

LES CHIFFRES :

• 300 000 : c’est le nombre d’élèves absentéistes dans l’enseignement secondaire, soit 7 % des élèves en moyenne.
• 53 : c’est le nombre d’établissements identifiés comme les plus sensibles qui pourront accueillir le bureau d’un policier ou gendarme référent.
• 30 : c’est le nombre d’élèves maximum que pourront accueillir les « établissements de réinsertion scolaire ».

L’ESSENTIEL :

• Parce que le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est plus tolérable et parce que les chiffres de l’absentéisme scolaire sont inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.
• Le Président de la République a réuni les préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d'académie le 5 mai. Tirant tous les enseignements des États généraux de la sécurité à l’École, il a apporté une réponse globale et pragmatique de lutte contre la violence à l’École et l’absentéisme.
• Cette réponse repose sur un équilibre entre prévention et répression et s’articule selon 4 axes :
  • La responsabilisation des parents d’élèves
  • La sécurisation des établissements scolaires
  • Une politique de ressources humaines renforcée pour des équipes éducatives stables, soudées et mieux formées
  • La création d’ « établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs.
• Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.

LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L’ÉCOLE, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

• Les incidents graves survenus en milieu scolaire depuis le début de l’année sont inacceptables.
• Face à la violence à l’École, le Gouvernement s’est mobilisé : à l’initiative de Luc CHATEL, des États généraux de la sécurité à l'École se sont tenus les 7 et 8 avril derniers. Ces États généraux ont permis de mieux comprendre la violence en milieu scolaire, d’identifier sans tabou les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École.
• Dans son discours du 5 mai, Nicolas SARKOZY a souhaité tirer tous les enseignements de cette réflexion de fond : le Gouvernement va apporter une réponse globale, alliant prévention et répression et prenant en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme. 

QUELLES MESURES CONCRÈTES POUR ASSURER LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

• Le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’action engagée par les États généraux de la sécurité à l’École. Cela passe par :
  • L’achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires d’ici juin 2010
  • Le doublement des équipes mobiles de sécurité, qui ont fait preuve de leur efficacité, dans les académies les plus concernées par les problèmes de violence
  • L’installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles : il s’agira, là ou c’est nécessaire, de renforcer le partenariat entre le chef d’établissement et le correspondant sécurité-école, d’améliorer l’accompagnement et l’écoute des personnels et de mener des actions de prévention auprès des élèves
  • Le renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents justice
  • La généralisation du programme de formation des chefs d’établissements à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité, pour que les 14 000 personnels de direction puissent en bénéficier d’ici 2012.
• Le Président de la République a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au coeur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions. 

RIEN SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ?

• Les enseignants ont trop souffert de la violence à l’École. Il faut les aider à mieux appréhender les situations de conflit : c’est pourquoi une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera introduite dans le cadre des nouveaux masters et qu’un module de « tenue de classe » sera suivi par les jeunes enseignants pendant leur année de stage.
• Parce qu’il faut aussi présenter un front uni face à la violence à l’École, des mesures pour favoriser la constitution d’équipes stables et soudées vont être prises : dès la rentrée prochaine, une nouvelle gestion des ressources humaines sera mise en place. Elle permettra à une centaine de chefs d’établissements particulièrement exposés à la violence de recruter sur profil les professeurs et d’inciter financièrement les enseignants à s’établir durablement dans ces établissements.

POURQUOI SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES ?

• L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents :
  • Le dispositif de la « mallette des parents » sera étendu à toutes les académies dès la rentrée 2010, pour mieux impliquer les parents dans la scolarité de leur enfant
  • Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré par une nouvelle loi, pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales. Cette suppression ne concernera que la part liée à l’enfant absentéiste. Pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif, un « état-major de l’obligation scolaire » sera convoqué chaque mois sous la présidence du préfet. 

COMMENT PRENDRE EN CHARGE LES ÉLÈVES PERTURBATEURS ?

• Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Certes, des dispositifs relais existent, mais ils ne sont pas adaptés aux élèves les plus « durs ».
• C’est pourquoi, au cours de l’année prochaine, une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.
• L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de volontaires du service civique sélectionnés pour leurs compétences. Basé sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort, l’enseignement accordera également une place importante à la pratique du sport et à la découverte des métiers.
• Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.

LES CHIFFRES :

• 184 000 m² : c'est la réduction des surfaces occupées par l'État depuis 2007.
• 500 000 m² : c'est la réduction supplémentaire des surfaces que va permettre la réforme de l'administration territoriale.
• 3 Mds € : c'est le montant des ventes immobilières réalisées par l'État depuis 2005.

L'ESSENTIEL :

• Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier avec un objectif clair : doter l'État d'un parc immobilier plus économe des deniers publics, plus resserré, mieux adapté aux missions de l'État et de meilleure qualité.
• Cette politique s'articule autour de 3 grands axes :
  • La rationalisation des surfaces, par la mise en oeuvre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pour toutes les administrations, centrales et déconcentrées
  • une politique efficace de cessions immobilières avec plus de 3 Mds€ de ventes depuis 2005, sans jamais brader le patrimoine de l'État
  • La mise en place d'une politique d'entretien des bâtiment de l'État dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement.
• Et parce que tout le monde doit faire un effort, la même démarche de rationalisation et de valorisation du parc immobilier est engagée du côtés des opérateurs de l'Etat.

POURQUOI UNE POLITIQUE DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT ?

• Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier avec un objectif clair : doter l'État d'un parc immobilier plus économe des deniers publics, plus resserré, mieux adapté aux missions de l'État et de meilleure qualité.
• Cette politique est indispensable pour accompagner les grandes réformes de structure engagées par le Gouvernement. C'est le cas notamment de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE), qui s'est traduite par des fusions et des regroupements au sein des services déconcentrés de l'État :
  • Au niveau régional, il n'existe plus qu'une seule direction régionale par ministère
  • Au plan départemental, les services ont été regroupés en deux ou trois directions départementales interministérielles, sous l'autorité du préfet.

QUELS OUTILS POUR METTRE EN OEUVRE CETTE POLITIQUE ?

• Des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) ont été mis en place, tout d'abord dans les administrations centrales, après avis du Conseil de l'Immobilier de l'État qui rassemble des parlementaires et des professionnels et qui est chargé de veiller au bon avancement de la politique immobilière de l'État. Depuis 2009, des SPSI sont également élaborés au plan régional, pour les services déconcentrés de l'État. Ils devraient êtreachevés en 2010.
• L'objectif de ces SPSI est simple : réduire le coût de l'immobilier en matière de loyer, de maintenance ou encore d'entretien. La mise en oeuvre de ces SPSI se traduit par une réduction du nombre de sites, mais aussi des surfaces occupées par l'État. Résultat : en 2007, les surfaces occupées ont baissé pour la première fois et cette réduction s'est poursuivie chaque année depuis. En trois ans, les surfaces occupées ont ainsi été réduites de 184 000 m².
• Cette dynamique va se poursuivre dans les années qui viennent, grâce à toutes les réformes de structure menées par le Gouvernement. À elle seule, la réforme de l'administration territoriale permettra à l'État de libérer 750 sites et 500 000 m² de surface de bureaux.

QUEL BILAN DES CESSIONS IMMOBILIÈRES ? VONT-ELLES SE POURSUIVRE ?

• Ce bilan est très positif. Depuis 2005, ce sont plus de 3 Mds€ de ventes qui ont été réalisées. Cette politique a bénéficié au cours des années 2005-2007 d'un marché immobilier très favorable, mais aussi de procédures plus efficaces, plus transparentes et plus rapides. Elle s'est poursuivie en 2008 et 2009, à un rythme moindre, car le Gouvernement n'a pas souhaité donner suite à certaines cessions lorsque les prix étaient trop bas, et ce pour protéger le patrimoine des Français. Le Gouvernement a donc profité des opportunités offertes par le marché, mais n'a jamais bradé.
• Dans la même logique, un programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'État, concernant 1 700 biens immobiliers dans toute la France, sera présenté prochainement. Ces ventes résultent des importantes réformes administratives menées par le Gouvernement depuis 2007, telles que les restructurations militaires, la nouvelle carte judiciaire ou la création de la direction générale des finances publiques.
• Ces cessions immobilières contribuent également à accroître l'offre de logements et notamment de logements sociaux, dans le cadre du droit de priorité dont disposent les collectivités locales. Le programme arrêté en 2008 avait pour objectif la réalisation de 70 000 logements durant la période 2008-2012. Fin 2009, un peu plus de 400 sites ont été cédés (sur un objectif de 770) et ont permis la mise en chantier d'un peu plus de 20 000 logements.

UNE POLITIQUE EN CONFORMITÉ AVEC LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ?

• Depuis 2009, le Gouvernement met en place une politique d'entretien des bâtiments de l'État dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement, grâce à un effort budgétaire important et à la création d'équipes régionales.
• Des crédits spécifiques ont été fixés à hauteur de 169 M€ en LFI 2010 et devraient s'élever à 208 M€ en 2011. Ils ont été complétés par une enveloppe de 200 M€ issue du plan de relance, qui a permis la réalisation de travaux importants de mise à niveau, notamment thermique, des bâtiments, en 2009 et 2010.
• Les audits des bâtiments réalisés en 2010 vont permettre de préparer une programmation des travaux plus préventive en 2011 et de la mettre en oeuvre, localement, dès 2012.

SEULS LES SERVICES DE L'ÉTAT SONT CONCERNÉS ?

• Non. La même démarche de rationalisation et de valorisation du parc immobilier s'applique désormais aux opérateurs de l'État qui occupent 40 millions de m² d'immeubles bâtis et 7 millions d'hectares de terrains non bâtis, représentant au total une valeur estimée à 42 Mds€ (dont 26 Mds€ appartiennent à l'État). Cette valeur est à comparer au patrimoine de 60 Mds€ inscrit au bilan de l'État pour les biens qu'il contrôle directement.
• Tout comme les administrations, les opérateurs de l'État devront présenter un SPSI à leur conseil d'administration avant le 30 juin 2010, pour réduire le coût de leur parc immobilier avec un objectif clair : une meilleure utilisation des deniers publics.

LES CHIFFRES :

• 25 000 : c'est le nombre de caméras qui équiperont les rames et les gares d'ici 2012-2013.
• 30 M€ : c'est l'effort consacré par l'État au développement de la vidéoprotection en 2010.

L'ESSENTIEL :

• En matière de sécurité, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée.
• Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, le Gouvernement ne laissera pas les transports en commun et les gares devenir des zones de nondroit.
• Brice HORTEFEUX a donc présenté le 14 avril un plan de sécurisation des transports qui repose sur 2 piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.
• Il a donné rendez-vous fin mai à l'ensemble des acteurs et partenaires des transports collectifs pour présenter une « carte des protections », gare par gare, train par train, bus par bus, tramway par tramway. Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Rochechouart - 110 rue de Grenelle - 75 007 PARIS - Tél. : 01 55 55 06 70 Page 2

POURQUOI UN PLAN DE SÉCURISATION DES TRANSPORTS ?

• Pour assurer la sécurité des Français partout et pour tous, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée. C'est ce que nous avons fait par exemple en musclant notre arsenal juridique et en nous dotant de nouveaux outils pour lutter contre les bandes violentes.
• Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, et parce que le Gouvernement est déterminé à mettre un terme aux violences et aux dégradations qui nuisent au bon fonctionnement du service public des transports, Brice HORTEFEUX a annoncé, mercredi 14 avril, un plan national de sécurisation. Il repose sur 2 grands piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.

COMMENT MIEUX ANTICIPER LA DÉLINQUANCE DANS LES TRANSPORTS ?

• Avec le développement de la vidéoprotection. Partout où elle est installée, la vidéoprotection a fait ses preuves pour prévenir les agressions ou identifier leurs auteurs. Il y a aujourd'hui 17 000 caméras embarquées dans les bus et les tramways et 14 400 dans les rames et les gares. La SNCF s'est engagée à passer ce nombre à 25 000 d'ici 2012-2013.
• En ciblant mieux les menaces. Certaines lignes concentrent la plupart des phénomènes de délinquance observés. Ce sont donc des objectifs prioritaires. C'est pourquoi Brice HORTEFEUX a demandé aux préfets de zone de dresser dans toute la France, gare par gare, d'ici la fin du mois de mai une « carte des protections ».
• En occupant le terrain dans les gares où les diagnostics existent déjà. Dans chacune de ces gares, les unités d'accueil et de sécurisation évolueront à terme en véritables commissariats de gare. Par ailleurs, des patrouilles polyvalentes métro/RER/train/bus vont être développées pour doter les forces de l'ordre de la même mobilité que les délinquants.

COMMENT ASSURER UNE PLUS GRANDE COORDINATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

• Brice HORTEFEUX a annoncé la mise en place d'une « task force pour la sécurité des transports ». Elle réunira régulièrement, autour du ministre de l'Intérieur, le secrétariat d'État aux transports, les plus hauts responsables des forces de sécurité intérieure (préfet de police, DGPN, DGGN) et les grands opérateurs (SNCF, RATP). Il s'agit de mettre en place un véritable « QG » pour faire front commun contre l'insécurité dans les transports. Cette task force décidera et ajustera la politique de sécurisation dans les transports en fonction des remontées quotidiennes transmises par une toute nouvelle unité de pilotage opérationnel : l'unité de coordination de sécurité des transports en commun.
• Parce que la sécurité des Français est une affaire collective, l'implication de tous les acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales, va être également renforcée. Cela passera par :
  • Des « contrats locaux de sécurité transports » passés entre l'État et les régions d'ici la fin de cette année, ainsi qu'un partenariat avec les TER
  • Un encouragement des opérateurs à moderniser les matériels, à éclairer les gares, et à effacer les tags avec l'aide des collectivités territoriales
  • La mise au point avec les opérateurs d'un système d'alerte sur les tableaux de bord des bus et des tramways des grandes agglomérations. Cela permettra au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de « géolocaliser » le bus ou le tramway en difficulté.