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29 janvier 2016

Elections internes ce samedi 30 janvier : bureaux de vote

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06 novembre 2015

Couverture mobile / "zones blanches" : MONTMIN devra être couverte avant fin 2016

La liste des 171 nouvelles communes identifiées comme "zones blanches" a été publiée ce matin par le Ministère de l'Economie. 

Bonne nouvelle : la commune de MONTMIN fait partie de cette liste. Cela fait suite à un article de la loi Macron (article que j'ai soutenu) et à un travail mené avec l'ARCEP.

Les quatre opérateurs mobiles devront s'entendre pour couvrir le centre-bourg en internet mobile d'ici fin 2016.

Cette liste pourra être complétée dans les prochaines semaines, et je souhaite que d'autres communes de ma circonscription rencontrant des problèmes de couverture y soient ajoutées.

Dans tous les cas, une vingtaine de communes de la 2ème circonscription devraient faire l'objet d'un déploiement prioritaire de la bande 700 mégahertz (4G).

Lien vers le communiqué de Bercy

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Dauphiné Libéré du 3 décembre :

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03 novembre 2015

Calamité agricole : 77 communes reconnues sinistrées en Haute-Savoie (intempéries du mois de mai)

Le communiqué de la Préfecture avec toutes les informations utiles
(en rouge les communes de ma circonscription) :

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Essor Savoyard du 12 novembre :

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26 juillet 2015

Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle : le point sur la 2ème circonscription et sur le département de la Haute-Savoie

L'arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux intempéries du mois de mai en Haute-Savoie est paru ce matin au Journal officiel.

La plupart des demandes ont été satisfaites en Haute-Savoie.

C'est une très bonne nouvelle pour les communes concernées.

Grâce à la mobilisation des services de l'Etat et des parlementaires, cet arrêté a pu être pris très rapidement (moins de trois mois, ce qui est bien en-dessous de la moyenne).

Voici la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle sur la 2ème circonscription :

Inondations et coulées de boues :

LE BOUCHET MONT CHARVIN
LES CLEFS
LE GRAND BORNAND
DOUSSARD
GIEZ
MANIGOD
SAINT JEAN DE SIXT (arrêté du 23/07)
SEYTHENEX
THÔNES

Mouvements de terrain :

LE BOUCHET MONT CHARVIN
LES CLEFS
LE GRAND BORNAND
MANIGOD

En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de ces événements sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 31 juillet 2015 inclus.

Pour plus d'informations : le site de la Préfecture

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Dauphiné Libéré du 23 juillet :

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Dauphiné Libéré du 24 juillet :

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10 juin 2015

Gens du voyage : vidéos de mes interventions ... des propositions concrètes issues du terrain

Nous examinions ce mardi soir la proposition de loi relative au statut à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette proposition de loi socialiste avait un but affiché : supprimer les titres de circulation des gens du voyage, jugés discriminatoires.

Mais elle a oublié d'améliorer la loi sur l'élaboration des schéma départementaux d'accueil des gens du voyage (carte des aires) ou encore sur la lutte contre le stationnement illégal.

La Haute-Savoie est un département de passage et la 2ème circonscription le vit en ce moment-même (et ce dans chacune des intercommunalités - pas plus tard que cette semaine, le Conseil municipal de SEYNOD a par exemple dû acter le choix d'un terrain).

Avec l'expérience de ce qui se passe dans notre département, j'ai donc proposé des améliorations de la loi (10 amendements), sur 3 sujets principaux.

1. Choix des terrains et concertation

Ayant à l'esprit la situation de CUSY, sur laquelle un collectif m'a interpellé, j'ai déposé un amendement pour rendre obligatoire l'information des riverains en amont, quel que soit le type d'aire (y compris les terrains pour sédentarisés) :

J'ai également demandé d'associer les agriculteurs à l'élaboration de ces schémas départementaux, par exemple en les soumettant à la Chambre d'agriculture :


Toujours avec
Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, nous avons demandé que l'obligation de consultation des élus communautaires pour l'élaboration du schéma soit inscrite dans la loi. 

2. Lutte contre le stationnement illégal

Comme je le dis depuis plusieurs années : à partir du moment où les obligations de réalisation d'aires sont respectées (c'est le cas en Haute-Savoie), il faut une fermeté absolue face au stationnement illégal de caravanes. Je l'ai rappelé lors d'une de mes interventions :



Le texte socialiste est très timide et esquive cette question. Voilà pourquoi nous avons proposé la saisie des caravanes, ou encore le doublement des peine en cas de stationnement illégal.

La législation actuelle n'est pas suffisante, et les tensions qui ont eu lieu en 2013 à DOUSSARD, ou en 2011 à CHAVANOD, le prouvent.

Autre proposition que nous avons faite : instaurer un délai de réponse de 24 heures maximum suite à une demande de mise en demeure... le but étant de faire cesser au plus vite ces atteintes à la propriété :


3. Obligations des collectivités

La majorité socialiste voulait imposer de nouvelles règles en cas de fermeture temporaire d'une aire, avec des dispositifs de substitution assez flous. Heureusement, le texte a été rectifié et on devrait éviter d'aboutir à des nouvelles obligations.

En revanche, elle s'acharne à vouloir frapper les communes au portefeuille lorsqu'elles tardent à respecter leurs obligations. Plutôt que de jouer la concertation dans des situations difficiles, la proposition de loi prévoit une consignation de fonds communaux par le préfet, ce qui n'est pas acceptable, comme je l'ai expliqué :

Au final, aucun des amendements émanant de l'opposition n'a été adopté. La majorité et le gouvernement sont restés sourds aux exemples vécus sur le terrain. C'est déplorable, car nous avions une occasion rare d'améliorer la loi sur les gens du voyage.

Le groupe Les Républicains a donc voté CONTRE cette proposition de loi.

Notre communiqué de presse conjoint :

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02 juin 2015

Visite de 53 élèves de CE2 à CM2 de l'école de Chavanod

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Question orale sur la situation du BTP en Haute-Savoie

Question orale sans débat, posée par Virginie Duby-Muller (et réponse de la Ministre) :



Notre communiqué de presse :

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Question orale suites aux intempéries en Haute-Savoie début mai

Les dossiers de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle seront examinés le 23 juin.


Question orale sans débat, posée par Martial Saddier (et réponse de la Ministre) :

 

Notre communiqué de presse :

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Rappel : mobilisation de ma réserve parlementaire

 

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Dauphiné Libéré du 3 juin :

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27 janvier 2015

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie au mois de décembre 2014

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20 octobre 2014

Répartition de ma réserve parlementaire pour 2014

Sans en attendre la publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, et comme je l'avais déjà fait l'année dernière, voici le détail des subventions que j'ai versées en 2014 au titre de ma réserve parlementaire.

Pour rappel, mes critères d'attribution sont simples : sauf exception, j'affecte ma réserve uniquement à des projets d'investissement communaux, répartis sur l'ensemble de ma circonscription et en fonction des demandes des communes.

Total de ma réserve parlementaire 2014 = 140 000 euros.

Destinataire

Projet

montant

Alliance Française de Reykjavik
(en tant que Président du groupe d’amitié France-Islande)

-   Chambre de commerce franco-islandaise

-   Dictionnaire franco-islandais en ligne

20 000

GRAND-BORNAND

Festival « Au bonheur des mômes »

20 000

SAINT-EUSTACHE

Miellerie collective

5 000

MÛRES

Equipement de l’école en matériel numérique

1 500

MANIGOD

Réfection de la chapelle de la Charmette

10 000

SAINT FELIX

Equipement de l'école en mobilier

4 000

DOUSSARD

Travaux parking salle polyvalente

10 000

FAVERGES

Parking route de la Sambuy

2 000

LES CLEFS

Réaménagement de la cour d’école

10 000

LA CHAPELLE SAINT MAURICE

Extension de l’école primaire

6 000

SEYNOD

Réfection des courts de tennis municipaux

30 000

SEVRIER

Elargissement de la route des Avollions

4 000

QUINTAL

Création d’un espace multisports

17 500

Essor Savoyard du 23 octobre :

réserve parlementaire

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11 septembre 2014

Marché de l'Emploi et de la Main d 'Oeuvre en Haute-Savoie en juillet 2014

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18 décembre 2013

Rencontre débat avec Lionel Tardy : mercredi 18 décembre à 19 h 30 à ANNECY

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Essor du 12 décembre :

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Dauphiné Libéré du 12 décembre :

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01 juin 2007

Circonscription

La 2ème circonsription de la Haute-Savoie :
 

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La 2ème circonscription de la Haute-Savoie est située au sud du département (en ORANGE).
 
Elle est composée de :

6 cantons :

• Annecy nord-est
• Annecy centre
• Seynod
• Alby-sur-Chéran
• Faverges
• Thônes

40 communes :

• Alby-sur-Chéran
• Allèves
• Annecy
• La Balme-de-Thuy
• Le Bouchet
• Chainaz-les-Frasses
• La Chapelle-Saint-Maurice
• Chapeiry
• Chavanod
• Chevaline
• Les Clefs
• La Clusaz
• Cons-Sainte-Colombe
• Cran-Gevrier
• Cusy
• Doussard
• Duingt
• Entrevernes
• Faverges
• Giez
• Le Grand-Bornand
• Gruffy
• Héry-sur-Alby
• Lathuile
• Leschaux
• Manigod
• Marlens
• Montagny-les-Lanches
• Montmin
• Mûres
• Quintal
• Saint-Eustache
• Saint-Félix
• Saint-Ferréol
• Saint-Jean-de-Sixt
• Saint-Jorioz
• Saint-Sylvestre
• Serraval
• Sévrier
• Seynod
• Seythenex
• Thônes
• Les Villards-sur-Thônes
• Viuz-la-Chiésaz

Soit un total de 130 000 habitants.

Qu'est-ce qu'une circonscription ?

Une circonscription est une fraction du territoire national qui sert de cadre à l'élection du député.

C’est depuis 1958 et les premières élections législatives que le territoire de la France est divisé en circonscriptions, chaque circonscription élisant un député au scrutin majoritaire à deux tours pour une durée de 5 ans.

Ces circonscriptions doivent repecter dans la mesure du possible les limites cantonales et obligatoirement les limites départementales.

Avant 1986, le nombre de circonscriptions (et donc de députés à l’Assemblée nationale) était de 491. Pour les élections législatives de 1986, les circonscriptions « classiques » ont été supprimées à l'occasion de l'adoption par le gouvernement de Jacques CHIRAC d'un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental. Le nombre des députés a par conséquent augmenté afin de mieux représenter des départements dont la population avait crû, sans que le nombre de députés des autres départements ne soit diminué.

Depuis 1986, le territoire métropolitain, les départements et territoires d'outre-mer français sont divisés en 577 circonscriptions.

Une nouvelle circonscription (la 6ème) a été créée du fait de l'augmentation de la population du département : la Haute-Savoie élira donc 6 députés en juin 2012.

18:50 Publié dans Circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : circonscription, arrondissement, mairie | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |