Lionel TARDY

LES CHIFFRES :

• - 0,2 point : c’est la baisse du chômage au 2ème trimestre 2010.
• - 14 400 : c’est le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A en moins au mois de juillet.
• + 35 000 : c’est le nombre de créations nettes d’emplois marchands au second trimestre 2010.

L’ESSENTIEL :

• La France vient d’enregistrer une baisse du chômage pour le 2^ème trimestre consécutif (-0,2 point après -0,1 point au 1er trimestre) après 21 mois de hausse consécutive. Ce qui confirme que le marché de l’emploi se stabilise depuis le début de l’année.
• Cette amélioration fait suite à une série de signaux encourageants sur le front de l’activité économique : +0,6% de croissance au 2^ème trimestre, + 35 000 créations nettes d’emplois au 2ème trimestre et -50% de plans sociaux entre le 1er semestre 2009 et le 1er semestre 2010. 
• Ces résultats sont le fruit de la politique de l’emploi portée par Christine LAGARDE et Laurent WAUQUIEZ, qui ont cherché, dès le début de la crise, à prévenir et accompagner les restructurations tout en anticipant la reprise de l’emploi. 
• Pour autant, la situation de l’emploi reste fragile, c’est pourquoi le Gouvernement reste pleinement mobilisé et poursuivra son action en ciblant notamment les publics fragiles.

EMPLOI, OÙ EN EST-ON AUJOURD’HUI ?

• Durant la crise, la France avait mieux résisté que ses principaux partenaires : le nombre de chômeurs avait augmenté de +23 % dans notre pays entre mai 2007 et fin 2009 alors que, sur la même période, il avait crû de +50 % au Royaume-Uni et de +129% aux Etats-Unis !
• Depuis le début de l’année, le marché de l’emploi se stabilise :
  • La France vient d’enregistrer une baisse du chômage de -0,2 point au 2ème trimestre pour s’établir à 9,3% en métropole et 9,7% avec les DOM. Après 21 mois de hausse, c’est le 2ème trimestre consécutif de baisse (rappel : - 0,1point au 1er trimestre) et la baisse la plus significative depuis le début de la crise. En juillet, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a baissé de -0,5% (-14 400 chômeurs), soit le meilleur chiffre depuis février 2008.
  • Sur le front de l’emploi des jeunes, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans baisse à nouveau en juillet de -2,8%, accélérant la décrue enregistrée le mois précédent et orientant le chômage des jeunes à la baisse sur un an à -1,8%.
  • Concernant l’emploi des seniors, le taux de chômage des plus de 50 ans en métropole diminue, passant de 6,6% au 1er trimestre à 6,1% au 2ème trimestre.

DANS QUEL CONTEXTE S’INSCRIT CETTE AMÉLIORATION ?

• Ces bons chiffres de l’emploi font suite à une série de signaux très encourageants sur le front de l’activité économique : 
  • Les bons chiffres de la croissance : +0,2% au 1er trimestre 2010 et +0,6% au 2ème trimestre 2010
  • La baisse du nombre de plans sociaux de près de moitié au 1^er semestre 2010 par rapport au 1^er semestre 2009 (674 contre 1311)
  • La création nette de +35 000 emplois marchands au 2ème trimestre 2010. Au total, ce sont +59 000 emplois qui ont été créés depuis le début de l’année !
  • La poursuite de la reprise de l’intérim (+0,5% au 2ème trimestre 2010)
  • L’augmentation du volume des heures supplémentaires qui s’est poursuivie au 2ème trimestre.

LA POLITIQUE ENGAGÉE PAR LE GOUVERNEMENT PORTE DONC SES FRUITS ?

• Absolument ! Ces bons résultats sont le fruit de la mobilisation constante du Gouvernement depuis le début de la crise.
• Notre politique de l’emploi a consisté à anticiper plutôt que subir, en prenant avec les partenaires sociaux des mesures pragmatiques en faveur du retour et du maintien dans l’emploi :
  • Le dispositif « zéro charge » a aidé à recruter 1 million de personnes dans les TPE, dont 41,5% en CDI.
  • L’activité partielle a bénéficié à 400 000 salariés en 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés ont été mieux indemnisés et ont reçu des formations qui ont sécurisé leurs parcours professionnels et musclé les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Pour mieux accompagner les reconversions professionnelles, 125 000 conventions de reclassement personnalisé (CRP) et 15 000 contrats de transition professionnelle (CTP) ont été conclus en 2009.
  • Les contrats en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), priorité du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, ont augmenté de +20% en juin-juillet 2010 par rapport à juin-juillet 2009.
• Parallèlement à ces mesures qui ont permis d’amortir le choc de la crise, le Gouvernement a poursuivi la mise en oeuvre de réformes structurelles  :
  • La modernisation du service public de l’emploi : Pôle emploi, issu de la fusion ANPE-ASSEDIC, a été créé en janvier 2009 pour indemniser les chômeurs et faciliter leur recherche d’emploi. En 18 mois, la création de Pôle emploi a permis de simplifier les démarches, d’effectuer des gains de temps considérables et d’améliorer la couverture des territoires. Aujourd’hui, 98% des demandeurs d’emploi ont un site à moins de 30 km de chez eux !
  • Des mesures ciblées sur des populations en situation structurelle de sous-emploi, notamment les jeunes (alternance, RSA jeune) ou les seniors (obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes par un accord/plan d’actions sur l’emploi des seniors).

DOIT-ON POUR AUTANT RELÂCHER NOS EFFORTS ?

• Non, car la situation de l’emploi reste fragile. L’objectif reste de stopper la hausse du chômage d’ici fin 2010 et de le faire baisser durablement en 2011.
• Pour cela, le Gouvernement est pleinement mobilisé et a décidé de poursuivre une politique de l’emploi ciblée sur les publics fragiles :
  • 1/ Les jeunes : parallèlement à une réflexion en cours sur la modernisation et le développement de l’alternance, le Gouvernement a décidé de maintenir jusqu’à la fin de l’année les trois mesures d’incitations à l’alternance : dispositif « zéro charge » apprenti, prime à l’embauche d’un apprenti et aide à l’embauche en contrat de professionnalisation.
  • 2/ Les seniors : le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la réforme des retraites, de mettre en place une aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans. Cette mesure s’appliquera à toutes les entreprises, pour des recrutements en CDI et en CDD de plus de 6 mois.
  • 3/ Les chômeurs de longue durée : le Gouvernement a souhaité renforcer la reconversion des salariés qui ont perdu leur emploi pendant la crise. Les chômeurs de longue durée seront les bénéficiaires directs du plan « Rebond pour l’emploi », désormais opérationnel.
• Enfin concernant le service public de l’emploi, Pôle emploi, qui a su faire face à la hausse des demandeurs d’emploi en 2009, continuera de travailler sur son offre vers les entreprises pour accompagner l’augmentation du nombre d’offres d’emploi, dans le prolongement de ce qui a été fait avec le « 39-95 » et les forces de prospection, mais aussi pour continuer à améliorer le service fourni aux demandeurs d’emploi. C’est ainsi qu’une grande consultation, annoncée cet été, sera lancée début septembre.

LES CHIFFRES :

•  59,6 milliards : c’est le budget de l’Éducation nationale pour l’année 2010. 
• 196 millions : c’est le montant global pour améliorer les rémunérations des professeurs, de leur 1ère année jusqu’à 7 ans d’ancienneté. 
•  509 000 : c’est le nombre d’élèves en seconde à la rentrée 2010.

 L’ESSENTIEL :

• En cette rentrée, 12 millions d’élèves vont rejoindre les écoles, collèges et lycées de notre pays. Ils seront accueillis par plus d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction. Toute la communauté éducative s’est préparée à cette rentrée, pour que chaque élève débute l’année scolaire 2010/2011 dans les meilleures conditions. 
• Lors de sa conférence de presse, mardi 31 août, Luc CHATEL a réaffirmé la priorité de la politique éducative du Gouvernement : assurer la réussite de chaque élève. Cette ambition repose sur trois piliers : 
  • développer la personnalisation du suivi, pour mieux répondre à la diversité des élèves et aider chacun d’eux à trouver sa voie ; c’est tout le sens de la réforme du lycée qui entre en vigueur en cette rentrée ; 
  • donner davantage d’autonomie aux établissements pour trouver les réponses les plus adaptées aux besoins des élèves ; 
  • construire une politique de ressources humaines ambitieuse avec des enseignants mieux payés, mieux formés et mieux accompagnés. 
• L’avenir de notre jeunesse est au coeur de la politique du Gouvernement. Les réformes engagées au lycée, les innovations dans les domaines de la pédagogie, de la vie scolaire et des ressources humaines visent un seul et même objectif : donner à chaque élève le bagage pour affronter l’avenir.

QUELS CHANGEMENTS POUR CETTE RENTRÉE SCOLAIRE ?

• Une réforme d’ampleur entre en vigueur : le nouveau lycée général et technologique. 509 000 élèves entrent dans une nouvelle classe de seconde, dans un lycée plus juste parce que plus ouvert à la diversité des talents et des parcours, plus vivant, davantage en phase avec son temps. Cette réforme s’articule autour de trois axes : 
  • un meilleur accompagnement de chaque lycéen, avec l’instauration d’un accompagnement personnalisé, du tutorat et des stages de mise à niveau ; 
  • une meilleure orientation des élèves, plus progressive, plus ouverte et réversible ; 
  • une plus grande adaptation du lycée à son époque en favorisant l’apprentissage de langues étrangères, l’accès à la culture et la responsabilisation des lycéens. 
• La rénovation de la voie professionnelle se poursuit, pour élever le niveau de qualification des jeunes et lutter contre les sorties sans qualification. Cette réforme contribue à affirmer l’égale dignité des filières de formation proposées au lycée et à reconnaître la diversité des voies de la réussite.

POUR ASSURER LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉLÈVE, L’ÉCOLE NE DOIT-ELLE PAS AUSSI INNOVER ?

• Si, c’est un impératif pour s’adapter. En cette rentrée, plusieurs innovations et expérimentations sont lancées : 
  • la Conférence nationale sur les rythmes scolaires disposera de toute l’année pour consulter et élaborer des propositions adaptées aussi bien à notre système éducatif qu’à son inscription dans la société française ; 
  • parallèlement, l’expérimentation « Cours le matin, sport l’après-midi » sera menée dans 124 établissements. Son enjeu : favoriser la réussite des élèves en aménageant leur temps scolaire, en valorisant leurs acquis, en développant leur motivation et leur esprit de classe ; 
  • le programme CLAIR (Collège et Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) va être mis en place dans 105 collèges et lycées. Innovant aussi bien dans la gestion des équipes que dans la pédagogie et la vie scolaire, il laisse une grande initiative aux établissements afin de trouver une réponse adaptée aux attentes des élèves. 
• D’autres innovations prennent de l’ampleur : 
  • 11 nouveaux internats d’excellence s’ouvrent en cette rentrée. Ces structures innovantes au service de l’égalité des chances vont accueillir des élèves motivés mais ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études.

QU’EST-IL PRÉVU POUR LUTTER CONTRE L’ÉCHEC SCOLAIRE ? 

• Contre ce fléau, il faut agir le plus tôt possible. La maîtrise des fondamentaux est une priorité du Gouvernement depuis 2007 : c’est elle qui a motivé le recentrement des programmes du primaire sur l’apprentissage du français et des mathématiques. Elle est cette année prolongée par le plan de prévention de l’illettrisme, qui déploie des actions d’apprentissage et de mémorisation et une incitation à la lecture. 
• Il faut aussi personnaliser le suivi de l’élève, parce que l’accompagnement individuel est le meilleur rempart contre l’échec scolaire. Cette personnalisation du suivi est mise en place à tous les niveaux de la scolarité, dès la maternelle jusqu’à l’entrée à l’Université : 
  • dès la maternelle et le primaire, avec les deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée : l’année scolaire passée, plus d’un million d’élèves en ont bénéficié ; 
  • avec les stages de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM1 et de CM2 qui rencontrent des difficultés scolaires : en 2009, plus de 200 000 élèves ont participé à ces stages gratuits ; 
  • avec, à l’école et au collège, l’accompagnement éducatif entre 16 h et 18 h pour les « orphelins de 16 heures », ces élèves qui ne bénéficient pas chez eux de l’encadrement et du soutien propices à la réussite. L’année dernière, plus de 850 000 collégiens et près de 200 000 écoliers de l’éducation prioritaire ont bénéficié de ce dispositif gratuit. 
• Cette personnalisation du suivi est désormais effective également au lycée, avec l’accompagnement personnalisé, le tutorat et les stages de mise à niveau mis en oeuvre dans les nouvelles classes de seconde. 
• Elle requiert une plus grande autonomie des établissements : afin de mieux adapter les réponses pédagogiques aux besoins des élèves, 25% des heures d’enseignement de seconde seront librement organisées par chaque lycée, sur proposition du conseil pédagogique.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ À L’ÉCOLE ? 

• La sérénité dans l’apprentissage est le premier service que nous devons à chaque élève ; c’est aussi la première garantie que nous devons à tous nos personnels. Les États généraux de la sécurité à l’école qui se sont tenus en avril dernier ont permis de dresser une expertise approfondie à partir de laquelle ont été annoncées tout un ensemble de mesures : 
  • la responsabilisation des parents et des élèves, notamment par l’évolution des règles et sanctions disciplinaires,
  • les formations spécifiques des enseignants à la gestion des conflits et à la prévention de la violence, 
  • la sécurisation des établissements, par la réalisation pour chacun d’eux d’un diagnostic de sécurité, par le déploiement si nécessaire des Équipes mobiles de Sécurité, par l’installation d’un bureau de policier référent dans les 53 établissements les plus sensibles, 
  • la création d’établissements de réinsertion scolaire pour les élèves très perturbateurs. 
• Avec cette large palette de mesures, nous avons fait le choix du pragmatisme : nous examinons ce qui pose problème, nous évaluons ce qui marche et nous actionnons les leviers désormais à notre disposition.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ?

•  Il met en oeuvre un nouveau pacte de carrière, ambitieux et complet, qui répond à quatre engagements : 
  • une meilleure formation des enseignants avec un recrutement au niveau master et davantage de pratique ; 
  • un meilleur accompagnement tout au long de leur vie professionnelle, notamment par le déploiement progressif d’un plan santé au travail ; 
  • des possibilités plus larges de mobilité et d’évolution de parcours, avec la mise en place du droit individuel à la formation ; 
• une revalorisation significative des débuts de carrière et jusqu’à sept ans d’ancienneté.  Davantage reconnus, les enseignants seront plus en mesure de s’investir pleinement dans leur mission : la réussite de chaque élève.  

LES CHIFFRES :

• 12 : c’est le nombre moyen d’entreprises étrangères qui décident, chaque semaine, d’investir en France.
• 96 000 : c’est le nombre d’emplois créés ou préservés en France par les investissements étrangers depuis 2007.
• 528 : c’est le nombre d’entreprises d’origine étrangère membres des pôles de compétitivité français.

L’ESSENTIEL :

• Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi.
• En 2009, malgré la crise, notre pays occupe la première place en Europe pour le nombre d’investissements étrangers créateurs d’emploi dans l’industrie et les éco-technologies. Il est également en tête des pays européens pour le nombre d’emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D et la logistique.
• Depuis 2007, le nombre de décisions d’implantation en France de quartiers généraux de groupes étrangers a été multiplié par trois (de 5 à 17).
• L’attractivité de notre pays, qui est un objectif majeur de la politique économique du Gouvernement depuis 3 ans, est saluée par les investisseurs étrangers qui voient désormais la France comme un pays en mouvement, audacieux et innovant.

LA FRANCE EST-ELLE RESTÉE ATTRACTIVE EN 2009 ?

• Oui. Malgré la crise, les décisions d’investissements étrangers créateurs d’emploi en France se maintiennent à un bon rythme en 2009. Depuis 2007, on en compte plus de 620 par an.
• En matière d’investissements créateurs d’emploi, la « part de marché » de la France en Europe s’est accrue l’année dernière. Notre pays a accueilli 16% des investissements étrangers sur le Vieux Continent (contre 14% en 2008), dans un contexte où les investissements étrangers reculaient en Europe de -11%.
• Toutes nos régions sont choisies par les investisseurs étrangers, ce qui prouve que la diversité et l’attractivité des territoires est un atout fort du « site France ». 4 grandes régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées) sont particulièrement plébiscitées puisqu’elles accueillent 60% des investissements.
• La France est de plus en plus choisie par les investisseurs qui souhaitent implanter de nouveaux projets. Ces nouveaux projets représentent 62% du total des investissements en France contre 54% en 2007.
• Enfin, notre pays n’est pas seulement attractif pour les investisseurs nord-américains ou asiatiques. Il l’est aussi pour nos partenaires européens qui sont à l’origine de 68% des investissements étrangers créateurs d’emploi en 2009. L’Allemagne, premier investisseur en France, devance les Etats-Unis, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique.

LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS VISENT-ILS ENCORE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ?

• Les investissements dans les activités de production ont certes reculé (188 en 2009 contre 224 en 2007) mais la France reste en tête du palmarès européen. En 2009, elle se classe premier pays européen pour l’accueil d’implantations industrielles étrangères : 66% des projets d’investissements visent le secteur manufacturier en 2009 contre 62% il y a deux ans.
• Le dynamisme des industries de haute technologie et à forte valeur ajoutée (pharmacie, biotechnologies, énergie, électronique, aéronautique) se confirme. A titre d’exemple, le secteur de l’énergie a reçu 73 investissements étrangers, dont 59 dans les énergies renouvelables.
• Le Grenelle de l’environnement a conforté l’attractivité du « site France ». Le développement d’investissements étrangers structurants dans les secteurs de la croissance verte se poursuit : notre pays se classe premier en Europe pour l’accueil des investissements étrangers dans les éco-technologies !

NOTRE POLITIQUE DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ ET À L’INNOVATION PORTE-ELLE SES FRUITS ?

• Absolument. La capacité d’innovation est citée par les investisseurs étrangers comme l’un des tout premiers atouts de la France. La preuve : un nombre record d’implantations ou d’extensions de centres de R&D a été annoncé l’année dernière avec 42 projets. La France devient ainsi le premier pays européen pour le nombre des emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D.
• Le triplement du Crédit Impôt Recherche (CIR), l’autonomie des universités, la politique des pôles de compétitivité traduisent la priorité que le Gouvernement donne à la R&D et à l’innovation. Cette politique porte ses fruits : 754 établissements contrôlés par 528 entreprises d’origine étrangère sont membres des pôles de compétitivité. Parmi ces structures, 25 % sont d’origine américaine, 13% d’origine allemande et 8% d’origine britannique.
• Ces implantations dans les pôles de compétitivité renforcent l’ancrage local des entreprises étrangères, encouragent la localisation de centres de R&D en France et se traduisent par l’apport de financements, de valeur ajoutée et par l’arrivée de nouveaux talents qui bénéficient directement aux économies régionales.

L’IMAGE DE LA FRANCE À L’ÉTRANGER EST-ELLE EN TRAIN DE CHANGER ?

• Face à une concurrence toujours plus forte entre pays européens pour attirer les projets créateurs d’emplois, l’attractivité est un combat quotidien.
• Depuis 3 ans, les réformes structurelles conduites par le Gouvernement pour moderniser notre pays (loi de modernisation de l’économie, suppression de la TP, CIR, Pôles de compétitivité, dispositions pour favoriser l’immigration économique) projettent à l’étranger l’image d’une France en mouvement, audacieuse et innovante.
• Notre pays montre également qu’il sait se projeter dans l’avenir : avec les lois Grenelle I et II pour prendre le virage de la croissance verte ; avec le Grand Paris pour construire la métropole vitrine du XXIe siècle. Le programme d’investissements d’avenir de 35 Mds€, ciblé sur 5 priorités stratégiques pour la compétitivité de demain, conforte encore cette image : 62% des dirigeants étrangers interrogés estiment que ces choix renforcent l’attractivité de la France.

LES CHIFFRES :

• 1,78 million : c’est le nombre de foyers qui ont perçu le RSA (ex RMI et API, RSA complément de ressources) en  avril 2010.
• 627 000 : c’est le nombre de foyers qui ont perçu un complément de revenus grâce au RSA en avril 2010.
• + 51,5% : c’est la progression des bénéficiaires du RSA complément de revenus depuis sa création en juin 2009.

L’ESSENTIEL :

•  Créé pour lutter contre l’exclusion, améliorer le pouvoir d’achat des plus modestes et inciter au retour à l’emploi, le RSA est entré en vigueur le 1er juin 2009.
•  En avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui ont perçu le RSA : 1,149 million ont perçu le « RSA socle » en remplacement du RMI et de l’API et 627 000 foyers ont bénéficié du rSa en complément de revenus d’activité.
• Pour améliorer encore le dispositif, Marc-Philippe DAUBRESSE a lancé en juin 2010 une large concertation qui a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements. 

MISE EN OEUVRE DU RSA : QUEL BILAN APRÈS UN AN ?

• Voulu par le Président de la République, le RSA a été mis en place le 1er juin 2009. C’est une avancée sociale majeure pour de nombreux foyers modestes. Fin avril 2010, ce sont 1,78 million de foyers qui percevaient le RSA :
  • 1,149 million de foyers sans activité professionnelle percevaient le « RSA-socle » en remplacement du RMI et de l’allocation de parent isolé. Les bénéficiaires du RSA sans activité professionnelle perçoivent 422 € par mois en moyenne.
  • 627 000 foyers, soit 35,3 % des foyers bénéficiaires, ont perçu le RSA en complément de leur revenu d’activité. Ces foyers perçoivent en moyenne 157 € par mois.
• Cependant, le RSA peut encore être amélioré : une réflexion a donc été menée avec tous les acteurs concernés (conseils généraux, Pôle Emploi, Association des Départements de France, Caisse Nationale d’Allocations Familiales, Mutuelle Sociale Agricole, Uncass…). Cette réflexion a permis d’identifier 10 mesures concrètes articulées autour de 3 priorités :
  • Améliorer l’accès au RSA, l’information sur le dispositif et en simplifier les démarches
  • Optimiser le pilotage du dispositif et fluidifier le dialogue entre les différents acteurs
  • Faire du RSA un outil de l’insertion professionnelle.
• Aucune mesure ne sera imposée aux départements, en charge de la gestion du RSA. La mise en oeuvre de ces mesures se fera de manière concertée et sur la base du volontariat via des expérimentations menées dans des départements.

LA MONTÉE EN CHARGE DU RSA PEUT-ELLE ENCORE S’ACCROÎTRE ?

• Trop de foyers modestes n’ont pas accès au RSA, soit parce qu’ils ignorent qu’ils peuvent en bénéficier, soit parce qu’ils se heurtent à des formalités trop complexes. Pour mettre fin à ces situations, trois actions vont être lancées :
  • L’information sur le RSA va être améliorée : le Gouvernement va envoyer dès la rentrée 2010 un courrier à tous les bénéficiaires des prestations de la CNAF, bénéficiaires potentiels du rSa, soit 8 millions de personnes.
  • Tous les documents relatifs au RSA vont être simplifiés : les formulaires, les courriers seront revus suite au recueil de points de vue de bénéficiaires et la déclaration trimestrielle de ressources va être simplifiée.
  • Les bonnes pratiques vont être diffusées, notamment les expériences de « plateformes uniques d’accueil d’instruction et d’orientation », qui regroupent en un même lieu et sur une seule journée l’ensemble des services nécessaires à l’ouverture du droit et à la mise en place d’un accompagnement personnalisé. Ces plateformes existent déjà dans plusieurs départements, elles vont être progressivement généralisées sur tout le territoire.

COMMENT AMÉLIORER LE PILOTAGE DU DISPOSITIF ?

• Il est impératif de permettre un meilleur échange d’information entre les conseils généraux, qui prennent en charge le traitement social des bénéficiaires du RSA, et Pôle Emploi, qui s’occupe de leur insertion professionnelle.
• Pour renforcer le lien entre ces deux acteurs, un correspondant rSa sera nommé dans chaque site de Pôle Emploi. Ce correspondant RSA remplira plusieurs missions : informer les agents de Pôle Emploi sur le RSA, expliquer son fonctionnement et assurer la mise en oeuvre des décisions prises en partenariat avec les conseils généraux (sur l’allocation personnalisée de retour à l’emploi, les équipes pluridisciplinaires, les contrats uniques d’insertion, les pactes territoriaux d’insertion…)
• Les transferts de données informatiques entre les différents acteurs seront améliorés. Un groupe de travail a été constitué en ce sens avec l’Association des Départements de France, Pôle emploi, la CNAF et l’Uncass.
• Au niveau national, une commission opérationnelle va être créée pour assurer le suivi du dispositif et formuler des propositions d’amélioration. Cette commission réunira tous les acteurs concernés pour proposer des adaptations tant pratiques que juridiques.

LE RSA NE DOIT-IL PAS FAVORISER ÉGALEMENT L’INSERTION PROFESSIONNELLE ?

• Absolument ! Le RSA a été créé pour inciter au retour à l’emploi et renforcer les parcours d’insertion, ce qui suppose de remettre les bénéficiaires sur le chemin de l’emploi.
  • Pour aider les bénéficiaires du RSA qui reprennent une activité, le Gouvernement a créé l’Aide Personnalisée au Retour à l’Emploi (APRE). Cette aide va être adossée, dans les départements qui le souhaitent, à un « chéquier service » sur le modèle du chèque emploi service ou du chèque d’accompagnement personnalisé (CAP). Ce système est gagnant pour tout le monde : pour les bénéficiaires, c’est l’assurance d’une aide distribuée plus rapidement, et pour les départements, c’est la garantie que l’APRE est bel et bien utilisée pour favoriser la reprise d’activité.
  • L’insertion professionnelle passe également par un accompagnement global de chaque bénéficiaire du RSA : les liens entre l’accompagnement social, assuré par les départements, et l’accompagnement professionnel, assuré par Pôle emploi, seront renforcés afin de permettre une prise en charge globale des bénéficiaires.
• Et parce que l’âge ne doit pas être un facteur de discrimination dans l’accès à l’emploi, le RSA va être étendu dès le 1er septembre aux jeunes de moins de moins de 25 ans qui ont exercé une activité professionnelle pendant deux ans au cours des trois dernières années.

LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est le nombre d’accidents du travail pour le régime général en 2008.
• 45 000 : c’est le nombre de maladies professionnelles répertoriées par le régime général en 2008.
• 30 M€ : c’est le montant total des crédits alloués, dès 2010, au second Plan Santé au Travail.

L’ESSENTIEL :

• Assurer à chacun des conditions de travail qui ne mettent pas en danger sa santé, c’est une exigence pour notre société. Dans la continuité du premier Plan Santé au Travail (2005-2009), Eric WOERTH a présenté en mai dernier devant le Conseil d’orientation des conditions de travail le second Plan Santé au Travail, pour la période 2010-2014.
• Ce plan fixe un objectif clair : réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles tout en ciblant les secteurs et les publics les plus exposés aux risques.
• Il s’articule autour de 4 axes majeurs :
  • Développer la recherche
  • Mettre en place une démarche de prévention
  • Renforcer l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME ;
  • Réformer les services de santé au travai
• Ce second Plan Santé au Travail fait également de la lutte contre le stress sa priorité.

POURQUOI UN DEUXIÈME PLAN POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?

• La revalorisation du travail est un axe fort de la politique du Gouvernement, c’est pourquoi la santé au travail est une priorité. Une société qui veut travailler plus à tous les âges de la vie est une société où l’on doit travailler mieux.
• Pour répondre à ces préoccupations, un premier Plan Santé au Travail avait été lancé dès 2005. Ce Plan a permis de vraies avancées en s’appuyant sur des moyens d’action renforcés de l’administration, notamment de l’inspection du travail, et en assurant une meilleure connaissance des risques professionnels.
• Ces avancées doivent maintenant être traduites dans les faits. C’est pour franchir cette nouvelle étape qu’Eric WOERTH a présenté en mai dernier un second Plan Santé au Travail, qui s’étendra sur la période 2010-2014. Ce second Plan répond à plusieurs nécessités :
  • Les accidents du travail sont encore trop nombreux : environ 700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves ;
  • Les maladies professionnelles continuent d’augmenter : en 2008, on en compte plus de 45 000 pour le seul régime général ;
  • Chaque jour, plus d’une personne meurt au travail, soit d’un accident du travail (569 décès en 2008), soit d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
  • En 2008, 78 565 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 465 ont été mortels.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Sur cinq ans, le second Plan Santé au Travail fixe la feuille de route, pour l’ensemble des organismes de recherche et de prévention dont le métier est la prévention des risques professionnels, sur des objectifs partagés. Il consacrera annuellement 30 M€ à deux objectifs ambitieux :
  • Réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre total de maladies professionnelles
  • Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors…)
• Pour remplir ces objectifs, le Plan Santé au Travail s’articule autour de quatre axes majeurs :
  • Parce que pour lutter contre les risques, il faut d’abord les connaître, l’accent est mis sur la recherche en matière de santé au travail et la diffusion des connaissances auprès des entreprises et des salariés.
  • Le Plan développe une démarche de prévention qui s’appuiera sur plusieurs mesures concrètes : mesure de l’air pour lutter contre les risques chimiques, mise en place de plans pluriannuels de prévention dans chaque entreprise pour faire face aux troubles musculo-squelettiques, formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers pour lutter contre le fléau des accidents routiers du travail. Enfin, toutes les entreprises devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques qui permettra de mesurer les progrès accomplis.
  • Parce que les salariés des petites entreprises, en particulier ceux des TPE, peuvent dans certaines situations être moins bien protégés contre les risques professionnels ou les accidents, le Plan présenté par Eric WOERTH met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés : celles-ci seront mieux informées des enjeux de la prévention, et recevront tous les outils nécessaires (par exemple, des guides de prévention des risques professionnels).
  • Enfin grâce à la réforme des services de santé au travail, c’est la mobilisation et la coordination de tous les acteurs qui se trouveront renforcées. Cette réforme prévoit notamment de créer de véritables équipes pluridisciplinaires qui pourront traiter tous les risques professionnels et couvrir l’ensemble des travailleurs.

QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR LE STRESS AU TRAVAIL ?

• Au cours des dernières années, l’accent a été mis à juste titre sur les troubles d’ordre physique et sur les risques liés à l’amiante. Mais de nouveaux risques sont apparus, comme le stress et l’anxiété. Revaloriser le travail, c’est refuser qu’il soit associé à la souffrance. L’entreprise ne doit pas être un lieu de mal-être, mais au contraire un lieu d’épanouissement professionnel et personnel. D’autant que les risques psychosociaux ont un coût : le Bureau international du travail évalue le coût du stress à 3 à 4 points de PIB !
• Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait de la lutte contre le stress et les risques psychosociaux sa priorité :
  • En octobre 2009, le Gouvernement a demandé aux entreprises de plus de 1000 salariés de négocier des accords sur les risques psychosociaux. Le second Plan Santé au Travail reprend cet impératif.
  • Le bilan social des entreprises de plus de 1000 salariés pourrait utilement comporter des informations sur les actions qu’elles ont engagées pour prévenir le stress.
• En prenant ces mesures, il ne s’agit pas de stigmatiser les entreprises, mais de les inciter à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les risques psychosociaux.

CE PLAN A-T-IL ÉTÉ ÉTABLI DE MANIÈRE CONCERTÉE ?

• Sur un sujet aussi important, il était indispensable de s’appuyer sur tous les acteurs concernés : dès l’été 2009, toutes les administrations, mais aussi les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux ont été associés aux niveaux national et régional à l’élaboration de ce Plan.
• La mise en oeuvre du Plan Santé au Travail s’appuiera sur la coordination des grands réseaux de prévention : services de santé au travail, branche accidents du travail et maladies professionnelles, inspection du travail Institut de veille sanitaire, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence nationale d’amélioration des conditions de travail, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics.
• Et parce que la santé au travail nous concerne tous, le Plan sera mis en oeuvre au niveau interministériel, en lien avec d’autres grands plans nationaux de santé publique comme le deuxième Plan national santé environnement et le deuxième Plan cancer.

LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est la diminution du nombre d’élèves en France depuis 1990.
• 50 000 : c’est le nombre d’enseignants supplémentaires depuis 1990.
• 59,6 Mds € : c’est le montant du budget de l’Education nationale en 2010, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009.

L’ESSENTIEL :

• Avec 59,6 Mds €, le budget du ministère de l’Education nationale est le premier budget de l’Etat, en augmentation de 1,6% par rapport à 2009. Avec une dépense intérieure d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, la France se donne les moyens d’une politique éducative ambitieuse.
• En tant que premier employeur de France, avec près d’un million de fonctionnaires, le ministère de l’Education nationale doit aussi contribuer à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques et à l’application de la règle de non remplacement d’un départ en retraite sur deux, tant dans l’enseignement public que privé.
• Pour autant, il ne s’agit pas de faire des suppressions de postes sans discernement, mais de parvenir à la plus grande efficacité des moyens du système éducatif, en prenant en compte la spécificité de chaque territoire.
• C’est pourquoi Luc CHATEL a inauguré une nouvelle méthode de gestion qui part de la réalité du terrain, qui garantit une meilleure répartition des moyens, dans l’intérêt premier des élèves. Il s’agit d’instaurer un véritable dialogue de gestion avec les recteurs d’académie.

POURQUOI LE MINISTÈRE DE L’EDUCATION NATIONALE EST-IL CONCERNÉ PAR LA MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES ?

• Parce que l’engagement du Président de la République de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est essentiel pour assainir nos finances publiques, il doit aussi s’appliquer à l’Education nationale dont les effectifs représentent la moitié des fonctionnaires de l’Etat.
• La réalisation des économies relatives à l’engagement du Président de la République ne peut se réaliser que si tous les ministères participent à cet effort.
• Pour autant, la France poursuit l’amélioration de son système éducatif, au service de chaque élève. Cette ambition ne passe pas obligatoirement par une simple augmentation des moyens : alors que le budget n’a cessé d’augmenter considérablement depuis 30 ans, toutes les études montrent que les résultats n’ont pas été à la hauteur. L’enjeu n’est pas de dépenser plus mais de prendre ses responsabilités en dépensant mieux.

COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES EN PRÉSERVANT LA QUALITÉ DE L’ENSEIGNEMENT ?

• La Cour des comptes, dans son rapport de mai 2010, déplore que « les moyens d’enseignement restent répartis comme si l’offre scolaire devait être uniforme sur tout le territoire ». Cette situation engendre des surcoûts importants et une moindre prise en compte des spécificités locales, au détriment bien souvent des élèves en difficulté.
• Un vaste chantier a donc été lancé avec toutes les académies pour analyser la situation de chacune d’elles au regard d’une quinzaine de critères, sans tabou. Toutes les pistes possibles sont explorées, même celles qui ne seront pas retenues in fine.
• Des comparaisons ont pu dès lors être effectuées, révélant parfois de bonnes pratiques pouvant être généralisées ou bien des situations dans lesquelles les moyens ne sont pas utilisés de manière efficace.
• Cette méthode, inspirée des recommandations de la Cour des comptes, est inédite au sein de l’Education nationale. Pour la première fois en effet, tous les acteurs locaux sont associés à la réflexion et peuvent faire valoir la prise en compte des spécificités de leur territoire et de leur population scolaire.
• Cet exercice d’analyse permet d’envisager des économies importantes, ou de redéployer des moyens là ou c’est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de l’offre d’enseignement. A titre d’exemple, en 2010, 500 postes ont été créés pour mettre en place les EMS (équipes mobiles de sécurité) destinées à protéger les établissements scolaires, 200 UPI (Unités pédagogiques d’intégration) ont été créées pour développer l’accueil des élèves handicapés, et 500 classes nouvelles ont été ouvertes.

LES CLASSES SERONT-ELLES SURCHARGÉES ?

• Non, il ne s’agit pas d’augmenter la taille de toutes les classes sans discernement mais d’ajuster la taille de celles qui sont nettement en dessous d’un nombre raisonnable d’élèves.
• Au collège par exemple, 2 100 classes ont moins de 15 élèves et plus de 10 000 classes ont moins de 19 élèves alors que la moyenne nationale est de 24,5.

LES RASED SERONT-ILS SUPPRIMÉS ?

• L’engagement de Luc CHATEL de maintenir l’activité des RASED n’est pas remis en cause. Néanmoins, des évaluations sont menées régulièrement pour adapter le dispositif aux besoins des élèves.
• Au-delà des RASED, le ministère met tout en oeuvre pour ramener les enseignants devant les élèves : aujourd’hui, 22 000 enseignants du premier degré, dont la moitié seulement est affectée au dispositif RASED, n’exercent pas devant une classe.

LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS EST-ELLE REMISE EN CAUSE ?

• La scolarisation des enfants de moins de trois ans est répartie de façon très inégale selon les départements. Elle est en baisse constante depuis 10 ans puisqu’elle est passée de 35,3% à 18,1% en moyenne sur l’ensemble du territoire à la rentrée 2008. Cette diminution s’explique par la concentration des moyens dans les seules zones prioritaires.
• Il n’est pas question de réduire en 2011 la scolarisation des moins de 3 ans dans les territoires prioritaires (RAR et RRS).

L’APPRENTISSAGE DES LANGUES EN PRIMAIRE, TOUJOURS UNE PRIORITÉ ?

• Parmi les pistes d’économies identifiées, figure la diminution progressive du nombre d’intervenants extérieurs en langues étrangères dans le premier degré. A ce jour, ils assurent 25% de l’enseignement des langues étrangères dans le premier degré contre 75% assurés par les professeurs des écoles.
• L’objectif n’est pas de diminuer la qualité de l’offre éducative mais au contraire de la renforcer en confiant 100% de l’enseignement à des professeurs des écoles, titulaires, qualifiés et formés à l’apprentissage des langues étrangères. C’est l’objectif principal du Plan de renforcement des langues lancé par le ministère. 

DES ÉCOLES VONT-ELLES FERMER ?

• A chaque rentrée scolaire, des écoles ouvrent et d’autres ferment en fonction de la démographie.
• Il n’est pas prévu de mesures particulières dans ce domaine au cours des années à venir.

LES CHIFFRES :

• 144 : c’est le nombre de jours de classe en France, pour les écoles, le plus bas dans toute l’Europe (la moyenne dans l’OCDE est de 184 jours).
• 864 : c’est le nombre d’heures de cours dispensées par an en primaire (la moyenne dans l’OCDE est de 769 heures).
• 35 : c’est le nombre d’heures de cours que peut atteindre l’emploi du temps d’un lycéen.

L’ESSENTIEL :

• Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré, supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond soit menée sur ce sujet.
• C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.
• Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes.
• Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la réflexion, à la consultation et au débat.
• Cette réflexion s’appuiera sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25 mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi.

POURQUOI ENVISAGER DE MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES ?

• Tout le monde en est conscient, en termes de rythmes, le système scolaire français est peut être l’un des plus déséquilibrés d’Europe, avec ce paradoxe : l’un des plus grands nombres d’heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.
• Pour les élèves, du premier comme du second degré, les journées de cours sont aujourd’hui trop longues. Un tel rythme génère fatigue et stress et a des conséquences aussi bien sur les résultats des élèves que sur le climat des établissements scolaires.
• Face à ce constat, le statu quo n’est pas possible. La mission de l’École est de proposer à tous les élèves les meilleures conditions de vie scolaire, les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le Gouvernement a donc décidé de remettre à plat la question des rythmes scolaires en installant une Conférence ouverte à tous les acteurs et à toutes les propositions.
• Lors de cette conférence, la question des rythmes sera abordée dans toutes ses dimensions : la durée et l’organisation des journées de cours, des semaines ainsi que l’ensemble du calendrier de l’année.

COMMENT LA CONFÉRENCE VA-T-ELLE TRAVAILLER ?

• Installée le 7 juin 2010, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires aura tout le temps nécessaire pour envisager tous les paramètres d’un sujet complexe, puisqu’il concerne de nombreux acteurs et doit tenir compte du contexte économique et social. Elle pourra ainsi sereinement mener ses auditions et consultations.
• Cette Conférence s’appuiera sur les travaux d’un Comité de pilotage :
  • Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, ce Comité reflète, par la diversité de ses membres, les différentes composantes de la société : sociologues, psychologues, représentants d’organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires, tous contribueront à ce que le débat soit large et approfondi.
  • Ce Comité consultera les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social. Il organisera également des débats dans les académies, ainsi qu’un débat citoyen sur Internet, examinera les expériences menées au-delà de nos frontières, commandera des travaux bibliographiques, de recherche et d’analyse. Il remettra des points d’étape au Ministre de l’Éducation nationale.
• La mission d’information parlementaire apportera elle aussi son expertise sur le sujet. Sous la Présidence de Michèle TABAROT, elle a débuté jeudi 29 avril ses travaux sur les rythmes scolaires dans le premier degré. La mission va étudier les différents modèles européens et consulter des experts (chronobiologistes, médecins, pédagogues...).

AMÉNAGER LES RYTHMES, CELA SIGNIFIE-T-IL MOINS DE COURS POUR LES ÉLÈVES ?

• Reconsidérer les rythmes, réaménager la journée et la semaine de cours ne signifie pas moins apprendre, mais mieux apprendre. Or des journées trop chargées sont néfastes à l’apprentissage.
• L’objectif de cette conférence est clair : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves dans les établissements. Une répartition des heures mieux adaptée aux rythmes des enfants et des adolescents, des heures de cours mieux réparties sur la semaine, une année plus équilibrée contribueront à un meilleur apprentissage et à une mémorisation plus efficace. Comme le disait MONTAIGNE : « Une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine ».

EST-IL ENVISAGÉ DE RÉDUIRE LES VACANCES D’ÉTÉ ?

• Rien n’est aujourd’hui envisagé parce que la Conférence vient d’être installée et qu’elle rendra ses premières analyses dans plusieurs mois.
• Soyons clairs : aucune décision d’aucune sorte n’a été prise, ce qui serait contraire aux objectifs de cette Conférence nationale, qui doit procéder à une large consultation et animer un débat le plus ouvert possible.

QUEL RAPPORT ENTRE LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE SPORT ?

• Une expérimentation innovante lancée dans un lycée de Meaux l’a montré : la réorganisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l’après-midi, permet aux élèves de trouver un nouvel équilibre de travail, de se remotiver, de nouer d’autres contacts avec leurs camarades et leurs enseignants, de s’investir davantage dans l’établissement.
• Les valeurs du sport, telles que le respect des règles, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe sont aussi celles de l’École.
• Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de proposer aux élèves des activités sportives, mais aussi des activités culturelles et de soutien personnalisé l’après-midi, adaptées à chaque élève.

S’AGIT-IL D’IMPORTER LE MODÈLE ALLEMAND ?

• En aucun cas. Il y a une grande différence entre le modèle allemand et le modèle que Luc CHATEL propose en expérimentation dans 100 établissements pour la rentrée scolaire 2010.
• De fait, dans le modèle allemand, l’après-midi est laissé aux initiatives personnelles, qui bien souvent se réduisent à de l’inactivité et creusent les inégalités entre élèves. Notre projet est différent, plus précis, mieux organisé et plus encadré. Lors de ces après-midi, les élèves resteront en effet sous la responsabilité des établissements : les enseignants seront donc constamment à leurs côtés pour les initier et les guider dans les activités qui leur seront proposées. Des intervenants extérieurs seront sollicités lors de ces activités diverses, mais elles seront néanmoins toujours pilotées par des enseignants.

LES CHIFFRES :

• 300 000 : c’est le nombre d’élèves absentéistes dans l’enseignement secondaire, soit 7 % des élèves en moyenne.
• 53 : c’est le nombre d’établissements identifiés comme les plus sensibles qui pourront accueillir le bureau d’un policier ou gendarme référent.
• 30 : c’est le nombre d’élèves maximum que pourront accueillir les « établissements de réinsertion scolaire ».

L’ESSENTIEL :

• Parce que le niveau de violence atteint dans certains établissements n’est plus tolérable et parce que les chiffres de l’absentéisme scolaire sont inquiétants, la mobilisation de l’État est impérative.
• Le Président de la République a réuni les préfets, procureurs généraux, recteurs et inspecteurs d'académie le 5 mai. Tirant tous les enseignements des États généraux de la sécurité à l’École, il a apporté une réponse globale et pragmatique de lutte contre la violence à l’École et l’absentéisme.
• Cette réponse repose sur un équilibre entre prévention et répression et s’articule selon 4 axes :
  • La responsabilisation des parents d’élèves
  • La sécurisation des établissements scolaires
  • Une politique de ressources humaines renforcée pour des équipes éducatives stables, soudées et mieux formées
  • La création d’ « établissements de réinsertion scolaire » pour les élèves perturbateurs.
• Face à des phénomènes multiformes, l’objectif du Gouvernement est clair : apporter une réponse ferme, adaptée et efficace.

LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L’ÉCOLE, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

• Les incidents graves survenus en milieu scolaire depuis le début de l’année sont inacceptables.
• Face à la violence à l’École, le Gouvernement s’est mobilisé : à l’initiative de Luc CHATEL, des États généraux de la sécurité à l'École se sont tenus les 7 et 8 avril derniers. Ces États généraux ont permis de mieux comprendre la violence en milieu scolaire, d’identifier sans tabou les leviers de prévention les plus efficaces et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’École.
• Dans son discours du 5 mai, Nicolas SARKOZY a souhaité tirer tous les enseignements de cette réflexion de fond : le Gouvernement va apporter une réponse globale, alliant prévention et répression et prenant en compte tous les aspects de ce phénomène multiforme. 

QUELLES MESURES CONCRÈTES POUR ASSURER LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

• Le Président de la République a annoncé sa volonté de prolonger l’action engagée par les États généraux de la sécurité à l’École. Cela passe par :
  • L’achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les établissements scolaires d’ici juin 2010
  • Le doublement des équipes mobiles de sécurité, qui ont fait preuve de leur efficacité, dans les académies les plus concernées par les problèmes de violence
  • L’installation d’un bureau du policier ou gendarme référent proposée dans les 53 établissements identifiés comme les plus sensibles : il s’agira, là ou c’est nécessaire, de renforcer le partenariat entre le chef d’établissement et le correspondant sécurité-école, d’améliorer l’accompagnement et l’écoute des personnels et de mener des actions de prévention auprès des élèves
  • Le renforcement du partenariat entre l’Éducation nationale et la Justice, avec la désignation de référents justice
  • La généralisation du programme de formation des chefs d’établissements à la gestion de crise et à la problématique de la sécurité, pour que les 14 000 personnels de direction puissent en bénéficier d’ici 2012.
• Le Président de la République a également réaffirmé la nécessité de replacer la règle au coeur de la vie scolaire. Le déclenchement des procédures disciplinaires en cas de violences verbales ou physiques à l’égard des personnels de l’établissement sera rendu systématique et automatique. Pour éviter l’éloignement et la déresponsabilisation de l’élève, les « mesures d’utilité collective » seront préférées aux mesures d’exclusions. 

RIEN SUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS ?

• Les enseignants ont trop souffert de la violence à l’École. Il faut les aider à mieux appréhender les situations de conflit : c’est pourquoi une préparation spécifique à la gestion des conflits et à la prévention de la violence sera introduite dans le cadre des nouveaux masters et qu’un module de « tenue de classe » sera suivi par les jeunes enseignants pendant leur année de stage.
• Parce qu’il faut aussi présenter un front uni face à la violence à l’École, des mesures pour favoriser la constitution d’équipes stables et soudées vont être prises : dès la rentrée prochaine, une nouvelle gestion des ressources humaines sera mise en place. Elle permettra à une centaine de chefs d’établissements particulièrement exposés à la violence de recruter sur profil les professeurs et d’inciter financièrement les enseignants à s’établir durablement dans ces établissements.

POURQUOI SUSPENDRE LES ALLOCATIONS FAMILIALES ?

• L’absentéisme, ce n’est pas une fatalité sociale. Les parents ont une responsabilité considérable sur l’assiduité en cours de leurs enfants. C’est pourquoi le Gouvernement met en place un système équilibré de droits et de devoirs pour ramener les quelque 300 000 élèves absentéistes dans l’École en accompagnant et en responsabilisant leurs parents :
  • Le dispositif de la « mallette des parents » sera étendu à toutes les académies dès la rentrée 2010, pour mieux impliquer les parents dans la scolarité de leur enfant
  • Un mécanisme gradué de sanctions sera instauré par une nouvelle loi, pouvant aller jusqu’à la suspension, voire jusqu’à la suppression des allocations familiales. Cette suppression ne concernera que la part liée à l’enfant absentéiste. Pour assurer un suivi quantitatif et qualitatif, un « état-major de l’obligation scolaire » sera convoqué chaque mois sous la présidence du préfet. 

COMMENT PRENDRE EN CHARGE LES ÉLÈVES PERTURBATEURS ?

• Il ne faut pas se voiler la face : il y a des élèves dont le système scolaire ordinaire ne parvient plus à s’occuper. Certes, des dispositifs relais existent, mais ils ne sont pas adaptés aux élèves les plus « durs ».
• C’est pourquoi, au cours de l’année prochaine, une dizaine d’« établissements de réinsertion scolaire » ouvriront. Ces internats accueilleront, pour une durée d’au moins un an, entre 20 et 30 élèves de 13 à 16 ans ayant été exclus par conseil de discipline au moins une fois et posant toujours de gros problèmes de comportement.
• L’encadrement sera assuré par un personnel mixte, composé de personnels de l’Éducation nationale, de la Protection judiciaire de la jeunesse ainsi que de volontaires du service civique sélectionnés pour leurs compétences. Basé sur la maîtrise des savoirs fondamentaux et sur une pédagogie qui mettra l’accent sur l’apprentissage de la règle, le respect de l’autorité et le goût de l’effort, l’enseignement accordera également une place importante à la pratique du sport et à la découverte des métiers.
• Il ne s’agit pas d’isoler ces élèves mais de leur faire reprendre goût à l’institution et au vivre-ensemble.

LES CHIFFRES :

• 184 000 m² : c'est la réduction des surfaces occupées par l'État depuis 2007.
• 500 000 m² : c'est la réduction supplémentaire des surfaces que va permettre la réforme de l'administration territoriale.
• 3 Mds € : c'est le montant des ventes immobilières réalisées par l'État depuis 2005.

L'ESSENTIEL :

• Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier avec un objectif clair : doter l'État d'un parc immobilier plus économe des deniers publics, plus resserré, mieux adapté aux missions de l'État et de meilleure qualité.
• Cette politique s'articule autour de 3 grands axes :
  • La rationalisation des surfaces, par la mise en oeuvre de schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) pour toutes les administrations, centrales et déconcentrées
  • une politique efficace de cessions immobilières avec plus de 3 Mds€ de ventes depuis 2005, sans jamais brader le patrimoine de l'État
  • La mise en place d'une politique d'entretien des bâtiment de l'État dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement.
• Et parce que tout le monde doit faire un effort, la même démarche de rationalisation et de valorisation du parc immobilier est engagée du côtés des opérateurs de l'Etat.

POURQUOI UNE POLITIQUE DE L'IMMOBILIER DE L'ÉTAT ?

• Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'État a profondément réformé la gestion de son patrimoine immobilier avec un objectif clair : doter l'État d'un parc immobilier plus économe des deniers publics, plus resserré, mieux adapté aux missions de l'État et de meilleure qualité.
• Cette politique est indispensable pour accompagner les grandes réformes de structure engagées par le Gouvernement. C'est le cas notamment de la réforme de l'administration territoriale de l'État (RéATE), qui s'est traduite par des fusions et des regroupements au sein des services déconcentrés de l'État :
  • Au niveau régional, il n'existe plus qu'une seule direction régionale par ministère
  • Au plan départemental, les services ont été regroupés en deux ou trois directions départementales interministérielles, sous l'autorité du préfet.

QUELS OUTILS POUR METTRE EN OEUVRE CETTE POLITIQUE ?

• Des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI) ont été mis en place, tout d'abord dans les administrations centrales, après avis du Conseil de l'Immobilier de l'État qui rassemble des parlementaires et des professionnels et qui est chargé de veiller au bon avancement de la politique immobilière de l'État. Depuis 2009, des SPSI sont également élaborés au plan régional, pour les services déconcentrés de l'État. Ils devraient êtreachevés en 2010.
• L'objectif de ces SPSI est simple : réduire le coût de l'immobilier en matière de loyer, de maintenance ou encore d'entretien. La mise en oeuvre de ces SPSI se traduit par une réduction du nombre de sites, mais aussi des surfaces occupées par l'État. Résultat : en 2007, les surfaces occupées ont baissé pour la première fois et cette réduction s'est poursuivie chaque année depuis. En trois ans, les surfaces occupées ont ainsi été réduites de 184 000 m².
• Cette dynamique va se poursuivre dans les années qui viennent, grâce à toutes les réformes de structure menées par le Gouvernement. À elle seule, la réforme de l'administration territoriale permettra à l'État de libérer 750 sites et 500 000 m² de surface de bureaux.

QUEL BILAN DES CESSIONS IMMOBILIÈRES ? VONT-ELLES SE POURSUIVRE ?

• Ce bilan est très positif. Depuis 2005, ce sont plus de 3 Mds€ de ventes qui ont été réalisées. Cette politique a bénéficié au cours des années 2005-2007 d'un marché immobilier très favorable, mais aussi de procédures plus efficaces, plus transparentes et plus rapides. Elle s'est poursuivie en 2008 et 2009, à un rythme moindre, car le Gouvernement n'a pas souhaité donner suite à certaines cessions lorsque les prix étaient trop bas, et ce pour protéger le patrimoine des Français. Le Gouvernement a donc profité des opportunités offertes par le marché, mais n'a jamais bradé.
• Dans la même logique, un programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'État, concernant 1 700 biens immobiliers dans toute la France, sera présenté prochainement. Ces ventes résultent des importantes réformes administratives menées par le Gouvernement depuis 2007, telles que les restructurations militaires, la nouvelle carte judiciaire ou la création de la direction générale des finances publiques.
• Ces cessions immobilières contribuent également à accroître l'offre de logements et notamment de logements sociaux, dans le cadre du droit de priorité dont disposent les collectivités locales. Le programme arrêté en 2008 avait pour objectif la réalisation de 70 000 logements durant la période 2008-2012. Fin 2009, un peu plus de 400 sites ont été cédés (sur un objectif de 770) et ont permis la mise en chantier d'un peu plus de 20 000 logements.

UNE POLITIQUE EN CONFORMITÉ AVEC LES ENGAGEMENTS DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ?

• Depuis 2009, le Gouvernement met en place une politique d'entretien des bâtiments de l'État dans le respect des engagements du Grenelle de l'environnement, grâce à un effort budgétaire important et à la création d'équipes régionales.
• Des crédits spécifiques ont été fixés à hauteur de 169 M€ en LFI 2010 et devraient s'élever à 208 M€ en 2011. Ils ont été complétés par une enveloppe de 200 M€ issue du plan de relance, qui a permis la réalisation de travaux importants de mise à niveau, notamment thermique, des bâtiments, en 2009 et 2010.
• Les audits des bâtiments réalisés en 2010 vont permettre de préparer une programmation des travaux plus préventive en 2011 et de la mettre en oeuvre, localement, dès 2012.

SEULS LES SERVICES DE L'ÉTAT SONT CONCERNÉS ?

• Non. La même démarche de rationalisation et de valorisation du parc immobilier s'applique désormais aux opérateurs de l'État qui occupent 40 millions de m² d'immeubles bâtis et 7 millions d'hectares de terrains non bâtis, représentant au total une valeur estimée à 42 Mds€ (dont 26 Mds€ appartiennent à l'État). Cette valeur est à comparer au patrimoine de 60 Mds€ inscrit au bilan de l'État pour les biens qu'il contrôle directement.
• Tout comme les administrations, les opérateurs de l'État devront présenter un SPSI à leur conseil d'administration avant le 30 juin 2010, pour réduire le coût de leur parc immobilier avec un objectif clair : une meilleure utilisation des deniers publics.