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  • Audition de GOOGLE par le groupe éthique et numérique

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    Le groupe "Ethique et numérique" poursuit ses auditions.

    Ce matin, nous avons auditionné Peter Fleischer, responsable de la protection des données personnelles chez Google, et cet après-midi, ce sera au tour d'Alex Türk, président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

    Le but de ce groupe dirigé par Hervé Mariton, député de la Drôme, est d'essayer d'établir un certain nombre de règles de bon usage d'internet, aussi bien du côté de l'utilisateur que du côté des hébergeurs, des moteurs de recherche ...

    Celà débouchera sur une loi, une charte, une résolution ... rien n'est établi et plus on auditionne ... plus c'est le flou.

    Avec Google, nous avons abordé 3 sujets :

    • le contexte européen (la directive de 95 est obsolète : celà pose problème)
    • qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
    • le contexte international

    Des débats très techniques et philosophiques où l'on s'aperçoit qu'il est très dur de légiférer dans un domaine où certains de mes collègues découvrent que l'architecture du réseau internet n'a pas été conçue pour respecter des règles : c'est un espace décentralisé qui échappe à la réglementation (c'est pas nouveau).

    Au stade actuel, il m'apparaît évident que si régulation il y a, elle ne pourra pas couvrir tous les cas.

    Le législateur n'a pas la maîtrise totale du système, il convient donc de le rendre gouvernable.

    Comment ? En premier en organisant la consultation multi-acteurs (c'est ce que nous faisons) ... et qui n'a pas été fait avec Hadopi. Puis dans un second temps, en faisant en sorte de bien établir la charge de la régulation (qui fait quoi) :

    • le rôle de l'Etat : outil législatif, outil réglementaire, autorégulation ...
    • le rôle du fournisseur d'accès : doit-on le transformer de postier enlecteur de carte postale ?
    • le rôle de l'hébergeur : quel rôle dans le cadre du signalement et de l'identification sur internet*
    • l'identification de l'internaute : décrets de l'article 6.2 de la LCEN pas sortis ...

    Bref, si on veut récupérer de l'éthique, il faut traiter de lé régulation ... et c'est pas simple.