Lionel TARDY

Le gouvernement a franchi une nouvelle étape dans sa politique de transparence et d'information du citoyen avec la mise en ligne d'un site recensant toutes les circulaires et instructions administratives. Ce site internet permet à tous d'avoir accès aux documents administratifs, et chose essentielle, les circulaires postérieures au 1er mai 2009 (date de mise en ligne du site) ne sont pas opposables aux administrés si elles ne sont pas en ligne sur ce site.

Nul n'est censé ignorer la loi, mais c'est quand même plus facile quand de tels outils sont à notre disposition.

Même si ce site ne contient pas encore toutes les circulaires anciennes et qu'il n'a pas de fil rss (pourtant bien pratique pour se tenir au courant), c'est un progrès important que je salue.

Le 8 décembre 2008, François Fillon signait un décret imposant que les circulaires et instructions ministérielles soient publiées de manière claire et  accessible sur un site internet dépendant de ses services.

L'ensemble des circulaires qui ne seraient pas sur le site le 1er mai 2009 devaient être abrogées et ne seraient ainsi plus opposables aux administrés.

Cette initiative allait dans le bon sens, celui de la simplification et de la bonne information du citoyen.

Ce matin, 29 avril, un décret est paru au JO, qui précise que seules les circulaires postérieures au 1er mai 2009 sont concernées ! C'est déjà ça, mais reste la question du stock des circulaires antérieures au 1er mai 2009.

Visiblement, la bonne volonté du Premier Ministre s'est heurtée à l'inertie (si ce n'est à la mauvaise volonté) des services administratifs. Je vais donc l'interroger pour connaitre les raisons de ce qui m'apparait comme une véritable reculade, et savoir s'il compte un jour mettre en ligne l'ensemble des circulaires et instructions administratives. Ce serait un véritable progrès.

Encore un sujet sur lequel je vais interpeller mes collègues ... et sur lequel que je ne lacherai pas ...