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  • Projet de loi de modernisation du marché du travail

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    Disparition du CNE et passage de tous les CNE existants en CDI

    Fin de débat houleuse, ce jeudi à 1 h du matin, sur le projet de loi de modernisation du marché du travail.

    En effet, l'article 9 de ce projet de loi, traitait de la disparition du CNE, ce sur quoi j'étais d'accord du fait, désormais, de son instabilité juridique.

    Mais il traitait également de la transformation automatique de tous les CNE, encore en cours, en CDI. Cette mesure ne faisait pas parti de l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.

    Je me suis élevé contre cette rétroactivité, en discussion générale et lors d'amendements spécifiques, en indiquant à Xavier Bertrand, Ministre du travail, que la rétroactivité était un mauvais signe donné aux chefs d'entreprises quand à la parole de l'Etat.

    Je me suis battu seul sur ce dossier, avec Dominique Tian, un de mes collègues députés, en vain.

    Le Ministre a argumenté, entre autre, que cette rétroactivité ne posait pas de problème au MEDEF et à l'UPA et que seule la CGPME s'y était opposée.

    Les chefs d'entreprises lésés apprécieront ...

     Intervention loi modernisation du marché du travail.doc

  • Intervention projet de loi modernisation du marché du travail

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    Intervention en Discussion Générale (DG)