04 mai 2009
Examen des articles 1er et 2 du projet de loi Hadopi
L'examen du texte Création et Internet traîne en longueur.
De 16 heures à ... 1 heure 30 du matin, nous n'avons examiné que 49 amendements sur 188 (le vote solennel ne sera donc pas pour aujourd'hui).
Nous avons en particulier abordé, lors de ces deux premiers articles, les problèmes d'offre légale, les problèmes de filtrage de contenus et surtout les problèmes d'autorité administrative et d'autorité judiciaire, avec en point d'orgue les interventions de Marylise Lebranchu (ancienne ministre de la Justice) et de Jean-Yves Le Bouillonec (avocat) ... durant lesquelles on a entendu les mouches voler.
Pour ma part je suis intervenu en tant qu'orateur sur l'article 2 et j'ai défendu 4 amendements.
Nous nous sommes arrêtés à l'amendement 139, que je défendrai dès la reprise des débats cet après-midi.
22:04 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (8) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : loi, internet, hadopi, cration, coupure, abonnement, fai, ip, albanel |
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07 avril 2009
La loi Création et Internet fait des vagues ...
Article très intéressant dans le journal Libération de ce jour.
Contrairement à ce que la ministre de la Culture, les majors et de nombreux groupes de lobbying ont martelé sur www.jaimelesartistes.fr, de nombreux ayants droits (acteurs, artistes, réalisateurs ...) sont opposés au texte Création et Internet ...
Mieux vaut tard que jamais ... alors que tout est déjà plié ... je vous laisse apprécier.
Je vous laisse également découvrir sur le lien www.numerama.com, la "saine" relation qui existe entre Universal et ses artistes. Comme je le disais lors de mon intervention en discussion générale "... je me demande d'ailleurs souvent si le plus gros problème des artistes, lorsque l'on prend le temps d'en discuter avec eux, concerne plus le téléchargement ou la nature du contrat qui les lie avec leur producteur ..."
21:38 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, liberation, loi, internet, cration, hadopi, acteur, realisateur, sanction, abonnement, suspension, albanel |
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