Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

energie

  • Mes Questions écrites de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : taxes, électricité, évolution
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY demande à Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie de bien vouloir lui fournir le détail de l’évolution, entre 2012 et 2017, d’une part, de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA), et d’autre part, de la Contribution aux charges du Service Public de l'Electricité (CSPE).

    1.jpg

     

    947589073.jpg


    Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique
    Thème : cybermalveillance, plateforme, budget
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la secrétaire d’Etat chargée du numérique sur la création de la plateforme d’actions contre la cybermalveillance « Acyma », qui permettra aux particuliers et aux PME d’obtenir une aide technique en cas d’attaque informatique.

    Il souhaite connaître les moyens budgétaires et humains prévisionnels alloués à cette plateforme, qui sera sous l’égide de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

    Il souhaite également connaître le lien de cette plateforme avec la CNIL, qui reçoit déjà les signalements de particuliers victimes de piratage de leurs données personnelles.

    2.jpg

     

     

    947589073.jpg


    Question à Monsieur le Garde des Sceaux
    Thème : divorce, juge, international
    Date de publication au Journal Officiel : 14/02/2017

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans juge, prévue à l’article 50 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dite de modernisation de la justice du XXIe siècle.

    La plupart des conventions internationales ne prévoyant que la reconnaissance des jugements et des actes authentiques, le divorce mis en œuvre dans cette nouvelle procédure ne serait semble-t-il pas reconnu dans de nombreux pays étrangers.

    Il souhaite connaître son analyse sur cette difficulté qui confirmerait l’impréparation d’une telle réforme, dénoncée par l’opposition lors des débats parlementaires.

    3.jpg

  • Audition de Jean-François Carenco pour sa nomination à la CRE

    Imprimer

    Audition, en Commission des Affaires économiques, de Jean-François Carenco. Il a été notamment  préfet de la Haute-Savoie entre 2002 et 2004, et préfet de la région Rhône-Alpes entre 2010 et 2015.

    Je l'ai interrogé sur des sujets d'actualité dans le domaine de l'énergie : la concurrence, les concessions hydroélectriques, ou encore les tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité.

    Mes questions :


     

    carenco,cre,énergie,électricité,concurrence,turpe,tarifs,gaz,concessions,hydrauliques

    carenco,cre,énergie,électricité,concurrence,turpe,tarifs,gaz,concessions,hydrauliques

  • Mes Questions écrites de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : comité, Théodule, création
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     


    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique, qui semble être créé en conséquence des articles 30 et 33 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

    qe,questions,écrites,théodule,comité,

     

    947589073.jpg


    Question à Monsieur le Ministre de la Défense
    Thème : commandement, cyberdéfense, moyens 
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la défense sur la création d’un futur commandement des opérations cyber, qu’il a annoncée en décembre 2016. Ce « Cybercom » supervisera 2 600 « combattants numériques » d’ici 2019, et sera précédée par une structure préfiguratrice lancée le 1er janvier 2017.

    Outre les moyens humains, il souhaite connaître les moyens budgétaires prévisionnels alloués d’une part, à ce commandement, et d’autre part, ceux affectés à la structure préfiguratrice.

    qe,questions,écrites,théodule,comité

     

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : tarif, électricité, CRE
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (« TURPE 5 »).

    Ce projet a été contesté par la Madame la ministre, qui a demandé à la CRE de revoir sa position le 17 janvier dernier.

    La CRE, autorité administrative indépendante, a opposé une fin de non-recevoir, estimant que le « TURPE 5 » suivait les orientations de politiques énergétiques du gouvernement et était conforme à diverses prévisions et évitait une hausse trop marquée de la facture moyenne des consommateurs résidentiels.

    Il souhaite donc savoir quand sera publiée au Journal Officiel la délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT. En effet, le Code de l’énergie (article L. 341-3),  en application des règles européennes renforçant le pouvoir de fixation des tarifs de réseaux des régulateurs, prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet sa décision à l'autorité administrative pour publication au Journal officiel de la République française ». Une publication rapide est nécessaire afin de donner aux opérateurs une visibilité suffisante.

     Il souhaite également obtenir son analyse sur sa différence d’appréciation entre avec la CRE.

    qe,questions,écrites,théodule,comité

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg


    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : stockage, ordonnance, loi
    Date de publication au Journal Officiel : 22/11/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l’article 167 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

    Cet article habilitait le gouvernement à prendre plusieurs ordonnances, dont une ordonnance de réforme de l’accès des tiers aux stockages.

    Or, cette ordonnance aurait dû être prise dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la loi. Ce délai est aujourd’hui dépassé.

    Il souhaite donc connaître les intentions du gouvernement à ce sujet, et la façon alternative dont elle compte faire appliquer cette réforme, y compris le cas échéant via un autre véhicule législatif.

    145605.JPG

  • Audition du président de la Commission de régulation de l'énergie

    Imprimer

    Audition, en commission des Affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, président de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).

    Je l'ai interrogé sur la hausse de la CSPE (Charge du Service Public de l’Electricité) et sur le changement de nom d'ERDF.

    Mes questions :


     

    cre_logo.JPG

     

  • Audition de l'ex-directeur financier d'EDF

    Imprimer

    Audition, en commission des Affaires économiques, de Thomas Piquemal, ex-directeur financier d'EDF. Il a démissionné début mars pour cause de désaccord sur l'EPR d'Hinkley Point (Grande-Bretagne).

    Cette audition édifiante était sa première expression en public depuis son départ.

    Je l'ai interrogé sur la stratégie d'EDF et ses savoir-faire.

    Mes questions :

    audition,edf,epr,hinkley point,stratégie,piquemal,lévy,macron,électricité,énergie,actionnaire

    Dauphiné Libéré du 5 mai :

    audition,edf,epr,hinkley point,stratégie,piquemal,lévy,macron,électricité,énergie,actionnaire

  • Ma Question écrite de la semaine

    Imprimer

    947589073.jpg

    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : chauffage, collectif, répartiteur
    Date de publication au Journal Officiel : 08/03/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. L’article 26 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires à compter du 18 février 2016. Cet article pose des problèmes manifestes d’articulation avec, d’une part, le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, qui prévoit une mise en service des appareils au 31 décembre 2017 ; et d’autre part, avec l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, qui prévoit des seuils d’application. Il souhaite savoir si ces deux textes, ainsi que les notions de seuils et la date butoir qui leur sont attachées, sont toujours applicables.

    175509.JPG

  • COP 21 : la société AAD chargée du transport du bus électrique genevois à Paris

    Imprimer

    Avec Alain Bonzi, gérant de la société AAD à Seynod, devant la le bus TOSA exposé devant la Tour Eiffel.

    cop 21,paris,aad,bus,energie,electrique

    cop 21,paris,aad,bus,energie,electrique

    cop 21,paris,aad,bus,energie,electrique

    Dauphiné libéré du 3 décembre :

    cop 21,paris,aad,bus,energie,electrique

  • Trois auditions ... en une journée

    Imprimer

    Journée particulièrement chargée dans les différentes commissions.

    Ce matin, je suis d'abord intervenu en Commission des Affaires économiques à l'occasion du présentation du rapport d'application de la loi consommation, votée en 2014. Il est intéressant d'avoir une évaluation sur les textes votés : ici, il était question des relations commerciales. 


    J'ai assisté ensuite à l'audition d'Etienne Thobois, directeur de l'association "Ambition olympique et paralympique Paris 2024"... l'occasion de faire le point sur la candidature de Paris aux J.O. 2024.

    Enfin, dans l'après-midi, le vice-président de la Commission européenne chargé de l'énergie, Maros Sefcovic était auditionné. Je l'ai interrogé sur des problématiques fiscales franco-françaises, afin d'avoir son point de vue.

  • ISLANDE ... visite de l'usine de recyclage Carbon Recycling International, d'ORF genetics, de la Stolt Sea Farm et d'une usine de poisson séché à Haustak

    Imprimer

    11223808_10204941319797111_2985344527185923443_n.jpg

    11811311_10204941321717159_3133379225794910224_n.jpg

    11800371_10204941323997216_6546138255706838743_n.jpg

    11705371_10204941324397226_7563380756158123279_n.jpg

    11059568_10204941323637207_6518483631730939439_n.jpg

    11822751_10204941322917189_8906444447300632679_n.jpg

  • ISLANDE à Hellisheiði : Délégation française dans le cadre de la préparation de la COP 21 emmenée par Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

    Imprimer

    1.jpg

    2.jpg

    3.jpg

    4.jpg

    5.jpg

    6.jpg

    9.jpg

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    QE développement apprentissage .jpeg

    QE rapport Lemoine incitations fiscales grands groupes starts-up (Economie) .jpeg

    QE rapport Lemoine commande publique start-ups (Simplification) .jpeg

    QE rapport Lemoine Bison futé transports publics (Transports) .jpeg

    QE rapport Lemoine big data énergie (Ecologie) .jpeg

  • Mes questions écrites de la semaine

    Imprimer

    QE 1ère.jpg

    QE 2ème.jpg

    QE 3ème.jpg

  • Rentrée parlementaire : début des travaux sur le projet de loi transition énergétique

    Imprimer

    Vu la fragilité de sa majorité (ou ce qu'il en reste) le gouvernement va sans doute désormais se limiter à l'examen de textes sur des sujets plus ou moins consensuels.

    Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est l'un de ceux-là, et nous commençons l'année parlementaire avec ce texte.

    C'est un texte très lourd, dans lequel beaucoup de sujets sont traités (logement, transports, mix énergétique...). Le nucléaire va sans doute cristalliser les débats mais ce n'est pas le seul thème.

    Pris globalement, je crains qu'il ne soit pas à la hauteur des enjeux, mais je m'efforcerai d'agir de façon constructive.

    Je suis membre de la commission spéciale qui va l'examiner, et j'ai exposé mon point de vue et posé plusieurs question lors de l'audition de la ministre de l'écologie.

    Mes questions à Ségolène Royal :

  • Départ du 15ème rallye Monte-Carlo Energies Nouvelles à ANNECY-LE-VIEUX

    Imprimer

     annecy le vieux,presse,dauphine,rallye monte carlo,energie nouvelle,sport,automobile,club du mont blanc

    Dauphiné Libéré du 21 mars :

    03 - 21mars14 DL Rallye Monté Carlo   .jpg

  • Audition du PDG de Total

    Imprimer

    La commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Christophe de Margerie, PDG de Total.

    Des échanges sans langue de bois quitte à déplaire à certains de mes collègues, peu habitués à rencontrer des entrepreneurs qui ne mâchent pas leurs mots et font preuve de pragmatisme.

    Que l'on soit d'accord ou pas avec la vision de son PDG, Total est une entreprise mondiale et il est intéressant d'avoir son point de vue sur certains sujets qui vont nous occuper pendant les prochains mois.

    J'ai donc interrogé Christophe de Margerie sur la future réforme du code minier (question des hydrocarbures) et la transition énergétique, dont nous devrions débattre à l'automne prochain.

  • Censure du bonus-malus énergétique ... le 1er choc de simplification !!!

    Imprimer

    Le conseil constitutionnel vient de rendre sa décision concernant la proposition de loi de transition vers un modèle énergétique sobre, dite "PPL Brottes".

    Il a censuré les articles 1 à 6, c'est à dire le dispositif phare de cette loi, que je n'ai cessé de dénoncer pendant les débats parlementaires.

    J'avais défendu deux motions d'irrecevabilité ... pour démontrer que ce dispositif ne passerait pas le cap du conseil constitutionnel.

    Une fois de plus, le conseil constitutionnel m'a donné raison.

    Deux arguments ont motivé cette censure :

    • le dispositif ne concernait que les particuliers, et pas les entreprises. Or, l'objectif de réduction des consommation d'énergie ne concerne pas que les particuliers. On a même des gaspillages éhontés dans les entreprises (il suffit de voir ces immeubles de bureaux où toutes les lumières restent allumées toute la nuit).
    • Le dispositif n'était pas au point pour les immeubles collectifs. Certains disposaient de compteurs individuels, d'autres pas, dans certains, on trouvait des logements principaux, des résidences secondaires et des locaux professionnels. Le conseil constitutionnel a relevé toute une série de bugs qui portaient atteinte à l'égalité devant les charges publiques ... bref, une usine à gaz que j'ai dénoncé hier lors de mon intervention lors des Questions au Gouvernement sur le choc de simplification.

    Vidéo de ma motion en dernière lecture :

    Vidéo de ma motion en première lecture :


    Liens vers mes articles sur les différentes étapes de ce projet de loi :

    La première lecture (5 octobre 2012)

    La nouvelle lecture (18 janvier 2013)

    La lecture du dernier mot (12 mars 2013)

    assemblee nationale,brottes,loi,energie,conseil constitutionnel

  • Départ du rallye Monte-Carlo énergies nouvelles à ANNECY-LE-VIEUX

    Imprimer

    Plus de photos sur ma fiche FACEBOOK

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

    Essor du 21 mars

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie


    Dauphiné Libéré du 22 mars

    annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

    Essor du 28 mars

    presse,essor,dauphine,annecy-le-vieux,rallye,monte-carlo,voiture,automobile,carburant,energie

  • Lecture de dernier mot de la PPL sur la sobriété énergétique

    Imprimer

    Hier soir en séance de nuit, nous avons examiné en lecture définitive, la proposition de loi sur la sobriété énergétique du député François Brottes.

    C'était l'ultime étape d'un examen qui fut long et chaotique.

    Il est très rare que l'on arrive à cette étape de la lecture définitive, car cette procédure est réservée aux textes où un désaccord persiste entre le Sénat et l'Assemblée nationale, afin de donner "le dernier mot" à l'Assemblée nationale (d'où le nom de lecture du dernier mot).

    Quand on sait que la gauche est majoritaire au Sénat, on voit à quel point l'adoption de ce texte n'a pas été une promenade de santé pour le Gouvernement.

    Et effectivement, il y avait de quoi dire.

    Même lors de cette ultime étape, je n'ai pas eu trop des 15 minutes qui m'étaient attribuées pour expliquer toutes les failles de ce texte ... que nous allons évidemment déférer au Conseil constitutionnel.

    Lors de ces débats, j'ai eu la satisfaction de voir que si parfois, les amendements que je dépose ne sont pas adoptés sur le moment, ils sont analysés avec attention.

    Et quand j'ai raison, le président de la Commission, François Brottes, a l'honnêteté de le reconnaitre et de me suivre.

    Lors de la précédente lecture, j'avais attiré l'attention sur une disposition qui me semblait poser un problème constitutionnel, et qui aurait très certainement provoqué une censure de la part du Conseil constitutionnel.

    avant ... 

    Sur le moment, mes amendements ont été repoussés, mais hier soir, le rapporteur a eu l'élégance de reconnaitre que j'avais raison ... et a repris mes amendements à son compte.

    ... et après (mea culpa du rapporteur) :

    Je suis dans l'opposition, et quand je suis contre un texte, je le dis ... et en général, je ne mâche pas mes mots.

    Mais je sais aussi être constructif et quand je repère une faille ou un malfaçon (ce n'est pas ça qui manque avec ce Gouvernement) je la signale.

    A la majorité de voir ce qu'elle en fait.

    En général, les remarques que je formule sont reprises par le Conseil constitutionnel, comme ce fut le cas, dernièrement, sur la proposition de résolution des Verts concernant la co-présidence de groupe, qui a été sèchement censuré par le conseil constitutionnel... qui a repris mes propos dans sa décision !

    ... du coup, la majorité vérifie de près ce que je dis, quitte à corriger ses textes en seconde lecture !

    assemblee nationale,loi,brottes,energie,orateur

    assemblee nationale,loi,brottes,energie,orateur

  • Nouvelle lecture du texte sur le sobriété énergétique

    Imprimer

    Hier, et jusque fort tard dans la nuit (séance levée à 5 h 30 du matin), nous avons examiné, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à favoriser la transition vers un système énergétique sobre (tout un programme ...) qui avait été sérieusement chahutée en première lecture à l'Assemblée nationale et retoquée au Sénat.

    Le dispositif a été complètement réécrit, et tient techniquement beaucoup mieux la route.

    Au passage, plusieurs problèmes, que j'avais soulevé en première lecture, ont été corrigés dans la nouvelle mouture.


    Il n'en demeure pas moins que ce texte est toujours une usine à gaz, qui va coûter beaucoup d'argent.

    Quand j'ai soulevé le problème, pendant les débats, je n'ai eu que des réponses embarrassées et surtout ... aucun chiffre. On peut donc craindre le pire !


    Le texte contient aussi certaines dispositions très contestables, notamment des articles concernant l'énergie éolienne, qui n'ont pas leur place dans cette loi. Elles y ont été ajoutée en séance, à deux heures du matin, sans débat et sans concertation préalable.

    Tout cela finira, une fois de plus, devant le conseil constitutionnel, avec probablement des censures, là encore, comme d'habitude...