Lionel TARDY

Dauphiné Libéré du 2 avril

Dauphiné Libéré du 3 avril

Ce texte sera examiné à partir de ce soir ... l'examen se poursuivra sûrement jeudi, voire vendredi (plus de 650 amendements ont été déposés).

J'ai déposé un certains nombres d'amendements qui vont dans le sens d'une meilleure défense des consommateurs (j'y reviendrai dans un billet spécifique).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante : commerce, communications électroniques, immobilier, énergie, santé, assurance, transports. Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

La Commission des affaires économiques a examiné le projet de loi les 5 et 6 juillet.  204 amendements ont été adoptés (sur 446 déposés) afin d’enrichir le texte par de nouvelles dispositions ou pour en faciliter l’application.

Le projet de loi comporte 11 articles répartis en deux chapitres :

• l’un visant à instaurer plus de concurrence sectorielle au service des consommateurs dans divers services de la consommation courante (articles 1 à 6 : commerce, immobilier, communications électroniques, énergie, santé),
• l’autre visant à promouvoir une consommation de qualité et à renforcer l’information et la protection du consommateur (articles 7 à 11).

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, François BAROIN, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, annoncent le lancement du second appel d’offres photovoltaïque. La publication du cahier des charges marque une nouvelle étape dans la mise en oeuvre des engagements du gouvernement pour concilier soutien au photovoltaïque et ambitions industrielles et environnementales.

Cet appel d’offres porte sur les installations solaires sur bâtiments et au sol de plus de 250 kWc, et son cahier des charges a été publié ce jour sur le site Internet de la Commission de régulation de l’énergie (www.cre.fr).

Cet appel d’offres complète le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque mis en place depuis mars 2011 afin d’assurer un équilibre entre le développement d’une filière industrielle compétitive, notamment à l’export, l’amélioration des performances énergétiques et environnementales et la hausse du coût pour les consommateurs d’électricité.

Pour rappel, un système de tarifs auto-ajustable a été mis en place depuis mars 2011 pour les petites installations tandis qu’un premier appel d’offres portant sur les installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kW (1000 à 2500 m2 de panneaux photovoltaïques) est en cours depuis le 1er août 2011.

Ce second appel d’offres concerne les installations de plus de 250 kWc et notamment diverses technologies de centrales solaires au sol. Ces grandes installations ont un rôle structurant dans le développement d’une filière industrielle compétitive et créatrice d’emploi. C’est la raison pour laquelle l’appel d’offres est segmenté en sept lots dont quatre concernent des technologies innovantes nationales à fortes perspectives d’export :

• dispositifs de suivi de la course du soleil,
• photovoltaïque à concentration,
• solaire,
• thermodynamique et stockage de l’énergie dans les départements d’Outre-mer et en Corse.

Afin de donner de la visibilité aux acteurs industriels, l’appel d’offres porte sur la construction de 450 MW. L’objectif consiste à atteindre 900 MW d’ici 2015. Les candidats seront sélectionnés sur la base de quatre critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle, délai de réalisation.

Les exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité sont également renforcées. Les espaces à faible valeur concurrentielle, les friches industrielles par exemple, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.

Les candidats sont tenus de déposer leurs offres d’ici le 8 février 2012.

Par le lancement de cet appel d’offres, les ministres tiennent à rappeler leur soutien au développement maîtrisé de la filière photovoltaïque avec une cible de 500 MW d’installations raccordées par an. Avec plus de 1600 MW d’installations raccordées et plus de 2000 MW d’installations en file d’attente de raccordement, la France est à ce jour très en avance sur la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l’Environnement (1 100 MW installés fin 2012 et 5 400 MW en 2020.

Journée "barrages" ce samedi : ça faisait un moment que je n'avais pas refait un tour complet du complexe hydroélectrique du Beaufortin ... l'anniversaire des 50 ans du barrage de Roselend a donc été l'occasion toute trouvée.

Lors de son discours, Hervé Gaymard a souligné la forte ambition de nos prédecesseurs en terme d'infrastructures énergétiques, à l'origine de tous les chantiers menés dans les années soixante et annoncé la création des "sentiers de l'hydroélectricité", en partenariat avec EDF, afin de mettre en avant le formidable patrimoine industriel du Beaufortin.

Après le barrage de Roselend et l'usine des Sauces (sitée sur la rive du barrage de Roselend), direction le barrage de Saint-Guérin via le col du Pré, puis la centrale du barrage de la Girotte et enfin la centrale de La Bathie ... manque que le barrage de La Gittaz.

Cette journée a été surtout l'occasion de discuter avec le personnel EDF des enjeux a venir en terme de concession des infrastructures hydrauliques ... sujet qui est de la compétence de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée à laquelle j'appartiens.

Quelques chiffres du barrage de Roselend :

Le barrage de Roselend est le plus gros élément d’un complexe de 3 retenues reliées entre elles : La Gittaz, Roselend et St Guérin.

La somme des 3 volumes d’eau fait environ 230 millions de mètres cubes et se déverse 1200 mètres plus bas dans la centrale de la Bathie à travers un tuyau de 4 mètres de diamètre.

En savoir plus sur la construction du Barrage de Roselend (superbes photos d'époque).

Quelques chiffres :

• 2.5% de la production hydro-électrique française
• Retenue de 187 millions de mètres cube d’eau
• 150 mètres de hauteur
• Longueur de crête 804 mètres
• Mise en service 1961
• Fournit de l’énergie électrique pour 450 000 habitants
• Retenue d’eau de 320 hectares
• Hauteur d’eau de 120 mètres
• Côte maximale 1557 mètres
• Vannes de vidange de 2 mètres de diamètre
• Le barrage de Roselend est le plus gros barrage de France en volume de béton

 Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Nous avons commencé, cet après-midi et ce soir, l'examen de ce texte en commission.

Je me suis particulièrement investit sur l'article 3 qui concerne le secteur des communications électroniques.

La séance a été levée à 1 heure 10 et reprendra mercredi matin à 10 heures 15 (sur l'article 3).

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1^er juillet 2010.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante :

• commerce
• communications électroniques
• immobilier
• énergie
• santé
• assurance
• transports ...

Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

Le jeudi 16 et le vendredi 17 juin, je suis en déplacement au Danemark pour une mission d'étude sur les réseaux électriques et les énergies renouvelables.

Au programme de ce séjour : 

• visite de 2 sites d'éoliennes en mer, au large d'Esbjerg (parc de 171 éoliennes qui forme la plus grande ferme éolienne offshore du monde)

Nous échangeront avec les autorités sur la politique danoise en matière énergétique :

• rencontre avec Mme Lykke Friis, ministre du climat et des énergies danoise
• réunion avec le président et les représentants du comité de la politique énergétique du Parlement danois
• point sur la politique énergétique et la problématique de l'acceptabilité des infrastructures énergétiques

C'est pour moi l'occasion de marier deux sujets qui m'intéressent, à savoir la production et le transport d'énergies renouvelables, et la "politique générale" des pays scandinaves (je suis membre de tous les groupes d'amitié avec la Scandinavie et vice-président de France-Finlande et France-Suède). 

Le site de Horns Rev, au programme de la visite

Dauphiné Libéré du 16 juin

L’essentiel :

Mardi 5 avril, à la demande du Président de la République, François FILLON a pris un ensemble de mesures destinées à limiter l’impact du prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français. Parmi les principales annonces figurent notamment :

• La revalorisation à 4,6% du barème forfaitaire kilométrique, qui bénéficiera à 5 millions de Français et qui sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières
• Le gel de l’augmentation du prix du gaz, qui aurait dû intervenir au 1er juillet prochain. Cette hausse aurait entraîné une augmentation d’environ 80€ par an pour une facture-type moyenne.
• Une hausse limitée à 2,9% des prix de l’électricité jusqu’en juin 2012. Cette augmentation aura une répercussion de seulement 1,5€ par mois pour une facture-type moyenne.

Pour rappel :

• Part des dépenses des ménages en énergie : les ménages français consacrent en moyenne 8% de leur budget en énergie.
• Prix du carburant : selon les données publiées par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), les prix des carburants ont encore augmenté cette semaine en France, frôlant leur record historique du début du mois de mars. En milieu de semaine, le baril de Brent se vendait à 122 dollars, un record depuis 2008.
• Prix du gaz : le 1er avril dernier, les tarifs du gaz naturel ont augmenté de 5,2% en moyenne. Avec cette hausse, le prix du gaz aura augmenté de près de 20% en un an et d’environ 60% depuis 2005.
• Prix de l’électricité : Fin mars, le journal « Les Echos » affirmait qu’EDF envisageait d’augmenter de plus de 5 % par an les prix de l'électricité. La facture d'électricité des Français a augmenté de 3 % en août 2010 et de 3 % en janvier 2011, mais elle reste malgré tout l’une des plus basses d'Europe.

Éclairages :

1/ Sur les prix du carburant :

• Pour tenir compte de l’évolution récente des prix des carburants, le Premier ministre a demandé à François BAROIN de revaloriser de 4,6% le barème forfaitaire kilométrique applicable pour l'imposition des revenus de l'année 2010, par rapport au niveau retenu en 2009.
• C’est une mesure dont le coût est estimé à environ 100 M€ et qui bénéficiera à 5 millions de Français. Elle sera financée par une contribution spéciale des compagnies pétrolières, qui sera discutée lors d'une table-ronde prévue dans les prochains jours.

2/ Sur les prix du gaz :

Pourquoi une hausse de 20% en un an et de 60% en cinq ans des tarifs du gaz ?

• Ces hausses s'expliquent principalement par l'évolution des cours du pétrole, sur lesquels sont indexés les contrats d'approvisionnement de long terme de GDF Suez, comme c'est le cas de la plupart des contrats de long terme dans le gaz.
• Il faut bien rappeler que si les prix du gaz ont augmenté de 60% en 5 ans, les prix du pétrole ont crû de 114% au cours de la même période !

Que fait le Gouvernement pour empêcher de nouvelles hausses?

• Pour diminuer l’impact de la hausse du 1er avril sur les ménages les plus modestes, nous avons tout d’abord proposé un relèvement de 20% du rabais qui leur est accordé. Au total, ce sont près de 800 000 personnes qui seront concernées par cette mesure.
• Ensuite, François FILLON a décidé que l’augmentation du prix du gaz qui aurait dû intervenir au 1er juillet, sur la base des mécanismes en vigueur, n’aurait pas lieu.
• Enfin, pour contenir les augmentations futures, une nouvelle formule tarifaire sera proposée et le contrat de service public qui lie GDF SUEZ à l’Etat sera revu, pour le rendre plus favorable au consommateur final.

3/ Sur les prix de l’électricité :

• Concernant l’augmentation prévue au 1er juillet 2011, le Gouvernement propose de contenir la hausse à 1,7%. Cette hausse, inférieure à l’inflation, ne fait que répercuter les coûts liés aux réseaux de transport et de distribution d’électricité.
• Le Gouvernement proposera, dans le prochain budget, que l’augmentation de 0,3 centimes d’euros par kilowattheure de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), prévue initialement le 1er janvier 2012, soit répartie sur deux échéances.
• Au total, jusqu’au 30 juin 2012, le prix de l’électricité augmentera de 2,9% pour les ménages, ce qui conduit à revaloriser la facture-type de 1,5€ par mois.
• Enfin, comme pour le gaz, le rabais social de l’électricité a été augmenté de 10% le 1^er janvier 2011, afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

35 équipages au départ de cette 5ème édition du rallye Monte-Carlo Energie Alternative, dont le départ a été donné à 10 heures au parking du Petit Port à Annecy-le-Vieux.

Cette première étape conduira les équipages d'Annecy-le-Vieux à Valence, en passant par le col du Granier.

Ce rallye dont le classement est basé sur la régularité et la capacité à économiser du carburant, permet de tester, grandeur nature, les dernières innovations en terme de voitures hybrides et électriques.

A partir du 1^er janvier 2011, toutes les annonces immobilières, qu'elles émanent de professionnels ou de particuliers, doivent mentionner la classe énergie et/ou l'étiquette énergie avec la classe de performance de l'appartement, du bâtiment ou de la maison. 

Cette mesure a été adoptée lors de l'examen de la loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) du 13 juillet 2010 afin de mieux informer les acquéreurs ou loueurs potentiels de biens immobiliers sur les performances énergétiques d'un logement.

Cette information doit s'inscrire dans le cadre du diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire pour les ventes immobilières depuis 2006 et pour les locations depuis 2007.

Cette mesure permettra :

• d’amener le propriétaire à faire réaliser un DPE par un professionnel certifié dès l’annonce de la mise en vente ou de la location de son bien immobilier
• d’inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d’économie d’énergie avant de vendre ou de louer leur bien immobilier
• de mettre davantage en valeur un bien immobilier performant énergétiquement

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables : 1100 MW installés d’ici fin 2012 et 5400 MW d’ici fin 2020.

La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera d’environ 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets en attente atteignent déjà 4 800 MW. A ce rythme, l’objectif fixé pour 2012 sera atteint avec près de 18 mois d’avance. Le développement du photovoltaïque entre désormais dans une phase plus mature, avec des coûts de matériaux plus compétitifs.  

Cet engouement pour le photovoltaïque démontre la prise de conscience des Français pour utiliser les énergies renouvelables. Cependant, cet engouement rapide a un coût pour le service public de l’électricité puisque EDF a l’obligation de racheter l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable.  

EDF doit faire face à une augmentation importante des demandes de rachat, notamment pour des installations de grande capacité. Le tarif de rachat varie de 314 euros / MWh (installations au sol) à 580 euros / MWh (intégration au bâti sur les habitations), ce qui en fait un des plus avantageux en Europe. Cependant, au final, ce sont les 33 millions de clients d’EDF qui supportent les coûts liés à ce rachat, au travers de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). 

Le Gouvernement a annoncé vouloir mettre en place, par décret, un moratoire pendant 4 mois afin de geler les demandes de rachat et de concerter l’ensemble de la filière sur le dispositif de rachat et le montant des tarifs.

Les députés du Groupe UMP ont fait part de leurs vives préoccupations au regard des projets en cours et des investissements réalisés pour installer des panneaux photovoltaïques, mais aussi en raison de la situation de nombreuses entreprises qui risquaient de voir leur activité diminuer fortement pendant plusieurs mois. 

Le Gouvernement a modifié le projet de décret afin de tenir compte des inquiétudes des députés. Ainsi, la durée du moratoire a été réduite à 3 mois. Ce moratoire ne s'applique pas aux installations dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 KWh. Il ne s’applique pas non plus aux installations pour lesquelles le porteur de projet a envoyé l’acceptation de la proposition technique et financière faite par ERDF avant le 2 décembre 2010.

Le Gouvernement a également accepté de prévoir un prolongement du délai de mise en service, qui permet de bénéficier des obligations d’achat (actuellement de 18 mois à compter de l’acceptation de la PTF), lorsqu’il y a un retard dans la réalisation des travaux.  

ERDF devra, en outre, respecter un délai maximum de deux mois entre la fin des travaux et la mise en service (raccordement). Cette disposition souhaitée par les députés du Groupe UMP sécurise les projets en cours qui subiraient des retards à cause des travaux.

Le décret « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil » a été publié au Journal officiel le 10 décembre dernier.  

Ce mercredi 22 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont organisé une réunion (à laquelle j'ai assisté), ouverte à la presse, sur le thème « Quel avenir pour l'industrie photovoltaïque française? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain et Total.   

Lien vers la vidéo de cette réunion

Nous examinons le projet de loi NOME dans l’hémicycle, cet après-midi et ce soir.

Le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) vise à développer la concurrence sur le marché de l’électricité en permettant aux fournisseurs alternatifs de bénéficier d’un accès à la base afin de proposer des offres compétitives aux consommateurs.

Le projet de loi suit les recommandations de la Commission présidée par Paul Champsaur qui a remis son rapport au Gouvernement en avril 2009.

Le texte met ainsi en place un dispositif, « l’accès régulé à l’électricité de base » (ARB), qui permet de garantir la sécurité d’approvisionnement des français et d’assurer à chacun un accès à l’énergie nucléaire.

Il ne traite pas du niveau des tarifs de l’électricité mais organise les rapports entre les fournisseurs d’électricité. Le prix de l’électricité cédée par EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARB devra tenir compte de plusieurs critères afin d’être représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales du parc nucléaire historique.

Les tarifs règlementés pour les petits consommateurs sont maintenus. Ils restent fixés par arrêté ministériel, sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). En revanche, pour les plus gros consommateurs (qui disposent d’une puissance installée supérieure à 36 KWh), les tarifs réglementés de vente seront supprimés en 2015 dès lors que la concurrence permettra le choix entre plusieurs prix compétitifs.

Poursuite de la matinée au minstère de l'Emploi et de l'Economie, avec la rencontre de Taisto Turunen, Directeur général du ministère et Riku Huttunen, Conseiller.

Au programme de notre rencontre : les solutions énergétiques en Finlande.

La Finlande est une grosse consommatrice d'énergie : elle arrive en 4ème position après l'Islande, le Canada, les USA et la Norvège.

Cela s'explique par sa position géographique, très au nord, mais également par une économie très electro dépendante :

• production de bois
• production de pate à papier
• métallurgie
• composants électroniques

Elle ne dispose pas d'énergie fossile. 70% de l'énergie utilisée est importée et les 30% restant sont produit à partir du bois, de la tourbe et du biogaz.

Le pourcentage d'énergie renouvelable utilisé est actuellement de 28% : il passera à 38% à l'horizon 2020.

Tout le gaz consommé vient de Russie et le pays importe de l'éléctricité.

Afin de réduire cette électro dépendance, le Gouvernement (composé de 10% de ministres Verts) a décidé de construire 2 nouveaux réacteurs nucléaires. La décision politique a été prise par le Gouvernement le 6 mai et doit être enterinnée par le parlement le 1er juillet ... à 10 heures.

La Finlande compte actuellement 4 réacteurs nucléaires répartis sur 2 sites (2 + 2).

Le principal site nucléaire est le site d'Olkiluoto, qui outre 2 réacteurs nucléaires classiques, mettra en fonction d'ici 2012 un réacteur de type EPR (le premier au monde), construit par le consortium AREVA/SIEMENS. La construction de ce réacteur EPR a pris beaucoup de retard car il s'agit d'une technologie nouvelle, dont un second exemplaire est en cours de construction en France, à Flamanville.

Le combustible utilisé ne sera pas retraité, il sera stocké en profondeur (la Finlande s'interdit tout import ou export de déchets nucléaires).

A terme, avec 7 réacteurs ( 4 réacteurs actuels + 1 réacteur EPR + 2 nouveaux récateurs), la Finlande produira 60% de son énergie à base de nucléaire.

Sous l'égide de l'Automobile Club de Monaco, ce rallye a pour but de promouvoir les véhicules propres :

• voitures essence ou diesel (équipées d’un filtre à particule) bénéficiant d’un rapport pollution/km inférieur ou égal à 120g de CO2/km
• voitures équipées au gaz naturel
• voitures équipées au GPL
• voitures électriques
• voitures à pile à combustible (hydrogène)
• voitures hybrides
• voitures équipées à l’E85
• voitures autres énergies alternatives homologuées

Ce rallye récompense, dans chaque cétagorie, le véhicule ayant atteint le meilleur rapport consommation / perforamnce / régularité.

Cette épreuve se dispute sur les routes qui ont construit la légende du Rallye Automobile MONTE-CARLO, Championnat du Monde avec un départ depuis trois villes européennes pour les Etapes de Concentration et des épreuves de régularité lors des Etapes de Classement et Finale.

Le départ a été donné ce vendredi matin à Annecy-le-Vieux ... sous des trombes d'eau. 

La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, à l’Energie, au Développement durable, à la Mer, aux Technologies vertes, et aux Négociations sur le Climat, Mme Valérie LETARD, a inauguré à Lacq, dans la région Aquitaine, le premier pilote industriel de captage et de stockage du CO2 (CSC). Ce projet mobilise 60 millions d’euros et est intégralement financé par la société Total.

Le dispositif de CSC, qui suppose l’extraction du CO2 des installations fortement émettrices pour le stocker par la suite dans des formations géologiquement adaptées, s’inscrit dans le cadre de la croissance verte et de la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, l’Agence Internationale de l’Energie et le Groupement international des experts sur le climat (GIEC) soulignent que le CSC serait susceptible de réduire de 20% les émissions mondiales de GES d’ici à 2050.

Il s’agit ainsi d’un enjeu environnemental considérable, complémentaire aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique et d’un marché d’avenir de 600 milliards d’euros d’ici à 2030.

Plusieurs mesures portent sur le développement du captage et du stockage de CO2 : 

• Au niveau national : La loi de programmation et de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « Grenelle I ») recommande l’expérimentation des technologies de CSC.  L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place un fonds démonstrateur à hauteur de 450 millions d’euros visant à financer des projets en ce domaine. Le projet de loi portant Engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») prévoit un cadre règlementaire et financier adapté.

• Au niveau communautaire : Le Paquet Energie Climat, adopté sous la Présidence française le 12 décembre 2008, comporte : 
  • L’instauration d’un fonds supplémentaire dans le cadre du Programme cadre de recherche et développement (PCRD) 
  • La mise en place d’un fonds mobilisant 9 milliards d’euros afin de financer 12 démonstrateurs industriels ;
  • La directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009  visant à réglementer le stockage géologique de CO2 sur le territoire européen.

Le nouveau contrat de service public pour la période 2010-2013, devant être signé entre GDF-Suez et les pouvoirs publics d’ici la fin de l’année 2009, pourrait comporter un nouveau dispositif de fixation du prix du gaz.

Les nouvelles règles de détermination des tarifs réglementés de gaz naturel sont actuellement soumises, pour avis,  à la Commission de régulation de l’énergie.

• Le Gouvernement ne fixerait plus qu’un cadre général d’évolution des prix du gaz naturel une fois par an.
• GDF Suez serait ensuite chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs.
• Il reviendrait à la CRE d’approuver ou de refuser la proposition du groupe GDF Suez après avoir vérifié la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz qui prend en compte le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.

Ce contrat de service public pourrait également comporter des engagements de GDF-Suez visant :

• à renforcer la sécurité des approvisionnements
• à développer la qualité des relations avec la clientèle avec la mobilisation de 6 millions d’euros par an destinés à la prise en charge des clients démunis
• à mieux prendre en compte les enjeux d’aménagement du territoire
• à privilégier les actions de développement durable.

Réunion studieuse ce matin des membres élus du PNR du Massif des Bauges, sous la présidence d'André Guerraz.

Une grosse partie de la matinée a été consacrée à la partie statutaire :

• bilan des actions pour 2009
• projet de Budget Supplémentaire 2009
• contrat de Parc 2010/2013 avec la Région et l'Etat
• délibérations ...

Puis débat très intéressant sur "l'éco-construction et les énergies renouvelables : présentation et prospective".

Cette table ronde a permis de faire le point :

• sur les lois Grenelle 1 et 2 (par Myriam Masseglia - Responsable mission développement durable de la DDEA de la Savoie)
• sur l'état des lieux et les pistes de développement de l'énergie solaire (par Vincent Jacques le Seigneur, secrétaire général de l'INES)
• sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie et plus particulièrement sur le PNR du massif des Bauges (par ASDER et PRIORITERRE)

Enfin, Jean-Louis Dubois, Olivier Claude et Simon Paillet ont présenté le programme du Parc naturel régional 2010/2013.

La réunion s'est achevée par la signature de la convention de partenariat PNR/ASDER/PRIORITERRE.

Le site du Parc : www.parcdesbauges.com