Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

filtrage

  • Projet de loi terrorisme : quand le PS fait volte-face

    Imprimer

    La discussion du projet de loi renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme est examiné dans l'hémicycle depuis lundi soir.

    Je me suis concentré pour ma part sur son article 9, qui prévoit le blocage des sites internet par voie administrative.

    Je suis bien entendu favorable à la lutte contre l'incitation au djihadisme et au recrutement, mais je crois que les mesures adoptées, concernant le volet internet de ce texte, vont à l'encontre de l'objectif : elles sont inefficaces, contre-productives et risquées pour la liberté d'expression.

    Cette position, je la défends depuis mon élection en 2007, dans la majorité comme dans l'opposition.

    Ce n'est pas le cas des socialistes, qui n'avaient pas de mots assez dur pour fustiger à ce sujet les propositions du gouvernement de Nicolas Sarkozy ... et qui depuis 2012 ont complètement changé d'avis.

    Mon intervention sur l'article 9 :


    Quelques articles de presse :

    Résumé des contradiction du PS

    Résumé des débats

  • Projet de loi sur la consommation, suite et fin

    Imprimer

    Les débats sur le projet de loi relatif à la consommation se sont poursuivis toute la journée de jeudi, et la séance a été levée vendredi à 4 h 30 du matin. Je suis intervenu sur plusieurs sujets.

    La question de la création d'un fichier positif des crédits à la consommation est revenu sur le tapis. C'est un peu le serpent de mer des lois sur la consommation. Personnellement, je considère que ce fichier comporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

    J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce sujet en novembre dernier.

    La disposition, introduite par voie d'amendement parce que le Conseil d'Etat l'avait retoquée, a été adoptée. Sa solidité juridique est encore très incertaine ...

    Je suis également intervenu sur un autre sujet récurrent, qui touche cette fois au coeur de mon activité parlementaire, la question du filtrage ou du blocage des sites internet. J'ai proposé des amendements obligeant à passer par le juge avant de bloquer un site, reprenant au passage un amendement que les socialistes avaient déposé en 2011, à l'époque où ils étaient dans l'opposition.

    Etrangement, maintenant qu'ils sont dans la majorité, ils n'en veulent plus, et se contentent de rapports bidons !

    Enfin, je suis également intervenu sur des questions juridiques pointues, mais pourtant essentielles, relatives aux compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif. Je crains fort que cette loi ne crée encore de la complexité ...

    En tout cas, le gouvernement aura été prévenu !

    J'ai quitté l'hémicycle à deux heures du matin, avant de reprendre l'avion de Genève à 7 h du matin ...

  • UMP et internet ... quelques députés essaient de faire bouger les lignes

    Imprimer

    Le Monde du 9 décembre

    12 - 9dec11 Le Monde.jpg

    Vidéo de l'intervention du Président de la République

  • Examen de la proposition de loi sur la neutralité d'internet

    Imprimer

    Ce jeudi matin, nous avons examiné dans l’hémicycle la proposition de loi relative à la neutralité d’internet.

     

    Je suis intervenu en Discussion Générale.

     



    La proposition de loi relative à la neutralité d’Internet a été déposée par MM. Ayrault et Paul et les membres du Groupe SRC.

     

    Elle vise d’une part à définir le principe de neutralité. D’autre part, cette PPL a pour objectif de garantir le respect du principe de neutralité d’Internet, en particulier par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Elle propose d’interdire le filtrage et la priorisation des flux, sauf cas exceptionnels, ainsi que l’intervention du FAI sur l’accès de l’usager à des données. La PPL donne enfin compétence à l’ARCEP pour veiller au respect du principe de neutralité de l’Internet.

     

    Les principales dispositions :

     

    L’article 1er définit de manière large le principe de neutralité de l’Internet. Ce principe s’entend comme l’interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données. Il doit être respecté par toute action ou décision ayant un impact sur l’organisation, la mise à disposition, l’usage d’un réseau ouvert au public.

     

    L’article 2 traite des modalités techniques d’interconnexion d’un abonné au réseau de son fournisseur d’accès. Les FAI doivent fournir au public les informations nécessaires à l’utilisation du service offert. Cet article vise à garantir une concurrence effective au niveau de la « box », du modem ou de tout autre équipement raccordé à l’Internet.

     

    L’article 3 garantit la liberté de l’abonné à connecter simultanément ou successivement plusieurs équipements à un même accès, sans restriction aucune, notamment tarifaire, de son fournisseur.

     

    L’article 4 définit précisément les cas de filtrage ou de bridage admissibles, notamment avec l’accord explicite de l’Arcep ou sur décision d’une autorité judiciaire indépendante.

     

    L’article 5 prévoit que les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication en ligne mettent gratuitement à la disposition du public, en un standard ouvert, les modalités techniques d’interconnexion (ex. débits, priorités) de leur réseau de communication électronique.

     

    L’article 6 limite les pratiques de gestion de priorités à des cas spécifiques, notamment lié à la décision d’une autorité judiciaire compétente. En interdisant l’application de priorités différentes à des flux de données correspondant aux mêmes types d’usage, cet article proscrit notamment les options d’accès à un meilleur débit à un service spécifique.

     

    L’article 7 donne compétence à l’ARCEP pour veiller au respect du principe de neutralité de l’Internet. Il prévoit une réponse graduée à l’atteinte au principe de neutralité de l’Internet net, sous forme d’avertissement dans un premier temps, puis sous forme d’amende (de 1 € à 10 000 €). Cet article prévoit par ailleurs la saisine par le président de l’ARCEP de la CNIL et de l’Autorité de la concurrence.

     

    Examen de la proposition de loi en Commission : 

     

    La proposition de loi a été rejetée en commission, le Groupe UMP ayant voté contre le texte :

    • sur la forme, le calendrier d’examen de la PPL est inopportun. Une mission d’information de la Commission des Affaires économiques présidée par Mme Ehrel (SRC) et dont la Rapporteure est Mme de la Raudière travaille actuellement sur la neutralité de l’Internet et des réseaux. La mission d’information a mis son pré-rapport à la consultation de l’ensemble des acteurs et devrait rendre son rapport définitif en mars. Il semble donc indispensable d’attendre la remise de ce rapport avant de légiférer sur cette question.
    • sur le fond, plusieurs dispositions de la PPL SRC peuvent faire l’objet d’objections, tant sur la définition de la neutralité de l’Internet, que sur le caractère partiel des réponses apportées (ex. absence de traitement de la problématique des échanges de trafic ou du secret des correspondances).
  • Vote final sur la LOPPSI : pourquoi je me suis abstenu

    Imprimer

    Cet après-midi, avait lieu le vote solennel sur la LOPPSI.

    Je me suis abstenu lors de ce vote et vous êtes nombreux a vous en être étonné, vu mes positions sur l'article 4 (3 députés UMP se sont abstenus sur ce texte).

    Ce texte était très vaste, trop sans doute, avec du très bon, du moins bon et du mauvais. J'ai été présent sur un certain nombre de sujets, sur lesquels je me suis exprimé, où je me suis battu.

    J'ai par exemple voté contre l'article 4 prévoyant le filtrage sans la présence du juge. J'ai d'ailleurs été le seul député UMP à voter explicitement contre cet article. J'ai été jusqu'au bout de mes idées sur ce sujet.

    Je me suis aussi battu pour limiter au maximum l'assouplissement du permis à points. Dans le premier cas, j'étais contre la position du Gouvernement, dans le deuxième cas, j'étais le seul député UMP à soutenir le Gouvernement ... J'ai ainsi pu limiter la casse, en empêchant un "front uni" des députés UMP.

    Vient le moment de s'exprimer sur l'ensemble du texte. Il n'est plus question ici de se focaliser sur un point particulier, mais d'avoir une vision globale. La question qui est posée ici, c'est l'adhésion ou pas à la politique de sécurité publique du Gouvernement.

    Mon abstention sur l'ensemble du texte exprime mon septicisme et mes réserves sur le durcissement représsif, sur les coups de canifs régulièrement portés aux libertés publiques, sous la pression de certains élus UMP dont je désapprouve clairement les positions sécuritaires ! Je suis un libéral, économiquement, mais aussi politiquement. J'ai exprimé, sur différents textes (notamment le projet de loi sur l'immigration) mon attachement au respect des libertés publiques.

    La politique sécuritaire du Gouvernement me semble aller dans un mauvais sens.

    Il n'y a pas que le filtrage d'internet qui me déplait dans ce texte. Je ne me suis pas exprimé sur tout, notamment sur les questions de droit pénal, de fichiers et de vidéosurveillance, faute de maitriser suffisamment ces sujets. Mais je n'en pense pas forcement que du bien.

    Par mon abstenstion, j'ai exprimé un positionnement politique global, qui va bien au delà de la simple question du filtrage d'internet.

  • Invité du journal de 13 heures sur LCP

    Imprimer

    En direct de l’Assemblée nationale, Myriam Encaoua présente l’information politique du jour.

     

    Rendez-vous d’information de la mi-journée, LCP 13H propose un panorama complet de l’actualité politique et parlementaire.

     

    Discussions en séance, projets et propositions de loi, événements politiques…

     

    Entre reportages de la rédaction et invités en plateau, Myriam Encaoua présente, analyse et décrypte l’information politique du jour en présence de personnalités politiques et d’experts, en direct de l’Assemblée nationale à 13h.

     

    Je serai interrogé sur la LOPPSI et notamment le filtrage des sites internet.

  • Le juge et le filtrage d'internet

    Imprimer

    Je suis intervenu hier soir lors des débats sur la LOPPSI : 

    • sur les problèmes liés au filtrage d'internet
    • sur la manière dont cela doit être mené.

    J'ai insisté sur l'inéfficacité des mesures de filtrage des sites web dans la lutte contre la pedopornographie.

    J'ai aussi plaidé, sans succès malheureusement, pour que ce soit le juge qui ordonne le filtrage.




  • Mes amendements à la LOPPSI qui sera examinée en commission ce mercredi

    Imprimer

    Ce mercredi 27 janvier, nous examinons la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Ce texte censé être urgent traîne dans les cartons depuis le mois de mai 2009 ...

    Il ressurgit maintenant, de manière assez brutale, pour un passage en séance publique programmé pour le 9 et le 10 février. J'ai beaucoup travaillé sur les aspects internet de ce texte (article 2, 3, 4 et 23) et j'ai déposé plusieurs amendements.

    L'article 2 traite de l'usurpation d'identité sur internet. L'article initial est à mon avis trop restrictif, car il ne traite que des usurpations d'identité qui nuisent à l'honneur, à la considération ou à la tranquillité des personnes. De plus, il ne sanctionne que les usages réitérés. Je propose un amendement plus vaste, qui sanctionne l'ensemble des usurpations d'identité sur internet. Cela simplifera et surtout, cela permettra de sanctionner le hameçonnage, qui se développe beaucoup, et contre lequel les réponses pénales actuelles ne sont pas adaptées.

    L'article 3 prévoit que pour certaines infractions au code de la propriété intellectuelle, le fait que celles-ci soient commise sur internet devienne une circonstance aggravante. C'est une dérive grave ! Internet est un outil, rien de plus. Le même droit doit être appliqué aux mêmes infractions, quelque soit le moyen utilisé. On touche là au principe d'égalité devant la loi et j'ai bien peur que l'article 3, tel qu'il est rédigé, ne passe pas le cap du Conseil Constitutionnel.

    L'article 4 traite du filtrage des réseaux pour lutter contre les sites pédopornographiques. Nous avons déjà abordé ce sujet lors de l'examen du texte sur les jeux en ligne, où j'avais imposé, contre l'avis du rapporteur, le passage obligatoire par le juge. Cette fois encore, le passage préalable devant le juge n'étant pas prévu, je dépose un amendement allant dans ce sens. Je compte aussi traiter plus en profondeur des problèmes posés par le filtrage dans les réseaux, et de son inefficacité. Ce sera l'occasion de parler de l'application de la LCEN, de la neutralité du net ...

    L'article 23 traite des "mouchards" permettant à la police de "voir" ce qui apparait sur un écran et ce qui est tapé sur un clavier. Sur le principe, je suis favorable à cet article car il faut donner aux forces de police les moyens de travailler efficacement. Mais à condition que cela ne soit pas fait n'importe comment. Mes inteventions sur cet article porteront donc sur les modalités, plus que sur le principe même.

    Enfin, je profite de ce texte pour reprendre sous forme d'amendement une proposition de loi que j'avais déposé concernant les éthylotests antidémarrage. Rien à voir avec le numérique.

  • Visite de l'INRIA à PARIS-ROCQUENCOURT

    Imprimer

    Visite très intéressante de l'INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatisme) de Rocquencourt.

    L'INRIA emploi plus de 3800 personnes répartis sur 8 centres de recherche en France, pour un budget de 190 millions d'euros.

    Je souhaitais donc les rencontrer pour faire le point sur les technologies informatiques par rapport aux textes de lois en cours ou à venir (Hadopi, LOPPSI) ... dont on peut supposer qu'ils ont leur mot à dire.

    Je l'ai d'autant plus souhaité ... qu'ils n'ont a aucun moment été consultés lors de la rédaction du projet de loi Hadopi, alors que celà nous aurait évité bien des ecueils. Un comble !!!

    Sans rentrer dans les détails, j'ai échangé avec les chercheurs sur les thèmes suivants :

    • Web intelligent
    • recherche multimédia
    • problématique du filtrage
    • le droit à l'oubli sur internet
    • la pollution sur internet
    • l'internet du futur
    • le tatouage numerique
    • les réseaux P2P
    • le Droit et internet

    Cette réunion n'a fait que me renforcer dans mes convictions ...

    P1210251.JPG
  • Et maintenant, la LOPPSI

    Imprimer

    La loi d'orientation pour la programmation et la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) vient d'être adoptée en Conseil des ministres.

    C'est un texte important, sur lequel je compte m'investir. Deux volets retiennent mon attention, la sécurité routière et la cybercriminalité.

    En matière de sécurité routière, j'interviendrai sur l'article 26, qui propose, entre autres choses, d'obliger tous les conducteurs condamnés pour conduite en état d'ivresse à installer un éthylotest anti-démarrage. J'ai déposé une proposition de loi sur le sujet, qui va dans un autre sens, à mon avis plus pertinent pour traiter les problèmes de fond. Alors que le gouvernement veut faire de cet installation d'un éthylotest anti-démarrage une peine complémentaire, je propose d'en faire une peine alternative. Une expériementation a été menée en Haute-Savoie et a clairement montré que, pour certains conducteurs, une démarche pédagogique destinée à leur faire prendre conscience de leur problème d'alcoolisme pouvait les amener, bien plus qu'une condamnation, à se faire soigner.

    Le gros morceau de ce texte, ce sera quand même la cyberdélinquance, avec plusieurs articles.

    L'article 2 traite de l'usurpation d'identité sur internet. Le sujet de l'identité numérique est plus complexe qu'on ne le pense, du fait notamment du nombre important des pseudonymes. A partir de quand un pseudonyme utilisé uniquement sur internet peut-il devenir une identité protégée par ce texte ? C'est un point que je souleverai lors des débats.

    L'article 4 entend lutter contre les sites pédophiles. Le problème n'est pas le but de cet article, que je partage totalement, mais les moyens qui doivent être employés. Le monde de l'internet est très inquiet d'une possible atteinte à la neutralité des réseaux et à d'autres bases du web. Nous devons écouter leur inquiétude et répondre, autant que possible, à leurs demandes, afin de trouver des solutions efficaces pour lutter contre la cybercriminalité qui soient acceptables pour l'ensemble des acteurs du net. Je souhaite vraiment que nous ne repartions pas dans le dialogue de sourds qu'a été le débat sur la loi hadopi.

    L'article 23 prévoit la possibilité de capter les données informatiques dans le cadre d'enquêtes. J'y suis favorable, car il faut donner aux forces de l'ordre les moyens de travailler. Mais dans le même temps, il faut très rigoureusement border ces pratiques, pour éviter les dérives et les atteintes aux libertés individuelles. Là encore, un débat technique sera nécessaire pour que les limites soient clairement fixées.

    Je suis ouvert à toutes les remarques et suggestions constructives, afin d'alimenter un vrai débat.

  • Fermeture du site www.jaimelesartistes.fr ????

    Imprimer

    Le site SUPER BLINDE www.jaimelesartistes.fr mis en place pour la modique somme de 85 000 euros par le ministère de la Culture, afin de promouvoir le projet de loi Création et Internet ... est en rade jusqu'à nouvel ordre.

    Plus de connexion possible depuis ce matin.

    Franchement messieurs les pirates .... retenez-vous !!!

    albanel.jpg
  • Inauguration de l'usine de production d'eau potable de la Puya

    Imprimer

    Cette nouvelle unité de production d'eau aura une capacité de traitement de 48 000 m3/jour.

    Jean-Louis Borloo a été particulièrement impressionné par le système d'ultrafiltration retenu, qui limite l'usage du chlore et par le tunnel de 300 mètres qui relie l'usine au lac.

    P1150642.JPG
    P1150638.JPG
    P1150647.JPG