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haute-savoie

  • ETEAUX : inauguration du giratoire du col d'Evires

    [ R O U T E S ]
     
    Inauguration ce soir du giratoire du col d’Evires à #Eteaux.
     
    Menée sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie, cette opération avait pour objectif de sécuriser les deux carrefours de la RD 1203 avec les RD 277 et RD 27, sur une distance de 430 mètres.
     
    Des aménagements ont été réalisés dans le but de sécuriser les deux carrefours en « T » accidentogènes, conserver la fluidité du trafic, faciliter l’insertion des usagers provenant des axes secondaires et limiter la vitesse excessive sur l’axe principal.
     
    Le coût des travaux s’élève à plus de 3,1 millions financés à 100% par le Département.
     
    Les travaux ont consisté à réaliser un carrefour giratoire à branches à l’intersection des RD1203 et RD27 avec le rattachement par le sud de la RD 277.
     
    L'opération a compris les aménagements suivants :
     
    1ère phase réalisée sur l’année 2020 :
     
    • Franchissement du talweg du ruisseau de l’Essert par un ouvrage hydraulique surmonté d'un remblai conséquent (20 000 m3).
     
    2ème phase réalisée sur l’année 2021 :
     
    • Réalisation d’une voie nouvelle reliant la voie communale du Chemin de la Croix Rouge au carrefour giratoire pour rattachement de la RD 277.
    • Réalisation du carrefour giratoire de 20 mètres de rayon avec abaissement de plus d'1 mètre en profil en long du niveau de la branche Annecy.
    • Recalibrage des voies existantes et reprofilages pour respect des distances de sécurité en approche.
    • Aménagement du réseau de collecte des eaux pluviales.
    • Reprise des différents croisements existants
    • Traitement des plantes invasives
    • Installation d'un éclairage solaire innovant

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  • DEPARTEMENT : réception de 28 nouveaux engins roulants

    [ R O U T E S ]
     
    Réception cet après-midi au Parc d'#Annecy de 28 nouveaux engins roulants qui rejoindront les différents CERD (Centre d'Exploitation des Routes Départemental) du Département de la Haute-Savoie.
     
    Ces 28 nouveaux engins représentent un coût d'investissement de près de 2 millions, financé à 100% par le Département.
     
    Ils permettront d’améliorer les conditions de travail des agents des 29 CERD, et limiteront leur impact sur l’environnement.

     

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  • DEPARTEMENT : remise de 74 vélos à 10 clubs cyclistes

    [ T O U R de F R A N C E ]
     
    Remise hier matin de 74 vélos à 10 clubs du Département de la Haute-Savoie en présence de Christian Prudhomme, directeur du Tour de France.
     
    Cette manifestation a également été l'occasion de signer les conventions permettant d’accueillir le premier événement sportif annuel mondial dans notre département du 10 au 12 juillet à #Châtel, #Morzine et #Megève
     

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  • LE GRAND-BORNAND : randonnée à l'Aiguille Verte et au lac de Lessy

    Pluie et neige jusqu'à jeudi prochain ... je vous emmène à l'#AiguilleVerte et au #LacDeLessy dans le massif du #Bargy 

    Retrouvez toutes mes vidéos drone sur Youtube :
    https://www.youtube.com/channel/UCE7IRdKX0sfx3lsZcupwDFw/videos?view_as=subscriber&fbclid=IwAR3TMtJqQYDNNIqjh2znftz7ElBHhobnPVHTCWadY1NPMqNmuWAc9lI4j98

    #LeGrandBornand #Randonnee #Montagne #Alpes #Drone #Mavic #HauteSavoie Annecy Mountains Le Grand-Bornand

     

  • GENS DU VOYAGE : Proposition de loi du 26 juillet 2013 visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

    Hasard du calendrier : 26 juillet ... 2013 !

    Alors que certains sénateurs haut-savoyards se proposent de reécrire une nouvelle loi concernant la problématique des gens du voyage, qu'ils sachent qu'il y a déjà plusieurs propositions de loi d'initiatives parlementaires (Assemblée et Sénat) qui n'attendent qu'à être adoptées, depuis des années, pour régler le problème.

    Toutes ces propositions de lois sont consultables sur les sites de l'Assemblée nationale et du Sénat.

    Il suffit simplement de les redéposer.

    Et il suffit simplement d'avoir un gouvernement suffisamment courageux pour les adopter, comme par exemple celle du 26 juillet 2013, déposée par l'ensemble des députés de Haute-Savoie !

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    26 juillet 2013 :

    Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

    présentée par Bernard Accoyer, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Marc Francina, Martial Saddier et Lionel Tardy, députés de Haute-Savoie

    Exposé des motifs 

    Mesdames, Messieurs,

    La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a institué un schéma départemental visant à organiser l’implantation d’aires d’accueil sur les communes et les communautés d’agglomération. Ces schémas ont prévu la création de 41561 places réparties en 1867 aires d’accueil et la réalisation de 350 aires de grands passages sur le territoire national.

    Pour respecter la loi et leurs obligations, beaucoup de communes ont engagé des investissements lourds, représentant un coût important pour les contribuables. Dès lors, à  l’instar de tous les citoyens, les gens du voyage doivent respecter la loi et, en l’espèce, utiliser les terrains dédiés à leur installation.

    Trop souvent, pourtant, dans de nombreuses communes, des propriétés privées ou publiques font encore l’objet d’occupations illicites et sauvages, pouvant être accompagnées de comportements violents. En outre, les dispositions de la loi du 5 juillet 2000 s’avèrent trop souvent insuffisantes pour permettre aux représentants de l’Etat dans les départements de faire face rapidement et efficacement à ces situations.

    Aussi, la présente proposition de loi vise à renforcer les sanctions prévues en cas d’occupation illicite en réunion d’une propriété privée ou publique et à donner aux représentants de l’Etat des moyens supplémentaires adaptés pour mettre fin à ces occupations.

    L’article 1er propose de doubler les sanctions prévues à l’article 332-4-1 du Code pénal réprimant l’installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d’y établir une habitation, en portant les sanctions prévues à douze mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.

    L’article 2 supprime le deuxième paragraphe de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage qui dispose que : « La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. » Dans le respect du droit de propriété, une mise en demeure par le préfet doit pouvoir intervenir dès qu’un stationnement illicite est constaté par le propriétaire ou le titulaire du droit d’usage du terrain.

    L’article 3 propose de fixer le plafond maximal pour le délai d’exécution de la mise en demeure à 24 heures, afin qu’il puisse être mis fin rapidement à l’occupation illégale du terrain en cause.

    L’article 4 vise à réduire à 6 heures le délai d’exécution de la mise en demeure dans le cas où les occupants du terrain en cause ont déjà, précédemment, procédé à une occupation illicite sur le territoire de la commune ou d’une autre commune du département.

    L’article 5 vise, dans l’hypothèse où les occupants illicites d’un terrain introduisent un recours contre la mise en demeure, à réduire de 72 à 48 heures le délai maximal dans lequel le tribunal saisi doit statuer.

    L’article 6 confie à l’Etat la responsabilité du bon ordre pour les grands passages ainsi que les grands rassemblements occasionnels ou traditionnels des gens du voyage.

    Proposition de loi :

    Article 1er 

    Au paragraphe I de l’article 322-4-1 du Code pénal, remplacer les mots « six » et « 3750 » par les mots « douze » et 7500 » 

    Article 2

    Le deuxième alinéa du paragraphe II de l’article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage est supprimé.

    Article 3

    A l’alinéa 3 du paragraphe II du même article, le mot « inférieur » est remplacé par « supérieur ».

    Article 4

    A l’alinéa 3 du paragraphe II du même article, après la première phrase, inclure les mots : « Si un stationnement illicite par les mêmes occupants, sur le territoire de la commune ou d’une autre commune du département, a déjà été constaté au cours de l’année écoulée, la mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être supérieur à 6 heures. »

    Article 5

    Au paragraphe II bis du même article, les mots « soixante-douze » sont remplacés par les mots « quarante-huit ».

    Article 6

    Au deuxième alinéa de l’article 2214-4 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « grands rassemblement d’hommes », sont ajoutées les mots : «, notamment lors des grands passages et des grands rassemblements traditionnels ou occasionnels des gens du voyage. » 

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  • Réunion publique avec Xavier BERTRAND à Meythet

    Chère Amie, Cher Ami,

    A l'occasion de l'entre-deux-tours des élections législatives et afin de soutenir les candidats de la Savoie et de la Haute-Savoie, une réunion publique de Xavier BERTRAND est organisée le :

    Lundi 12 juin à 20 heures

    au Météore

    27 route de Frangy

    MEYTHET

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    Ce sera l'occasion de mobiliser nos troupes en ce moment particulièrement important de notre vie politique.

    Amicalement,

    Lionel TARDY

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