Lionel TARDY

Ce rapport très intéressant nous a été présenté la semaine dernière en Commission des Affaires Economiques, il est maintenant disponible en version PDF (cliquez sur lien ci-dessous) :

 Rapport d'information sur les matières premières

Le prix des matières premières est, depuis le milieu de la décennie 2000, au coeur des préoccupations internationales. Les débats relatifs à la spéculation, à l'évolution du prix de l'énergie, à l'approvisionnement alimentaire des Etats, ont concentré l'attention sur un sujet qui, à bien des égards, apparaissait il y a peu encore comme présentant des enjeux limités. Ce thème figure pourtant, à l'initiative de la France, au centre des préoccupations du G 20, dont les travaux doivent aboutir au début du mois de novembre 2011 à Cannes.

Dans le contexte général de la crise économique et financière consécutive à la faillite de la banque Lehman Brothers en septembre 2088, la réflexion sur l'amélioration du fonctionnement des marchés de matières premières et sur les moyens de mettre fin à l'excès de volatilité des cours doit déboucher sur des résultats rapides et opérationnels.

Inscrivant sa réflexion dans un cadre européen et international, ce rapport vise à brosser de la manière la plus claire et la plus complète possible un tableau des marchés de matières premières avant de proposer un certain nombre de pistes de réflexion et de solutions propres à améliorer leur fonctionnement.

La volatilité des prix des matières premières notamment agricoles est devenue une problématique majeure pour l’économie mondiale, en raison des fortes variations des cours observées depuis 2007. Il s’agit d’un triple enjeu de croissance économique, de sécurité alimentaire ainsi que de stabilité et de régulation financière.

La France a décidé de faire de la lutte contre la volatilité des matières premières agricoles une priorité de la présidence française du G20 (19 pays plus l’Union européenne). Les pays du G20 regroupent 54% des surfaces agricoles, 65% des terres arables et 77% de la production mondiale de céréales en 2008.

Pour répondre à ces enjeux, une déclaration ministérielle a été adoptée dans le cadre du
G20 agricole, qui a rassemblé pour la première fois les vingt ministres de l’agriculture du G20 les 22 et 23 juin 2011 à Paris. Cette déclaration ministérielle prévoit un plan d’action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l’agriculture. Ce plan repose sur 5 axes principaux comportant les principales mesures suivantes :

Améliorer la production et la productivité en agriculture à court et à long terme :

• Importance d’une augmentation significative de la production et de la productivité agricoles. Alors que plus d’un milliard de personnes souffrent aujourd’hui de malnutrition dans le monde, il faudra augmenter de 70% la production agricole au niveau mondial et de 100% dans les pays en voie de développement (PVD) pour nourrir la population mondiale qui devrait dépasser 9 milliards d’habitants en 2050.
• Plusieurs actions doivent y concourir : stimulation de la croissance agricole notamment des petites exploitations agricoles, renforcement de la recherche et de l’innovation en agriculture, augmentation des investissements agricoles dans les PVD, diversification des cultures et développement d’une agriculture durable.

Renforcer l’information et la transparence des marchés agricoles :

• Lancement d’un système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), qui sera hébergé par la FAO, pour promouvoir une meilleure compréhension partagée de l’évolution des prix alimentaires et favoriser le dialogue politique et la coopération.
• Lancement d’une initiative de suivi satellitaire de l’agriculture mondiale afin d’obtenir des données plus exactes sur les prévisions de culture.

Renforcer la coordination politique internationale pour améliorer la confiance dans les marchés internationaux et prévenir les crises des marchés alimentaires :

• Nécessité d’une gouvernance mondiale forte, indispensable pour atteindre la sécurité alimentaire mondiale.
• Mise en place dans le cadre de l’AMIS d’un « Forum de réaction rapide » pour la coordination des politiques de marché. Il rassemblera les hauts responsables des politiques agricoles pour prévenir les crises mondiales des prix alimentaires.
• Le G20 a notamment indiqué qu’il continuera à relever les défis et à exploiter les possibilités liées aux biocarburants compte-tenu des besoins mondiaux en matière de sécurité alimentaire d'énergie et de développement durable.

Réduire les effets de la volatilité des prix pour les plus vulnérables :

• Importance des filets de sécurité ciblés afin d’atténuer l’impact d’une volatilité excessive des prix alimentaires.
• Proposition d’un système ciblé de réserves alimentaires humanitaires d’urgence, complémentaire aux réserves alimentaires régionales et nationales existantes, en réponse aux besoins exprimés par les PVD.

Améliorer le fonctionnement des marchés dérivés des matières premières :

• Reconnaissance du caractère essentiel des marchés financiers agricoles régulés et transparents pour le bon fonctionnement des marchés physiques.
• Encouragement fort adressé aux Ministres des Finances et aux Gouverneurs des banques centrales du G20 à prendre les décisions appropriées pour une meilleure régulation et supervision des marchés financiers agricoles.

Ce plan sera remis aux chefs d’Etat et de Gouvernement lors du sommet du G20 à Cannes en novembre 2011.

Bruno LE MAIRE et Frédéric LEFEBVRE ont réuni le 2 février dernier, les représentants des agriculteurs, des industries agroalimentaires et des distributeurs au sujet de l’impact de la volatilité des prix des matières premières sur les filières et les prix alimentaires.

Cette réunion a permis de renouer le dialogue entre les acteurs, notamment dans la perspective des négociations des contrats entre industriels et distributeurs qui doivent prendre effet, comme prévu par la loi de modernisation de l’économie, le 1er mars 2011. Au cours de cette réunion, les distributeurs ont annoncé qu’ils étaient prêts à examiner favorablement les demandes de leurs fournisseurs au regard de la hausse du coût des matières premières, notamment pour les viandes fraîches de bœuf, de porc et de volailles. Par ailleurs, certains distributeurs ont annoncé qu’ils acceptaient de jouer le jeu de l’origine pour les marques « premiers prix », répondant ainsi à une demande formulée par les éleveurs depuis plusieurs mois.

Le Gouvernement sera particulièrement attentif aux impacts des hausses des cours des matières premières afin de minimiser les conséquences pour le pouvoir d’achat des consommateurs, de garantir aux producteurs agricoles, et notamment les éleveurs, un revenu décent et d’assurer la pérennité des entreprises agroalimentaires.

En outre, le Gouvernement réunira à nouveau l’ensemble des participants début mars afin de faire un bilan des négociations et tirer les enseignements concernant l’application de la loi de modernisation de l’économie.

Les Ministres ont également chargé l’Observatoire des prix et des marges de travailler sur les effets de la volatilité des prix sur les coûts de production et ses répercutions tout au long des filières pour favoriser une plus grande transparence notamment au bénéfice des consommateurs et de leur faire un premier point dans un mois.

Enfin, il a été rappelé que la loi en faveur des consommateurs votée en janvier 2008 et la loi de modernisation de l’économie permettaient de sanctionner les abus, en particulier dans un contexte de forte hausse des prix des matières premières. Ainsi, il a été demandé à la DGCCRF de renforcer sa vigilance quant à la bonne application de la loi de modernisation de l’économie dans les négociations commerciales.