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région

  • Question Orale Sans Débat sur l'action de l'Etat en faveur de l'enneigement des stations de ski

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    J'ai posé ce mardi matin une Question Orale Sans Débat (QOSD) au sujet de l'enneigement dans les stations de ski de moyenne montagne.

    Alors que les collectivités mettent la main au portefeuille, je voulais connaître les aides que le gouvernement comptait apporter à nos stations.

    Ma question :

     
    Ma question était adressée au secrétaire d'Etat au Tourisme, mais c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui m'a répondu... en parlant des actions de promotion du tourisme et des activités estivales !

     La réponse du gouvernement, et mon intervention à la suite :

     

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  • CHAMONIX : Visite de Nicolas d'Aragon, vice-président de la région en charge du Tourisme et du Thermalisme, sur le site du Montenvers et de la mer de glace

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    Dauphiné Libéré du 31 mars :

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  • LA ROCHE-SUR-FORON : inauguration du SIMODEC (Salon International de la Machine Outil de Décolletage)

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    Dauphiné Libéré du 9 mars :

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    Essor Savoyard du 10 mars :

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    Faucigny du 10 mars :

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  • Elaboration du schéma régional de développement économique : réunion avec les représentants de l'Association des maires, les présidents d'intercommunalités à fiscalité propre et les chambres consulaires

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    Dauphiné Libéré du 8 mars :

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  • Salon de l'agriculture : inauguration du stand Rhône-Alpes / Auvergne

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  • Élection au 1er tour de Laurent Wauquiez à la tête de la Présidence de la Région Rhône-Alpes Auvergne par 113 voix sur 204

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    Dauphiné Libéré du 5 janvier :

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    Essor Savoyard du 7 janvier :

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  • Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la loi NOTRe : les grandes lignes

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    Calendrier :

    Lecture et vote des conclusions à l’AN : jeudi 16 juillet à 9h30

    Lecture et vote des conclusions au Sénat : jeudi 16 juillet après midi (?)

    La CMP a conclu positivement, contre l’avis des députés LR, mais avec l’assentiment des sénateurs LR et UC de la CMP.

    Sous réserve, les principales dispositions :

    Haut Conseil des Territoires (HCT) (article 1er bis)

    à  Suppression de l’article

    Développement économique et Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (article 2)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN (schéma élaboré en concertation en CTAP, valeur prescriptive du schéma, préservation de l’équilibre région/métropole), à l’exception du tourisme, qui est sorti des orientations du SDDEII.

    Compétence des régions en matière d’aides directes (article 3)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Service public de l’emploi (articles 3 bis et 3 ter)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Tourisme (article 4)

    à  Suppression de l’article 4 (chef de filât de la région en matière de tourisme et schéma régional de développement touristique). Le tourisme reste une compétence partagée comme actuellement et comme prévu à l’article 28.

    Plan régional des déchets (articles 5 et 5 bis)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) (article 6)

    à  Acceptation de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée. Comme pour le SRDEII, une procédure de révision est possible après chaque renouvellement des conseils régionaux.

    Compétence animation du cycle de l’eau (article 6 bis AA)

    à  Acceptation du maintien de cet article (demande de l’AN)

    Compétence voirie - transport à la région (articles 8, 8 bis A, 8 bis B, 8 bis, 8 ter)

    à  Le Sénat a accepté le transfert de l’ensemble des transports des départements à la région (transports scolaires, à la demande, interurbains, lignes capillaires, lignes ferroviaires d’intérêt local) avec le vote conforme du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Gestion des ports (article 11)

    à  Compromis : capacité des EPCI, des départements et des régions à candidater pour l’attribution de la gestion des ports, avec obligation pour le préfet de prioriser les syndicats mixtes.

    Districts scolaires et schéma régional de l’enseignement supérieur (articles 12 bis AA et A)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Schéma régional des crématoriums (article 12 bis)

    à  Acceptation de sa suppression

    Intercommunalités: seuil, compétences, calendrier (article 14, 15, 18 et 20)

    à  Report de la compétence obligatoire « eau et assainissement » en 2020, optionnelle en 2018, et ce pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération ;

     

    à  Maintien des compétences obligatoires en matière de tourisme, de déchets, de gens du voyage, et de la suppression de l’intérêt communautaire (à l'exception du commerce de proximité pour la compétence développement économique) ;

     

    à  Calendrier de mise en œuvre inchangé au 1er janvier 2017 pour les nouveaux EPCI ;

     

    à  Seuil à 15 000 habitants avec maintien de 4 adaptations :

    • Lorsque la densité démographique du projet d’EPCI est inférieure à la moitié de la densité nationale dans un département lui-même avec une densité inférieur à la moyenne nationale. Dans ce cas, le seuil applicable est  15 000 pondéré par le rapport entre la densité démographique du département et la densité moyenne nationale ;
    • Lorsque la densité démographique du projet d’EPCI est inférieure à 30% de la densité moyenne nationale ;
    • Lorsque le projet d’EPCI comporte au moins 50% de communes classées en zone de montagne ;
    • Lorsque le projet d’EPCI comprend un EPCI de plus de 12000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et la promulgation de la présente loi.

    o Suppression de la dérogation pour les EPCI de plus de 50 communes (couvert par les dérogations de faible densité) ;

    o Prise en compte de la population municipale au lieu de la population totale.

    Conditions de transfert des PLU aux intercommunalités (article 15 ter B)

    à  Suppression de l’article prévoyant la suppression de la minorité de blocage (25% des communes représentant 20% de la population, votée dans ALUR) pour le transfert des PLU aux intercommunalités, au profit de la majorité qualifiée de deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse, pour y faire obstacle.

    Période de transition de 3 ans pour les communes changeant d’EPCI dans Loi SRU (article 15 ter C)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) (article 17 bis AA)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Calendrier du SRCI (article 17 bis)

    à  On ne change pas le calendrier du SRCI en IDF (1er janvier 2016)

    Métropole du Grand Paris (article 17 septdecies) :

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN avec un changement de coordination sur la représentation substitution.

    Mécanisme de représentation substitution (article 20 bis)

    à  Acceptation de l’article voté par l’AN (syndicat couvrant plus de 3 EPCI)

    Suffrage universel direct pour les intercommunalités (article 22 octies)

    à  Suppression du SUD pour les EPCI

    Création de Conseils de développement dans les EPCI de plus de 20000 habitants (22 nonies)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Mécanisme de délégation des compétences départementales aux métropoles (article 23)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Compétences partagées (article 28)

    à  Maintien de la liste des compétences partagées :

    §  Sport

    §  Culture

    §  Education populaire

    §  Promotion des langues régionales

    §  Tourisme

     

    à  Suppression de l’alinéa sur la promotion de l’égalité femme homme dans les domaines de compétences des CT ;

    à  Suppression de l’obligation d’avoir une commission culture dans les CTAP ;

    à  Maintien du débat sur la jeunesse en CTAP

    Action récursoire et participation aux amendes de l’Union Européenne (article 33)

    à  Maintien de cet article. 

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  • Contrat de plan Etat / Région 2015-2020 ... 450 millions d'investissements en Haute-Savoie

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    Dauphiné Libéré du 20 février :

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    Essor Savoyard du 26 février :

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  • Découpage des régions : mon intervention en deuxième lecture

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    L'Assemblée examine en séance cette semaine, en deuxième lecture, le projet de loi sur la nouvelle délimitation des régions, qui constitue le premier volet de la réforme territoriale.

    Ce texte traite du découpage des régions et du calendrier des élections ... nous en sommes saisis avant même le second projet de loi sur la répartition des compétences, dont nous aurions dû discuter en premier !

    Que dire aussi des économies, qui vont sans doute être faibles voire inexistantes, comparé aux coûts de fusion !

    Mercredi soir, je suis intervenu dans l’hémicycle afin de rappeler ma position, avec à l’appui l’exemple de la Haute-Savoie, dans la future région Auvergne-Rhône-Alpes…

    Mon intervention liminaire sur la nouvelle carte :


    Comme en première lecture, je voterai CONTRE ce découpage politique fait depuis Paris.

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  • En Rhônes-Alpes, l'activité travaux publics a chuté de près de 30%

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     Manifestation devant l'Assemblée nationale le 14 octobre :

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     Dauphiné Libéré du 26 octobre :

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  • Quand la loi bavarde ...

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    Avec les comités Théodule, les articles de loi inutiles sont une plaie du travail législatif.

    Il n'est pas rare que le gouvernement (ou même les parlementaires) soit tenté d'insérer dans un texte de loi des phrases sans portée qui s'apparentent plutôt à de la littérature.

    Je prendrais deux exemples cette semaine, sur deux textes différents.

    D'abord sur le projet de loi agriculture, qui commence par une belle déclaration d'intention qui n'a aucun intérêt ...


    Rebelote lors du projet de sur la délimitation des régions (la fameuse "nouvelle carte" de la réforme territoriale, dont nous aurons l'occasion de reparler la semaine prochaine).

    L'article "littéraire" introduit au Sénat permet cependant de lister tout ce que cette réforme ne fait pas, et de constater qu'il s'agit d'une vaste occasion manquée, comme je l'ai dit lors de mon intervention.

    Je continuerai à l'avenir de me battre contre ce genre de mesures qui alourdissent la loi et qui nous empêchent de passer du temps sur le fond des sujets.

  • Invité de l'émission "politique matin" sur LCP de 8 h 45 à 9 heures

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    Je suis ce matin l'invité de l'émission "politique matin" animée par Patrick Chêne.

    Avec Barbara POMPILI, députée EELV, nous ferons le point sur :

    • la réforme territoriale
    • la réforme pénale

    Vidéo de l'émission :

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  • Interview dans l'ESSOR SAVOYARD du 5 décembre

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  • Réunion publique "La région et ses enjeux" jeudi 18 avril à FRANGY

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    Virginie Duby-Muller, député de la 4ème circonscription 

    organise une réunion publique le

     

    Jeudi 18 avril 

    "La région et ses enjeux"

    à 20 heures

    Salle Jean 23

    (Place de l'Eglise )

    FRANGY

     

    en présence de :

    Jean-Claude CARLE, sénateur

    Annabel ANDRE-LAURENT et François CARBONNEL,

    conseillers régionaux

  • Réunion publique organisée par Virgnie DUBY-MULLER ce soir à VILLE-LA-GRAND

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    Jeudi 14 mars

    Réunion publique

    à 20 heures

    Salle de la Bergerie

    (Place du porte bonheur)

    VILLE-LA-GRAND

     

    avec la participation de

    Henri GUAINO, député des Yvelines

    Ancien conseiller spécial de Nicolas Sarkozy

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    A l'issue de la réunion, Henri GUAINO dédicacera son livre "La Nuit et Le Jour".

  • Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux par département et par région

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    Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2011-632 DC du 23 juin 2011, a censuré, pour un motif de procédure parlementaire, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté en juin dernier par le Parlement.

     

    Au regard de l’article 39 de la Constitution qui dispose que  « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat », le Conseil constitutionnel a en effet estimé que ce projet de loi rectifiant la répartition des effectifs des conseillers territoriaux aurait du être soumis en premier lieu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et non l’inverse, comme ce fut le cas.

     

    Il est donc une nouvelle fois soumis à discussion et au vote à l'Assemblée nationale, cet après-midi.

     

    Rappelons que la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563).

     

    À compter de 2014, ce nouvel élu local – désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours – sera appelé à siéger tant au conseil général qu’au conseil régional.

     

    Et si, le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a conclu à la conformité à la Constitution de la quasi-totalité de la loi de réforme des collectivités territoriales (décision n° 2010-618 DC), le juge constitutionnel avait cependant censuré la répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et par département.

     

    Dans six départements, le Conseil constitutionnel a en effet jugé que le principe d’égalité devant le suffrage avait été méconnu, ce qui a entraîné la censure de l’ensemble du tableau de répartition des conseillers territoriaux?

     

    C'était notamment le cas en Savoie, dont le nombre de conseillers territoriaux sera finalement de 24.

     

    Sous réserve d’une légère augmentation du nombre des conseillers territoriaux en Guadeloupe, le présent projet de loi vise uniquement à procéder aux ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre dernier.

     

    Au final, dans ce nouveau tableau des effectifs par région et par département, le nombre total de conseillers territoriaux s’établirait à 3 496, au lieu de 3 493 dans la loi de réforme des collectivités territoriales.

     

    Nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux en Rhône-Alpes :

    • Ain = 34
    • Ardèche = 19
    • Drôme = 28
    • Isère = 49
    • Loire = 39
    • Rhône = 69
    • Savoie = 24
    • Haute-Savoie = 37
  • Nouveau site internet ... Annabel André-Laurent, conseillère régionale UMP

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    Retrouvez toute l'actualité d'Annabel André-Laurent sur :

    http://annabelandrelaurent.over-blog.com

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  • Visite d'une délégation de conseillers régionaux du groupe UDC à MANIGOD

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    J'ai accueilli en début d'après-midi une délégation du groupe UDC (Union de la Droite et du Centre et Apparentés) de la région Rhône-Alpes.

    Ce déplacement, dont le thème était l'agriculture et la montagne, a conduit les conseillers régionaux à Manigod, ou ils ont visité les établissemnts Joseph Paccard, spécialisé dans l'affinage de fromages.

    J'ai dû malheureusement m'éclipser avant l'arrivée de toute la délégation, conduite par Françoise Grossetête, députée européen, pour me rendre a Annecy afin d'acceuillir le ministre de la Culture.

    La visite s'est poursuivie sur le plateau des Glières, par la découverte de l'exploitation de Michel Bastard-Rosset, et par une conférence de presse au restaurant "chez Constance".

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  • Le bilan des aides de l'Etat et de l'Europe aux exploitations agricoles Rhône-Alpes

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