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  • Signature de la convention de partenariat tripartite entre «Syane», «Orange» et «ERDF» dans le cadre de leur coopération pour le déploiement du Très Haut Débit en Haute-Savoie

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    Dauphiné Libéré du 12 décembre :

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  • Financement du Réseau d'Initiative Publique (RIP) en HAUTE-SAVOIE

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    Signature en préfecture ce lundi matin des prêts consentis au SYANE (Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) pour le financement de la première phase du réseau très haut débit de la Haute-Savoie.

    Cette première phase de ce RIP très haut débit, d'environ 1 300 kms, porté par le SYANE en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, vise à couvrir, en 5 ans, sur 255 communes du département :

    • les zones d'activités économiques
    • 90% des entreprises de plus de 6 salariés
    • les lycées, collèges, site d'enseignement supérieur et de recherche, sites de santé
    • près de la moitié des logements

    L'objectif de ces contrats de prêts est de financer cette première phase du déploiement du réseau, dont le coût est estimé à 131,50 millions d'euros :

    • 36 millions d'emprunts par la BEI (Banque Européenne d'Investissement) via l'intermédiation de 3 banques : la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la Société Générale.
    • 36 millions d'emprunts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts.
    • 26,5 millions de participation publique via le FSN (Fonds national pour la société numérique
    • 12 millions de participation publique par la région Rhône-Alpes
    • 12 millions de participation publique par le Conseil Général de la Haute-Savoie
    • 7,2 millions de participation publique par les intercommunalités
    • 5,5 millions de participation publique par le SYANE

    Après une phase d'étude importante, les travaux de déploiement des artères principales du réseau ont démarré : 200 kms de génie civil sont déjà réalisés.

    La procédure de Délégation de Service Publique qui permettra de sélectionner le partenaire privé en charge de l'exploitation du réseau a été lancée en février 2013. La sélection du partenaire devrait intervenir mi 2014.

    Le lancement de la première procédure du marché public pour la réalisation de la desserte est prévu prochainement.

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    Dauphiné Libéré du 8 octobre :

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  • Passage à la TNT au 15 juin en Haute-Savoie

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  • Dauphiné Libéré du 16 octobre 2010

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  • Compte-rendu de la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à ANNECY

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    Le programme de visite de la Secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, a été particulièrement chargé cet après-midi.

    Le gros morceau a été la présentation du projet de RIP (Réseau d'Initiative Publique) très haut débit pour la Haute-Savoie. Les élus souhaitent une participation forte de l'Etat à ce projet, par le biais de la tranche infrastructures numériques du Grand Emprunt.

    Ce projet, porté par le SYANE et le Conseil Général, a pour but de mettre en place un point d'entrée optique dans chaque commune, même dans les zones les moins denses.

    Le montage juridique se fera sous la forme d'une DSP (Délégation de Service Publique) de type affermage. Le SYANE construit le réseau et un partenaire privé (le fermier) exploite et commercialise le réseau. 

    Phase 1 du projet (période 2011 à 2016) : budget de 131,5 millions d'euros

    Cette phase vise à couvrir en très haut débit 100% des collèges et lycées, 90% des entreprises et 31% des particuliers.

    Cette phase nécessite un emprunt de 90 millions d'euros (qui sera remboursé par les partenaires privés tout au long de leur délégation de service publique, et de 52 millions d'apport publique.

    Répartition de l'apport publique :

    • Région = 12 millions d'euros
    • Département = 12 millions d'euros
    • Collectivités locales (intercommunalités) = 12 millions d'euros

    Financements complémentaires attendus :

    • Etat (Grand Emprunt) + Europe (FEDER) = 16 millions d'euros

    Phase 2 du projet (horizon 12 ans) : budget de 157,5 millions d'euros

    Cette phase vise à couvrir 90% des particuliers.

    Table ronde au CITIA à ANNECY :

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    Visite du GAEC Le Château à Montagny-les-Lanches :

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    La programme établi ayant été perturbé par des problèmes de transports, les élus n'ont pas eu le temps de s'exprimer lors de la conférence de presse à Cap Périaz.

    Aussi, je vous mets en ligne mon intervention ... faute d'avoir eu le temps de m'exprimer :

    Madame la Ministre,

    Monsieur le Préfet,

    Madame le maire de Seynod, chère Françoise,

    Messieurs les parlementaires,

    Monsieur le Président du Conseil général,

    Madame la conseillère régionale,

    Messieurs les conseillers généraux,

    Mesdames et messieurs les maires et élus,

    Mesdames et messieurs,

     

    Je suis particulièrement heureux d'accueillir sur ma circonscription la secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique.

     

    Et ce d'autant plus que nous sommes un certain nombre de parlementaires de Haute-Savoie, présents cet après-midi, a être particulièrement investit sur ces sujets.

     

    Pierre Hérisson est le président de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, dont je suis membre. Il est également membre de la commission du dividende numérique.

     

    Jean-Paul Amoudry, est membre de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et préside le SYANE (Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie).

     

    Quand à Jean-Claude Carle, c’est un spécialiste de l’éducation et de la formation et quand on parle de droit à l’oubli, de protection des données personnelles, il faut certes sensibiliser le public aux enjeux et à la maîtrise des outils, mais il faut avant tout faire un travail d’éducation.

     

    Pour ma part, membre de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, vous connaissez tous mon engagement en matière d'économie numérique … sûrement une déformation professionnelle.

     

    Cet après-midi passé avec toi Nathalie a été particulièrement riche.

     

    Nous avons parlé grand emprunt lors de notre visite du CITIA, de classe numérique rurale, de haut et de très haut débit lors de l'inauguration du NRA-ZO haut débit de la commune de Montagny-les-Lanches ou depuis fin août, 150 foyers accèdent enfin au haut débit ADSL.

     

    Tu auras l'occasion de revenir sur ces sujets lors de ton intervention et Jean-Paul Amoudry a qui je céderai la parole dans quelques instants, nous parlera du plan de traitement des « zones blanches » et du projet très haut débit départemental, sujet très important pour le développement économique de notre département et qui le sera d’autant plus si Annecy est retenue comme ville organisatrice des JO d’hiver de 2018.

     

    Mais permettez d'élargir le débat car le secrétariat d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, ce n'est pas seulement le grand emprunt ou le très haut débit.

     

    Les technologies représentent 40% des gains de productivité de l’économie française et l’investissement dans les TIC compte pour plus du quart de la croissance de notre économie.

     

    Ce ministère est également au coeur de tous les textes que nous examinons à l'Assemblée depuis le début de la législature, dont la plupart comportent un volet numérique.

     

    Les parlementaires ont vraiment pris conscience de cet aspect lors de l'examen de la loi Hadopi. Quelles que soient nos opinions à ce sujet, là n'est pas le débat, mais on peut dire qu'il y a un avant et un après Hadopi … et c'est sûrement tout le mérite de ce texte.

     

    Les parlementaires ont vraiment pris conscience, lors de ce texte, qu'ils ne pouvaient plus se permettre de rester sur la touche en ce qui concerne les questions liées au numérique.

     

    Ce sont des questions transversales, alors que jusqu'ici les parlementaires avaient plutôt tendance a se concentrer et à se spécialiser sur des sujets verticaux bien définis (finances, santé, défense, social, culture …).

     

    De plus en plus de textes adoptés ou en cours d'examen, traitent du numérique :

    •  texte sur la vente à distance
    •  texte sur les jeux en ligne
    • la LOPPSI … et beaucoup d'autres

    Consciente de cette demande, vous avez pris l'initiative, madame la Ministre, de créer des ateliers de l'élu 2.0, à destination des parlementaires, afin de leur permettre de mieux appréhender toutes ces nouvelles technologies.

     

    Ces ateliers ont été dupliqués au niveau de nos députés européens, confrontés aux mêmes problèmes.

     

    Les sujets à venir et le travail ne manquent pas dans les mois qui viennent.

     

    Nous aurons a traiter cet automne de la transposition du Paquet Télécom avec notamment quelques grands sujets comme :

    •  la protection des consommateurs
    •  le service universel
    •  les pouvoirs de contrôle du régulateur …

    Nous aurons également à traiter de la neutralité des réseaux, sujet très politique … et très polémique.

     

    Une mission d'information, dont je fait parti, vient d'ailleurs d'être lancée à ce sujet au sein de la commission des affaires économiques. L'ARCEP et le Gouvernement ont déjà publié leur rapport.

     

    Nous devrons gérer aussi :

    • la réforme de la TVA sur les offres triple play,
    • la possible mutualisation des fréquence pour le futur très haut débit mobile.

    Nous poursuivrons les débats sur la protection de la vie privée sur internet, sur le droit à l'oubli.

     

    De nombreux sujets restent à traiter : la traçabilité des internautes par le biais de la géolocalisation et des puces RFID, le droit à l'effacement de données, la question de l'identité numérique, la commercialisation des données.

     

    Une proposition de résolution vient d'être déposée sur le sujet par Patrick Ollier, président de la Commission des affaires économiques et vous avez présenté ce mercredi une charte renforçant la protection des données personnelles sur internet.

     

    La technologie permet beaucoup de choses, et la combinaison des technologies encore plus. Beaucoup de choses sont possibles, tout n'est pas souhaitable.

     

    Sur tous ces sujets, mon sentiment est que nous devons éviter de légiférer sur la technique, car la loi sera très vite dépassée.

     

    C'est en définissant les résultats que l'on ne souhaite pas, que l'on pourra ensuite définir, en fonction des différentes technologies, ce qu'il est possible de faire ou pas.

     

    Il faut aussi admettre que les valeurs d'une société peuvent évoluer, parfois plus que l'on ne le souhaiterait. Si nous légiférons sur des principes, c'est pour agir dans la durée.

     

    Les jeunes générations peuvent notamment développer une conception parfois très différente de la notre concernant toutes ces questions. Le législateur doit être à l'écoute et encadrer ce qui se fait, sans chercher à toute force à faire entrer les pratiques dans des cadres préetablis.

     

    Vous le voyez toutes ces questions me passionnent, et je n’ai même pas eu le temps d’évoquer le cloud computing (l’informatique des nuages), sujet qui vous tiens particulièrement à cœur, Madame la Ministre, mais le temps m'est compté.

     

    Pour finir et pour revenir au plan local, il est un dernier sujet important qui va faire l'actualité dans notre département en 2011.

     

    Il s'agit du passage à la télévision tout numérique (la TNT).

     

    Le 20 septembre 2011, les téléspectateurs de la Haute-Savoie qui ne seront pas équipés pour la TNT n'auront plus accès à aucune chaîne.

     

    Ce sujet préoccupe beaucoup d'élus qui souhaitent préparer au mieux cette migration.

     

    Nos solliciterons probablement le guichet d'aide aux collectivités locales  qui veulent prendre en charge la numérisation d'un émetteur secondaire, non prévue par le schéma national. En Haute-Savoie et sous réserve de l'actualisation de la carte des sites retenus par le CSA, sur un total de 128 émetteurs hertziens, 72 vont disparaître.

     

    Je profite de cette tribune pour vous annoncer que j'organiserai une réunion publique spécifique à ce sujet, le lundi 22 novembre à 20 heures, dans cette salle, entouré de tous les partenaires impliqués dans ce dossier : 

    • services de l'Etat
    •  GIP France Télé Numérique
    •  TDF
    •  opérateurs satellites …

    De nombreuses régions ont déjà basculé vers la télévision numérique, aussi, pouvez-vous lors votre intervention, madame la ministre, nous en dire quelques mots.

     

    Je vous remercie et cède la parole à Jean-Paul Amoudry, sénateur. 

    Mairie et école de Montagny-les-Lanches :

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     Discours au SYANE à SEYNOD :

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  • Essor du 30 septembre 2010

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  • Ouverture des sites NRA-ZO haut débit de Montagny-les-Lanches et Faverges

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    Vous connaissez mon combat contre fracture numérique tant au niveau national que sur la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

     

    J’avais annoncé que, dans le cadre de la mise en place des NRA-ZO haut débit, je prendrai en charge l’intégralité des coûts de mise en place de l'internet haut débit imputés aux communes de ma circonscription.

     

    Ainsi, c’est un budget de plus de 100 000 euros que j’ai alloué pour 2010, dans le cadre de ma réserve parlementaire, aux communes de ma circonscription non encore éligibles à l’internet haut débit, afin d’accélérer les dossiers en cours.

     

    Ainsi, depuis le 17 août, grâce aux infrastructures mises en place par le Conseil général, via le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE), le haut débit ADSL est disponible sur deux premiers sites au niveau de la Haute-Savoie (tous deux situés sur ma circonscription) :

    • d’une part pour près de 150 foyers de Montagny-Les-Lanches et de Chavanod (offre ADSL à 20 Mbits + offre TNT),
    • d’autre part pour 140 foyers du hameau de Vesonnes sur la commune de Faverges (offre ADSL à 20 Mbits)

    Ces foyers ne pouvaient jusqu'alors accéder au haut débit ADSL pour des raisons techniques.

     

    Le fournisseur de service internet Orange propose une offre commerciale sur les deux sites, le fournisseur Free n'étant présent que sur le site de Montagny-Les-Lanches/Chavanod.

     

    Ces deux premières ouvertures de centraux spécialisés haut débit ADSL du SYANE s'inscrivent dans le cadre du programme du SYANE visant à traiter les "zones blanches" non desservies par le haut débit en Haute-Savoie.

     

    25 autres sites au niveau départemental seront ainsi ouverts d'ici la fin de l'année, avec l'objectif de rendre éligibles au haut débit, plus de 1 900 lignes non éligibles ADSL jusqu’à présent (et avec une montée en débit prévue pour plus de 6 000 abonnés actuels).

     

    Montant global du projet : 4,6 millions d'euros, financés à hauteur de 2,2 M€ par le SYANE, de 900 000 € par le Conseil général, avec une subvention de l'Etat de 980 000 euros financée sur les fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre de l'appel à projets "haut débit en zone rurale".

     

    Les communes concernées apportent également une participation à hauteur de 500 000 € (prise en charge intégralement dans le cadre de ma réserve parlementaire pour les communes de ma circonscription).

     

    Cerise sur le gâteau : je négocie la venue cet automne de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique, afin de lui faire découvrir les projets du département en matière d'infrastructures et d'économie numérique.

  • Coup d'envoi du programme national très haut débit

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    Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit ».

    Annoncé par le Premier Ministre le 14 juin dernier, ce programme sera financé par les investissements d’avenir à hauteur de 2 milliards d’euros.
    La phase de lancement du programme national « très haut débit » se décline en deux volets :
    • un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux 
    • un appel à manifestation d’intentions d’investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les 5 années à venir.

    L’appel à projets pilotes :

    Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.

    Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d’expérience de ces expérimentations permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

    L’appel à manifestation d’intentions d’investissement :

    Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.

    Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

    Le projet de réseau départemental très haut débit pour la Haute-Savoie porté, au nom du Conseil Général, par le SYANE 74 (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique), est déjà bouclé.

    Il fait actuellement l'objet d'une phase de présentation aux élus.

    Ce programme a été approuvé par le SYANE le 5 juillet 2010 et s’étalera sur 5 ans.

    Il concernera plus de 1 350 kms de réseaux qui relieront toutes les communes de Haute-Savoie. Le coût estimé de la première phase de cet immense projet est de 131,5 millions d’euros, qui seront financés par l’emprunt, l’apport privé de l’exploitant et une participation publique (intercommunalités, département, région, état, Europe).

    L’objectif initial du SYANE est de couvrir 90 % des entreprises, l’ensemble des bâtiments publics, les établissements d’enseignement, les stations de ski et 31 % des particuliers.

    La seconde phase du projet, à l’horizon 10/12 ans, représentera un coût d’environ 157,3 millions d’euros et permettra la couverture de 90 % des foyers du département.

    Je me suis entretenu à plusieurs occasions de ce projet ... et de son financement, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique.

    Après la résorption en cours, pour 4,6 millions d'euros, des 30 dernières zones d'ombre ADSL (via la mise en place de NRA-ZO), ce projet constitue un enjeu majeur pour le département de la Haute-Savoie.

    L’ouverture des guichets de financements :

    Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.


    Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires.

  • Haut débit en zone blanche : 34 projets pour 30 millions d'euros ... la Haute-Savoie va recevoir 979 639 euros

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    Si le très haut débit (fibre optique) est sur toutes les lèvres ces derniers temps, il ne faut pas oublier que plusieurs milliers de foyers en France ne peuvent même pas disposer de l’ADSL (et encore moins du câble), et que pour certains, les débits se comptent encore en Ko par seconde.

    Afin d’améliorer la situation de ces personnes situées en zone blanche, le Gouvernement va subventionner 34 projets différents : 30 millions d’euros seront ainsi mis sur la table.

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    25 régions seront donc concernées, et comme vous pouvez le voir sur l'extrait ci-dessus (source www.pcinpact.com), la France métropolitaine ne sera pas la seule concernée, puisque la Martinique, la Guadeloupe mais aussi la Guyane profiteront de ces subventions.

    Ces trois départements toucheront d’ailleurs 1,2 million d’euros de subvention chacun (les plus fortes), alors que 13 projets toucheront 1 million d’euros.

    Ce plan ne sort pas de nulle part et pour ma part, j’ai particulièrement mis la pression pour que la Haute-Savoie fasse partie des 34 projets retenus.

    L’année dernière, le Feader, le Fonds européen agricole pour le développement rural, ainsi que Bruno Le Maire, Michel Mercier et Nathalie Kosciusko-Morizet, avaient lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets national doté de 30 millions d’euros, ceci dans le cadre du plan de relance européen. Les dossiers devaient être déposés en préfecture de région jusqu’au 31 janvier 2010.

    Selon un communiqué de la DATAR, la Délégation Interministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires, « les projets ont été retenus sur la base de leur excellence au regard des critères du cahier des charges, parmi lesquels » :

    • Le niveau d’urgence des besoins en matière de couverture haut débit
    • Le calendrier de mise en œuvre
    • L’ouverture à la concurrence de l’infrastructure créée
    • L’existence d’un schéma directeur et la cohérence avec la stratégie régionale
    • L’échelle géographique de la maîtrise d’ouvrage, pour assurer une cohérence la plus large possible
    • L’évolution possible des infrastructures créées vers le très haut débit

    La répartition des 34 projets est la suivante :

    • 26 projets portés par un Conseil général ou un syndicat départemental
    • 4 projets portés par un Conseil régional (Auvergne, Corse, Limousin, Martinique)
    • 4 projets portés par des groupements de communes

    Selon le Feader, les subventions attribuées représentent en moyenne la moitié des besoins en investissement pour chaque projet. 

    Pour la Haute-Savoie, le SYANE (ancien SELEQ 74) percevra donc une aide de l’Etat de 979 639 euros … et les travaux ont déjà démarré.

  • Programme national de développement du très haut débit internet

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    Le Gouvernement a présenté le 14 juin le programme national de développement du très haut débit Internet.

    Ce programme devrait permettre de déployer un service très haut débit pour l’ensemble de la population d’ici à 15 ans. L’objectif de celui-ci est de créer un véritable levier sur l’investissement privé et de soutenir les projets d’aménagement numérique portés par les collectivités territoriales. Ce programme est financé à hauteur de 2 milliards d’euros dans le cadre des investissements d’avenir.

    La première phase du programme débutera en juillet par un appel à « projets pilotes » afin de mettre en place à titre expérimental, des réseaux en dehors des zones très denses.

    Dans le même temps, un appel à « manifestations d’intentions » est prévu jusqu’au début de l’année 2011. Il permettra de recueillir les premiers projets des fournisseurs d’accès pour le déploiement de « réseaux de boucle locale à très haut débit ». En parallèle, l’Arcep complètera le cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique hors zones denses.

    Ensuite, une seconde phase de « soutien aux déploiements » sera engagée au début de l’année 2011. L’objectif sera alors d’inciter les opérateurs à investir dans des réseaux sur des « zones rentables hors des zones très denses ».

    Le programme propose de faire labelliser les projets ainsi qu’un accès à des outils de financement de long terme. Les projets complémentaires des collectivités territoriales pourront, quant à eux, bénéficier d’un cofinancement public direct et proportionné de l’Etat. L’Etat s’assurera de la cohérence des initiatives publiques et privées.

    La Haute-Savoie, via le SYANE (ancien SELEQ 74), va déposer un dossier que je soutiendrai fermement.