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transposition

  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Premier ministre
    Thème : directive, NIS, transposition
    Date de publication au Journal Officiel : 11/10/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le premier ministre sur la directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, dite directive NIS.

    Il souhaite connaître les modalités et le calendrier prévisionnel de transposition de cette directive. Il souhaite notamment savoir si une transposition antérieure à la date limite (9 mai 2018) est envisagée, et s’il est prévu de débuter prochainement l’identification des « opérateurs de services essentiels ». 

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  • Transposition d'une directive européenne sur la monnaie électronique

    Je suis intervenu cet après-midi, comme orateur du groupe Rassemblement UMP, sur le projet de loi portant adaptation de la législation économique et financière au droit de l'Union européenne.

    C'est un texte technique, qui transpose trois directives européennes, sur la monnaie électronique, sur la supervision bancaire et sur les délais de paiement dans le cadre des marchés publics.

    Bien qu'ayant quelques interrogations sur des points précis, je considère que c'est un texte utile et attendu.

    J'ai donc voté pour, tout comme l'ensemble des députés présents.