Lionel TARDY

Interview LTI (Lionel Tardy Informatique) + Maison du Net

Interview avec Guy Métral, Président de la CCI :

TV8 Mont-Blanc :

BFM TV :

France 3 :

Intervention sur les 35 h chez le traiteur Pauvert :

Le meeting :

Mardi soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l'identité. J'étais déjà intervenu en première lecture.

Mes craintes n'ont pas vraiment été apaisées et j'ai de nouveau appuyé sur les points que j'estime problématiques.

Le premier point concerne la sécurité autour d'un tel fichier d'état civil.

45 millions d'empreintes biographiques et digitales, ça va attirer les convoitises et certaines personnes mal intentionnées seront prêtes à mettre les moyens pour y accéder. Je suis inquiet, je l'ai dit, j'ai alerté ...

Sur la proportionnalité, on nous présente ce fichier comme un fichier administratif, mais on autorise les officiers de police judiciaire à les consulter, sans donner de réels gages sur le sérieux des consultations.

Les fichiers de police sont malheureusement ouverts à tous les vents, et beaucoup de gens ayant quelques contacts bien placés peuvent en tirer les renseignements dont ils ont besoin. Là encore, j'ai fait mon travail d'alerte... on verra ce qu'il adviendra dans quelques années !

Je suis intervenu le jeudi 24 novembre, lors du colloque "Quelle politique numérique pour la France ?", organisé à l'université Paris Dauphine par EBG.

Je me suis exprimé sur le travail parlementaire et l'e-démocratie, l'open data.

Lien vers la vidéo

(j'interviens à partir du point n°3 sur la barre de lecture)

Ce mardi, nous avons auditionné Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, dans le cadre de l'examen du budget 2012, en ce qui concerne le volet "commerce extérieur".

J'ai interpellé le ministre sur le "contrat d'objectif" UNIFRANCE.

Hier après-midi, j'ai fait adopter un amendement visant à limiter à 3 mois la durée des mandats exclusifs que passent les vendeurs d'un bien immobilier avec les agences.

Si le mandat exclusif peut présenter des avantages pour l'agent et le vendeur, il peut aussi générer des effets pervers s'il emprisonne le vendeur, incapable de récupérer la maitrise de la vente de son bien en cas d'inaction de l'agent immobilier.

Cet amendement a été adopté à l'unanimité, avec un avis très favorable de la commission et du gouvernement.

Google organisait ce soir un diner/débat autour du thème "culture et technologie", en présence de Carlo d'Asoro Biondo, Président des Opérations EMEA de Google et de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

Vaste sujet ... qui nous préoccupe tous les jours à l'Assemblée.

Le ministre de la Culture a parfaitement centré les débats, sans langue de bois !

Ce diner/débat a été l'occasion pour Google de présenter sa visison de son futur Centre Européen de la culture qui sera implanté à Paris et dont le directeur (présent hier soir) sera Steve Crossan.

Différentes bornes ont permis de découvrir le projet "Art Project", fruit de la collaboration de 18 mois entre Google et 17 des musées les plus connus au monde. L'objectif de ce projet est de permettre à chacun de découvrir plus de 1000 oeuvres d'art en ligne, des vues à 360° et de les visualiser avec un niveau de détail extraordinaire.

Lien versww.googleartproject.com

Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

Google a également présenté "Google UNESCO", "YouTube Symphony Orchestra" et "YouTube Play" qui permet de découvrir de nouveaux artistes vidéo.

Par ces différentes actions, Google souhaite contribuer de manière significative aux ambitions culturelles européennes en offrant des opportunités en matière de :

• conservation et promotion de l'héritage culturel de l'Europe
• diffusion internationale des contenus culturels locaux, en faisant évoluer l'accès aux contenus culturels
• développement de nouveaux modèles commerciaux adaptés aux nouveaux comportements des consommateurs
• développement de nouvelles opportunités de revenus et d'un public plus large pour les artistes et les éditeurs

Je partage les ambitions affichées ... mais je serai particulièrement vigilants sur les moyens d'y parvenir.

Petit clin d'oeil : cette manifestation s'est tenue au château de Versailles, galerie des Batailles (galerie qui retrace toutes les grandes victoires de la France) ... tout un programme.

Ce matin, j'ai participé à l'examen, par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi sur le livre numérique.

Bien que membre de la commission des affaires économiques, j'ai le droit de déposer des amendements et de participer aux débats dans les autres commissions. La seule restriction est que je ne peux pas voter.

J'y suis donc allé, en précisant d'emblée que j'aurais sans doute d'autres angles d'entrée dans ce texte que les membres de la commission des affaires culturelles.

J'ai commencé par bien poser la base de mon analyse, à savoir que le numérique est un monde nouveau, sur lequel il ne faut pas plaquer les shémas de pensées anciens. Faire un copier-coller des lois existantes, ça ne marche pas !

Ayant beaucoup travaillé ce texte, j'avais un certain nombre de questions et de remarques.

Certaines ont eu des réponses satisfaisantes, et plusieurs de mes amendements ont été satisfaits par des amendements du rapporteur. Je souhaitais notamment que l'on soit très précis sur ce que l'on met sous les mots, ainsi que le contenu exact des décrets.

Sur certains amendements, je n'ai par contre pas eu le moindre début de réponse. Comme par hasard, il s'agissait des amendements les plus "économiques".

J'ai par exemple soulevé la question de la compatibilité de l'article 4 avec le droit européen. La réponse du rapporteur m'est apparue confuse, et ne m'a pas donné satisfaction.

Sur l'article 5, j'ai soulevé un problème qui m'apparait évident, celui des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. C'est un grand classique de la commission des affaires économiques, qui se cristallise dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Je crains que ce schéma ne se reproduise pour le livre numérique. Là, je n'ai carrément eu aucune réponse du rapporteur !

Sur ce texte, j'étais bien conscient d'être en "terre étrangère", et même si les débats se sont déroulés dans une excellente ambiance, j'ai bien senti que la commission des affaires culturelles n'entendait pas vraiment travailler en collaboration avec un membre de la commission des affaires économiques ...

Il est vrai que les approches ne sont pas franchement les mêmes ... mon collègue socialiste Alain Francaix résume admirablement bien l'état d'esprit de la commission des affaires culturelles.

Rendez vous le 15 février, pour le débat en séance publique !

Hier soir, 1er février, nous examinions en séance publique la proposition de loi de simplification du droit.

Comme il fallait s'y attendre, le gouvernement et la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont déposé un amendement pour rétablir le Haut conseil de l'Education, que j'avais réussi à faire supprimer une deuxième fois en commission, après une première suppression en décembre 2009.

Pour s'assurer d'un hémicycle favorable, le gouvernement avait fait venir en séance les députés qui s'occupent spécialement d'éducation, en leur distribuant tous les éléments de langage nécessaire. J'ai une nouvelle fois exposé les raisons de ma démarche, qui n'est en rien une remise en cause de la qualité des personnes qui composent ce Haut conseil de l'Education ou de leurs travaux.

J'ai du faire face à une certaine agressivité, notamment de la part d'un collègue du Nouveau Centre qui aurait mieux fait de se renseigner avant sur l'historique de cet amendement (et assister aux débats en commission) ... pretextant un passage en force de ma part, en séance de nuit.

Seul face à une contre-attaque organisée, je n'avais pour ainsi dire aucune chance. J'ai néanmoins tenu tête, notamment au Ministre, qui semblait un peu fébrile sur la fin.

Le Haut conseil de l'Education a survécu, mais ce n'est pas pour autant que je vais baisser les bras face aux comités Théodule.

Ne changeons rien ... tout va bien !

Je suis intervenu hier soir lors des débats sur la LOPPSI : 

• sur les problèmes liés au filtrage d'internet
• sur la manière dont cela doit être mené.

J'ai insisté sur l'inéfficacité des mesures de filtrage des sites web dans la lutte contre la pedopornographie.

J'ai aussi plaidé, sans succès malheureusement, pour que ce soit le juge qui ordonne le filtrage.

L'Assemblée nationale a commencé hier après-midi l'examen du projet de loi sur l'immigration :

• intervention du ministre
• intervention des 2 rapporteurs
• vote sur 2 motions

... et 33 orateurs en Discussion Générale (DG)

L'examen des amendements doit débuter ce mercredi à 15 heures.

La vidéo de mon intervention en DG ... à 0 heure 15 ce matin

1er atelier : sécurité, un défi permanent

2ème atelier : à la conquête de la croissance

AUGMENTER LA DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES.

Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.

Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : 

• relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans
• relèvement de manière parallèle à l’âge légal de droit commun pour tous les fonctionnaires en « catégorie active » : passage à 52 ans lorsque l’âge d’ouverture des droits est de 50 ans ; à 57 ans lorsque l’âge actuel est de 55 ans etc
• relèvement de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux à compter de 2017, pour tenir compte du calendrier de la mise en œuvre de la réforme de 2008.

Appliquer le principe d’une augmentation de la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie jusqu’en 2020, conformément à la loi de 2003 :

• en application de ce principe, passage à 41 ans et 1 trimestre pour les générations 1953 et 1954
• compte-tenu des estimations actuelles de l’INSEE, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020

Ne pas demander le même effort à tout le monde, mais au contraire prendre en compte l’usure des salariés, en permettant aux salariés qui ont une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt que les autres :

• Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : dans le cadre du dispositif « Carrières longues », départ entre 58 et 60 ans, sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée de cotisation + 2 ans. Au total le dispositif concernera 50 000 personnes en 2011 et 90 000 personnes en 2015.
• Prendre en compte la pénibilité :
  • en maintenant la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes effets) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. 10 000 personnes concernées
  • en développant la prévention de la pénibilité, pour éviter l’usure physique des salariés : mise en place d’un carnet de santé individuel retraçant les expositions. 

DEVELOPPER L’EMPLOI DES SENIORS.

Aide à l’embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors demandeurs d’emploi de plus de 55 ans

Renforcer le tutorat entre les seniors et les jeunes pour faciliter la transmission de savoir avant le départ à la retraite.

RENFORCER L’EQUITE DU SYSTEME PAR DES MESURES DE RECETTES CIBLEES ET UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE.

Augmenter les recettes destinées au fonctionnement solidaire des régimes de retraite, pour un montant de 3,7 Md€ en 2011 :

• mise en place d’un dispositif de recettes supplémentaires sur les hauts revenus et les revenus du capital :
  • création d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu
  • augmentation d’1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières, les plus-values de cessions immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts.
• augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution de l’employeur de 10 à 14 % ; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8 %
• augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux :
  •  prélèvement de l’entreprise désormais appliqué dès le 1er euro de rente versé et non plus à partir de 1 000 €
  • mise en place d’une contribution sociale de 14% pour le bénéficiaire
• suppression de deux niches fiscales : le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers ; le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises
• taxation au 1er euro des plus-values de cession mobilières, comme c’est le cas pour les prélèvements sociaux, et non plus à partir de 27 000 €
• calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois.

Renforcement de la convergence entre les régimes public et privé : en complément de l’application dans la Fonction publique et les régimes spéciaux du relèvement de l’âge et de l’augmentation de la durée de cotisation :

• alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %), étalé sur 10 ans
• fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà 3 enfants en 2012 sera préservée 
• application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que dans le secteur privé. Il faudra désormais, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, que les fonctionnaires aient tous leurs trimestres ou attendent l’âge d’annulation de la décote pour pouvoir bénéficier du minimum garanti.

AMELIORER NOS MECANISMES DE SOLIDARITE.

Améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés, pour tenir compte de la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Le nombre de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage non indemnisée sera augmenté de 50 % (passage de 4 à 6 trimestres)

Améliorer les retraites des femmes. Pour que le congé maternité ne fasse plus baisser la pension. L’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera en effet désormais intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension ; sanction pour les entreprises qui ne font pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités salariales.

Régler deux difficultés en matière de retraites agricoles :

• faciliter l’obtention par les femmes exploitantes agricoles du bénéfice de la revalorisation du minimum de pension agricole, par un assouplissement des conditions d’accès à ce dispositif
• changer les règles du minimum vieillesse, pour que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 € de revenu au titre de la retraite pour une personne seule. Les terres agricoles et le corps de ferme seront à cette fin exclus du recours sur succession, compte-tenu de la spécificité de ces biens, afin d’inciter les agriculteurs à demander le minimum vieillesse.

RENFORCER LA COMPREHENSION PAR LES FRANÇAIS DES REGLES DE LA RETRAITE.

Transmettre à tous les nouveaux assurés lorsqu’ils valident leurs premiers trimestres un document d’information sur le système de retraite, en particulier sur les règles d’acquisition des droits à retraite et sur l’impact que peuvent avoir sur ces droits les événements qui affectent le déroulement d’une carrière

Mettre en place un « point d’étape individuel retraites » à 45 ans pour leur permettre de faire très tôt les bons choix en matière de retraite

Mettre en place un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes de retraite.

ATTEINDRE L’EQUILIBRE DES 2018.

L’ensemble des mesures d’augmentation de la durée d’activité et des recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l’équilibre en 2018

Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces ressources, pour le compte de la CADES

Mettre en place un comité de pilotage des régimes de retraite chargé de suivre des indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et l’avenir du système, notamment le taux d’emploi des seniors, la situation financière des régimes et le taux de couverture des engagements financiers.

Dossier de présentation de la Réforme des Retraites

Discours d'Eric Woerth sur la Réforme des Retraites

Petit film d'animation "made in France " (coût de production de 10 000 euros) qui depuis son lancement sur internet il y a quelques jours fait un véritable carton (notamment aux USA).

Basé sur les jeux vidéos des années 80, vous reconnaitrez PacMan, Space Invaders, Pong, Tétris, Donkey Kong ... toute ma jeunesse !!!

Comme quoi internet permet aussi de lancer de jeunes auteurs : ils sont submergés de demandes de contrats.

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La retraite en chiffres

Comment fonctionne notre système de retraite ?

A quel âge peut-on prendre sa retraite ?

Quelles sont les spécificités des régimes de retraite de la fonction publique ?

La riposte graduée CONTRE le texte de loi Création et Internet s'organise. De nombreux sites et vidéos didactiques ou comiques fleurissent sur internet, voici quelques liens ...

Je rappelle que je ne suis ni pour les artistes, ni contre les internautes, mais tout simplement contre (dès le début) cette loi chère, discriminatoire, obsolète,  ... et surtout inaplicable techniquement.

www.pcinpact.com

www.numerama.com

www.svmlemag.fr

www.jaimelesautistes.fr

www.jaimelesinternautes.com

Toujours avec ... beaucoup de retard (et oui le service vidéo de l'Assemblée sature), la vidéo de mon intervention en discussion générale sur le plan de relance de l'économie ... du 7 janvier.

Question sur les loups posée à Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie.