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  • VIDEO : mes interventions lors du débat du 1er tour sur 8 Mont Blanc

    Vidéo de toutes mes interventions lors du débat entre les candidats de la 2ème circonscription de la #HauteSavoie, organisé ce mercredi par 8 Mont-Blanc et Le Dauphiné Libéré Annecy avec dans l'ordre mes interventions sur :

    • les mobilités 
    • le logement
    • les territoires de montagne
    • et ma conclusion ... à partir de la 11ème minute 


  • VIDEO : votez pour un député utile

    Mon intervention générale de 3 minutes hier soir lors du débat entre les candidats de la 2eme circonscription de la Haute-Savoie à #Thones ...

    Stop aux candidats officiels et parachutés En Marche qui ne connaissent pas leur circonscription et qui, comme de parfait godillots, affichent la photo de Macron en lieu et place de leur remplaçante. Les électeurs de la 2ème circonscription méritent mieux que cela !

    Votez pour un député qui fera entendre haut et fort votre voix à l'Assemblée nationale.

    Vidéo extraite de la page librinfo74.fr

    #Legislatives2022 #Circo7402

     

  • VIDEO : amendement à la loi Macron

    Amendement loi Macron sur la proposition de loi VTC / taxi : présentation de mon amendement, suspension de séance, débat en privé avec le ministre des Finances Emmanuel Macron puis adoption de mon amendement ... voilà comment doit travailler un deputé utile et constructif, alors que j'étais député de l'opposition entre 2012 et 2017.

    Si vous m'accordez à nouveau votre confiance dimanche, je continuerai à travailler de la même façon, au service de l'intérêt collectif.

    #Circo7402 #Legislatives2022 

     

  • Audition du Ministre délégué en charge de la ville

    Cet après-midi, en commission des affaires économiques, nous avons auditionné François Lamy, ministre délégué en charge de la ville.

    Bien qu'assez peu concerné par les Zones Urbaines Sensibles (Annecy est une ville "calme"), je suis intervenu comme orateur du groupe R-UMP.

    En juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur la politique de la Ville.

    J'ai donc questionné le ministre sur les principales conclusions de ce rapport.

    Le ministre m'a répondu longuement, de manière détaillée, et sans langue de bois, ce qui est toujours agréable.

    Le lendamin matin, la commission a auditionné Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Toujours attentif aux comités divers et variés, je l'ai interrogée sur le fonctionnement de son organisme, son coût et les moyens de le rendre encore plus efficace.


  • Audition sur le budget du Premier Ministre

    Je suis intervenu, comme orateur du groupe UMP, sur trois missions budgétaires qui regroupent l'essentiel de l'action du Premier Ministre :

    J'en ai profité pour poser une certain nombre de questions sur mes "dadas" que sont l'open data, les comités théodules et le pilotage de l'informatique de l'Etat.

    J'ai obtenu des réponses plus ou moins satisfaisantes, certaines sont intéressantes, et je note l'effort qui a été fait pour me répondre sur le fond.

    Toutes les occasions sont bonnes pour faire avancer les dossiers qui me tiennent à coeur, et faire parler le Gouvernement sur mes sujets favoris.

  • Loi sur la régulation économique outre-mer

    Je suis intervenu ce mercredi lors des débats sur la loi de régulation économique en outre-mer. J'ai soulevé deux points que je considérais comme problématiques.

    Le premier concerne la question des prix et des marges, qui sont parfois élevés, du fait des contraintes spécifiques à l'insularité.

    Le Gouvernement a entendu mettre en place un dispositif qui permet d'intervenir en cas de position dominante d'une entreprise de distribution, sans même qu'il y ait abus de position dominante.

    La rédaction du texte m'apparait assez bancale. Le fait que le ministre ait jugé bon de me faire une très longue réponse est la preuve de la fragilité du dispositif ...

    Je suis également intervenu en fin de texte, sur l'article 11bis, qui aurait permis, s'il avait été adopté, de transférer la tenue du registre des sociétés aux chambres de commerce et d'industrie en outre-mer.

    Là encore, j'ai pointé les gros risques qui existent de conflits d'intérêts.

    J'ai également signalé, comme je l'avais fait en commission, qu'une réforme avait votée en 2011 pour répondre au problème, bien réel, soulevé par les élus de l'outre-mer.

    Comme bien souvent, on a voulu mettre en place une nouvelle réforme, alors même que la précédente n'a pas encore été appliquée ...


    Sur le deuxième point, j'ai obtenu partiellement satisfaction, avec un amendement du Gouvernement qui revient sur l'amendement voté au Sénat et renvoie la solution à une convention entre les greffiers de tribunal de commerce et les chambres de commerce, afin de régler les choses au cas par cas.

  • Emplois d'avenir ... première séance publique

    Nous avons commencé hier l'examen en séance publique du projet de loi sur les emplois d'avenir.

    Je me suis exprimé en discussion générale, pour donner mon sentiment global sur ce texte. Je réserve mes remarques précises pour la discussion des amendements.


    J'ai ensuite défendu mes deux premiers amendements.

    J'ai commencé par proposer la suppression du dispositif "emplois jeune".

    Notre problème en France, c'est qu'on crée des règles, des structures, sans jamais rien supprimer.

    Résultat, ça s'accumule et les codes de lois enflent démesurément. Et après, on vient pleurer qu'il y a trop de lois inutiles ! Visiblement, ce n'est pas le souci des socialistes.

    La réponse du rapporteur a été "on ne sait jamais, ça peut resservir". Vu le coût des emplois jeunes, ça ne risque pas de resservir avant longtemps ...


    Mon deuxième amendement visait à interpeller le ministre du Travail sur un décret qui n'a pas été pris, et qui empêche les jeunes de 16 à 18 ans, en contrat de professionnalisation, de bénéficier de dérogations pour travailler sur des machines "dangereuses" (en fait, les machines électriques, les engins de chantiers, et travailer à plus de 3 mètres de hauteur).

    Dans certains métiers, le bâtiment notamment, l'absence de dérogation empêche tout simplement le jeune de travailler, donc de se former. La réponse du ministre est très positive, car il dit clairement que ses services travaillent actuellement sur ce décret, et qu'il compte le publier prochainement.

    Comme quoi, ce n'est pas inutile de relancer les ministères ...


    Suite des débats cet après-midi à partir de 15 heures.

  • Audition en commission d'Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin

    Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

    Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

    Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

    J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.

     

  • Mes interviews au SIMODEC 2012

    Interview LTI (Lionel Tardy Informatique) + Maison du Net

     

    Interview avec Guy Métral, Président de la CCI :

     

  • Projet de loi protection de l'identité ... deuxième lecture

    Mardi soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture la proposition de loi sur la protection de l'identité. J'étais déjà intervenu en première lecture.

    Mes craintes n'ont pas vraiment été apaisées et j'ai de nouveau appuyé sur les points que j'estime problématiques.

    Le premier point concerne la sécurité autour d'un tel fichier d'état civil.

    45 millions d'empreintes biographiques et digitales, ça va attirer les convoitises et certaines personnes mal intentionnées seront prêtes à mettre les moyens pour y accéder. Je suis inquiet, je l'ai dit, j'ai alerté ...

    Sur la proportionnalité, on nous présente ce fichier comme un fichier administratif, mais on autorise les officiers de police judiciaire à les consulter, sans donner de réels gages sur le sérieux des consultations.

    Les fichiers de police sont malheureusement ouverts à tous les vents, et beaucoup de gens ayant quelques contacts bien placés peuvent en tirer les renseignements dont ils ont besoin. Là encore, j'ai fait mon travail d'alerte... on verra ce qu'il adviendra dans quelques années !


  • Vidéo de mon intervention lors du colloque EBG à Paris

    Je suis intervenu le jeudi 24 novembre, lors du colloque "Quelle politique numérique pour la France ?", organisé à l'université Paris Dauphine par EBG.

    Je me suis exprimé sur le travail parlementaire et l'e-démocratie, l'open data.

    Lien vers la vidéo

    (j'interviens à partir du point n°3 sur la barre de lecture)

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  • Audition de Pierre Lellouche sur le commerce extérieur

    Ce mardi, nous avons auditionné Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, dans le cadre de l'examen du budget 2012, en ce qui concerne le volet "commerce extérieur".

    J'ai interpellé le ministre sur le "contrat d'objectif" UNIFRANCE.

     


  • Projet de loi de protection des consommateurs : encadrement de la durée des mandats exclusifs

    Hier après-midi, j'ai fait adopter un amendement visant à limiter à 3 mois la durée des mandats exclusifs que passent les vendeurs d'un bien immobilier avec les agences.

    Si le mandat exclusif peut présenter des avantages pour l'agent et le vendeur, il peut aussi générer des effets pervers s'il emprisonne le vendeur, incapable de récupérer la maitrise de la vente de son bien en cas d'inaction de l'agent immobilier.

    Cet amendement a été adopté à l'unanimité, avec un avis très favorable de la commission et du gouvernement.