Invitation Rencontre/Débat sur le projet de Loi de Modernisation de l'Economie (26 mai 2008)
Je vous invite à une rencontre/débat sur le projet de LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE (LME) qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 mai.
Cette rencontre se déroulera le lundi 26 mai à 20 H à l’Espace CAP PERIAZ (100, avenue de Périaz) à SEYNOD.
Afin de vous permettre de préparer cette réunion, vous trouverez, en pièce jointe, les différentes informations concernant ce projet de loi.
Cette loi traite de nombreux sujets importants pour les entreprises :
- Délais de paiement
- Urbanisme commercial
- Réforme des soldes
- Réforme de la TACA
- Renforcement de l’action du FISAC
- Rescrit social
- Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
- Gel des effets de seuils
- Simplification du fonctionnement des SA et SAS
- Exonération des droits de mutations
- Négociabilité des Conditions Générales de Ventes
- Réforme du Livret A
- Renforcement des droits de la défense en cas de contrôle fiscal ….. et bien d’autres mesures
Fiches synthèse Loi de Modernisation de l'Economie.pdf
08:05 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : seynod, lme, reunion publique, lionel tardy | 
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