Lionel TARDY

Bernard Accoyer s’est exprimé ce matin, en réunion de groupe, sur la polémique faisant suite à l’audit administratif et financier de l’Assembléee nationale, par la Cour des Comptes.

Il a tout d’abord souligné que, dès son accession à la Présidence, il a pris l’initiative de lancer cet audit, ce qui est une grande première.

En effet, seules 3 institutions en France ne relèvent pas de la Cour des Comptes :

• L’Elysée
• Le Sénat
• L’assemblée nationale

Au-delà des chiffres annoncés et avant même que cet audit ne soit rendu « publique », il a décidé de mettre en œuvre, avec l’aide d’un magistrat de la Cour des Comptes, les mesures préconisées par ladite Cour des Comptes.

Un communiqué sur la réalité des chiffres sera publié prochainement.

Pas de hausse de la dotation de l’Assemblée Nationale pour 2009 :

On constate que la dotation de crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée Nationale s’élève à 554 200 000 euros pour 2009 soit une hausse de 3,80% par rapport à la dotation de 2008 (533, 91 millions d’euros en 2008).

Toutefois, le 22 octobre dernier, le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer a annoncé que le budget de l'Assemblée nationale, qui était de 533 millions d'euros en 2008, restera stable en 2009 et n'augmentera pas comme prévu à 554,2 millions d'euros.

M. Accoyer a assuré qu'il allait déposer avec les trois questeurs de l'Assemblée, Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu, un amendement pour supprimer la hausse de 3,8% du budget prévue dans le projet de loi de finances 2009.

Les principales tendances qui se dégagent par rapport à 2008 sont les suivantes :

• Les charges regroupées dans la section de fonctionnement sont prévues pour 521 033 100 euros soit une augmentation de 1,02% par rapport à 2008.
• Les charges regroupées dans la section d’investissement sont prévues pour 40 264 000 euros, soit une diminution de 44,21% par rapport à 2008.
• Les ressources propres d’un total de 3 512 300 euros sont prévues soit une hausse de 3,64 % par rapport à 2008.
• Enfin, le prélèvement sur les disponibilités serait limité à 3 584 800 d’euros.

On assiste à une augmentation de 1,02 % des dépenses de fonctionnement du notamment aux travaux situés au 101 rue de l’Université mais ces derniers restent maîtrisés. Les charges de personnel augmentent de 2,53% (168 749 300 €).

Enfin, les charges parlementaires augmentent d’à peine de 0,80%.  A noter une baisse de 1,31 % des autres dépenses de fonctionnement soit une baisse de 825 000 euros. Une véritable maîtrise des dépenses est menée.