VIDEO : interventions Lionel TARDY mandat 2012-2017
Les 12 et 19 juin 2022, votez pour un élu d'expérience et de terrain qui fera entendre haut et fort votre voix à l'Assemblée nationale ...
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Les 12 et 19 juin 2022, votez pour un élu d'expérience et de terrain qui fera entendre haut et fort votre voix à l'Assemblée nationale ...
Amendement loi Macron sur la proposition de loi VTC / taxi : présentation de mon amendement, suspension de séance, débat en privé avec le ministre des Finances Emmanuel Macron puis adoption de mon amendement ... voilà comment doit travailler un deputé utile et constructif, alors que j'étais député de l'opposition entre 2012 et 2017.
Si vous m'accordez à nouveau votre confiance dimanche, je continuerai à travailler de la même façon, au service de l'intérêt collectif.
Cliquez sur ce lien pour télécharger notre journal de campagne
Vous y trouverez :
mon bilan à l'Assemblée nationale
mon action sur des sujets locaux
des extraits de notre projet législatif
...
En triant mes vidéos, retour sur l'examen de la loi Macron à l'Assemblée nationale et les nombreux échanges Macron / Tardy : une de mes interventions, sur la problématique des taxis ... a donné matière a une bande dessinée dédiée à la fabrique des lois.
Mon intervention a été effectivement suivie d'une interruption de séance, puis de l'adoption de mon amendement ... depuis, le jeune ministre de l'Economie et des Finances a fait du chemin !
Vidéo de mon intervention et réponse du ministre :
Classement des députés réalisé par Capital, avec les données de Regards Citoyens... je suis 19ème (sur 577).
Lien vers l'article "Les députés qui bossent... et ceux qui glandent"
Suivez mon action de député en circonscription et à l'Assemblée nationale, cette semaine de lundi soir à jeudi soir, à 19 h sur France 3 Alpes, dans le cadre de la série "Ma vie de député".
Le troisième épisode, diffusé jeudi soir :
Mon rôle à l'Assemblée nationale
Le deuxième épisode, diffusé mercredi soir :
Avec les élèves de l'école de Sevrier
Le premier épisode, diffusé lundi soir :
RDV à la permanence et visite des Oséades
L'Assemblée nationale vient de s'autocensurer, en prévoyant un plafond du nombre de questions écrites par an et par député.
Je m'étais prononcé contre cette décision lors de la réforme du Règlement en 2014, mais cette fois la majorité semble bien décidée à limiter l'activité des députés.
Le Président de l'Assemblée, Claude Bartolone, vient d'annoncer Par courrier en date du 18 juin (tout un symbole) que chaque député aura désormais droit à 52 questions écrites par an (une par semaine). La raison : les ministères seraient submergés...
C'est très insuffisant, sachant que j'utilise ces Questions écrites comme un moyen de faire remonter les questions du terrain, la possibilité d’interpeller les ministres via les Questions aux Gouvernement et les Questions Orales Sans Débat étant trop rare (2 à 3 fois par an et par député).
Chaque semaine, je dépose ces Questions et j'en publie quelques unes sur mon blog. Elles sont issues de demandes de haut-savoyards, de la lecture quotidienne du Journal officiel et d'interrogations juridiques.
Je n'ai pas du tout l'impression d'abuser de la procédure. Chaque question a sa raison d'être et appelle une réponse des ministres interrogés.
Sur les 12 derniers mois, j'ai posé 318 questions écrites (7ème député le plus actif sur ce critère selon le site nosdeputes.fr).Je suis donc largement au-dessus du plafond et vais devoir restreindre mon activité... ! C'est un outil indispensable de contrôle de l'action du gouvernement, dont on nous prive.
La lettre de Claude Bartolone envoyée aux députés :
Un échantillon de mes questions écrites, publiées chaque semaine
En plus du projet de loi santé, discuté cette semaine dans l'hémicycle et contre lequel tout le groupe UMP est mobilisé, j'ai assisté et je suis intervenu au cours de 4 réunions de commissions cette semaine à l'Assemblée nationale.
Mardi, la commission des Affaires économiques auditionnait Stéphane Richard, PDG d'Orange.
Nous avons parlé de la vente de Dailymotion, du très haut débit, etc.
Je suis intervenu sur l'avenir des cabines téléphoniques ... qui ne sont quasiment plus utilisées, coûtent et se délabrent souvent dans l'indifférence générale.
Ma question au PDG d'Orange :
Mardi également, la commission des Affaires culturelles recevait le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur son rapport annuel 2014.
Je me suis concentré sur le sujet technique des vidéos à la demande sur Internet.
Mais nous avons aussi évoqué la grève à Radio France ... dont le PDG Mathieu Gallet a été auditionné cette semaine aussi.
Mercredi matin, nous avons voté une résolution sur l'agriculture biologique.
L'Union européenne est en train de préparer un règlement sur l'étiquetage et l'aménagement des règles de production. Je souscris aux remarques qui ont été faites.
Il faut trouver le juste équilibre entre les consommateurs, et éviter les contraintes inutiles aux producteurs.
Mon intervention en commission :
Enfin, nous avons auditionné les ministres chargés de la politique de la ville, l'occasion de faire le point sur les actions (bien maigres) du gouvernement en ce domaine.
A chacune de ces réunions/auditions, j'essaie de trouver les questions les plus pertinentes et ne me contente pas d'être spectateurs.
Toutes les vidéos de mes interventions sont disponibles sur ma page Dailymotion.
La proposition de loi écologiste "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" vise à introduire un régime de responsabilité civile et pénale de la société mère étendu aux activités de ses filiales et de ses sous-traitants, et ce n’importe où à travers le monde.
Elle prévoit ainsi une présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable, c’est-à-dire que l’entreprise cliente ou la maison mère sera tenue pour responsable automatiquement, sauf à prouver qu’elle a tout fait pour « prévenir le dommage (…) compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »
Ce texte pose plusieurs problèmes :
J'ai voté CONTRE cette proposition de loi et, heureusement, la majorité socialiste a fait de même. Elle devrait être définitivement repoussée jeudi prochain.
Vidéo de mon intervention en commission des Lois :
La FNB regroupe les exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois français.
La FNB fédère 80 organisations nationales, régionales ou métiers dédiés au bois français et à son utilisation : elle représente 1 800 entreprises pour 6 milliards de chiffre d'affaires.
Ce mercredi, la FNB a manifesté de devant l'Assemblée nationale pour s'élever contre l'exportation massive de grumes, notamment en direction de la Chine.
Initialement, ce commerce avait pour but d'équilibrer le marché national. Il est aujourd'hui débridé et sous contröle de traders internationaux sans lien avec la filière forêt bois.
On peut parler de phénomène spéculatif : en 2013, 1 million de m3 ont été exportés sur l'Asie, soit 50% de plus qu'en 2012. Le phénomène devient européen et pénalise l'industrie française et européenne du bois et de la forët.
Je serai ce mardi à 10 heures 20, en direct sur LCP, l’invité de l’émission « le député du jour ».
Cette émission quotidienne est présentée par Frédéric Haziza
Les députés débattent, légifèrent et font entendre leurs voix dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale… Au-delà de leurs appartenances et de leurs convictions politiques, qui sont-ils vraiment ?
Derrière la scène politique et les enjeux parlementaires, Frédéric Haziza propose de découvrir les députés autrement. Le temps d’un tête-à-tête, le personnage politique s’efface pour laisser parler l’homme ou la femme, confier son histoire personnelle, son parcours, ses passions et ses aspirations profondes.
Comme la semaine dernière, pas moins de 4 textes sur lesquels j'ai souhaité m'impliquer étaient examinés cette semaine à l'Assemblée.
Outre le projet de loi biodiversité (voir mon billet de mardi) en commission du développement durable, le projet de loi sur l'agriculture était discuté en commission des affaires économiques mardi et mercredi, après son passage au Sénat.
J'ai déposé plusieurs amendements avec mes collègues de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, dont certains ont été adoptés (voir le communiqué de presse ci-dessous).
Pendant ce temps, en séance, le projet de loi de finances rectificative était examiné (premier -petit- volet du "pacte de responsabilité").
J'y ai notamment défendu un amendement afin d'ajuster l'impôt sur les sociétés pour les PME réinvestissant leurs bénéfices.
Enfin, mercredi matin, j'ai défendu mes 20 amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Etant donné le degré de précipitation et d'improvisation régnant sur cette proposition, j'étais le seul député à proposer des amendements de fond, ce qui a permis d'avoir au moins un débat en commission du développement durable...
Mon intervention générale :
Au final, deux de mes amendements ont cependant été adoptés, dont un qui étend de 3 à 5 ans la durée initiale de délivrance des licences pour les taxis. Mais ce texte ne règle malheureusement pas les problèmes de fond entre ces deux professions.
Quasiment tous les textes que nous examinons à l'Assemblée créent ou re-créent un ou plusieurs comités Théodule.
Comme je le fais depuis des années, je demande la suppression de ces comités ou je tente d'obtenir des explications sur leur utilité. Dans tous les cas, ils ne doivent pas être inscrits dans la loi au risque de l'alourdir.
J'obtiens rarement des réponses, hormis les phrases toutes faites ... mais parfois, la méthode fonctionne.
Mardi soir, en commission du développement durable, je me suis interrogé sur la pertinence du maintien du Comité national de la biodiversité, alors même que le projet de loi crée une Agence de la biodiversité.
Après m'avoir expliqué combien ce comité était utile, la ministre de l'écologie, en cherchant bien, m'a donné en direct la liste des comités Théodule qui étaient supprimés en contrepartie (liste qui n'avait pas été portée à notre connaissance).
Cette liste est éloquente ... et ma demande aura permis une nouvelle fois de confirmer que le ménage doit être fait continuellement.
Mon intervention et la réponse de S. Royal :
Lien vers l'ensemble de mes interventions sur les comités Théodule depuis 2007
C'est l'école primaire de Saint-Felix qui a été choisie cette année pour représenter ma circonscription, dansle cadre du traditionnel Parlement des enfants.
Ce "jumelage" a permis aux enseignants de mettre en place un projet pédagogique concernant les institutions de la Vème république.
Les enfants de CM2 ont travaillé en cours pour préparer ma venue dans leur classe le lundi 2 juin.
Lors de cette visite, j'ai ainsi pu répondu a leurs nombreuses questions sur le rôle des députés.
Ce mardi matin, place aux exercices pratiques : l'ensemble de la classe, les enseignants et les accompagnants ont pris le train pour Paris afin de visiter l'Assemblée nationale.
Après la projection d'un film pédagogique, les enfants ont visité l'hémicycle, la bibliothèque ... avant de prendre la direction de la Tour Eiffel pour un pique nique, puis la visite de l'Arc de Triomphe et du Sénat ... avant un retour en train sur Saint-Felix dès ce soir.
Hebdo des Savoie du 19 juin :
Dauphiné Libéré du 21 juin :
Essor du 26 juin :
Je suis intervenu cet après-midi lors des Questions au Gouvernement concernant l'avenir des professions de chauffeurs de taxis et de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).
Vidéo de mon intervention :
La réponse d'Arnaud Montebourg :
En tant que président du groupe d'amitié France-Islande à l'Assemblée nationale, je recevrai cet après-midi Mme Ragnheidur Elin Arnadottir, Ministre islandaise de l'Industrie et du Commerce.
La Chambre de Commerce Franco-Islandaise fera un tour d'horizon complet des opportunités d'affaires en terme de tourisme et d'économie entre l'Islande et la France.
Le nouveau Premier ministre a été assez avare d’informations concrètes et précises lors de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale mardi 8 avril.
Résumé des mesures annoncées ou rappelées.
Le pacte de responsabilité et de solidarité :
Le Premier ministre a été clair, le vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale sera le seul, il n’y en aura pas d’autres sur le pacte de responsabilité. Trois textes législatifs mettront cette réforme en œuvre :
Le pacte comprend une série d’allègement de charges sociales :
Des diminutions d’impôts sont également au programme :
Jamais, dans son discours, Manuel Valls n’a prononcé le mot contrepartie, ni aucun autre terme synonyme…
Les 50 milliards d’euros d’économies :
Très peu de détails ont été fournis sur les économies à réaliser.
Manuel Valls a évoqué :
La rénovation des logements et les véhicules à faible consommation ont été les deux secteurs prioritaires mis en avant.
La réforme territoriale :
Les annonces les plus spectaculaires ont concerné les collectivités territoriales, avec quatre grandes mesures :
Le maillage territorial des préfectures et sous-préfectures sera revu pour s’adapter à la nouvelle carte des collectivités locales.
3/4 des parlementaires français (468 députés sur 577 et 264 sénateurs sur 348) détiennent un autre mandat ! Un tel cumul n'existe dans aucun autre pays.
Ce nouveau texte, applicable en 2017, interdira à tout parlementaire de cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local :
Contrairement a ce que disent les opposants à ce projet de loi ... rien n'interdira a un parlementaire d'exercer un mandat local, pour ne pas être soi-disant en rupture avec "le terrain" ... mais ce sera obligatoirement un mandat non exécutif :
Après avoir traité du cas des parlementaires, il faudra rapidement une nouvelle loi pour traiter le problème du cumul des mandats locaux.
Le Figaro du 20 janvier :
Dauphiné Libéré du 22 janvier :
Essor Savoyard du 23 janvier :
Dauphiné Libéré du 23 janvier :