Lionel TARDY

En présence du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat, Etienne Blanc, député-maire de Divonne-les-Bains, chargé d'une mission transfrontalière par le Premier Ministre, a présenté les premières ébauches de son travail.

Le constat est alarmant : en matière transfrontalière, la France décroche. Le constat n'est pas unique, mais très différent selon que nous soyons frontaliers avec un pays de l'UE, avec Monaco ou Andorre, ou avec la Suisse. Suivant que la ville centre soit en France (Strasbourg) ou à l'étranger (Genève), là aussi les choses sont très différentes.

Parmi les réflexions en cours, voici quelques propositions qui se dessinent :

• mettre en place d'un observatoire de la compétitivité (global ou par zone frontalière)
• mettre en place d'une nouvelle organisation des services à la population (eau, assainissement, hopitaux ...)
• remédier à la mauvaise organisation de l'Etat et des collectivités territoriales : interlocuteur unique, pôle métropolitain ...
• revoir le développement et les procédures d'urbanisme : les 4 voies qui à la frontière se transforment en 2 voies, les voies ferrées qui ne débouchent sur rien ...
• mise en place d'une boîte à outils à disposition de l'Etat : mise en place de zones avec un droit identiue au pays voisin (ex : aéroport Bâle/Mulhouse qui bien qu'en territoire français appliquele droit social et fiscal suisse, bilocalisations ...

Etienne Blanc a insisté sur le fait qu'il est grand temps de s'occuper du portage politique du dossier : depuis 15 ans, quels que soient les élus, ce dossier patauge du fait du peu d'engouement des parlementaires nons frontaliers, alors que les problématiques transfrontalières concernenet 10 millions de personnes.

Bernard Accoyer a rappellé qu'il n'existe pas de politique transfrontalière, que ce soit en France ou au niveau de l'Europe. Les rapports sont gérés au fil de l'eau, d'où l'intérêt de cette démarche et de cette mission parlementaire.