Le CEVA reliera sur 16 kms les gares de Genève Cornavin et #Annemasse (14 kms côté Suisse pour un montant de 1,567 milliard de francs suisse et 2 kms côté français pour un montant de 234 millions d'euros).

Opérationnel en décembre 2019, il mettra la gare d'Annemasse à 20 minutes de celle de Geneve Cornavin toutes les 10 minutes et, par exemple, la gare de La Roche-sur-Foron à 40 minutes de Geneve Cornavin toutes les 40 minutes … ...

Plus de 240 00 personnes seront à moins de 500 mètres d'une des gares du #CEVA.

Le #CEVA est le maillon principal du projet Leman Express.

www.ceva.ch
www.ceva-france.fr

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Dauphiné Libéré du 24 septembre :

En mai dernier, avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, nous avions alerté le Gouvernement sur la nouvelle réglementation douanière sur les véhicules de fonction pour les frontaliers (voir l'article correspondant). Voici les réponses qui nous ont été adressées :

 
Réponse de Michel SAPIN (Finances) :

 Réponse d'Harlem DESIR (Affaires européennes) :

Rappel - notre courrier du 7 mai :

Communiqué de presse :

Courrier commun envoyé à Emmanuel MACRON, Ministre de l'Economie
(également envoyé à Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux Affaires europénnes) :

Dauphiné Libéré du 13 mai :

Je me suis associé, en compagnie de Virginie DUBY-MULLER, à la Question Orale posée ce mardi matin par Martial SADDIER, sur les conséquences pour les travailleurs frontaliers de l'évolution de la législation fiscale suisse.

La question et la réponse du Secrétaire d'Etat au Budget :

Dauphiné Libéré du 7 mai :

Lettre de Virginie DUBY-MULLER aux frontaliers sur le droit d’option en matière d’assurance maladie : la mobilisation continue !

Diffusez, signez et renvoyez la pétition ci-dessous à l’adresse suivante : depute@virginiedubymuller.fr

Beaucoup de monde ce soir, au Centre de Convention d'Archamps, pour assister à l'une des 4 assemblées générales du Groupement transfrontalier européen (GTE).

Le GTE regroupe plus de 31532 adhérents et emploie 26 personnes ainsi que 100 bénévoles militants, au service des frontaliers.

Le président du groupement, Michel Charrat, a fait le point sur les dossiers en cours :

• imposition 2ème pilier : un amendement rajouté à la loi de Finances impose la sortie en capital à partir du 31 décembre 2010 ... Bernard Accoyer a confirmé au président du groupement qu'un rendez-vous, en présence de tous les parlementaires ce Haute-Savoie, se tiendra le 20 avril avec Christine Lagarde, Ministre des Finances et de l'Economie
• assurance maladie
• fiscalité genevoise
• transports : avancement du CEVA
• logement
• AVS facultative ...

Après l'intervention de Bernard Accoyer, Christian Monteil a fait un point sur les fonds frontaliers.

Suite à la réunion interministérielle sur la modification du calcul de l’allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers, l’entrée en vigueur du décret n°2008-1354 du 19 décembre 2008 est repoussée de la façon suivante :

• A compter du 1er juin 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le Complément de libre choix du mode de garde (versement direct) de la PAJE, ne seront plus versés. Ils seront intégrés dans le calcul de l’ADI. Lors de la réception de l’attestation fournie par l’organisme qui aura versé les prestations ou avantages familiaux étrangers, la CAF calculera l’ADI en tenant compte des prestations ci-dessus.
• Par ailleurs, la CAF prendra en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d’une employée à domicile, au titre de l’année 2010.
• A compter du 1er janvier 2011, ces cotisations seront intégrées dans le calcul de l’ADI. Les frontaliers devront donc, à partir de cette date, les verser directement au centre PAJEMPLOI, après que celui-ci leur aura indiqué le montant à régler. De la même manière que ci-dessus, la CAF calculera chaque trimestre l’ADI, en intégrant le montant de ces cotisations sociales.

En préambule au Congrès du Groupement transfrontalier européen, un accord entre l'ensemble des collectivités française : Etat, région, département , villes frontalières, ARC ... a été signé.

Cet accord, signé en présence de Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, vise à mettre en place un GEC (Groupement Européen de Coopération) entre la Suisse et la France.

Il permettra enfin à la France de parler d'une seule voix, lors des négociations avec nos partenaires suisses : le but est de mettre en oeuvre l'ensemble des outils permettant de passer d'une frontière coupure à une frontière soudure.

Tous les élus présents se sont ensuite rendus au Congrès transfrontalier européen, en présence de Micheline Calmy-Rey, conseillère fédéral, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères en Suisse.

Ce Congrès se réunit tous les 2 ans et permet aux frontaliers présents de s'informer sur l'activité de leur association et d'élire la commission administrative.

Deux tables rondes ont animé ce Congrès :

• Rôle et place des travailleurs transfrontaliers dans la construction des régions transfrontalières
• Dossiers du Groupement transfrontlier européen : assurance maladie, imposition unique, transports ...

Crée en 1963, le Groupement transfrontalier européen, présidé par Michel Charrat, regroupe 30 37 adhérents.

Lien vers le site de l'association

En présence du Président de l'Assemblée nationale et du Président du Sénat, Etienne Blanc, député-maire de Divonne-les-Bains, chargé d'une mission transfrontalière par le Premier Ministre, a présenté les premières ébauches de son travail.

Le constat est alarmant : en matière transfrontalière, la France décroche. Le constat n'est pas unique, mais très différent selon que nous soyons frontaliers avec un pays de l'UE, avec Monaco ou Andorre, ou avec la Suisse. Suivant que la ville centre soit en France (Strasbourg) ou à l'étranger (Genève), là aussi les choses sont très différentes.

Parmi les réflexions en cours, voici quelques propositions qui se dessinent :

• mettre en place d'un observatoire de la compétitivité (global ou par zone frontalière)
• mettre en place d'une nouvelle organisation des services à la population (eau, assainissement, hopitaux ...)
• remédier à la mauvaise organisation de l'Etat et des collectivités territoriales : interlocuteur unique, pôle métropolitain ...
• revoir le développement et les procédures d'urbanisme : les 4 voies qui à la frontière se transforment en 2 voies, les voies ferrées qui ne débouchent sur rien ...
• mise en place d'une boîte à outils à disposition de l'Etat : mise en place de zones avec un droit identiue au pays voisin (ex : aéroport Bâle/Mulhouse qui bien qu'en territoire français appliquele droit social et fiscal suisse, bilocalisations ...

Etienne Blanc a insisté sur le fait qu'il est grand temps de s'occuper du portage politique du dossier : depuis 15 ans, quels que soient les élus, ce dossier patauge du fait du peu d'engouement des parlementaires nons frontaliers, alors que les problématiques transfrontalières concernenet 10 millions de personnes.

Bernard Accoyer a rappellé qu'il n'existe pas de politique transfrontalière, que ce soit en France ou au niveau de l'Europe. Les rapports sont gérés au fil de l'eau, d'où l'intérêt de cette démarche et de cette mission parlementaire.

Petit tour ce samedi après-midi (au sortir du SIMODEC) au salon des transfrontaliers.

Comme chaque année, ce salon permet aux frontaliers ou futurs frontaliers de rencontrer l'ensemble des acteurs de ce marché : infos, études, réglementation, permis de travail, offres d'emplois ...

Michel Charrat, président du groupement transfrontalier, m'a confirmé la bonne fréquentation du salon : plus de 2300 personnes se sont rendues sur place sur 3 jours. Nous avaon également fait le point sur les dossiers à venir.

Au nom des députés UMP des régions frontalières de la Suisse, Bernard ACCOYER, député de Haute-Savoie et Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale a déposé un amendement prorogeant jusqu’en 2014 le libre choix d’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers.

Cette nouvelle disposition, validée par les députés ce jeudi 26 octobre, répond aux préoccupations des frontaliers et des assureurs privés et spécialisés dans les mutuelles frontalières, puisqu’il était initialement prévu qu’en 2009 le droit d’option serait supprimé et que les travailleurs frontaliers adhérent obligatoirement au régime d’assurance maladie suisse ou à la Sécurité sociale française.

Avant de devenir applicable, l’amendement de Bernard ACCOYER et de ses collègues doit encore être soumis au vote du Sénat.