Lionel TARDY

Les représentants des 27 Etats membres ont signés, ce jeudi 13 décembre, un nouveau traité, qui modifie à la fois le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne.

- La France est de retour en Europe : la proposition de traité simplifié ratifié par la voie parlementaire faite par le Président de la République avec le soutien de la Présidence allemande a replacé la France au cœur de la construction européenne, et a redonné confiance à nos partenaires sur la possibilité d’adapter les institutions de l’Union européenne, qui ne pouvaient fonctionner avec le traité de Nice.

- Le traité permet de sortir de l’impasse institutionnelle : il adapte les institutions dans le cadre d’une Union européenne qui compte désormais 27 membres et lui permet d’agir et de décider au profit des citoyens européens. Les objectifs de l’Union sont clarifiés : la paix, le bien-être des peuples, l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens.

- Le nouveau traité n’est pas une Constitution. Il a pour objectif de restaurer la capacité de décision de l’Union, de placer le citoyen au cœur des institutions européennes, et de prendre en compte les préoccupations exprimées par les Français. La ratification par voie parlementaire se justifie donc pleinement, comme le Président de la République s’y était engagé devant les Français pendant la campagne électorale.