Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

06 avril 2017

ANNEMASSE : Inauguration du 14ème Salon des transfrontaliers

À l'honneur cette année le Léman Express qui en 2019 sera le plus grand RER transfrontalier d'Europe avec ses 240 kms de lignes et ses 45 gares dont la gare d'Annecy.

Il transportera 50 000 voyageurs par jour.

1.jpg

2.jpg

3.jpg

7.jpg

4.jpg

5.jpg

annemasse,inauguration,salon des transfrontaliers,leman express,rer,europe,gare,annecy,haute-savoie

18 mars 2016

Ma Question écrite de la semaine

947589073.jpg


Question à Monsieur le Ministre des Finances
Thème : banques, directive, dépôts
Date de publication au Journal Officiel : 22/03/2016 (lien)

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur la directive "renflouement interne des banques" (bail-in). Cette directive permet aux banques d'opérer des prélèvements sur les dépôts clients en cas de difficultés bancaires. Il souhaite obtenir des informations détaillées sur : les conditions de prélèvement éventuel des clients (règle des 8%), les garanties qui leur sont accordées, ainsi que les mécanismes de contrôle de cette disposition.

 

173540.JPG

16 mars 2016

Table ronde "Agriculture et innovation"

Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

Mes questions :


agriculture,innovation,financement,données,open data,prix,europe,fonds

Audition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat

Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !

Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Mon intervention :

870x489_heures-sup-matignon-et-l-elysee-ont-desavoue-bercy.jpeg.pagespeed.ce.8oAtYjYcv1.jpg

10:36 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : contentieux, fiscal, bercy, finances, europe, ue, amende, comité, théodule | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

16 septembre 2015

Déplacement en Estonie : audition au Ministère des Affaires étrangères avec les secrétaires aux affaires politiques, européennes et transatlantiques

12033014_10205231679015910_4117920849265606884_n.jpg

12006254_10205231678975909_270794719682041204_n.jpg

16:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tallinn, audition, politiques, europe, transatlantique | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

15 juillet 2015

GRECE : trois sauvetages et un enterrement

L'accord de Bruxelles sur le troisième plan de sauvetage de la Grèce, comporte une bonne nouvelle à court terme, et deux très mauvaises nouvelles à moyen et long termes.

La bonne nouvelle, dont se gargarise François Hollande, est d'avoir évité le saut dans l'inconnu : la sortie de la Grèce de l'euro, les souffrances du peuple grec, et peut-être le début de la fin de l'aventure de l'euro, avec le risque d'attaques spéculatives des marchés contre d'autres Etats surendettés, y compris le nôtre.

Cette bonne nouvelle valait-elle pour autant les 86 milliards d'euros supplémentaires confiés à un Gouvernement baroque, composé de l'extrême-gauche et de l'extrême-droite nationaliste grecques ? Voici qui nous mène aux deux mauvaises nouvelles. 

La première est que ce chèque énorme ne changera rien, que l'accord en l'état ne fonctionnera pas et que dans quelques mois, nous serons très probablement de retour à la case départ.

Le propre de la folie disait Einstein, « c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent ». Les optimistes invétérés, partisans des remariages à répétition, vous diront que multiplier les mêmes erreurs n'est rien d'autre que la célébration de l'espoir, au mépris des leçons de l'expérience. 

Le montant d'abord : 86 milliards d'euros, c'est en monnaie constante (valeur 2012) près de deux fois le plan Marshall américain de 1947 qui était destiné à 16 pays ! Et encore ! Le plan Marshall prévoyait que pour chaque dollar reçu, l'Etat bénéficiaire en dégagerait deux pour l'investissement. Cette disposition clef, qui assura jadis la reconstruction de l'Europe ne figure pas dans l'accord de Bruxelles.

Ces 86 milliards s'ajouteront aux 320 milliards de dettes grecques. La moitié de cet argent frais devant d'ailleurs servir à rembourser le FMI et les intérêts des autres créanciers de la dette actuelle. 

Et comme rien ne semble avoir été appris des erreurs d'hier, on continue avec les mêmes recettes du désastre : augmentation des impôts, baisse des pensions, coupes drastiques dans la dépense publique.

S'y ajoute cette fois une nouveauté qui s'avèrera vite insupportable : la mise sous tutelle d'un Etat souverain par les « institutions » c'est-à-dire l'Union européenne, la BCE et le FMI. La zone euro, qui était censée unir les peuples, est en train de se transformer pour les économies les plus faibles en un véritable protectorat : toutes les lois seront désormais soumises aux fameuses institutions avant qu'elles soient présentées devant le Parlement grec ; quant au fond de privatisation (largement surévalué à 50 milliards), il devra servir de garantie aux prêts consentis, et sera géré sous le contrôle direct de Bruxelles. 

Ces conditions seraient simplement intolérables à Paris, à Madrid ou à Rome.  Elles portent le risque d'une contestation permanente, d'une profonde humiliation qui dans le cadre de la Grèce, compte-tenu de l'histoire politique chaotique de ce pays depuis son indépendance il y a deux siècles, conduira inévitablement à l'instabilité, voire à la violence.

Purge insupportable, contraintes par un protectorat qui l'est tout autant, toutes les conditions d'un échec programmé de l'accord sont réunies, au moment même où après six mois de tergiversations, celui-ci est à peine signé. M. Tsipras empoche un chèque de 86 milliards après avoir refusé une offre de 50 milliards il y a quinze jours. Mais le problème fondamental demeure : comment faire coexister à l’intérieur d'une même zone monétaire des économies aussi disparates que celles de la Grèce, essentiellement basée sur le tourisme et un peu d'agriculture, et de grands pays industriels tels que l'Allemagne ? La sagesse aurait voulu que l'on redonne à la Grèce une marge de manœuvre qui lui aurait permis une monnaie nationale et la dévaluation. On a préféré la contrainte et le protectorat... Tout cela au nom de l'Europe. 

Ce qui nous conduit à la deuxième très mauvaise nouvelle. En gardant à toutes forces la Grèce, tout en écrivant dans l'accord lui-même que le reste de l'Europe ne lui fait plus confiance, c'est le cœur même de la zone euro qui est ainsi frappé à mort. La base même de la monnaie commune est en effet la confiance dans les autres partenaires. Ce qui fait la valeur d'une monnaie, c'est la confiance qu'ont ou n'ont pas ceux qui l'utilisent. C'est cette confiance a été enterrée dans cet accord, comme Angela Merkel l'a lucidement reconnu publiquement.

Le « Grexit » a été temporairement évité mais à quel prix ! Chacun saura désormais qu'il suffit de violer suffisamment longtemps toutes les règles, d'exploser tous ses déficits, de présenter de faux budgets, pour ensuite faire chanter le reste du groupe pour obtenir des rallonges supplémentaires, fut-ce au prix d'une humiliation publique. Bref, la machine est durablement et peut être fatalement cassée... 

A cette déroute programmée, s'ajoutent sur l'agenda de l'Union quatre autres « Cavaliers de l'Apocalypse » européenne, dont nul ne semble se soucier vraiment : le prochain départ du Royaume-Uni qui ne peut qu'être conforté dans son désir de sortie par la pantalonnade grecque ; l'échec patent de l'Europe face aux grands problèmes de sécurité de l'heure, de l'Ukraine au terrorisme djihadiste ; l'échec tout aussi patent face aux défis de l’immigration venue du Sud ; et enfin l'échec, lui-aussi hélas trop bien connu de l'Europe à relancer la croissance et l'emploi.

Dans ce contexte, on le voit, l'accord mort-né de Bruxelles sur la Grèce ne règlera rien. Il préfigure au contraire le lent détricotage déjà à l'œuvre de l'entreprise européenne à 28. A force de s'élargir, l'Europe s'est perdue et n'embrasse plus rien... Et certainement plus la confiance des peuples. 

Ceux-là précisément, se demandent ce qui les attend. Pour les Français, déjà écrasés d'impôts et de taxes, qui seront appelés à garantir 40% des 86 milliards supplémentaires octroyés à la Grèce, la facture prend des allures d'emprunts russes. Aux 42 milliards de prêts bilatéraux déjà engagés en pure perte, aux 30 milliards de garantie du Mécanisme européen de stabilité des plans de sauvetage précédents, s'ajouteront au moins 30 autres milliards de garanties. Au total, l'addition se monte à 100 milliards d'euros, soit 5 points de notre PIB. Et pour quel résultat ?

Dans ces conditions, on comprendra que je ne puisse voter en faveur de l'accord de Bruxelles, n'en déplaise à M. Hollande qui, comme le cabri du Général de Gaulle, se contente de scander « Europe, Europe » ... tout en conseillant à nos gouvernants de prévoir d'ores et déjà la quatrième plan de sauvetage, c'est-à-dire le renforcement des règles de gouvernance de la zone euro parallèlement à la préparation d'une sortie organisée de la Grèce, le moment venu. Car inévitablement, au vu de l'état de l'économie et de la société grecque, au vu de la mise sous tutelle qui lui est imposée, ce moment ne tardera pas à venir.

 Pierre Lellouche, Député de Paris, Ancien Ministre, Délégué aux relations internationales des Républicains

 Je souscris pleinement à cette analyse de Pierre Lellouche

grece,dette,sauvetage,europe

15:29 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : grece, dette, sauvetage, europe | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

26 mai 2015

Suppression des classes bi-langues allemand : réunion avec la Ministre de l'Education nationale

europe,allemand,france,collège,réforme,classes,langues

europe,allemand,france,collège,réforme,classes,langues

europe,allemand,france,collège,réforme,classes,langues

Dauphiné Libéré du 27 mai :

presse,dauphine,europe,allemand,france,collège,réforme,classes,langues,duby muller,tardy

02 juin 2014

Intervention dans l'émission "République" sur la 8 MONT-BLANC

Enregistrement de l'émission "République" sur TV8 Mont-Blanc ce lundi à Annecy.

Diffusion mardi à 19 h et 22 h 40 / mercredi à 13 h / samedi à 13 heures.

Invités :

  • Vincent Pacoret (UDI)
  • Phillippe Metral-Boffod (NPA)
  • Lionel TARDy (UMP)

Sujets abordés :

  • Elections européennes
  • Front national
  • Nouvelle génération d'élus ...

tv,television,8 mont-blanc,interview,europe,fn

18:03 Publié dans Activité circonscription, Interviews | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tv, television, 8 mont-blanc, interview, europe, fn | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

18 mai 2014

Elections européennes : tractage ce dimanche sur le marché d'ANNECY

 annecy,europe,tractage,election

annecy,europe,tractage,election

Jardins de l'Europe samedi matin :

annecy,europe,tractage,election

Dauphiné Libéré du 20 mai :

annecy,europe,tractage,election

Essor Savoyard du 22 mai :

presse,dauphine,annecy,europe,tractage,election

16 mai 2014

Réunion publique élections européennes le vendredi 16 mai à LA BALME DE SILLINGY

 presse,dauphine,europe,election,sud est,muselier

presse,dauphine,europe,election,sud est,muselier

europe,election,sud est,muselier

Dauphiné Libéré du 17 mai :

europe,election,sud est,muselier

22 novembre 2013

Les 9èmes Rencontres du cinéma slovaque et d'Europe centrale à CRAN-GEVRIER

 cran-gevrier,presse,dauphine,cinema slovaque,europe,rencontre

cran-gevrier,presse,dauphine,cinema slovaque,europe,rencontre

cran-gevrier,presse,dauphine,cinema slovaque,europe,rencontre

Dauphiné Libéré du 25 novembre :

11 -25nov13  DL Cran Cinéma slovaque  .jpg

09 novembre 2013

Congrès des maires de la Haute-Savoie ce samedi 9 novembre à ANNEMASSE

 presse,dauphine,adm 74,maire,haute-savoie,congres,emploi,europe

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

11 - 08nov13 - DL - Annemasse Maires.jpeg

07 juin 2013

Le Data est-il la nouvelle poule aux oeufs d'or pour les caisses des Etats ?

Abécédaire des institutions mai 2013 :

data,caisse,etat,economie,benefice,europe,open data,france,tardy,annecy

Le Data 2.jpeg

data,caisse,etat,economie,benefice,europe,open data,france,tardy,annecy

06:38 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : data, caisse, etat, economie, benefice, europe, open data, france, tardy, annecy | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

28 février 2013

Proposition de résolution européenne sur la réciprocité des marchés publics

Ce texte a été adopté a l'unanimité ce vendredi soir en séance.

L’ESSENTIEL :

Le Conseil européen du 23 octobre 2011 a demandé à la Commission européenne de présenter une proposition d’instrument de l’Union européenne « visant à ouvrir les marchés publics, en précisant que l’Europe continuera à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts tout en défendant avec force ses intérêts dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel ». 

La commission européenne a ainsi présenté un projet de règlement instaurant le principe de réciprocité dans l’ouverture des marchés publics au sein de l’Union européenne.


Ce projet de règlement consiste en une redéfinition du périmètre d’ouverture des engagements plurilatéraux et bilatéraux de l’Europe : pour les entreprises d’un pays dont les marchés publics sont fermés, l’ouverture des marchés publics européens serait conditionnelle.


Afin d’appuyer cette démarche à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution européenne « sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics » a été présentée en commission des affaires européennes, le 15 janvier 2013, par Seybah DAGOMA, Députée SRC de Paris, et Marie-Louise FORT, Députée UMP de l’Yonne. 


Cette proposition de résolution a été examinée en commission des affaires économiques, qui en a durcit la rédaction par amendements adoptés à l’unanimité, et doit être examinée en séance publique le 28 février.


Le groupe UMP a voté POUR cette proposition de résolution : il est important que le Parlement français, au-delà des clivages politiques, soutienne la commission européenne dans sa démarche.


A noter : Cette proposition de résolution s’inscrit dans le cadre, plus large, d’une mission d’information sur le juste échange qui s’articule autour de trois axes : les questions monétaires, les normes sociales et environnementales, les marchés publics.

 

Les Etats de l’Union européenne sont désavantagés dans leurs relations commerciales avec leurs partenaires :


Un engagement international, l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), a été conclu en 1994, en annexe de l’accord de Marrakech instituant l’OMC. Cependant, d’une part, sur les 156 membres de l’OMC, cet engagement ne concerne que 41 membres (dont l’Union européenne) et, d’autre part, les Etats ont eu la possibilité d’inclure des dérogations à cet accord.

 

Alors que les marchés européens sont largement ouverts à la concurrence (entre 85 et 90 %, pour un montant estimé à 352 milliards d’euros), les marchés publics des Etats-Unis sont ouverts à 32 % (pour un montant de 178 milliards d’euros), ceux du Japon à 28 % (pour un montant de 27 milliards d’euros) et ceux du Canada à 16 % :

  • Aux États-Unis, le Buy American Act (BAA) institue un système général de préférence nationale avec l’application de mesures discriminatoires aux commandes publiques.
  • La Chine pratique une politique Buy Chinese réservant, sauf exception, aux seuls soumissionnaires chinois la participation aux appels d’offres.
  • Le Japon fait une interprétation restrictive de ses engagements internationaux ce qui lui permet de bloquer l’accès à certains secteurs stratégiques (marché ferroviaire, marché de la construction, marchés publics locaux).
  • Le Canada exclut certains secteurs du champ d’application de l’AMP, dont le transport urbain. C’est ainsi qu’Alstom avait été empêché de soumissionner pour la rénovation des métros canadiens, alors même qu’en 2006, l’entreprise Bombardier, opérateur canadien, a remporté un contrat de 4 milliards d’euros pour la rénovation du réseau transilien de la SNCF, au détriment d’Alstom.

Le règlement européen permettrait par conséquent de faire pression sur des partenaires commerciaux dont les marchés publics sont fermés.


La problématique de la réciprocité sur les marchés publics a des conséquences concrètes pour nos entreprises et pour l’emploi : 

  • Dans l’Union européenne, 20 millions d’emplois dépendent du commerce international.
  • Les achats publics concernent une part importante du commerce international : 1000 milliards d’euros par an.
  • Les achats publics représentent entre 15 et 20 % du PIB de la plupart des Etats et sont estimés à 19 % pour l’Union européenne.
  • En raison des diverses mesures protectionnistes, plus de la moitié des marchés publics seraient actuellement fermés à la concurrence. La perte d’opportunités commerciales pour l’Europe peut être évaluée à 12 milliards d’euros.
  • Les marchés publics touchent des secteurs dans lesquels l’Union européenne (et plus particulièrement la France) a un avantage de compétitivité : construction, transports publics, production d’électricité, appareils médicaux ou produits pharmaceutiques. 

La portée du dispositif présenté par la commission européenne dépendra de la volonté politique des Etats membres :


Si 10 Etats membres, dont la France et l’Italie, soutiennent la proposition de règlement européen de la commission européenne, 15 Etats membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Unis, sont opposés à cette proposition de règlement. Il est donc indispensable que le Gouvernement français se mobilise pour convaincre nos voisins européens


La proposition de règlement européen ne suffira pas à la France pour gagner des marchés publics à l’étranger : 

 

La proposition de résolution dispose qu’ « une concurrence loyale et un accès équitable aux marchés publics constitue un instrument indispensable pour assurer la croissance économique mondiale et la création d’emplois » (alinéa 9).


Pour assurer une concurrence loyale avec nos voisins, une ouverture équitable, il est également indispensable de baisser le coût du travail en France pour être plus compétitif. C’est ainsi que nos entreprises pourront décrocher des marchés publics à l’étranger. Les députés du groupe UMP regrettent que le Gouvernement et la majorité ne s’engagent pas sur cette voie.

22:39 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : resolution, europe, reciprocite, marche, marche public | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

09 février 2013

Petit déjeuner débat sur "la place de la France en Europe" à la permanence départementale UMP

Les jeunes de la Fédération UMP de Haute-Savoie organisaient ce samedi matin un petit déjeuner débat sur "la place de la France en Europe" ... une nouvelle occasion de démontrer qu'à l'horizon 2020, plus aucun pays d'Europe à l'exception de l'Allemagne ne fera parti du top 10 mondial en terme d'économie, une raison de plus de raisonner dorénavant à l'échelle du continent pour contrer la Chine, l'Inde, les USA, la Russie ...

Bravo à Guillaume Roy-Lévêque pour cette initiative et cette brillante réunion.

ump,ump 74,europe,débat

11:55 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ump, ump 74, europe, débat | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

12 décembre 2012

Transposition d'une directive européenne sur la monnaie électronique

Je suis intervenu cet après-midi, comme orateur du groupe Rassemblement UMP, sur le projet de loi portant adaptation de la législation économique et financière au droit de l'Union européenne.

C'est un texte technique, qui transpose trois directives européennes, sur la monnaie électronique, sur la supervision bancaire et sur les délais de paiement dans le cadre des marchés publics.

Bien qu'ayant quelques interrogations sur des points précis, je considère que c'est un texte utile et attendu.

J'ai donc voté pour, tout comme l'ensemble des députés présents.

09 octobre 2012

Vote du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ... je m'abstiens

"Si le pacte ne contient pas de mesures de croissance, je ne pourrais soutenir sa ratification par l'Assemblée nationale. Je l'ai promis aux Français et je m'y tiendrai"…."Je renégocierai ce traité que je refuse de graver dans le marbre en privilégiant la croissance et l'emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale dans cette direction"….telles étaient les annonces de François Hollande alors candidat à l’élection présidentielle.

Mardi dernier, à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a livré devant la représentation nationale un plaidoyer en faveur de la ratification du traité budgétaire européen….tel que l’avait négocié Nicolas Sarkozy.

Et pour cause, la promesse de campagne d'obtenir de la Banque centrale d'investissement des euro-obligations, symboles de la renégociation du Traité, n’a jamais vu le jour.

Quant à l’obtention du pacte de croissance de 120 milliards d’euros (1% du PIB européen) dont se targue le président de la République, il serait bon qu’il n’oublie pas que sur cette somme 55 étaient prévus de longue date en tant que fonds structurels et que 35 milliards avaient été prévus en décembre dernier quand on avait annoncé l’accroissement des moyens de la Banque européenne d’investissements.

En d’autres termes, les paroles électoralistes du passé, tout à la fois irresponsables et dangereuses pour le devenir de l’Europe, ont définitivement laissé place à la réalité et aux exigences de l’exercice de l’Etat.

De la renégociation, il n’y en a aucune trace dans le texte du Traité qui est soumis au vote des parlementaires.

Simplement, la nouvelle majorité n’admet pas que la ligne de conduite engagée par Nicolas Sarkozy pour construire l’Europe de demain, une Europe plus responsable, soit la bonne.

Car soyons en certains, si dès aujourd’hui, alors que l’intégration économique européenne est croissante, nous n’engageons pas tous ensemble les efforts nécessaires au redressement de nos comptes publics respectifs, nous créerons des déséquilibres tels qu’ils menaceront l’idée même d’Europe.

Seule une saine gestion et un désendettement progressif permettra permettrait de retrouver de l’oxygène sur les marchés financiers et de préserver nos enfants d’un fardeau intenable. L’instauration d’une « règle d’or » prévoyant que désormais le déficit structurel des États ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB est en conclusion incontournable ... que ce soit inscrit dans la loi ou pas.

Une majorité de députés, y compris socialistes, voterons cet après-midi le traité de Nicolas Sarkozy sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

A titre personnel et fidèle à mes convictions (je considère toujours que même si les intentions sont bonnes, tous ces textes ne sont que des garde-fous qui ne visent qu’à mieux nous faire reculer, à coups de centaines de milliards qu'il faudra bien payer, avant de sauter) … je m’abstiendrai lors de ce vote, tout comme j'avais été l'un des seuls députés de la majorité d'alors a m'abstenir lors du vote du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

europe,traite,economie,croissance

11:15 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : europe, traite, economie, croissance | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

09 mai 2012

Le 9 mai ... journée de l'Europe

Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.


Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.


Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l'euro), identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique.

Cette année, la Fête de l'Europe sera consacrée au 25ème anniversaire des relations entre Paris et Berlin, à l'Année Européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, aux 25 ans d'Erasmus, aux présidences du Conseil de l'UE du Danemark et de Chypre et à l'Euro 2012.

europe

11:35 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : europe | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

09 février 2012

Les différents enjeux numériques européens

La revue parlementaire janvier 2012 

presse,la revue parlementaire

presse,la revue parlementairepresse,la revue parlementaire

 

08 février 2012

La France à l'initiative en Europe

  • Le Conseil européen du 30 janvier dernier a marqué une étape importante dans la mise en œuvre des décisions prises pour trouver une issue à la crise de la zone euro.
  • Depuis le début de cette crise, la France est à l'initiative. Grâce à la détermination du Chef de l'État, notre pays a proposé et fait adopter des solutions visant à restaurer la confiance et la croissance dans la zone euro (1/).
  • La crise impose à l'Europe de faire des choix et de définir clairement son approche du monde. Dans la lignée de sa présidence (juillet-décembre 2008), la France œuvre pour une Europe plus réaliste et moins naïve. C'est à cette condition que l'Europe sera plus protectrice (2/).

1/ L'ENGAGEMENT DE LA FRANCE A PERMIS DE TROUVER DES SOLUTIONS AUDACIEUSES À LA CRISE :

Un engagement personnel du Chef de l'État sans précédent :

  • C'est la proposition de Nicolas SARKOZY d'un traité simplifié qui a donné naissance au traité de Lisbonne et mis fin à plus de dix ans de blocage institutionnel.
  • Le Chef de l'État n'a ménagé ni son temps ni son énergie pour rencontrer ses homologues européens et trouver avec eux une solution à la crise. Cet engagement est historique.
  • Le couple franco-allemand a parfaitement fonctionné. Fort de la relation personnelle qui s'est nouée entre eux, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont su définir des positions communes et les faire accepter par leurs partenaires. La France et l'Allemagne, qui représentent 48 % du PIB de l'Eurozone, ont été à la hauteur de leurs responsabilités.
  • Dans la logique du Traité de Lisbonne, le Chef de l'État a fait du Conseil européen et des sommets des chefs d'État de la zone euro le lieu d'impulsion de la politique européenne. Ces instances ont gagné en efficacité et en réactivité. Face à l'inquiétude des marchés et aux interrogations de l'opinion publique, elles ont toujours su apporter des solutions concrètes et rapides pour restaurer la confiance : création du Fonds européen de stabilité financière, plans d'aide à la Grèce, pacte euro plus, lancement des négociations d'un Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union Economique et Monétaire...

La solidarité, la discipline et la convergence au service de la croissance :

  • En 3 ans, la France a redynamisé l'Europe en mettant sur la table des sujets jusque là tabous et en faisant adopter à ses partenaires des outils indispensables à une plus grande intégration :
    • Pour faire face à la crise, l'Europe s'est dotée de nouveaux mécanismes de solidarité. Elle a porté assistance aux pays de la zone euro les plus frappés par la crise : Grèce, Irlande, Portugal. Elle a créé en mai 2010 le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et a posé en juillet 2011 les bases du Mécanisme européen de stabilité (MES), embryon d'un véritable « fonds monétaire européen ». Doté d'une capacité d'intervention de 500 Mds€, le MES sera mis en place de manière anticipée dès juillet 2012. Il constitue un mécanisme permanent de gestion de crises, qui protège les économies européennes contre les attaques spéculatives.
    • La solidarité n'est soutenable que si ceux qui en bénéficient respectent une discipline budgétaire. C'est le sens de la proposition française de constitutionnalisation de la règle d'or qui garantira à l'avenir une gestion plus saine des finances publiques de chaque État. C'est le sens aussi du renforcement des sanctions appliquées aux États enregistrant des déficits publics excessifs. Il faut dissuader les pays de s'endetter de façon excessive en profitant du parapluie européen et veiller à ce que les fonds européens soient mieux utilisés en faveur de la croissance et de la compétitivité.
    • Cette discipline et cette solidarité supposent une convergence économique renforcée de ses membres. La France œuvre dans cette voie en participant au semestre européen en vue d'une meilleure coordination dans la préparation et l'exécution des budgets nationaux, en proposant la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen et en soutenant activement les travaux tendant à une harmonisation européenne de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.
  • Ces mesures seront inscrites dans un Traité dont le principe a été décidé lors du Conseil européen du 9 décembre dernier. Il dotera l'Europe d'un véritable gouvernement économique. Les négociations de ce Traité ont avancé très vite. Il devrait être signé début mars.

2/ UNE EUROPE MOINS NAÏVE ET PLUS PROTECTRICE :

Dans la continuité de sa présidence de l'UE en 2008, la France a été en pointe pour bâtir une Europe politique, capable d'agir et de décider :

  • L'intervention du Président de la République lors de l'été 2008, au nom de l'Europe, a permis de mettre fin au conflit entre la Géorgie et la Russie et de sauvegarder l'indépendance géorgienne. La France a été le moteur de l'adaptation de la politique de voisinage aux défis posés par les printemps arabes. Elle a été en pointe pour sanctionner les régimes autoritaires (Syrie, Libye,...), lutter contre la prolifération nucléaire (Iran) et soutenir les transitions démocratiques (Côte-d'Ivoire).
  • Face au risque du changement climatique, la présidence française de l'UE en 2008 a réussi à faire adopter en quelques mois un plan européen ambitieux de limitation des émissions de gaz à effet de serre, faisant de l'Europe la région la plus avancée au monde dans ce domaine. Cette avancée a fait de l'Europe un leader pour les négociations de Durban, afin obtenir un renouvellement du protocole de Kyoto et l'engagement d'un nouvel accord global sur le climat.
  • L'adoption du Small Business Act a traduit, au niveau européen, l'engagement du chef de l'État pour les PME, qui ont créé plus de 85 % des emplois entre 2002 et 2010. Ces mesures ont permis des progrès concrets, par exemple en matière de délais de paiement, de facturation électronique ou encore de réduction des charges administratives injustifiées.
  • En matière de recherche et d'innovation, piliers indispensables de la croissance, la mise en place de la programmation conjointe a permis aux États européens de mettre en cohérence leurs programmes nationaux de recherche en réponse à des enjeux prioritaires (par exemple la maladie d'Alzheimer) et de générer ainsi des gains considérables.
  • La relance de l'Europe de la Défense a permis de poser les bases d'un renforcement des moyens militaires européens, qui privilégie une approche concrète et opérationnelle. C'est par exemple à notre initiative qu'a été lancée l'opération navale Atalante de lutte contre la piraterie au large des côtes de Somalie. Elle assure maintenant la sécurité de l'essentiel du trafic maritime dans le golfe d'Aden et a évité des dizaines d'attaques et de prises d'otages.
  • Aux Nations Unies comme ailleurs sur la scène internationale, l'UE n'est pas une super ONG, elle n'est pas seulement un pourvoyeur d'aide, elle porte des valeurs, elle exprime une puissance :
    • au plan financier : l'Union européenne contribue, à travers ses États membres, à hauteur de 40 % du budget de l'ONU (alors que sa contribution au PNB mondial est de 30 %). Elle est le premier partenaire et bailleur des fonds et programmes des Nations Unies en faveur du développement ;
    • l'UE est également fortement impliquée auprès des Nations unies dans la gestion des crises avec le lancement de plusieurs opérations civiles et militaires, et sous mandat du Conseil de sécurité. La France, en tant que membre permanent de ce Conseil et membre fondateur de l'UE a toujours appuyé cette synergie entre l'UE et les Nations unies.

L'Europe nous protège de la crise et doit agir avec moins de naïveté :

  • L'euro a dix ans. Il nous a protégés de l'inflation : les prix n'ont augmenté que de 1,7 % par an depuis 2000 alors que l'inflation atteignait 7 % dans les années 80. L'euro nous a permis d'emprunter à des taux raisonnables (environ 4 % aujourd'hui pour un prêt immobilier sur 15 ans, contre 15% au début des années 1980), et nous a protégé de la « guerre des devises » dont l'Europe avait souffert au début des années 1990.
  • Nous avons obtenu que le Conseil européen du 16 septembre 2010 fasse du principe de réciprocité le pivot des relations de l'UE avec les pays tiers, notamment en matière commerciale. La proposition de la Commission sur l'accès des entreprises de pays tiers aux marchés publics européens illustrera cette nouvelle capacité de l'Europe à mieux défendre ses intérêts.
  • Pour éviter le dévoiement du principe de liberté de circulation, la France prône la mise en œuvre d'une politique européenne d'immigration plus réaliste. Elle suppose une augmentation des contrôles aux frontières extérieures, grâce notamment au renforcement des capacités opérationnelles de l'agence européenne Frontex, et la possibilité de rétablir exceptionnellement les contrôles aux frontières intérieures.
  • La question de l'identité de l'Europe et de la définition de ses frontières ne peut plus être écartée. Il faut sortir de l'hypocrisie et tenir un langage de vérité. Le Chef de l'État l'a eu en affirmant que la Turquie n'avait pas vocation à intégrer l'Union européenne. Cela ne doit pas empêcher de continuer à approfondir les liens entre ce grand pays et l'Europe. C'est aussi à l'initiative de la France qu'a été lancée l'Union pour la Méditerranée (UPM) : à l'heure des printemps arabes, il est plus que jamais indispensable que l'Europe se soucie de son voisinage sud.
  • La France enfin défend la priorité budgétaire accordée à la PAC, politique pourvoyeuse d'emploi, de sécurité et de progrès, dans la négociation des prochaines perspectives financières 2014-2020.