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europe

  • Révision de la directive sur les travailleurs détachés : le problème n'est pas réglé

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  • ANNEMASSE : Inauguration du 14ème Salon des transfrontaliers

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    À l'honneur cette année le Léman Express qui en 2019 sera le plus grand RER transfrontalier d'Europe avec ses 240 kms de lignes et ses 45 gares dont la gare d'Annecy.

    Il transportera 50 000 voyageurs par jour.

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre des Finances
    Thème : banques, directive, dépôts
    Date de publication au Journal Officiel : 22/03/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre des finances et des comptes publics sur la directive "renflouement interne des banques" (bail-in). Cette directive permet aux banques d'opérer des prélèvements sur les dépôts clients en cas de difficultés bancaires. Il souhaite obtenir des informations détaillées sur : les conditions de prélèvement éventuel des clients (règle des 8%), les garanties qui leur sont accordées, ainsi que les mécanismes de contrôle de cette disposition.

     

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  • Table ronde "Agriculture et innovation"

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    Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

    Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

    Mes questions :


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  • Audition sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat

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    Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !

    Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

    Mon intervention :

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  • Déplacement en Estonie : audition au Ministère des Affaires étrangères avec les secrétaires aux affaires politiques, européennes et transatlantiques

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  • GRECE : trois sauvetages et un enterrement

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    L'accord de Bruxelles sur le troisième plan de sauvetage de la Grèce, comporte une bonne nouvelle à court terme, et deux très mauvaises nouvelles à moyen et long termes.

    La bonne nouvelle, dont se gargarise François Hollande, est d'avoir évité le saut dans l'inconnu : la sortie de la Grèce de l'euro, les souffrances du peuple grec, et peut-être le début de la fin de l'aventure de l'euro, avec le risque d'attaques spéculatives des marchés contre d'autres Etats surendettés, y compris le nôtre.

    Cette bonne nouvelle valait-elle pour autant les 86 milliards d'euros supplémentaires confiés à un Gouvernement baroque, composé de l'extrême-gauche et de l'extrême-droite nationaliste grecques ? Voici qui nous mène aux deux mauvaises nouvelles. 

    La première est que ce chèque énorme ne changera rien, que l'accord en l'état ne fonctionnera pas et que dans quelques mois, nous serons très probablement de retour à la case départ.

    Le propre de la folie disait Einstein, « c'est se comporter de la même manière et s'attendre à un résultat différent ». Les optimistes invétérés, partisans des remariages à répétition, vous diront que multiplier les mêmes erreurs n'est rien d'autre que la célébration de l'espoir, au mépris des leçons de l'expérience. 

    Le montant d'abord : 86 milliards d'euros, c'est en monnaie constante (valeur 2012) près de deux fois le plan Marshall américain de 1947 qui était destiné à 16 pays ! Et encore ! Le plan Marshall prévoyait que pour chaque dollar reçu, l'Etat bénéficiaire en dégagerait deux pour l'investissement. Cette disposition clef, qui assura jadis la reconstruction de l'Europe ne figure pas dans l'accord de Bruxelles.

    Ces 86 milliards s'ajouteront aux 320 milliards de dettes grecques. La moitié de cet argent frais devant d'ailleurs servir à rembourser le FMI et les intérêts des autres créanciers de la dette actuelle. 

    Et comme rien ne semble avoir été appris des erreurs d'hier, on continue avec les mêmes recettes du désastre : augmentation des impôts, baisse des pensions, coupes drastiques dans la dépense publique.

    S'y ajoute cette fois une nouveauté qui s'avèrera vite insupportable : la mise sous tutelle d'un Etat souverain par les « institutions » c'est-à-dire l'Union européenne, la BCE et le FMI. La zone euro, qui était censée unir les peuples, est en train de se transformer pour les économies les plus faibles en un véritable protectorat : toutes les lois seront désormais soumises aux fameuses institutions avant qu'elles soient présentées devant le Parlement grec ; quant au fond de privatisation (largement surévalué à 50 milliards), il devra servir de garantie aux prêts consentis, et sera géré sous le contrôle direct de Bruxelles. 

    Ces conditions seraient simplement intolérables à Paris, à Madrid ou à Rome.  Elles portent le risque d'une contestation permanente, d'une profonde humiliation qui dans le cadre de la Grèce, compte-tenu de l'histoire politique chaotique de ce pays depuis son indépendance il y a deux siècles, conduira inévitablement à l'instabilité, voire à la violence.

    Purge insupportable, contraintes par un protectorat qui l'est tout autant, toutes les conditions d'un échec programmé de l'accord sont réunies, au moment même où après six mois de tergiversations, celui-ci est à peine signé. M. Tsipras empoche un chèque de 86 milliards après avoir refusé une offre de 50 milliards il y a quinze jours. Mais le problème fondamental demeure : comment faire coexister à l’intérieur d'une même zone monétaire des économies aussi disparates que celles de la Grèce, essentiellement basée sur le tourisme et un peu d'agriculture, et de grands pays industriels tels que l'Allemagne ? La sagesse aurait voulu que l'on redonne à la Grèce une marge de manœuvre qui lui aurait permis une monnaie nationale et la dévaluation. On a préféré la contrainte et le protectorat... Tout cela au nom de l'Europe. 

    Ce qui nous conduit à la deuxième très mauvaise nouvelle. En gardant à toutes forces la Grèce, tout en écrivant dans l'accord lui-même que le reste de l'Europe ne lui fait plus confiance, c'est le cœur même de la zone euro qui est ainsi frappé à mort. La base même de la monnaie commune est en effet la confiance dans les autres partenaires. Ce qui fait la valeur d'une monnaie, c'est la confiance qu'ont ou n'ont pas ceux qui l'utilisent. C'est cette confiance a été enterrée dans cet accord, comme Angela Merkel l'a lucidement reconnu publiquement.

    Le « Grexit » a été temporairement évité mais à quel prix ! Chacun saura désormais qu'il suffit de violer suffisamment longtemps toutes les règles, d'exploser tous ses déficits, de présenter de faux budgets, pour ensuite faire chanter le reste du groupe pour obtenir des rallonges supplémentaires, fut-ce au prix d'une humiliation publique. Bref, la machine est durablement et peut être fatalement cassée... 

    A cette déroute programmée, s'ajoutent sur l'agenda de l'Union quatre autres « Cavaliers de l'Apocalypse » européenne, dont nul ne semble se soucier vraiment : le prochain départ du Royaume-Uni qui ne peut qu'être conforté dans son désir de sortie par la pantalonnade grecque ; l'échec patent de l'Europe face aux grands problèmes de sécurité de l'heure, de l'Ukraine au terrorisme djihadiste ; l'échec tout aussi patent face aux défis de l’immigration venue du Sud ; et enfin l'échec, lui-aussi hélas trop bien connu de l'Europe à relancer la croissance et l'emploi.

    Dans ce contexte, on le voit, l'accord mort-né de Bruxelles sur la Grèce ne règlera rien. Il préfigure au contraire le lent détricotage déjà à l'œuvre de l'entreprise européenne à 28. A force de s'élargir, l'Europe s'est perdue et n'embrasse plus rien... Et certainement plus la confiance des peuples. 

    Ceux-là précisément, se demandent ce qui les attend. Pour les Français, déjà écrasés d'impôts et de taxes, qui seront appelés à garantir 40% des 86 milliards supplémentaires octroyés à la Grèce, la facture prend des allures d'emprunts russes. Aux 42 milliards de prêts bilatéraux déjà engagés en pure perte, aux 30 milliards de garantie du Mécanisme européen de stabilité des plans de sauvetage précédents, s'ajouteront au moins 30 autres milliards de garanties. Au total, l'addition se monte à 100 milliards d'euros, soit 5 points de notre PIB. Et pour quel résultat ?

    Dans ces conditions, on comprendra que je ne puisse voter en faveur de l'accord de Bruxelles, n'en déplaise à M. Hollande qui, comme le cabri du Général de Gaulle, se contente de scander « Europe, Europe » ... tout en conseillant à nos gouvernants de prévoir d'ores et déjà la quatrième plan de sauvetage, c'est-à-dire le renforcement des règles de gouvernance de la zone euro parallèlement à la préparation d'une sortie organisée de la Grèce, le moment venu. Car inévitablement, au vu de l'état de l'économie et de la société grecque, au vu de la mise sous tutelle qui lui est imposée, ce moment ne tardera pas à venir.

     Pierre Lellouche, Député de Paris, Ancien Ministre, Délégué aux relations internationales des Républicains

     Je souscris pleinement à cette analyse de Pierre Lellouche

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  • Suppression des classes bi-langues allemand : réunion avec la Ministre de l'Education nationale

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    Dauphiné Libéré du 27 mai :

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  • Intervention dans l'émission "République" sur la 8 MONT-BLANC

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    Enregistrement de l'émission "République" sur TV8 Mont-Blanc ce lundi à Annecy.

    Diffusion mardi à 19 h et 22 h 40 / mercredi à 13 h / samedi à 13 heures.

    Invités :

    • Vincent Pacoret (UDI)
    • Phillippe Metral-Boffod (NPA)
    • Lionel TARDy (UMP)

    Sujets abordés :

    • Elections européennes
    • Front national
    • Nouvelle génération d'élus ...

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  • Elections européennes : tractage ce dimanche sur le marché d'ANNECY

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    Jardins de l'Europe samedi matin :

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    Dauphiné Libéré du 20 mai :

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    Essor Savoyard du 22 mai :

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  • Réunion publique élections européennes le vendredi 16 mai à LA BALME DE SILLINGY

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    Dauphiné Libéré du 17 mai :

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  • Les 9èmes Rencontres du cinéma slovaque et d'Europe centrale à CRAN-GEVRIER

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    Dauphiné Libéré du 25 novembre :

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  • Congrès des maires de la Haute-Savoie ce samedi 9 novembre à ANNEMASSE

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    Dauphiné Libéré du 8 novembre :

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  • Le Data est-il la nouvelle poule aux oeufs d'or pour les caisses des Etats ?

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    Abécédaire des institutions mai 2013 :

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  • Proposition de résolution européenne sur la réciprocité des marchés publics

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    Ce texte a été adopté a l'unanimité ce vendredi soir en séance.

    L’ESSENTIEL :

    Le Conseil européen du 23 octobre 2011 a demandé à la Commission européenne de présenter une proposition d’instrument de l’Union européenne « visant à ouvrir les marchés publics, en précisant que l’Europe continuera à favoriser des échanges commerciaux libres, équitables et ouverts tout en défendant avec force ses intérêts dans un esprit de réciprocité et de bénéfice mutuel ». 

    La commission européenne a ainsi présenté un projet de règlement instaurant le principe de réciprocité dans l’ouverture des marchés publics au sein de l’Union européenne.


    Ce projet de règlement consiste en une redéfinition du périmètre d’ouverture des engagements plurilatéraux et bilatéraux de l’Europe : pour les entreprises d’un pays dont les marchés publics sont fermés, l’ouverture des marchés publics européens serait conditionnelle.


    Afin d’appuyer cette démarche à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution européenne « sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics » a été présentée en commission des affaires européennes, le 15 janvier 2013, par Seybah DAGOMA, Députée SRC de Paris, et Marie-Louise FORT, Députée UMP de l’Yonne. 


    Cette proposition de résolution a été examinée en commission des affaires économiques, qui en a durcit la rédaction par amendements adoptés à l’unanimité, et doit être examinée en séance publique le 28 février.


    Le groupe UMP a voté POUR cette proposition de résolution : il est important que le Parlement français, au-delà des clivages politiques, soutienne la commission européenne dans sa démarche.


    A noter : Cette proposition de résolution s’inscrit dans le cadre, plus large, d’une mission d’information sur le juste échange qui s’articule autour de trois axes : les questions monétaires, les normes sociales et environnementales, les marchés publics.

     

    Les Etats de l’Union européenne sont désavantagés dans leurs relations commerciales avec leurs partenaires :


    Un engagement international, l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), a été conclu en 1994, en annexe de l’accord de Marrakech instituant l’OMC. Cependant, d’une part, sur les 156 membres de l’OMC, cet engagement ne concerne que 41 membres (dont l’Union européenne) et, d’autre part, les Etats ont eu la possibilité d’inclure des dérogations à cet accord.

     

    Alors que les marchés européens sont largement ouverts à la concurrence (entre 85 et 90 %, pour un montant estimé à 352 milliards d’euros), les marchés publics des Etats-Unis sont ouverts à 32 % (pour un montant de 178 milliards d’euros), ceux du Japon à 28 % (pour un montant de 27 milliards d’euros) et ceux du Canada à 16 % :

    • Aux États-Unis, le Buy American Act (BAA) institue un système général de préférence nationale avec l’application de mesures discriminatoires aux commandes publiques.
    • La Chine pratique une politique Buy Chinese réservant, sauf exception, aux seuls soumissionnaires chinois la participation aux appels d’offres.
    • Le Japon fait une interprétation restrictive de ses engagements internationaux ce qui lui permet de bloquer l’accès à certains secteurs stratégiques (marché ferroviaire, marché de la construction, marchés publics locaux).
    • Le Canada exclut certains secteurs du champ d’application de l’AMP, dont le transport urbain. C’est ainsi qu’Alstom avait été empêché de soumissionner pour la rénovation des métros canadiens, alors même qu’en 2006, l’entreprise Bombardier, opérateur canadien, a remporté un contrat de 4 milliards d’euros pour la rénovation du réseau transilien de la SNCF, au détriment d’Alstom.

    Le règlement européen permettrait par conséquent de faire pression sur des partenaires commerciaux dont les marchés publics sont fermés.


    La problématique de la réciprocité sur les marchés publics a des conséquences concrètes pour nos entreprises et pour l’emploi : 

    • Dans l’Union européenne, 20 millions d’emplois dépendent du commerce international.
    • Les achats publics concernent une part importante du commerce international : 1000 milliards d’euros par an.
    • Les achats publics représentent entre 15 et 20 % du PIB de la plupart des Etats et sont estimés à 19 % pour l’Union européenne.
    • En raison des diverses mesures protectionnistes, plus de la moitié des marchés publics seraient actuellement fermés à la concurrence. La perte d’opportunités commerciales pour l’Europe peut être évaluée à 12 milliards d’euros.
    • Les marchés publics touchent des secteurs dans lesquels l’Union européenne (et plus particulièrement la France) a un avantage de compétitivité : construction, transports publics, production d’électricité, appareils médicaux ou produits pharmaceutiques. 

    La portée du dispositif présenté par la commission européenne dépendra de la volonté politique des Etats membres :


    Si 10 Etats membres, dont la France et l’Italie, soutiennent la proposition de règlement européen de la commission européenne, 15 Etats membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Unis, sont opposés à cette proposition de règlement. Il est donc indispensable que le Gouvernement français se mobilise pour convaincre nos voisins européens


    La proposition de règlement européen ne suffira pas à la France pour gagner des marchés publics à l’étranger : 

     

    La proposition de résolution dispose qu’ « une concurrence loyale et un accès équitable aux marchés publics constitue un instrument indispensable pour assurer la croissance économique mondiale et la création d’emplois » (alinéa 9).


    Pour assurer une concurrence loyale avec nos voisins, une ouverture équitable, il est également indispensable de baisser le coût du travail en France pour être plus compétitif. C’est ainsi que nos entreprises pourront décrocher des marchés publics à l’étranger. Les députés du groupe UMP regrettent que le Gouvernement et la majorité ne s’engagent pas sur cette voie.

  • Petit déjeuner débat sur "la place de la France en Europe" à la permanence départementale UMP

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    Les jeunes de la Fédération UMP de Haute-Savoie organisaient ce samedi matin un petit déjeuner débat sur "la place de la France en Europe" ... une nouvelle occasion de démontrer qu'à l'horizon 2020, plus aucun pays d'Europe à l'exception de l'Allemagne ne fera parti du top 10 mondial en terme d'économie, une raison de plus de raisonner dorénavant à l'échelle du continent pour contrer la Chine, l'Inde, les USA, la Russie ...

    Bravo à Guillaume Roy-Lévêque pour cette initiative et cette brillante réunion.

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  • Transposition d'une directive européenne sur la monnaie électronique

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    Je suis intervenu cet après-midi, comme orateur du groupe Rassemblement UMP, sur le projet de loi portant adaptation de la législation économique et financière au droit de l'Union européenne.

    C'est un texte technique, qui transpose trois directives européennes, sur la monnaie électronique, sur la supervision bancaire et sur les délais de paiement dans le cadre des marchés publics.

    Bien qu'ayant quelques interrogations sur des points précis, je considère que c'est un texte utile et attendu.

    J'ai donc voté pour, tout comme l'ensemble des députés présents.

  • Vote du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ... je m'abstiens

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    "Si le pacte ne contient pas de mesures de croissance, je ne pourrais soutenir sa ratification par l'Assemblée nationale. Je l'ai promis aux Français et je m'y tiendrai"…."Je renégocierai ce traité que je refuse de graver dans le marbre en privilégiant la croissance et l'emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale dans cette direction"….telles étaient les annonces de François Hollande alors candidat à l’élection présidentielle.

    Mardi dernier, à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a livré devant la représentation nationale un plaidoyer en faveur de la ratification du traité budgétaire européen….tel que l’avait négocié Nicolas Sarkozy.

    Et pour cause, la promesse de campagne d'obtenir de la Banque centrale d'investissement des euro-obligations, symboles de la renégociation du Traité, n’a jamais vu le jour.

    Quant à l’obtention du pacte de croissance de 120 milliards d’euros (1% du PIB européen) dont se targue le président de la République, il serait bon qu’il n’oublie pas que sur cette somme 55 étaient prévus de longue date en tant que fonds structurels et que 35 milliards avaient été prévus en décembre dernier quand on avait annoncé l’accroissement des moyens de la Banque européenne d’investissements.

    En d’autres termes, les paroles électoralistes du passé, tout à la fois irresponsables et dangereuses pour le devenir de l’Europe, ont définitivement laissé place à la réalité et aux exigences de l’exercice de l’Etat.

    De la renégociation, il n’y en a aucune trace dans le texte du Traité qui est soumis au vote des parlementaires.

    Simplement, la nouvelle majorité n’admet pas que la ligne de conduite engagée par Nicolas Sarkozy pour construire l’Europe de demain, une Europe plus responsable, soit la bonne.

    Car soyons en certains, si dès aujourd’hui, alors que l’intégration économique européenne est croissante, nous n’engageons pas tous ensemble les efforts nécessaires au redressement de nos comptes publics respectifs, nous créerons des déséquilibres tels qu’ils menaceront l’idée même d’Europe.

    Seule une saine gestion et un désendettement progressif permettra permettrait de retrouver de l’oxygène sur les marchés financiers et de préserver nos enfants d’un fardeau intenable. L’instauration d’une « règle d’or » prévoyant que désormais le déficit structurel des États ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB est en conclusion incontournable ... que ce soit inscrit dans la loi ou pas.

    Une majorité de députés, y compris socialistes, voterons cet après-midi le traité de Nicolas Sarkozy sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

    A titre personnel et fidèle à mes convictions (je considère toujours que même si les intentions sont bonnes, tous ces textes ne sont que des garde-fous qui ne visent qu’à mieux nous faire reculer, à coups de centaines de milliards qu'il faudra bien payer, avant de sauter) … je m’abstiendrai lors de ce vote, tout comme j'avais été l'un des seuls députés de la majorité d'alors a m'abstenir lors du vote du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

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  • Le 9 mai ... journée de l'Europe

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    Le 9 mai 1950, Robert Schuman présentait sa proposition relative à une organisation de l'Europe, indispensable au maintien de relations pacifiques.


    Cette proposition, connue sous le nom de "déclaration Schuman", est considérée comme l'acte de naissance de l'Union européenne.


    Aujourd'hui, le 9 mai est devenu un symbole européen (journée de l'Europe) qui, aux côtés du drapeau, de l’hymne, de la devise et de la monnaie unique (l'euro), identifie l'Union européenne en tant qu'entité politique.

    Cette année, la Fête de l'Europe sera consacrée au 25ème anniversaire des relations entre Paris et Berlin, à l'Année Européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle, aux 25 ans d'Erasmus, aux présidences du Conseil de l'UE du Danemark et de Chypre et à l'Euro 2012.

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  • Les différents enjeux numériques européens

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    La revue parlementaire janvier 2012 

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