La ratification du traité de Lisbonne (16 janvier 2008)

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Le traité simplifié n’est pas une Constitution. Les éléments les plus représentatifs de l’ancien traité constitutionnel, mais aussi les plus contestés, tels que la création de « lois européennes » ou les symboles de l’Union, ont été supprimés. Le traité simplifié tient ainsi compte des préoccupations exprimées par les Français. Il était indispensable de parvenir à un accord entre les 27 pays membres de l’Union européenne, afin de débloquer les institutions européennes qui étaient paralysées depuis de nombreuses années. Les grandes orientations sont donc simples, à savoir adapter les institutions européennes à une Union élargie, passer à la majorité qualifiée dans plus de trente domaines et doter l’Union de compétences solides pour affronter les défis de demain.

Le Traité simplifié améliore de façon significative le poids de la France dans le processus de décision au Conseil de l’Union européenne, le nombre de voix attribuées à chaque pays se faisant proportionnellement au nombre de la population. Le nouveau Traité permet à l’Europe de mieux fonctionner dans les domaines stratégiques où la prise de décision pouvait être bloquée du fait du refus d’un seul pays. Les institutions deviennent donc plus démocratiques et plus efficaces. Le président de la Commission sera élu par le Parlement européen, renforçant ainsi l’importance des élections européennes et leur influence sur le fonctionnement de l’Union.

De surcroît, la politique d’action extérieure, la politique de défense et l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne sont rénovés. Seule une Europe forte peut nous permettre un dialogue d’égal à égal avec nos grands partenaires, tels les Etats-Unis, la Russie ou les pays émergents comme la Chine. Ainsi, avec le nouveau Traité, la mise en place d’un Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité permettra à l’Union européenne de parler au nom des institutions européennes dans les institutions internationales lorsque l’Union aura adopté des positions communes. Enfin, concernant le droit des individus, la Charte des droits fondamentaux, qui garantit de nombreux droits sociaux, tels que le droit de négociation et d’action collective, le droit à la sécurité sociale et à l’aide sociale, ou encore la protection contre les licenciements injustifiés, deviendra opposable, c’est-à-dire qu’elle pourra être invoquée par les citoyens européens devant un juge pour faire annuler des actes qui ne la respectent pas ou sont contraires aux droits qu’elle contient.

Je souhaite préciser que la négociation d’un traité européen simplifié, ainsi que sa ratification par voie parlementaire, avaient été abordées dans le programme présidentiel de Monsieur Nicolas SARKOZY. Au deuxième tour des élections présidentielles, Nicolas SARKOZY a été élu à une large majorité – plus de 53% des suffrages exprimés. Alors qu’il avait été clair sur ses intentions, la démocratie a été respectée.

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