Lionel TARDY

LES CHIFFRES :

• 1000 : c’est le nombre de projets d’investissements du plan de relance prêts à démarrer en 2009.
• 75% : c’est la part du plan de relance injectée dès 2009 dans l’économie.
• 11,1 Mds € : c’est le montant du plan de relance investi directement par l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT), consacré à la déclinaison dans chaque département du plan de relance de l’économie, est une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre sur le terrain du plan de relance de l’économie.
• Au total, ce sont 1000 projets d’investissements qui sont prêts à démarrer immédiatement, grâce au soutien de l’Etat. Répartis sur l’ensemble du territoire, ils visent un objectif clair : un impact immédiat du plan pour créer les conditions d’une relance rapide et durable.
• Le Gouvernement est 100% mobilisé : un comité de pilotage présidé par le Premier ministre se réunit régulièrement pour faire le point sur sa mise en oeuvre et son évaluation. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier Ministre chargé du Plan de relance, en assure le suivi. 

POURQUOI CES 1000 PROJETS ?

• Quinze jours après le vote au Parlement, le plan de relance est en marche avec le lancement de 1000 projets d’investissement prêts à démarrer immédiatement. Tous les investissements prévus depuis des années sont accélérés pour donner du travail aux Français en gonflant les carnets de commande des entreprises et créer de l’emploi : construction de 4 lignes TGV, aménagement du canal Seine-Nord, construction d’un 2ème EPR, construction et rénovation de routes, travaux dans les bâtiments universitaires, rénovation de logements étudiants, entretien des monuments historiques, travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, accélération de programmes d’équipement militaire, rénovation urbaine, soutien à la construction.
• Ces 1000 projets répartis sur l’ensemble du territoire sont la déclinaison concrète du plan de relance de 26 Mds€. Sur ces 26 Mds€, 11,1 Mds€ sont investis directement par l’Etat, auxquels s’ajoutent 11,4 Mds€ remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir, ainsi que 4 Mds€ d’investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.

SELON QUELS CRITERES ONT-ILS ETE SELECTIONNES?

• Des projets ciblés, créateurs d'emplois, à fort impact économique et social.
• Des projets prêts à démarrer tout de suite et produisant des effets rapides sur l’activité et l’emploi. Si les délais ne sont pas tenus, l'Etat retirera son financement et le transférera à un autre projet.
• Des projets sur tout le territoire national. Les opérations sont réparties dans l’ensemble de nos régions, quelle que soit leur couleur politique.
• Des projets à fort effet multiplicateur. Le financement de l'Etat doit entraîner d'autres financements des collectivités locales et des entreprises, publiques et privées.
• Des projets donnant lieu à la réalisation d'un équipement durable qui restera un acquis de la compétitivité nationale.
• Des projets auxquels les élus locaux sont étroitement associés. 

A QUEL IMPACT SUR L’EMPLOI ET LA CROISSANCE PEUT-ON S’ATTENDRE ?

• Le plan de relance va soutenir l’activité en 2009 et 2010 tout en améliorant la compétitivité de notre pays pour les prochaines années. Il s’ajoute à tout ce que nous faisons depuis 18 mois en faveur du travail, de la recherche, de l’innovation. C’est un accélérateur de croissance potentielle qui dopera notre économie quand la conjoncture s’améliorera.
• Le plan français est en phase avec les plans de nos partenaires européens. Nous allons donc bénéficier d’un effet conjugué du plan français et des plans européens.

COMMENT SERA ASSUREE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE ?

• La réussite du plan de relance dépend avant tout de sa mise en oeuvre rapide et efficace. C’est pourquoi le Président de la République a nommé dès le 5 décembre un ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : Patrick DEVEDJIAN, Ministre auprès du Premier Ministre, responsable de la bonne exécution du plan et de la gestion des crédits qui y sont consacrés. Car face à cette crise mondiale exceptionnelle, il faut être réactif et agir rapidement pour protéger l’emploi des Français et créer les conditions d’une relance rapide et durable.
• Un comité de pilotage, présidé par le Premier Ministre, se réunit régulièrement pour faire le point sur la mise en oeuvre et l’évaluation de ce plan. Le ministre auprès du Premier Ministre chargé du Plan de relance, Patrick Devedjian, en assurera le suivi. Les préfets de région seront responsables du pilotage territorial et des remontées d’informations. Des réunions de concertation régulières auront lieu avec les associations d'élus.
• Pour mesurer l’impact des mesures en termes de performance et l'effet de levier sur notre économie, des indicateurs de performance des programmes sont définis dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Des procédures d'évaluation seront également mises en place pour s’assurer de l’état d’avancement des opérations, détecter les opérations qui prendraient du retard dans leur démarrage ou leur exécution et leur substituer une autre opération. 

LES MESURES VALIDEES PAR LE CIACT :

Mesures Programme exceptionnel d’investissement public :

• 870 M€ d'investissement consacrés aux infrastructures avec un total de 149 opérations :
  • 400 M€ pour le réseau routier.
  • 300 M€ pour le réseau ferroviaire.
  • 170 M€ pour le réseau fluvial et portuaire.
• 731 M€ consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche :
  • Accélération de l’opération campus sur 12 sites, de la réalisation de plus de 80 projets inclus dans les contrats Etat-Régions, du développement de 15 grandes infrastructures de recherche.
  • Rénovation de plus de 100 établissements d’enseignement supérieur , de 10 centres de recherche, et de logements étudiants.
• 620 M€ destinés à la rénovation du patrimoine culturel et de l'immobilier de la justice et de la défense :
  • rénovation notamment de 163 établissements pénitentiaires, travaux de rénovation et d’accessibilité dans 40 tribunaux, construction anticipée de 13 quartiers de courte peine et restauration de plus de 70 grands monuments et de plus de 50 cathédrales.

Soutien à l’activité économique et à l’emploi :

• Action spécifique en faveur des PME :
  • Apport de 575 M€ à OSEO Garantie pour couvrir 4 Mds € de prêts supplémentaires.
  • Apport de 25 M€ à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans.
  • 700 M€ d’aide à l’embauche dans les TPE.
• Mise en place d’un accompagnement dédié aux mutations économiques dans les territoires en difficulté avec l’augmentation de l’indemnisation du chômage partiel.
• Meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques via les conventions de reclassement personnalisé et les CTP, dont le nombre passera de 7 à 25.

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité :

• Soutien à la construction et à l’accession sociale à la propriété :
  • 340 M€, dont 20 M€ pour l’Outre-mer, consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur 2 ans.
  • Doublement du PTZ en 2009 pour l’achat de logements neufs par les primo-accédants.
  • Aide supplémentaire et exceptionnelle de l’Etat pour l’accession sociale de 50 M€ pour aider les collectivités locales à réaliser des opérations en «Pass-Foncier».
• Rénovation urbaine :
  • 350 M€ pour accélérer la réalisation du programme national de rénovation urbaine en relançant des projets gelés jusqu’alors pour des raisons financières.
• Lutte contre la précarité énergétique, l'habitat indigne ou très dégradé :
  • Aides de l’ANAH en faveur de 80 000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 M€ afin d’améliorer la performance énergétique.
  • 50 M€ supplémentaires destinés à aider les copropriétés en difficulté.
  • 50 M€ pour accélérer des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
• Amélioration de la qualité globale du parc d’hébergement :
  • 80 M€ pour la modernisation du parc.
  • 53 M€ dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d’hébergement.
• Prime de solidarité active en anticipation du RSA :
  • 760 M€ à destination de 3,8 M de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d’attribution, soit 200 € par foyer concerné.