LES CHIFFRES :

• 700 000 : c’est le nombre d’accidents du travail pour le régime général en 2008.
• 45 000 : c’est le nombre de maladies professionnelles répertoriées par le régime général en 2008.
• 30 M€ : c’est le montant total des crédits alloués, dès 2010, au second Plan Santé au Travail.

L’ESSENTIEL :

• Assurer à chacun des conditions de travail qui ne mettent pas en danger sa santé, c’est une exigence pour notre société. Dans la continuité du premier Plan Santé au Travail (2005-2009), Eric WOERTH a présenté en mai dernier devant le Conseil d’orientation des conditions de travail le second Plan Santé au Travail, pour la période 2010-2014.
• Ce plan fixe un objectif clair : réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre des maladies professionnelles tout en ciblant les secteurs et les publics les plus exposés aux risques.
• Il s’articule autour de 4 axes majeurs :
  • Développer la recherche
  • Mettre en place une démarche de prévention
  • Renforcer l’accompagnement des entreprises, en particulier des PME ;
  • Réformer les services de santé au travai
• Ce second Plan Santé au Travail fait également de la lutte contre le stress sa priorité.

POURQUOI UN DEUXIÈME PLAN POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL ?

• La revalorisation du travail est un axe fort de la politique du Gouvernement, c’est pourquoi la santé au travail est une priorité. Une société qui veut travailler plus à tous les âges de la vie est une société où l’on doit travailler mieux.
• Pour répondre à ces préoccupations, un premier Plan Santé au Travail avait été lancé dès 2005. Ce Plan a permis de vraies avancées en s’appuyant sur des moyens d’action renforcés de l’administration, notamment de l’inspection du travail, et en assurant une meilleure connaissance des risques professionnels.
• Ces avancées doivent maintenant être traduites dans les faits. C’est pour franchir cette nouvelle étape qu’Eric WOERTH a présenté en mai dernier un second Plan Santé au Travail, qui s’étendra sur la période 2010-2014. Ce second Plan répond à plusieurs nécessités :
  • Les accidents du travail sont encore trop nombreux : environ 700 000 par an, dont plus de 44 000 accidents graves ;
  • Les maladies professionnelles continuent d’augmenter : en 2008, on en compte plus de 45 000 pour le seul régime général ;
  • Chaque jour, plus d’une personne meurt au travail, soit d’un accident du travail (569 décès en 2008), soit d’une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
  • En 2008, 78 565 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 465 ont été mortels.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Sur cinq ans, le second Plan Santé au Travail fixe la feuille de route, pour l’ensemble des organismes de recherche et de prévention dont le métier est la prévention des risques professionnels, sur des objectifs partagés. Il consacrera annuellement 30 M€ à deux objectifs ambitieux :
  • Réduire de 25 % le nombre d’accidents du travail et stabiliser le nombre total de maladies professionnelles
  • Cibler les secteurs où les problèmes sont les plus nombreux : petites entreprises, sous-traitance. Une attention particulière sera portée à certains publics davantage exposés aux risques professionnels, comme les nouveaux embauchés (travailleurs temporaires, salariés en CDD, seniors…)
• Pour remplir ces objectifs, le Plan Santé au Travail s’articule autour de quatre axes majeurs :
  • Parce que pour lutter contre les risques, il faut d’abord les connaître, l’accent est mis sur la recherche en matière de santé au travail et la diffusion des connaissances auprès des entreprises et des salariés.
  • Le Plan développe une démarche de prévention qui s’appuiera sur plusieurs mesures concrètes : mesure de l’air pour lutter contre les risques chimiques, mise en place de plans pluriannuels de prévention dans chaque entreprise pour faire face aux troubles musculo-squelettiques, formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers pour lutter contre le fléau des accidents routiers du travail. Enfin, toutes les entreprises devront disposer d’un document unique d’évaluation des risques qui permettra de mesurer les progrès accomplis.
  • Parce que les salariés des petites entreprises, en particulier ceux des TPE, peuvent dans certaines situations être moins bien protégés contre les risques professionnels ou les accidents, le Plan présenté par Eric WOERTH met l’accent sur les entreprises de moins de 50 salariés : celles-ci seront mieux informées des enjeux de la prévention, et recevront tous les outils nécessaires (par exemple, des guides de prévention des risques professionnels).
  • Enfin grâce à la réforme des services de santé au travail, c’est la mobilisation et la coordination de tous les acteurs qui se trouveront renforcées. Cette réforme prévoit notamment de créer de véritables équipes pluridisciplinaires qui pourront traiter tous les risques professionnels et couvrir l’ensemble des travailleurs.

QUELLES MESURES POUR PRÉVENIR LE STRESS AU TRAVAIL ?

• Au cours des dernières années, l’accent a été mis à juste titre sur les troubles d’ordre physique et sur les risques liés à l’amiante. Mais de nouveaux risques sont apparus, comme le stress et l’anxiété. Revaloriser le travail, c’est refuser qu’il soit associé à la souffrance. L’entreprise ne doit pas être un lieu de mal-être, mais au contraire un lieu d’épanouissement professionnel et personnel. D’autant que les risques psychosociaux ont un coût : le Bureau international du travail évalue le coût du stress à 3 à 4 points de PIB !
• Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a fait de la lutte contre le stress et les risques psychosociaux sa priorité :
  • En octobre 2009, le Gouvernement a demandé aux entreprises de plus de 1000 salariés de négocier des accords sur les risques psychosociaux. Le second Plan Santé au Travail reprend cet impératif.
  • Le bilan social des entreprises de plus de 1000 salariés pourrait utilement comporter des informations sur les actions qu’elles ont engagées pour prévenir le stress.
• En prenant ces mesures, il ne s’agit pas de stigmatiser les entreprises, mais de les inciter à tout mettre en oeuvre pour lutter contre les risques psychosociaux.

CE PLAN A-T-IL ÉTÉ ÉTABLI DE MANIÈRE CONCERTÉE ?

• Sur un sujet aussi important, il était indispensable de s’appuyer sur tous les acteurs concernés : dès l’été 2009, toutes les administrations, mais aussi les organismes de prévention et l’ensemble des partenaires sociaux ont été associés aux niveaux national et régional à l’élaboration de ce Plan.
• La mise en oeuvre du Plan Santé au Travail s’appuiera sur la coordination des grands réseaux de prévention : services de santé au travail, branche accidents du travail et maladies professionnelles, inspection du travail Institut de veille sanitaire, Institut national de recherche sur la sécurité, Agence nationale d’amélioration des conditions de travail, Organisme de prévention pour le bâtiment et les travaux publics.
• Et parce que la santé au travail nous concerne tous, le Plan sera mis en oeuvre au niveau interministériel, en lien avec d’autres grands plans nationaux de santé publique comme le deuxième Plan national santé environnement et le deuxième Plan cancer.

LES CHIFFRES :

• 25 000 : c'est le nombre de caméras qui équiperont les rames et les gares d'ici 2012-2013.
• 30 M€ : c'est l'effort consacré par l'État au développement de la vidéoprotection en 2010.

L'ESSENTIEL :

• En matière de sécurité, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée.
• Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, le Gouvernement ne laissera pas les transports en commun et les gares devenir des zones de nondroit.
• Brice HORTEFEUX a donc présenté le 14 avril un plan de sécurisation des transports qui repose sur 2 piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.
• Il a donné rendez-vous fin mai à l'ensemble des acteurs et partenaires des transports collectifs pour présenter une « carte des protections », gare par gare, train par train, bus par bus, tramway par tramway. Porte-Parole du Gouvernement, Hôtel de Rochechouart - 110 rue de Grenelle - 75 007 PARIS - Tél. : 01 55 55 06 70 Page 2

POURQUOI UN PLAN DE SÉCURISATION DES TRANSPORTS ?

• Pour assurer la sécurité des Français partout et pour tous, le principe d'action du Gouvernement est clair : à chaque problème, une réponse ciblée et adaptée. C'est ce que nous avons fait par exemple en musclant notre arsenal juridique et en nous dotant de nouveaux outils pour lutter contre les bandes violentes.
• Parce que les Français ont le droit de se déplacer en paix, et parce que le Gouvernement est déterminé à mettre un terme aux violences et aux dégradations qui nuisent au bon fonctionnement du service public des transports, Brice HORTEFEUX a annoncé, mercredi 14 avril, un plan national de sécurisation. Il repose sur 2 grands piliers : (1) une meilleure anticipation et (2) une plus grande coordination entre les différents acteurs.

COMMENT MIEUX ANTICIPER LA DÉLINQUANCE DANS LES TRANSPORTS ?

• Avec le développement de la vidéoprotection. Partout où elle est installée, la vidéoprotection a fait ses preuves pour prévenir les agressions ou identifier leurs auteurs. Il y a aujourd'hui 17 000 caméras embarquées dans les bus et les tramways et 14 400 dans les rames et les gares. La SNCF s'est engagée à passer ce nombre à 25 000 d'ici 2012-2013.
• En ciblant mieux les menaces. Certaines lignes concentrent la plupart des phénomènes de délinquance observés. Ce sont donc des objectifs prioritaires. C'est pourquoi Brice HORTEFEUX a demandé aux préfets de zone de dresser dans toute la France, gare par gare, d'ici la fin du mois de mai une « carte des protections ».
• En occupant le terrain dans les gares où les diagnostics existent déjà. Dans chacune de ces gares, les unités d'accueil et de sécurisation évolueront à terme en véritables commissariats de gare. Par ailleurs, des patrouilles polyvalentes métro/RER/train/bus vont être développées pour doter les forces de l'ordre de la même mobilité que les délinquants.

COMMENT ASSURER UNE PLUS GRANDE COORDINATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS ?

• Brice HORTEFEUX a annoncé la mise en place d'une « task force pour la sécurité des transports ». Elle réunira régulièrement, autour du ministre de l'Intérieur, le secrétariat d'État aux transports, les plus hauts responsables des forces de sécurité intérieure (préfet de police, DGPN, DGGN) et les grands opérateurs (SNCF, RATP). Il s'agit de mettre en place un véritable « QG » pour faire front commun contre l'insécurité dans les transports. Cette task force décidera et ajustera la politique de sécurisation dans les transports en fonction des remontées quotidiennes transmises par une toute nouvelle unité de pilotage opérationnel : l'unité de coordination de sécurité des transports en commun.
• Parce que la sécurité des Français est une affaire collective, l'implication de tous les acteurs locaux et notamment des collectivités territoriales, va être également renforcée. Cela passera par :
  • Des « contrats locaux de sécurité transports » passés entre l'État et les régions d'ici la fin de cette année, ainsi qu'un partenariat avec les TER
  • Un encouragement des opérateurs à moderniser les matériels, à éclairer les gares, et à effacer les tags avec l'aide des collectivités territoriales
  • La mise au point avec les opérateurs d'un système d'alerte sur les tableaux de bord des bus et des tramways des grandes agglomérations. Cela permettra au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de « géolocaliser » le bus ou le tramway en difficulté.

LES CHIFFRES :

• 110 Mds€ : c'est le montant maximal du plan d'aide à la Grèce sur 3 ans.
• 16,8 Mds€ : c'est le montant de la quote-part de la France pour les trois années du programme.
• 3,9 Mds€ : c'est l'estimation conventionnelle des crédits qui seront versés à la Grèce d'ici la fin de l'année 2010.

L'ESSENTIEL :

• Les ministres des Finances de la zone euro ont approuvé à l'unanimité, dimanche 2mai, un plan d'aide massif à la Grèce. Ce plan prévoit le versement d'au plus 110 Mds€ sur 3 ans, dont 80 Mds€ à lacharge des Etats membres de l'Eurogroupe. Le reste incombant au FMI.
• Ce plan exceptionnel, c'est la réponse de l'Europe à la situation exceptionnelle que traverse actuellement la Grèce qui ne parvient plus à emprunter sur les marchés pour se financer. C'est également un signal très fort adressé aux marchés pour leur indiquer qu'il n'y a pas de spéculation à faire sur la Grèce et qu'il faut laisser ce pays se redresser.
• La France prendra toute sa part à cet effort de solidarité. Au total sur 3 ans, notre pays va contribuer à ce plan d'aide à hauteur maximale de 16,8 Mds€. Parce qu'il faut aller vite pour que la Grèce soit en mesure de faire face à ces prochaines échéances, Christine LAGARDE et François BAROIN ont présenté le 21 avril un projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui permet à la France de prêter 3,9 Mds€, pour la première année.
• Cette solidarité n'exclut en aucun cas l'exigence : la Grèce a pris des engagements fermes pour redresser la situation de ses finances publiques et réduire son déficit public à 3% dès 2014. Nous veillerons scrupuleusement à ce que ces engagements soient tenus.

POURQUOI VENIR EN AIDE À LA GRÈCE ?

• Aujourd'hui la Grèce, qui cumule une dette et un déficit records, ne parvient plus à se financer sur les marchés. Si elle le pouvait, elle serait contrainte d'emprunter à des taux supérieurs à 12% contre 2 à 3% pour la France ou l'Allemagne.
• La Grèce est par ailleurs attaquée par des opérations spéculatives. Il faut être lucide, quand la Grèce est attaquée par la spéculation, c'est l'euro, notre monnaie commune, qui est attaquée, et au final c'est toute la zone euro qui est fragilisée.
• Pour défendre la stabilité de la zone euro et mettre un coup d'arrêt à la spéculation, les États membres de l'Eurogroupe ont adopté à l'unanimité dimanche 2 mai un plan de soutien à la Grèce. C'est la concrétisation du principe de solidarité qui avait été posé dès le mois de février par les pays membres de l'Eurogroupe, à l'initiative de Nicolas SARKOZY.
• Ce plan massif prévoit le versement de 110 Mds€ sur trois ans dont 80 Mds€ à la charge des pays de la zone euro, le reste incombant au FMI. Ce plan prendra la forme de prêts bilatéraux coordonnés. La première année, ce sont 30 Mds€ au maximum qui seront ainsi versés à la Grèce pour la protéger de tout risque financier, lui permettre de faire face à ses prochaines échéances et d'engager l'effort important de redressement qu'elle a décidé.

COMMENT LA FRANCE VA-T-ELLE PARTICIPER À CET EFFORT DE SOLIDARITÉ ?

• La France prendra toute sa part dans ce dispositif. Au total, sur 3 ans, notre pays prêtera jusqu'à 16,8 Mds€ à la Grèce. Ce montant correspond à la part que détient la Banque de France dans le capital de la Banque Centrale Européenne (hors Grèce), soit 21%. Sur 3 ans, la France prêtera donc 21% des 80 Mds€ décidés. A titre de comparaison, la contribution de l'Allemagne s'élèvera à 24 Mds€.
• Pour que ce dispositif soit opérationnel rapidement, Christine LAGARDE et François BAROIN ont présenté dès le 21 avril un projet de loi de finances rectificative qui inscrit 3,9 Mds€ de prêts à la Grèce dans le budget 2010. Ce collectif budgétaire a d'ores et déjà été adopté à l'unanimité par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il sera discuté au Parlement cette semaine. Une fois ce texte voté, nous serons en mesure de débloquer ces fonds dès le 13 mai. La France, qui a été le premier pays à lancer le processus législatif autorisant le versement de notre contribution, sera donc au rendez-vous.
• Soyons clairs : cette opération n'aura aucun impact sur le déficit des administrations publiques au sens de la comptabilité nationale.

C'EST UN CHÈQUE EN BLANC FAIT À LA GRÈCE ?

• Absolument pas. Nous avons pris nos responsabilités en étant solidaires de la Grèce, mais cette solidarité n'exclut pas l'exigence.
• En contrepartie de cette aide, la Grèce a présenté un plan d'économies avec des engagements fermes pour rétablir la confiance, redresser ses finances publiques et réduire, dès cette année, le déficit public de 4 points de PIB. Elle s'est également engagée à poursuivre cet effort en 2011 et 2012 pour ramener le déficit public sous le seuil de 3 points de PIB d'ici 2014. Nous veillerons scrupuleusement à ce que ces engagements soient respectés. Ce sera tout le rôle de la Commission européenne et du FMI qui contrôleront la mise en oeuvre de ces engagements tous les trimestres. Le décaissement des prêts, qui s'opèrera par tranches, sera d'ailleurs conditionné au respect de ce programme d'économies.
• Il ne s'agit pas d'un don, ni d'une subvention à la Grèce. Nous prêtons, pour 3 ans, à un taux de 5%, c'est-à-dire très proche de ceux pratiqués par le FMI. Il ne s'agit non plus de gagner de l'argent sur le dos de la Grèce mais simplement de rémunérer le risque et d'inciter la Grèce à retourner le plus rapidement possible sur les marchés.
• Enfin, naturellement, ces prêts, ainsi que leurs intérêts, seront remboursés, tout comme l'intégralité de la dette grecque.

UN RISQUE DE CONTAGION À L'EUROPE ? À LA FRANCE ?

• Il ne faut pas tout mélanger. La situation des autres pays européens n'a rien à voir avec celle de la Grèce. La crise que traverse aujourd'hui ce pays est due à l'ampleur de son déficit et de sa dette mais également au fait qu'elle ait suscité la méfiance en cachant la situation réelle de ses finances publiques. La Grèce est un cas particulier.
• Pour ce qui est du Portugal et de l'Espagne, la situation est très différente. Rien n'autorise à remettre en question la crédibilité ou la soutenabilité de leurs finances publiques. Ces pays sont tout simplement victimes d'une crise spéculative déclenchée à l'occasion de la crise grecque.
• Quant à la France, les Français n'ont aucune raison de s'inquiéter :
  • La France a su conserver, grâce à la politique responsable menée par le Gouvernement pendant la crise, sa signature et donc la confiance des marchés. Les choix du Gouvernement ont en effet permis à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires : la récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l'OCDE et, en 2010 et en 2011, les organisations internationales nous placent nettement audessus de la zone euro en termes de croissance.
  • Nos derniers chiffres de déficit pour 2009 ont été inférieurs à nos propres prévisions, grâce à une politique volontariste de maîtrise des dépenses publiques (gel des dépenses de l'Etat en volume et réduction de 100 000 postes de fonctionnaires depuis 3 ans). Cette politique sera confirmée lors de la deuxième session de la conférence sur les déficits publics qui se tiendra au mois de mai. Nous sommes déterminés à poursuivre les réformes structurelles dont notre pays a besoin pour garder la qualité de sa signature et augmenter son potentiel de croissance.

LA CRISE GRECQUE NE DÉMONTRE-T-ELLE PAS QU'IL FAUT ALLER ENCORE PLUS LOIN DANS LA RÉGULATION ?

• La crise grecque montre que l'Europe doit continuer à travailler activement et collectivement pour renforcer la stabilité de la zone euro et la régulation des marchés financiers. Nicolas SARKOZY et Angela MERKEL prendront d'ailleurs des initiatives dans les prochains jours pour renforcer les mécanismes de surveillance au sein de la zone euro, accélérer ses travaux sur la lutte contre la spéculation et améliorer la transparence des produits dérivés.
• Les agences de notation qui ont accentué la volatilité des marchés financiers ces derniers jours doivent être également mieux contrôlées. C'est pourquoi Christine LAGARDE prendra très prochainement les dispositions nécessaires pour autoriser l'Autorité des marchés financiers à contrôler ces agences et à vérifier notamment qu'elles respectent des règles déontologiques.

LES CHIFFRES :

• 345 000 : c’est le nombre de chômeurs en fin de droits auxquels le Plan Rebond pour l’emploi apporte des réponses.
• 705 M€ : c’est l’effort financier consacré à ce plan.
• 170 000 : c’est le nombre de « contrats rebond » qui seront proposés aux demandeurs d’emploi en fin de droits.

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 15 avril, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont conclu un accord sur un plan massif destiné à apporter des réponses concrètes aux demandeurs d’emploi en fin de droits à l’assurance chômage.
• Issu de cet accord, le Plan Rebond pour l’emploi poursuit un objectif clair : permettre aux demandeurs d’emploi en fin de droits de retrouver un emploi durable. Pour cela, ce plan ambitieux s’appuie sur deux piliers :
  • La mise en place de 70 000 formations rémunérées et de 170 000 contrats rebond, pour faciliter le retour à l’emploi. Pour compléter cet effort, les régions seront sollicitées pour proposer 20 000 formations supplémentaires.
  • Une Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs d’emploi devront s’engager à suivre une formation ou à conclure un contrat aidé, selon une logique de droits et de devoirs.
• Le Plan Rebond pour l’emploi représente un effort financier de 705 M€, qui sera assuré par l’Etat et par les partenaires sociaux. Les régions seront invitées à accompagner cet effort.
• Grâce à ce plan, l’engagement pris par le Président de la République sera tenu : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord du chemin.

POURQUOI UN PLAN POUR LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN FIN DE DROITS ?

• Chaque année, entre 800 000 et 850 000 demandeurs d’emploi arrivent à la fin de leurs droits à l’assurance chômage. Parce que la crise aggrave la situation, notre pays pourrait compter jusqu’à 1 million de demandeurs d’emploi en fin de droits en 2010.
• Les deux tiers d’entre eux ont retrouvé un emploi ou bénéficient d’ores et déjà de la solidarité nationale grâce à des dispositifs comme le RSA ou l’Allocation de Solidarité Spécifique. Et le Gouvernement a répondu aux inquiétudes des demandeurs d’emploi en fin de droits les plus âgés en rétablissant cette année l’allocation équivalent-retraite.
• Il en restait cependant 360 000 qui avaient des revenus trop élevés pour pouvoir bénéficier de la solidarité nationale. Pour eux, le Président de la République a pris un engagement clair : aucun demandeur d’emploi en fin de droits ne sera laissé sur le bord de la route.
• C’est pourquoi, Laurent WAUQUIEZ a engagé le 15 février une large concertation avec les partenaires sociaux, avec un objectif : apporter des réponses concrètes pour ces demandeurs d’emploi en fin de droits. La concertation a abouti jeudi 15 avril à un accord qui apporte des solutions à 345 000 personnes.

QUE CONTIENT CE PLAN ?

• Issu de l’accord conclu jeudi 15 avril, le Plan Rebond pour l’emploi va permettre à chaque demandeur d’emploi en fin de droits de retrouver le chemin d’un emploi durable. Pour remplir cet objectif, Pôle Emploi va proposer deux nouveaux outils :
  • 70 000 « formations rebond » rémunérées : il s’agira notamment de formations en alternance ou de formations de remise à niveau dans les savoirs ou les compétences de base
  • 170 000 « contrats rebond » : ces contrats aidés s’appuieront sur les dispositifs existants, comme le contrat initiative emploi ou le contrat d’accompagnement dans l’emploi.
• Pour les demandeurs d’emploi en fin de droits qui ne pourraient pas bénéficier à court terme de ces deux outils, le Gouvernement offre un filet de sécurité : l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. Cette aide d’un montant de 460 € sera attribuée pour 6 mois maximum, sans conditions de ressources.
• Mais soyons clairs : cette aide, ce n’est pas une allocation supplémentaire.
  • C’est une aide exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle liée à la crise sans précédent que nous traversons.
  • Cette aide est destinée à donner un coup de pouce aux demandeurs d’emploi qui veulent vraiment s’en sortir. Nous sommes dans une logique de droits et de devoirs : concrètement, si un demandeur d’emploi en fin de droits refuse une formation ou un contrat rebond, il ne pourra en aucun cas prétendre à l’Aide exceptionnelle pour l’emploi. La solidarité doit aider ceux qui sont dans une situation d’urgence, mais en contrepartie, ceux-ci ont le devoir de tout mettre en oeuvre pour chercher à rebondir.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL FINANCÉ ?

• Le Plan Rebond pour l’emploi s’appuie sur un effort financier sans précédent de 705 M€. L’essentiel de cet effort sera assuré pour moitié par l’Etat et pour moitié par les partenaires sociaux via l’Unedic :
  • L’Etat prendra en charge 100% du financement des contrats aidés et 50% du financement de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi
  • De son côté, l’Unedic financera l’autre moitié de l’Aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi tout en prenant en charge l’indemnisation des formations rémunérées
  • Le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels prendra en charge les frais pédagogiques des formations rémunérées dans la limite de 133 M€ ;
  • L’APEC (Association pour l’Emploi des Cadres) financera l’accompagnement des cadres à hauteur de 50 M€.
• Parce que les régions jouent un rôle essentiel en matière de formation, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont invité les conseils régionaux à apporter leur contribution en finançant les formations de 20 000 personnes supplémentaires. Ensemble, Etat, partenaires sociaux et régions, nous pourrons ainsi remplir l’engagement pris par le Président de la République : apporter des solutions à chacun des 360 000 chômeurs en fin de droits.

Rapport d'étape, en commisison des Affaires Economiques, sur l'éxecution du plan de relance de l'économie.

Ce plan de relance est fondé principalement sur le soutien à l'investissement, à l'activité et l'aide aux entreprises (en particulier les PME), il comprend aussi des actions fortes en faveur des ménages aux revenus les plus modestes.

Le ministre a confirmé que 75% des interventions ont produit leurs effets sur l'année 2009. D'autres dispositifs importants comme les politiques en faveur de l'emplo iseront davantage développées en 2010.

Nombreuses questions des députés présents :

• le FSI ne touche que 4% des PME/PMI : que comptez-vous faire ?
• quel cloisonnement entre le plan de relance et le grand emprunt ?
• problème de la FCTVA dans certains cas
• financement ANRU et PLAI ?
• referiez-vous pareil ?
• quel apport en recettes pour l'Etat : somme nulle ?

Pour ma part, après avoir souligné les bienfaits du plan de relance (essentiellement sur le volet investissement public), j'ai demandé au ministre quelle était son opinion sur le rapport Retailleau présenté le 17 février qui, au-delà du soutien à l'investissement qui n'a pas vocation a être durable, propose des solutions structurelles en direction notamment des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : 

• en suggérant d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres
• en suggérant la création d'un fonds de garantie pour les innovations
• en suggérant qu'OSEO et la CDC procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme, qui faciliteraient le financement des entreprises patrimoniales ...

LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant que va rapporter à l’Etat l’aide au secteur bancaire en 2009.
• 27 Mds € : c’est le montant du plan de relance injecté à ce jour dans l’économie, soit plus des trois quarts des sommes prévues.
• 3 Mds € : c’est le montant total de l’aide versée aux familles aux revenus modestes.
• 7 Mds € : ce sont les moyens supplémentaires mobilisés par le plan de relance en 2010.

L’ESSENTIEL :

• 14 mois après le discours de Toulon où le Président de la République avait pris des engagements forts devant les Français pour lutter contre la crise, un constat s’impose : tous les engagements ont été tenus.
• Le Gouvernement a affronté la crise de façon méthodique, rapide et efficace. (1) Nous avons  assuré le financement de l’économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit. (2) Nous avons mis en oeuvre un plan de relance basé sur l’investissement pour soutenir l’activité et préparer l’avenir. (3) Nous avons pris des mesures massives pour protéger l’emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes.
• Cette stratégie a permis à notre pays de mieux résister à la crise que ses principaux partenaires.
• Pour autant, la crise n’est pas finie et continue à toucher de nombreux Français. C’est pourquoi le soutien à la croissance et à l’emploi va continuer, ainsi que la mise en oeuvre des réformes structurelles qui permettront à la France de sortir plus forte de la crise.

LES PROMESSES DU DISCOURS DE TOULON DE SEPTEMBRE 2008 SONT RESTÉES LETTRE MORTE ?

• Le 25 septembre 2008 à Toulon, alors que le système bancaire menaçait de s’effondrer, Nicolas SARKOZY a été l’un des premiers chefs d’Etat à prendre toute la mesure de la crise et à en poser clairement le diagnostic.
• Il l’a fait sans cacher la vérité aux Français : cette crise mondiale était grave et allait avoir des conséquences sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.
• A cette occasion, le Président de la République avait pris des engagements devant les Français :
  • Il avait promis que l’État ne laisserait pas un seul déposant perdre un seul euro parce qu’une banque se trouverait en difficulté.
  • Il avait promis que si l’activité reculait, les mesures nécessaires pour la soutenir seraient prises.
  • Il s’était engagé à ce que l’État soit aux côtés de chacun des Français pour les aider à traverser la crise.
• 14 mois plus tard, un constat s’impose : tous ces engagements ont été tenus.

LE GOUVERNEMENT A RÉPONDU À L’URGENCE DE LA CRISE SANS VÉRITABLE MÉTHODE ?

Non. Le Gouvernement a abordé la crise avec une véritable stratégie qui porte aujourd’hui ses fruits :

• Parce qu’il fallait assurer le financement de l’économie pour sauver l’épargne et les emplois des Français, Christine LAGARDE a mis en place en moins de cinq jours un plan de soutien aux banques. Ce plan n’a pas coûté un centime d’euro au contribuable. Au contraire, il va rapporter 1,4 Mds € au budget de l’Etat en 2009. Parallèlement, pour faire face au rationnement du crédit, l’État a apporté sa garantie aux prêts accordés aux entreprises à travers OSEO : 3,2 Mds € de prêts ont pu être garantis à 14 800 entreprises. Grâce au Médiateur du crédit, ce sont aussi 13 000 cas qui ont pu être traités et plus de 160 000 emplois sauvés.
• La France a ensuite choisi de mettre en oeuvre un plan de relance par l’investissement, piloté par Patrick DEVEDJIAN, pour relancer immédiatement l’économie sans sacrifier l’avenir au présent. Ce plan a été mis en oeuvre en un temps record : à ce jour 27 Mds €, soit plus des trois quarts des montants prévus, ont été injectés dans l’économie. Au total, plus de 1 000 chantiers pilotés par l’Etat ont démarré sur tout le territoire. Parallèlement, plus de 13,9 Mds € ont été injectés dans la trésorerie de nos entreprises. La prime à la casse, qui a d’ores et déjà bénéficié à 500 000 véhicules, a permis de sauver notre industrie automobile et les milliers d’emplois de la filière. Le FSI, doté de 20 Mds €, a également joué un rôle majeur dans le soutien à l’économie : d’ici à la fin de l’année il aura pris 1 Md € de participation en capital dans des entreprises françaises performantes.
• Enfin, l’emploi a été placé au coeur de l’action du Gouvernement depuis le début de cette crise. Aider les entreprises, soutenir l’activité, c’était déjà agir directement pour l’emploi des Français. Parallèlement des mesures offensives ont été mises en oeuvre par Christine LAGARDE, Patrick DEVEDJIAN et Laurent WAUQUIEZ pour amortir le choc de la crise sur l’emploi des Français : 
  • 650 000 travailleurs ont bénéficié du dispositif « Zéro charge » du plan de relance pour les très petites entreprises.
  • 320 000 salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle au 2ème trimestre 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés. Ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Le contrat de transition professionnelle (CTP) s’étend désormais à 25 bassins d’emplois et profite à 12 000 salariés. De même, la convention de reclassement personnalisé (CRP) bénéficie à un nombre croissant de salariés, soit 115 000 bénéficiaires. Enfin, les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes portent leurs fruits : les contrats en alternance se sont nettement redressés alors qu’ils s’étaient effondrés en début d'année.

LES PLUS MODESTES ONT ÉTÉ LAISSÉS SUR LE BORD DE LA ROUTE ?

• Absolument pas. La solidarité nationale a joué à plein : ce sont près de 3 Mds € qui ont été versés aux familles aux revenus les plus modestes :
  • 5,1 millions de ménages modestes ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant total a été de plus de 900 M €.
  • 1,9 Md € a été versé au titre de la prime de solidarité active pour anticiper la mise en place du RSA.
  • Des chèques emplois services de 200 €, une aide de 150 € pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés et le revenu supplémentaire temporaire d’activité dans les départements et collectivités d’Outre-mer ont également permis de soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables en cette période difficile.

MAUVAIS CHOIX, MAUVAIS RÉSULTATS ?

• Face aux vieilles recettes proposées par la Gauche (relance par la consommation, baisse de la TVA), le Gouvernement a posé le bon diagnostic, fait les bons choix et les a mis en oeuvre avec pragmatisme et inventivité. Et les résultats sont là : 1 an après l’annonce du plan de relance, les choix faits par le Gouvernement permettent aujourd’hui à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires :
  • Avec une croissance de nouveau positive au 3ème trimestre à +0,3%, la France est l’un des rares pays à avoir 2 trimestres consécutifs de croissance ;
  • La récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l’OCDE : du 3ème trimestre 2008 au 3ème trimestre 2009, le repli de l’activité en France (-2,3%) a été nettement plus contenu que dans le reste de la zone euro (-4,1%) ou qu’en Allemagne (-4,8%).
  • La consommation résiste bien (+1.1% pour les produits manufacturés) en octobre. Pour 2009, l'Insee prévoit une hausse de +0,7% en France;
  • Sur le front de l'emploi, le nombre de chômeurs a certes fortement progressé (+ 23% par rapport à mai 2007), mais moins qu’ailleurs : il a plus que doublé aux Etats-Unis (+129%) et en Espagne (+154%) et atteint une hausse de 33% dans la zone euro.

FAUT-IL S’ARRÊTER LÀ ?

Non. Malgré des signaux encourageants, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi il faut continuer à soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en oeuvre les réformes structurelles qui permettront à notre pays de sortir plus fort de la crise qu’il n’y est entré :  

• Nous allons continuer à soutenir la relance comme en ont convenu tous les pays du G20 sur les recommandations du FMI. Le plan de relance mobilisera ainsi 7 Mds € en 2010.
• La mise en oeuvre des réformes structurelles va se poursuivre parce que la crise les rend plus que jamais nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de notre pays. Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme de la taxe professionnelle va renforcer durablement la compétitivité de nos entreprises.
• Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le front de l’emploi avec la montée en puissance des dispositifs en place : la politique de l’emploi constitue un axe central du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds € supplémentaires.
• Et parce que la croissance de demain se prépare aujourd’hui, le Gouvernement reste pleinement mobilisé autour de 2 objectifs principaux :
  • Investir dans les priorités d’avenir avec le grand emprunt. Nicolas SARKOZY annoncera la semaine prochaine le contenu de ce plan et ses modalités.
  • Assainir nos finances publiques avec la poursuite de la réforme de l’Etat : la réforme des collectivités territoriales, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la réforme des retraites prévue pour 2010. 

LES CHIFFRES :

• 732 M€ : c’est le montant des dépenses nouvelles engagées entre 2009 et 2013 grâce au plan cancer II.
• 15% : c’est la part du budget prévu par le plan pour la recherche qui sera consacrée à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux.
• 80% : c’est le nombre de patients qui bénéficieront en 2013 du programme personnalisé de soins.

L’ESSENTIEL :

• Lundi 2 novembre, le Président de la République a présenté le « plan cancer II » pour 2009-2013.
• Avec 350 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité. La lutte contre le cancer est plus que jamais un enjeu majeur pour notre pays.
• Le plan cancer II, inspiré du rapport remis par le professeur Jean-Pierre GRUNFELD à Nicolas SARKOZY en février dernier, vise à consolider les acquis du premier plan (2003-2007) voulu par Jacques Chirac.
• Doté de 732 M€ de dépenses nouvelles, ce plan poursuit 3 objectifs :
  • Construire l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.
• Concrètement, ce plan ne porte pas seulement sur les soins apportés aux malades mais s’inscrit dans une démarche ambitieuse et globale qui concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer.
• Pour plus d’efficacité et de transparence, ce plan, mis en oeuvre sous l’égide de l’Institut national du cancer, fera l’objet de deux évaluations : une à mi-parcours fin 2011 et une autre à la fin du plan en 2013.

 POURQUOI UN NOUVEAU PLAN CANCER ?

• Avec 350 000 nouveaux cas de cancers diagnostiqués chaque année en France, le cancer est devenu en 2004 la première cause de mortalité devant les maladies cardio-vasculaires. Mais ce qui était inimaginable il y a 30 ans est aujourd’hui une réalité : 50% des cancers sont suivis d’une guérison.
• Pour autant, on constate encore des inégalités inacceptables : le risque de mourir d’un cancer entre 30 et 65 ans est deux fois plus élevé chez les ouvriers que chez les cadres. Et ces inégalités sociales recouvrent en partie des inégalités géographiques. On meurt plus du cancer dans le Nord-Pas-de-Calais que dans certaines régions du sud de la France.
• Dans ce contexte, le Plan cancer II (2009-2013), inspiré du rapport remis par le Professeur Jean-Pierre GRUNFELD au Président de la République en février dernier, vise à consolider les acquis du 1er plan (2003-2007), en particulier dans les domaines du dépistage et de la qualité des soins. Mais il va plus loin, en réduisant les inégalités face au cancer et en faisant de la vie après la maladie un axe à part entière de la lutte contre la maladie.
• Ce plan concerne aussi bien la recherche, l’observation, la prévention et le dépistage que la vie pendant et après le cancer. Concrètement, il poursuit 3 objectifs clairs :
  • Construire dès aujourd’hui l’excellence des soins de demain ;
  • Réduire les inégalités ;
  • Mieux préparer la vie après le cancer.

 NE FAUT-IL PAS PLUS DE MOYENS POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER ?

• Avec 5000 chercheurs, la France dispose aujourd’hui d’un potentiel de recherche important en cancérologie. Pour en tirer le meilleur parti, le Président de la République souhaite donner aux meilleures structures les moyens d’une recherche d’excellence et allouer un budget à l’analyse des nouveaux risques.
  • 5 sites de recherche pluridisciplinaire labellisés par l’Institut national du cancer contribueront à accélérer le transfert des avancées de la recherche au bénéfice des malades. Ils seront également encouragés à concourir, au plan mondial, à la réalisation d’essais cliniques précoces de nouveaux médicaments.
  • Par ailleurs, 15% du budget de la recherche prévu par le Plan cancer seront consacrés à l’analyse des risques environnementaux et comportementaux, avec un objectif : étudier davantage les effets à long terme des expositions, même à faibles doses, à certains agents chimiques, biologiques ou physiques.
• Au-delà de la recherche, le Gouvernement prévoit de répondre aux défis démographiques de certaines professions impliquées dans la prise en charge des cancers telles que les oncologues, les radiothérapeutes et  les hématologues. Pour garantir la qualité des soins à l’avenir, le nombre de ces spécialistes augmentera de 20% avec un rattrapage ciblé dans les régions confrontées à une pénurie.

 COMMENT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS FACE À LA MALADIE ?

• Le progrès médical doit être pleinement partagé. Parce que c’est la cohésion de la Nation qui est en jeu, le Gouvernement se doit d’agir en permettant au plus grand nombre de bénéficier des meilleurs soins possibles.
• Pour agir vite et de façon plus ciblée, l’accent sera mis sur une observation plus fine de la situation épidémiologique. Les dernières données connues sur le cancer datent de 2005 et les données ultérieures ne sont que des estimations. Le Président de la République a donc souhaité qu’en 2010 l’Institut national de veille sanitaire produise des données relatives à l’année 2007 et qu’il puisse ensuite communiquer chaque année des informations de plus en plus récentes sur la réalité des cancers en France. Cette observation plus régulière permettra d’affiner l’intervention du Gouvernement sur les principaux facteurs de risques et les modalités de prise en charge des malades.
• Le Gouvernement améliorera l’accès aux dépistages : concrètement, d’ici à 2013, la participation aux dépistages organisés du cancer du sein et du colon doit augmenter de 50% dans les départements où on observe les plus grandes difficultés d’accès au dépistage. Elle devra augmenter globalement de 15% pour l’ensemble de la population.
• Notre pays doit poursuivre ses acquisitions d’IRM pour le diagnostic et la surveillance des cancers ainsi que pour la recherche. Sur la durée du plan, 74 machines supplémentaires seront installées, dont 39 dans les dix régions ayant la mortalité par cancer la plus élevée.

 NE FAUT-IL PAS RENFORCER LA LUTTE CONTRE LE TABAC ET L’ALCOOL ?

• Si bien sûr ! Les inégalités face au cancer prennent aussi leurs racines dans la consommation de tabac e d’alcool. Pour combattre le tabagisme, le plan prévoit des mesures fortes :
  • Les avertissements visuels sur les paquets vont être mis en oeuvre pour atténuer l’image positive de la cigarette ;
  • La vente de tabac sur Internet devrait être interdite à partir de 2011;
  • Les moyens consacrés à l’aide au sevrage tabagique vont être renforcés pour les personnes les plus fragiles. En 2010, le remboursement des substituts nicotiniques sera porté de 50 à 150€ pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et pour les femmes enceintes.
• Pour combattre la consommation excessive d’alcool, plusieurs mesures sont également prévues :
• • A partir de 2011, la quantité d’alcool devra être indiquée sur chaque bouteille ;
  • Les centres venant en aide aux personnes en difficulté avec l’alcool verront leurs moyens renforcés pour prendre en charge un plus grand nombre de personnes ;
  • Enfin, les pouvoirs publics exerceront une vigilance accrue sur le strict respect de l’interdiction de la vente d’alcool et de tabac aux mineurs, prévue par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires ».

 PRÉPARER LA VIE APRÈS LE CANCER, UNE NOUVELLE PRIORITÉ ?

• Oui, 50% des cancers sont maintenant suivis d’une guérison. Et ce pourcentage va croître au cours des prochaines années.
• C’est pourquoi un programme personnalisé de l’après-cancer sera proposé aux patients. Conçu dans la continuité du programme personnalisé de soins et avec un volet social, il devra impliquer l’infirmière coordinatrice des soins et le médecin traitant. Il offrira un suivi et une évaluation du risque de rechutes et de séquelles. Grâce au second Plan cancer, 50% au moins des patients devront bénéficier d’un programme personnalisé de l’après-cancer.
• Par ailleurs, la convention « S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » sera renouvelée avec tous les partenaires impliqués dont les assureurs et les établissements de crédit pour que les patients guéris d’un cancer puissent s’assurer et emprunter dans les meilleures conditions possibles.
• Enfin, l’après-cancer c’est aussi le retour à l’emploi. C’est pourquoi un échange doit s’instaurer entre les médecins spécialistes qui ont pris en charge la personne et le médecin du travail. Ce dialogue doit permettre d’anticiper d’éventuelles difficultés liées au retour au travail.

LES CHIFFRES :

• 1 Md€ : c’est le montant des prêts de trésorerie, de consolidation ou de restructuration sur 5 ans accordés par les banques à un taux bonifié aux exploitants en difficultés.
• 650 M€ : c’est le montant des aides exceptionnelles accordées par l’Etat aux agriculteurs.
• 170 M€ : c’est le coût supplémentaire de l’exonération des charges patronales dues à la Mutualité sociale agricole pour les travailleurs saisonniers qui sera supporté par l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Mardi 27 octobre, le Président de la République a présenté un plan ambitieux pour offrir à notre agriculture un nouvel avenir.
• L’agriculture, premier secteur industriel de notre pays, est aujourd’hui confrontée à une crise exceptionnelle. Cette crise, elle est conjoncturelle, mais elle est aussi structurelle.
• C’est pourquoi nous devons agir au niveau national pour améliorer la répartition de la valeur au sein des filières agricoles, mais aussi aux niveaux européen et mondial pour mettre en place une régulation agricole efficace.
• Pour donner à notre agriculture le nouvel élan dont elle a besoin, Nicolas SARKOZY a proposé un plan massif articulé autour de trois axes :
  • Mettre en oeuvre un plan de financement ambitieux (1 Md€ de prêts bancaires et 650 M€ de soutiens exceptionnels de l’Etat) ;
  • Instaurer une régulation rénovée de l’agriculture et de l’agroalimentaire ;
  • Poursuivre la modernisation de notre agriculture grâce à la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
• L’objectif est clair : apporter aux agriculteurs plus de sécurité et de visibilité et préparer l’avenir de notre agriculture.

QUELLES MESURES POUR AIDER LES AGRICULTEURS FACE AUX DIFFICULTÉS ACTUELLES ?

• Depuis plusieurs mois, toutes les filières agricoles (éleveurs de porcs, producteurs de fruits et légumes, de lait, viticulteurs, céréaliers…) sont touchées par une forte baisse de leurs revenus. Face à l’urgence de la situation, Nicolas SARKOZY a annoncé la mise en oeuvre d’un plan de financement exceptionnel pour notre agriculture.
• Pour aider les exploitations en difficulté, c’est 1 Md€ de prêts de trésorerie, de consolidation ou de restructuration qui seront accordés par les banques à un taux bonifié. Concrètement, ces prêts permettront à chaque agriculteur en difficulté de pouvoir, d’une part, assainir sa situation de trésorerie pour 2009 et, d’autre part, engager immédiatement les dépenses d’investissement pour la prochaine campagne.
• Et pour faire face à l’urgence dans laquelle se trouvent certains producteurs, l’Etat apportera un soutien exceptionnel de 650 M€ dont :
  • 200 M€ pour prendre en charge les intérêts d’emprunt pour 2009-2010 et pour accompagner les entreprises agricoles les plus en difficultés grâce à des aides à la restructuration
  • 60 M€ pour la bonification du milliard d’euros de prêts bancaires ;
  • 50 M€ d’allègement au cas par cas des cotisations de la mutualité sociale agricole pour 2009-2010 ;
  • un allègement au cas par cas de la taxe sur le foncier non bâti pour une dépense évaluée à 50M€ ;
  • 170 M€ d’allègement de la TIPP/TICGN pour 2010 ;
  • 120 M€ de remboursement des 75% de la taxe carbone due par les agriculteurs.
• Parce que le Gouvernement a fait le choix d’agir fort et vite, ce plan sera engagé avant la fin de l’année 2009. Et Bruno LE MAIRE organisera dès la semaine prochaine une première réunion avec les organisations représentatives concernées.

NE FAUT-IL PAS PLUTÔT METTRE EN PLACE DES MESURES DE LONG TERME ?

• Si les mesures conjoncturelles sont indispensables face à la crise sans précédent qui touche les agriculteurs, des mesures structurelles sont également nécessaires pour leur offrir sécurité et visibilité. Il n’est pas acceptable que les producteurs, soumis à la volatilité des prix, ne sachent pas à l’avance combien ils toucheront pour leurs productions. Les agriculteurs travaillent dur et doivent pouvoir vivre du fruit de leur travail.
• Pour remédier à cette instabilité des prix, nous devons refonder la politique agricole en mettant en place des outils de régulation de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux niveaux européen et international. Nicolas SARKOZY a fixé plusieurs objectifs :
  • Affirmer une préférence communautaire renouvelée reposant sur le respect de normes sanitaires et environnementales au sein de l’UE et à l’OMC. Il faut faire en sorte que les normes imposées à nos agriculteurs s’appliquent également aux produits importés.
  • Créer de véritables outils de gestion des marchés. Cela suppose non seulement le maintien d’outils européens d’intervention sur les marchés pour conserver un « filet de sécurité » en cas de crise, mais aussi un financement accru des outils d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et économiques.
  • Maintenir l’activité de production dans les territoires fragiles, grâce à des soutiens différenciés selon les zones.
  • Privilégier une agriculture respectueuse de l’environnement.
• La France ne renoncera pas à ces objectifs de régulation qui sont la clé de la sécurité sanitaire et alimentaire. Réguler, c’est donner la primauté aux producteurs et non plus aux spéculateurs.

QUEL RÔLE JOUE LA FRANCE DANS LA MISE EN PLACE D’UNE RÉGULATION EUROPÉENNE ?

• Parce que l’agriculture ne peut être laissée aux seules lois du marché, la France se bat sans relâche pour mettre en place une nouvelle régulation agricole au niveau européen. Dès 2008, lors de la Présidence française de l’Union européenne, la France à ouvert un débat sur les principes fondateurs de la politique agricole commune de 2013 avec un objectif clair : mieux réguler les marchés agricoles. Cette initiative était une première !
• Ces dernières semaines, Bruno LE MAIRE n’a cessé de se battre au niveau européen pour mettre en place des outils de régulation afin d’aider les producteurs laitiers. Et c’est sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, rejointes par 19 pays, que la Commission européenne a mis en place un groupe de travail pour améliorer l’organisation de la filière laitière.
• Lors de la présentation du plan en faveur de l’agriculture, le 27 octobre, Nicolas SARKOZY a demandé à la Commission européenne de prendre des initiatives concernant les marchés de matières premières agricoles pour limiter la spéculation et encadrer les produits financiers dérivés. Et il demandera au Conseil européen du 30 octobre que la Commission européenne propose dès le début de l’année 2010 un renforcement effectif des outils de régulation des marchés laitiers.

COMMENT MODERNISER NOS OUTILS NATIONAUX DE RÉGULATION ?

• Au-delà des mesures conjoncturelles (plan de financement) et structurelles (outils de régulation au niveau européen et mondial), nous devons préparer l’avenir de notre agriculture. L’agriculture est un atout essentiel pour notre pays : la France est le 2ème exportateur mondial de produits agricoles et le 1er exportateur mondial pour les produits agricoles transformés.
• Pour conforter notre position, le Gouvernement veut valoriser et renforcer la compétitivité de notre agriculture. Cela passera par :
  • Plus de visibilité sur les débouchés et les prix grâce à des contrats justes, équilibrés et régulés par l’Etat qui protégeront le producteur dans sa relation avec l’industriel ou le distributeur. Ces contrats seront au coeur d’une définition rénovée du métier d’agriculteur en tant qu’entrepreneur. Ils seront rendus obligatoires avant 2013.
  • Une meilleure organisation économique qui favorisera le regroupement des producteurs pour peser davantage dans les circuits de commercialisation et renforcera le rôle des interprofessions agricoles ;
  • Plus de transparence pour une répartition équitable des marges aux différents stades de la filière ;
  • Une meilleure gestion des aléas économiques grâce à l’extension du dispositif « déduction pour aléas ».
• Faire de notre agriculture une filière plus juste et revaloriser le métier d’agriculteur, c’est tout l’objet de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, portée par Bruno LE MAIRE, qui sera présentée devant le Parlement avant la fin de cette année.

LES CHIFFRES : 

• 20 M€ : c’est le montant consacré en 2010 à la vidéoprotection, contre 10 et 12 M€ les années précédentes.
• 8000 : c’est le nombre d’établissements scolaires qui bénéficieront d’un diagnostic de sécurité.
• 50 : c’est le nombre de juridictions qui vont être dotées de bureaux des victimes, contre 11 actuellement.

L’ESSENTIEL : 

• Après avoir présidé le Comité interministériel de prévention de la délinquance, François FILLON a présenté, vendredi 2 octobre, un plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
• Ce plan gouvernemental, souhaité par le Président de la République, poursuit 5 grands objectifs :  (1) aider le maire à s’approprier les nouveaux outils de prévention, (2) développer la vidéoprotection, (3) améliorer la prévention de la délinquance des mineurs, (4) mieux protéger les victimes et (5) sanctuariser les établissements scolaires.
• Pour un maximum d’efficacité, une mission permanente sera chargée de mettre en place des outils d’évaluation pour mesurer l’impact réel de ce plan. Les expérimentations qui feront leurs preuves seront généralisées.
• Avec ce plan ambitieux, le Gouvernement a souhaité utiliser l’ensemble des mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. L’objectif est clair : faire reculer la délinquance de façon durable.

 POURQUOI UN NOUVEAU PLAN DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ? 

• Malgré le recul de la délinquance depuis 7 ans, la lutte contre l’insécurité reste une priorité du Gouvernement et un combat permanent. C’est pourquoi, dans son discours du 28 mai dernier, le Président de la République a demandé au Premier ministre de mettre en oeuvre une stratégie globale interministérielle et de préparer un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
• Ce plan triennal, présenté par François FILLON le 2 octobre, sera applicable dès le 1er janvier 2010. Il va permettre d’exploiter toutes les possibilités offertes par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il s’articule autour de 5 grands axes :
  • Coordonner l’action des acteurs locaux de la prévention, en plaçant le maire au coeur du dispositif ;
  • Prévenir plus efficacement les actes de malveillance avec le développement de la vidéoprotection ;
  • Améliorer la prévention de la délinquance des mineurs ;
  • Renforcer la protection des victimes ;
  • Sanctuariser les établissements scolaires.

 QUELS NOUVEAUX OUTILS POUR LES MAIRES ? 

• Parce que les maires sont le pivot de la lutte contre l’insécurité, le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de nouveaux outils qui leur permettront d’améliorer les échanges d’informations et de mieux coordonner les actions menées par les différents acteurs locaux :
  • Une charte déontologique sera mise en place en liaison avec le Conseil supérieur du travail social ;
  • Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, policiers, personnels de l’Education nationale) de soutien et d’appui sera créée et pourra intervenir à la demande des maires ;
  • Une convention sera établie entre les parquets et les maires pour permettre à ces derniers de
  • pratiquer le rappel à l’ordre sans interférer dans les procédures judiciaires.
• Par ailleurs, pour soutenir l’action des maires, le Gouvernement s’engage à ce que l’urbanisme et la construction prennent mieux en compte les impératifs de sécurité. Par exemple, les études de sécurité publique préalables aux projets de construction et d’équipement collectifs seront étendues à toutes les opérations de rénovation urbaine.

 POURQUOI DÉVELOPPER LA VIDEOPROTECTION ?

• Parce que dans les villes où elle est aujourd’hui installée, la vidéoprotection a prouvé toute son efficacité comme instrument de prévention et de dissuasion de la délinquance, mais aussi comme outil d’enquête et d’élucidation des crimes et délits.
• C’est pourquoi le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de faciliter le recours à la vidéoprotection et d’accélérer son développement.
• Pour accompagner ce nouvel élan de la vidéoprotection, l’Etat va augmenter les moyens qu’il accorde aux communes qui sont les principaux acteurs de la mise en oeuvre de la vidéoprotection. Au total, ce sont 20 M€ qui vont être investis en 2010, contre 10 à 12 M€ les années précédentes.

 QUE FAIRE FACE À LA DÉLINQUANCE DES MINEURS ?

• Nous sommes face à une réalité : de plus en plus d’actes de délinquance sont commis par des mineurs. Aujourd’hui, 1 acte de violence sur 5 est commis par un mineur.
• Si de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années avec des avancées réelles, nous devons aller encore plus loin. C’est pourquoi le plan prévoit des mesures supplémentaires :
  • Un suivi individuel des mineurs qui penchent vers la délinquance sera assuré dans le cadre des groupes d’échange et d’information des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • Une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice (juge des enfants, parquet et services de protection judiciaire de la jeunesse) sera instituée auprès de chaque tribunal pour enfant.
  • Pour lutter contre la récidive des mineurs délinquants en facilitant leur insertion professionnelle, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui prévoit un accompagnement individualisé des jeunes en sortie de détention, expérimenté dans 7 départements, sera progressivement généralisé.

 COMMENT SÉCURISER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

• Parce que la violence est encore plus intolérable quand elle frappe l’école, nous avons le devoir de sanctuariser les établissements scolaires. Pour cela, François FILLON a annoncé plusieurs dispositifs :
  • Des équipes mobiles de sécurité (EMS), mises en place par Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL, seront installées dans chaque académie avant la fin de l’année. Concrètement, des équipes de soutien de 20 à 50 personnes, composées notamment de policiers et de personnels de l’Education nationale, viendront appuyer les équipes de direction qui rencontrent des difficultés particulières.
  • Pour mettre à l’abri les établissements scolaires de toutes formes de violences, les diagnostics de sécurité seront généralisés aux 8000 collèges et lycées avant la fin 2010.
  • Enfin, les personnels de direction, d’éducation et d’inspection ainsi que les gestionnaires d’établissements seront formés à l’exercice de l’autorité, à la gestion de crise et à la sécurité.

 LES VICTIMES NE SONT-ELLES PAS OUBLIÉES ?

• Parce que les victimes sont au coeur des préoccupations du Gouvernement, le plan prévoit plusieurs mesures qui poursuivent un objectif clair : mieux les protéger.
• Les bureaux des victimes, actuellement expérimentés dans 11 juridictions, vont être étendus aux 50 juridictions comptant le taux de délinquance le plus élevé pour qu’ils deviennent de véritables guichets uniques d’aide aux victimes.
• Pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, les intervenants sociaux au sein des commissariats ou des unités de gendarmerie, qui sont actuellement au nombre de 125, vont être étendus à l’ensemble des départements. Leur mission : apporter un premier soutien aux victimes.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL MIS EN OEUVRE ?

• Pour plus d’efficacité et pour mieux prendre en compte les particularités des territoires, ce plan sera mis en oeuvre de manière décentralisée selon 3 principes : l’expérimentation, l’évaluation et, lorsque celle-ci est positive, la généralisation.
• La coordination et le suivi du plan seront assurés par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance sera chargée de l'évaluation du plan et travaillera en collaboration avec les associations d’élus.

LES CHIFFRES :

• 500 M€ : c’est la somme qui sera consacrée au plan d’action en faveur des jeunes, dont la moitié sera attribuée au « RSA jeunes ».
• 10% : c’est la proportion d’une classe d’âge qui sera, à terme, concernée par le service civique.

L’ESSENTIEL : 

• Le 29 septembre, le Président de la République a présenté un véritable plan en faveur de la jeunesse, inspiré du Livre vert de Martin HIRSCH.
• Les jeunes rencontrent plus de difficultés que les autres : leur taux de chômage est plus élevé,  leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Parce que notre jeunesse représente l’avenir de notre pays, Nicolas SARKOZY a présenté un plan massif, fondé sur l’autonomie, qui s’articule autour de 4 axes :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.
• L’objectif est clair : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir construire leur avenir, notamment par l’augmentation de leur niveau de qualification et de leur taux d’emploi.

POURQUOI UN PLAN EN FAVEUR DES JEUNES ?

•  Parce que les jeunes rencontrent des difficultés particulières : leur taux de chômage est plus élevé, leur insertion professionnelle est plus difficile et se loger relève du parcours du combattant.
• Un pays qui construit son avenir, c’est un pays qui mise sur sa jeunesse. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé un véritable programme pour la jeunesse, doté de 500M€, qui combine des réformes audacieuses et en profondeur (éducation, orientation) et des soutiens ciblés pour les situations les plus difficiles (par exemple : les jeunes qui « décrochent » de l’école sans avoir acquis de qualification).
• Ces mesures répondent à des demandes exprimées depuis des années qui n’ont jamais été traitées en profondeur. Elles reposent sur un équilibre entre des efforts demandés aux jeunes (se former, travailler, s’engager) et une véritable valorisation de ces efforts.
• L’objectif est ambitieux : aider les jeunes à être autonomes, c’est-à-dire à pouvoir choisir leur avenir. Et cette autonomie, elle est fondée sur 4 piliers :
  • Une éducation plus adaptée ;
  • Une insertion professionnelle facilitée ;
  • Une indépendance financière accrue ;
  • Une responsabilité réaffirmée.

POURQUOI L’ÉDUCATION EST-ELLE UNE PRIORITÉ POUR LES JEUNES ?

•  Il ne peut y avoir d’autonomie des jeunes sans une éducation qui donne à chacun sa chance quelle que soit  son origine ou sa condition sociale. C’est pourquoi, dès avril 2007, de nombreuses mesures ont été prises pour réduire les injustices de notre système éducatif : les programmes du primaire ont été recentrés sur les savoirs fondamentaux et l’accompagnement éducatif a été mis en place dans tous les collèges de France.
• Nous devons maintenant aller plus loin pour permettre à chaque jeune de choisir sa voie librement et en toute connaissance de cause. L’information délivrée aux jeunes sur les filières et les débouchés sera améliorée. Un droit à la réorientation en cours d’année sera expérimenté et un véritable service public de l’orientation sera mis en place aux niveaux national, régional et local pour passer d’une orientation subie à une orientation choisie.

COMMENT AMÉLIORER L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES ?

• Chaque année, 120 000 jeunes décrochent du système scolaire réduisant ainsi leurs chances de s’insérer dans la vie professionnelle. Parce que le décrochage scolaire n’est pas une fatalité, le Président de la République a annoncé des mesures fortes :
  • Un repérage et un suivi systématique des jeunes décrocheurs seront organisés dès la rentrée 2010 au sein de plateformes régionales.
  • Grande nouveauté : dans le prolongement de l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans, tout jeune entre 16 et 18 ans devra préparer sa vie active en suivant une formation (pouvant passer par la scolarité, l’alternance, la formation professionnelle) ou en accédant à un emploi.
  • L’année de carence qui suit la fin de la scolarisation du jeune sera supprimée car elle retarde la prise en charge du jeune et le règlement de ses difficultés, notamment par les missions locales. Dans le cadre d’une expérimentation conduite par Martin HIRSCH, 6000 jeunes suivis par un référent pourront bénéficier d’aides financières dans la limite d’une enveloppe de 2500 € pour lever les blocages à leur insertion.
• Des mesures ont également été annoncées pour ceux qui sont en formation. Nicolas SARKOZY a notamment demandé aux partenaires sociaux de négocier la mise en place d’un système de pré-recrutement. Une entreprise pourra ainsi financer les études d’un jeune en échange d’un engagement de ce dernier à travailler pour elle à la fin de sa formation. C’est un système gagnant-gagnant !
• Pour éviter les abus de stages, les stages hors cursus seront désormais interdits. Tout stage devra s’inscrire dans une perspective claire pour le jeune : il sera effectué dans le cadre de ses études pour faciliter l’accès à un emploi.
• Enfin, pour valoriser et encourager les jeunes travailleurs de moins de 25 ans, le bénéfice du RSA leur sera ouvert sous conditions.

LE RSA POUR LES MOINS DE 25 ANS, C’EST UN « RMI JEUNES » QUI FAVORISE LA PRÉCARITÉ ?

•  Absolument pas ! L’objectif du RSA est de rompre avec la logique du RMI. Il a justement été créé pour donner la priorité au travail en faisant en sorte qu’il paie plus que l’assistanat.
• Actuellement, les jeunes travailleurs de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Cette situation est profondément injuste ! Rien ne justifie qu’on traite différemment deux salariés parce que l’un est plus jeune que l’autre. L’âge ne doit en aucun cas être un facteur de discrimination.
• Et pour que le RSA bénéficie seulement aux jeunes de moins de 25 ans réellement insérés dans la vie active, une condition d’activité est prévue : avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de 3 ans. Les jeunes qui remplissent cette condition d’activité bénéficieront du RSA selon les mêmes modalités que pour les personnes de plus de 25 ans.
• Près de 250 M€ seront consacrés au RSA pour les jeunes actifs. Au total, ce sont plus de 160 000 jeunes qui bénéficieront de cette mesure ! 

COMMENT FACILITER L’INDÉPENDANCE FINANCIÈRE DES JEUNES ?

• Parce que l’indépendance financière passe par le travail, les jeunes doivent bénéficier du meilleur accompagnement possible vers un emploi et un niveau de qualification élevé. Pour favoriser leur insertion, Martin HIRSCH expérimentera durant les deux prochaines années des solutions innovantes visant à améliorer le taux de qualification et l’insertion dans l’emploi pour les plus de 18 ans. Ce sont 50 M€ qui seront consacrés à ces expérimentations.
• Pour 8000 jeunes de plus de 18 ans en difficulté d’insertion, un revenu contractualisé d’autonomie avec une logique de droits et de devoirs sera expérimenté.
• D’autre part, Martin HIRSCH a proposé d’expérimenter pour des jeunes de plus de 18 ans, ayant un souhait particulier d’autonomie, la mise en place d’une dotation leur permettant de bénéficier eux mêmes d’une partie des aides publiques qui sont actuellement attribuées aux parents. Le jeune aura ainsi la possibilité de financer des dépenses utiles et préalablement définies (ex : son permis de conduire ou l’accès à un logement).
• Enfin, d’autres mesures seront prises pour améliorer le quotidien des jeunes : l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sera doublée dès l’année prochaine et l’accès au logement sera facilité.
• Une meilleure formation permet d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes. Pour agir sur ce levier les universités porteront à 10 mois la durée annuelle de formation et les étudiants bénéficieront d’un 10ème mois de bourse. Chaque année, au mois de septembre, les étudiants auront pleinement accès aux bibliothèques et aux salles informatiques.

EN CONTREPARTIE DE TOUS CES DROITS, LES JEUNES N’ONT-ILS PAS AUSSI DES DEVOIRS ?

• L’autonomie, c’est cette alliance entre la liberté et la responsabilité, entre droits et devoirs, qui permettra à chaque jeune de construire un avenir. Le service civique volontaire, s’inscrit pleinement dans ce projet de société. Concrètement, les jeunes participeront à des activités utiles pour la société, en échange de quoi cette expérience sera reconnue et valorisée dans leur parcours.
• Ce service civique mobilisera 10 000 jeunes dès 2010 et sera à terme accessible à 10% d’une classe d’âge.

Afin de lutter contre le chômage et la pauvreté qui touchent les jeunes, le Président de la République a annoncé une série de mesure, inspirées du livre vert présenté en juillet dernier par le Haut-commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch.

Le coût de ce plan s’élèvera pour 2010 à 460 millions d’€, dont 250 millions pour financer l’extension du RSA au jeunes de moins de 25 ans qui travaillent. Ces différentes mesures seront financées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (le forfait social assis sur les revenus de participation, d'intéressement et d'épargne salariale, passerait ainsi de 2 à 4%).

• Extension du RSA aux jeunes qui travaillent. A l’heure actuelle, le RSA n’est pas ouvert aux jeunes de moins de 25 ans. Les jeunes de moins de 25 ans qui sont réellement insérés dans la vie active (qui remplissent la condition d’avoir travaillé plus de deux ans sur une période de trois ans) auront droit au RSA dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans. Une enveloppe de 250 M€ sera dégagée en 2010 pour mettre en œuvre ces orientations.
• Mise en place d’un véritable service public de l’orientation. L’information des jeunes sur les filières de formation et leurs débouchés professionnels sera généralisée. Les opérateurs nationaux de l’orientation seront rapprochés et dotés d’un portail internet et d’une plateforme téléphonique commune pour la rentrée 2010.
• Un livret de compétences élargi au-delà de l’éducation nationale sera expérimenté, afin de valoriser les compétences et potentialités des jeunes sans les limiter aux seuls résultats académiques (aptitudes acquises par l’engagement dans des activités associatives, sportives et culturelles…). L’outil sera mis en place début 2010 dans une première série d’établissements et académies volontaires, qui travailleront en partenariat avec tous les acteurs concernés (y compris les mouvements d’éducation populaire).
• Un droit à préparer sa vie active sera instauré entre 16 et 18 ans, qu’il prenne la forme d’une formation, dans la sphère éducative ou en alternance, ou d’un emploi. Cette prolongation, sous une forme différente, de l’obligation scolaire permettra de ne laisser aucun jeune mineur sans accompagnement et soutiens s’il décroche de l’école à 16 ans. Elle sera consacrée par la loi.
• Un suivi systématique des « décrocheurs » sera organisé. Des plates-formes régionales d’orientation, qui seront généralisées à la rentrée 2010, garantiront le repérage et le suivi de tous les décrocheurs scolaires. Le jeune ainsi repéré se verra offrir immédiatement une solution organisée par cette plate-forme (place en école de la deuxième chance, apprentissage, formation…). 30 M€ seront dégagés en 2010 à cet effet.
• La formation en alternance sera renforcée. Le statut des apprentis sera amélioré, pour qu’ils bénéficient d’avantages inspirés de ceux accordés aux étudiants (réductions sur les loisirs et transports, accès aux restaurants universitaires…). La fonction publique s’ouvrira davantage à l’alternance, notamment en levant les obstacles au développement de l’apprentissage et en élargissant le dispositif PACTE. L’apprentissage en fin de cursus universitaire sera accru, sur la base d’expérimentations avec des universités pilotes.
• Le contrat d’insertion dans la vie sociale sera renforcé, pour mieux accompagner les jeunes les plus en difficulté. Le montant de l’allocation du CIVIS sera significativement augmenté. 80 M€ seront dégagés en 2010 pour mettre en œuvre ces orientations.
• Les stages hors cursus seront interdits.
• Améliorer la couverture santé des jeunes. Dans cette perspective, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les jeunes sera doublée, passant de 100 à 200€. 30 M€ seront dégagés en 2010 à cet effet.
• Allonger le calendrier universitaire dans les filières qui le nécessitent. Avec la réforme du LMD et le plan réussite en licence, la durée de l’année universitaire tend à s’accroitre. Il donnera l’accès des étudiants aux services utiles (bibliothèques, salles informatiques…) dès le mois de septembre. Lorsque la durée de formation le justifiera, un dixième mois de bourse sera accordé. Ce mécanisme sera conjugué à un contrôle renforcé de l’assiduité.
• Le régime juridique du service civique sera simplifié. Il permettra à des jeunes de consacrer du temps à des missions utiles pour la société. Cette étape de vie sera reconnue et valorisée dans les parcours des jeunes. En 2010, 10 000 jeunes seront concernés par le service civique. A terme, ce temps d’engagement aura vocation à mobiliser 10 % d’une classe d’âge.
• La mobilité européenne sera développée pour les jeunes qui aujourd’hui n’en bénéficient pas. Un statut de pré-majorité sera instauré pour donner aux adolescents de 16 à 18 ans des droits en matière de création ou reprise d’associations ou d’entreprises. Enfin, le bénévolat des jeunes sera pleinement encouragé et ses acquis valorisés.

Le Président de la République, Nicolas SARKOZY, a dévoilé vendredi dernier plusieurs mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Il souhaite voir le gouvernement et les partenaires sociaux y consacrer 1,3 milliards d’euros d’ici juin 2010 à travers le FISO (Fonds d’investissement social) qui sera abondé en conséquence.

Ce plan, défini comme un « investissement dans l’avenir » vise à aider 500 000 jeunes à trouver un emploi ou une formation et ne constitue en aucun cas de « l’assistanat ».

De façon globale, les mesures reposent sur 2 axes principaux : développer la formation en valorisant l’alternance puis insérer durablement les jeunes dans la vie active.

Développer la formation en favorisant l’alternance

En parallèle du lancement d’une mission de développement de l’alternance confiée à M. Henri PROGLIO, PDG de Véolia Environnement (encourager les entreprises à recourir à l’alternance, élaboration Chartre de l’alternance), les objectifs entre le 1^er juin 2009 et le 1^er juin 2010 sont les suivants : 

Renforcer l’apprentissage : recruter 320 000 apprentis :

• mise en place du « dispositif Zéro charges » pour les entreprises de – de 10 salariés dans le cadre du plan de relance. Celui-ci sera étendue également aux entreprises de + de 10 salariés. Coût : 100 M€
• prime de 1800 € pour les entreprises de – de 50 salariés pour l’embauche de tout apprenti supplémentaire. Coût : 70 M€
• programme exceptionnel de soutien à l’offre de formation en apprentissage. Coût : 600 M€

Soutenir le développement du contrat de professionnalisation : 170 000 contrats de professionnalisation

• aide de 1000 € pour les entreprises qui embaucheront un jeune de – de 26 ans en contrat de professionnalisation. A noter que cette prime sera portée à 2000 € pour un recrutement en dessous du niveau bac.
• soutien aux contrats de professionnalisation par les partenaires sociaux via les mécanismes de financement du FUP et du futur FPSPP afin que les entreprises trouvent un moyen de financement.
• mobilisation du service public de l’emploi afin d’augmenter le recours aux contrats de professionnalisation. 

Former pour préparer à l’emploi à travers le contrat d’accompagnement formation : 50 000 jeunes en parcours de formation (à partir de la rentrée 2009)

• mise en place d’un programme d’accompagnement et de formation à la rentrée 2009 (association Etat/Régions) comportant des actions de formation pré-qualifiantes sur des métiers porteurs associant des périodes en entreprises ; offrant aux jeunes le statut, la protection sociale et la rémunération de stagiaire de formation professionnelle et permettant au final l’obtention d’une certification ou l’accès à un emploi durable. Coût : 330 M€.
• mettre à profit la période de crise pour proposer aux jeunes d’élever leur niveau de qualification.
• adapter leurs compétences au marché afin de profiter de la reprise à venir.

Développement des Ecoles de la deuxième chance : 7200 jeunes supplémentaires dans les E2C

• partenariat renforcé Etat/Régions pour offrir d’ici 2012, 12 000 places supplémentaires. Effort financier de l’Etat : 26 M€ (soit un tiers et au même niveau que les collectivités locales).

Aider les jeunes à s’insérer durablement dans la vie active

Soutenir l’embauches de stagiaires en CDI : 50 000 recrutements en CDI de jeunes actuellement en stage entre mai et septembre 2009

• inciter les entreprises à proposer des CDI à leurs stagiaires : aide exceptionnelle de 3 000 euros (en 2 versements) sera ouverte entre mai et fin septembre 2009. Coût : 150 M€.

Favoriser les embauches de jeunes dans le secteur marchand grâce au Contrat Initiative Emploi : 50 000 jeunes supplémentaires au second semestre 2009

• 50 000 CIE supplémentaires pour l’embauche de jeunes, attribués en priorité aux métiers porteurs (développement durable, entreprises économie sociale et solidaire). Coût : 150 m€.

Utiliser les contrats aidés du secteur non marchand pour permettre aux jeunes d’acquérir une 1^ère expérience et des compétences transférables dans le secteur privé : 30 000 recrutements au 2^nd semestre 2009

• 30 000 contrats aidés seront proposés aux jeunes, prioritairement dans les collectivités locales (mobilisation du service public de l’emploi, financement à hauteur de 90 % par l’Etat pendant 12 mois). Coût : 230 M€. 

LES CHIFFRES :

• 222 : c’est le nombre de bandes violentes recensées en France.
• 25 000 : c’est le nombre de violences commises par an contre les dépositaires de l’autorité de l’Etat.
• 3 : c’est le nombre d’années de prison que va risquer un membre d’une bande violente grâce à une nouvelle disposition législative. 

L’ESSENTIEL :

• Face à l’essor de bandes violentes qui s’attaquent aux règles et à l’organisation de notre société et aux symboles de notre République, l’Etat n’a pas le droit de se montrer faible.
• C’est pourquoi, lors d’un déplacement à Gagny (Seine-Saint-Denis) le 18 mars, Nicolas SARKOZY a annoncé 16 mesures fortes avec 4 grands objectifs :
  • Adapter et moderniser notre action contre les bandes ;
  • Améliorer l’efficacité des investigations judiciaires ;
  • Durcir la loi pénale ;
  • Protéger et sanctuariser les établissements scolaires sensibles.
• Le Président de la République a envoyé un message clair à tous ceux qui commettraient des actes de violence en bandes : l’Etat sera extrêmement ferme dans sa lutte contre de telles violences parce qu’elles touchent au droit le plus élémentaire de chaque Français, celui de vivre, lui et ses proches, en sécurité.

POURQUOI RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES BANDES ET LES VIOLENCES ?

• Deux événements d’une extrême gravité se sont déroulés récemment en région parisienne :
  • Le 10 mars, à Gagny (93), une vingtaine d’individus cagoulés ont fait irruption dans le lycée Jean-Baptiste Clément avec des bâtons et des barres de fer. Le bilan : quatre blessés, dont une assistante d’éducation et trois lycéens.
  • Quatre jours plus tard, aux Mureaux (78), la police est tombée dans un guet-apens tendu par une trentaine d’individus. Bilan : 10 policiers blessés par des tirs de fusil de chasse.
• Parce qu’ils ont été extraordinairement violents et qu’ils étaient dirigés contre deux des piliers de la République (l’école et la police), ces événements ont particulièrement marqué les Français.
• Il ne s’agit pas d’actes isolés mais d’un problème nouveau pour la sécurité des Français et pour la République.
  • Au cours du 2ème semestre 2008, 200 affrontements entre bandes ont eu lieu à cause de la drogue et du racket. Ces événements se déroulent le plus souvent dans la rue, en plein coeur des villes, près des écoles de nos enfants et parfois même à l’intérieur !
  • Chaque année, 25 000 cas de violences sont recensés contre des personnes qui incarnent les institutions de la République. Leur nombre a encore augmenté de 3,5% sur les 12 derniers mois.
  • Dans notre pays, selon une étude policière, on compte 222 bandes dont plus des trois-quarts en Ile-de-France. Elles représentent 5 000 personnes, dont près de la moitié sont encore des mineurs !

LES AUTEURS DE CES VIOLENCES SONT-ILS SUFFISAMMENT SANCTIONNÉS ?

• Nombreux sont ceux qui échappent aujourd’hui à la police et à la justice. Suite aux violences commises aux Mureaux, par exemple, un seul jeune multirécidiviste de 14 ans a été arrêté et placé en centre éducatif fermé. Il n’était sans doute pas tout seul pour blesser 10 policiers à l’arme à feu !
• Pour les victimes, pour les habitants des quartiers qui souhaitent vivre en sécurité comme pour les parents d’élèves et les familles des policiers blessés, la difficulté à identifier et à punir les coupables est insupportable et injuste.
• C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé lors de son déplacement à Gagny, 16 mesures concrètes et ciblées pour lutter contre les bandes et les violences. Ces mesures concernent aussi bien l’action de la police que celle de la justice ou de l’Education nationale.

EN QUOI CONSISTENT CES MESURES ?

• Les bandes sont un phénomène en expansion. Pour mieux les combattre, il faut d’abord mieux les connaître et adapter nos moyens d’actions en conséquence. C’est pourquoi :
  • Une police d’agglomération va être créée à Paris et dans chaque bassin de délinquance avec une mission claire : coordonner la collecte du renseignement et améliorer la réactivité des forces de l’ordre.
  • Chaque direction départementale de la sécurité publique va se doter d’un groupe spécialisé sur les violences urbaines et les bandes.
  • Le déploiement des 100 unités territoriales de quartiers (UTeQ) et des compagnies de sécurisation (unités adaptées aux quartiers sensibles créées l’an dernier par Michèle ALLIOT-MARIE) va être accéléré et réalisé en deux ans au lieu des trois prévus.
  • Un fichier dédié aux violences urbaines et aux phénomènes de bandes va être créé pour que les informations soient partagées et connues de tous les acteurs de la chaîne pénale.
  • La mise en place de systèmes de vidéoprotection, dont l’efficacité est avérée, va être accélérée aux abords de 400 établissements scolaires sensibles. 

LA JUSTICE NE DOIT-ELLE PAS AUSSI ETRE PLUS SÉVÈRE ?

• Nicolas SARKOZY a demandé qu’un nouveau délit soit créé dans le Code pénal avec une peine de 3 ans d’emprisonnement pour « participation, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens ».

COMMENT MIEUX PROTÉGER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

• La violence n’a pas sa place à l’école. C’est pourquoi les établissements scolaires les plus touchés par les intrusions vont être recensés dans les plus brefs délais. Des diagnostics de sécurité pour mettre en place des mesures anti-intrusions seront réalisés, et les dispositifs de filtrage des entrées et sorties seront renforcés.
• Par ailleurs, les établissements sensibles vont être dotés d’un policier référent qui pourra les conseiller en matière de prévention et intervenir en cas de problèmes.
• Les écoles de la République doivent être de véritables sanctuaires : c’est pourquoi l’intrusion dans un établissement scolaire va être désormais considérée comme un délit et les dispositions du Code pénal sur les circonstances aggravantes de violences contre agent dépositaire de l’autorité publique seront étendues aux personnels de l’Education nationale.

Toujours avec ... beaucoup de retard (et oui le service vidéo de l'Assemblée sature), la vidéo de mon intervention en discussion générale sur le plan de relance de l'économie ... du 7 janvier.

LES CHIFFRES :

• 1000 : c’est le nombre de projets d’investissements du plan de relance prêts à démarrer en 2009.
• 75% : c’est la part du plan de relance injectée dès 2009 dans l’économie.
• 11,1 Mds € : c’est le montant du plan de relance investi directement par l’Etat.

L’ESSENTIEL :

• Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT), consacré à la déclinaison dans chaque département du plan de relance de l’économie, est une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre sur le terrain du plan de relance de l’économie.
• Au total, ce sont 1000 projets d’investissements qui sont prêts à démarrer immédiatement, grâce au soutien de l’Etat. Répartis sur l’ensemble du territoire, ils visent un objectif clair : un impact immédiat du plan pour créer les conditions d’une relance rapide et durable.
• Le Gouvernement est 100% mobilisé : un comité de pilotage présidé par le Premier ministre se réunit régulièrement pour faire le point sur sa mise en oeuvre et son évaluation. Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier Ministre chargé du Plan de relance, en assure le suivi. 

POURQUOI CES 1000 PROJETS ?

• Quinze jours après le vote au Parlement, le plan de relance est en marche avec le lancement de 1000 projets d’investissement prêts à démarrer immédiatement. Tous les investissements prévus depuis des années sont accélérés pour donner du travail aux Français en gonflant les carnets de commande des entreprises et créer de l’emploi : construction de 4 lignes TGV, aménagement du canal Seine-Nord, construction d’un 2ème EPR, construction et rénovation de routes, travaux dans les bâtiments universitaires, rénovation de logements étudiants, entretien des monuments historiques, travaux de rénovation énergétique des bâtiments de l’Etat, accélération de programmes d’équipement militaire, rénovation urbaine, soutien à la construction.
• Ces 1000 projets répartis sur l’ensemble du territoire sont la déclinaison concrète du plan de relance de 26 Mds€. Sur ces 26 Mds€, 11,1 Mds€ sont investis directement par l’Etat, auxquels s’ajoutent 11,4 Mds€ remboursés aux entreprises pour améliorer leur trésorerie (remboursement anticipé du crédit impôt recherche ou de TVA dès le début de 2009) et leur donner les moyens d’investir, ainsi que 4 Mds€ d’investissements des grandes entreprises publiques pour moderniser et développer les infrastructures ferroviaires, énergétiques et les services postaux.

SELON QUELS CRITERES ONT-ILS ETE SELECTIONNES?

• Des projets ciblés, créateurs d'emplois, à fort impact économique et social.
• Des projets prêts à démarrer tout de suite et produisant des effets rapides sur l’activité et l’emploi. Si les délais ne sont pas tenus, l'Etat retirera son financement et le transférera à un autre projet.
• Des projets sur tout le territoire national. Les opérations sont réparties dans l’ensemble de nos régions, quelle que soit leur couleur politique.
• Des projets à fort effet multiplicateur. Le financement de l'Etat doit entraîner d'autres financements des collectivités locales et des entreprises, publiques et privées.
• Des projets donnant lieu à la réalisation d'un équipement durable qui restera un acquis de la compétitivité nationale.
• Des projets auxquels les élus locaux sont étroitement associés. 

A QUEL IMPACT SUR L’EMPLOI ET LA CROISSANCE PEUT-ON S’ATTENDRE ?

• Le plan de relance va soutenir l’activité en 2009 et 2010 tout en améliorant la compétitivité de notre pays pour les prochaines années. Il s’ajoute à tout ce que nous faisons depuis 18 mois en faveur du travail, de la recherche, de l’innovation. C’est un accélérateur de croissance potentielle qui dopera notre économie quand la conjoncture s’améliorera.
• Le plan français est en phase avec les plans de nos partenaires européens. Nous allons donc bénéficier d’un effet conjugué du plan français et des plans européens.

COMMENT SERA ASSUREE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE RELANCE ?

• La réussite du plan de relance dépend avant tout de sa mise en oeuvre rapide et efficace. C’est pourquoi le Président de la République a nommé dès le 5 décembre un ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : Patrick DEVEDJIAN, Ministre auprès du Premier Ministre, responsable de la bonne exécution du plan et de la gestion des crédits qui y sont consacrés. Car face à cette crise mondiale exceptionnelle, il faut être réactif et agir rapidement pour protéger l’emploi des Français et créer les conditions d’une relance rapide et durable.
• Un comité de pilotage, présidé par le Premier Ministre, se réunit régulièrement pour faire le point sur la mise en oeuvre et l’évaluation de ce plan. Le ministre auprès du Premier Ministre chargé du Plan de relance, Patrick Devedjian, en assurera le suivi. Les préfets de région seront responsables du pilotage territorial et des remontées d’informations. Des réunions de concertation régulières auront lieu avec les associations d'élus.
• Pour mesurer l’impact des mesures en termes de performance et l'effet de levier sur notre économie, des indicateurs de performance des programmes sont définis dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Des procédures d'évaluation seront également mises en place pour s’assurer de l’état d’avancement des opérations, détecter les opérations qui prendraient du retard dans leur démarrage ou leur exécution et leur substituer une autre opération. 

LES MESURES VALIDEES PAR LE CIACT :

Mesures Programme exceptionnel d’investissement public :

• 870 M€ d'investissement consacrés aux infrastructures avec un total de 149 opérations :
  • 400 M€ pour le réseau routier.
  • 300 M€ pour le réseau ferroviaire.
  • 170 M€ pour le réseau fluvial et portuaire.
• 731 M€ consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche :
  • Accélération de l’opération campus sur 12 sites, de la réalisation de plus de 80 projets inclus dans les contrats Etat-Régions, du développement de 15 grandes infrastructures de recherche.
  • Rénovation de plus de 100 établissements d’enseignement supérieur , de 10 centres de recherche, et de logements étudiants.
• 620 M€ destinés à la rénovation du patrimoine culturel et de l'immobilier de la justice et de la défense :
  • rénovation notamment de 163 établissements pénitentiaires, travaux de rénovation et d’accessibilité dans 40 tribunaux, construction anticipée de 13 quartiers de courte peine et restauration de plus de 70 grands monuments et de plus de 50 cathédrales.

Soutien à l’activité économique et à l’emploi :

• Action spécifique en faveur des PME :
  • Apport de 575 M€ à OSEO Garantie pour couvrir 4 Mds € de prêts supplémentaires.
  • Apport de 25 M€ à la SIAGI pour son action de soutien aux commerçants et aux artisans.
  • 700 M€ d’aide à l’embauche dans les TPE.
• Mise en place d’un accompagnement dédié aux mutations économiques dans les territoires en difficulté avec l’augmentation de l’indemnisation du chômage partiel.
• Meilleur accompagnement des salariés licenciés économiques via les conventions de reclassement personnalisé et les CTP, dont le nombre passera de 7 à 25.

Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité :

• Soutien à la construction et à l’accession sociale à la propriété :
  • 340 M€, dont 20 M€ pour l’Outre-mer, consacrés à un programme exceptionnel de construction de 100 000 logements sociaux et intermédiaires supplémentaires sur 2 ans.
  • Doublement du PTZ en 2009 pour l’achat de logements neufs par les primo-accédants.
  • Aide supplémentaire et exceptionnelle de l’Etat pour l’accession sociale de 50 M€ pour aider les collectivités locales à réaliser des opérations en «Pass-Foncier».
• Rénovation urbaine :
  • 350 M€ pour accélérer la réalisation du programme national de rénovation urbaine en relançant des projets gelés jusqu’alors pour des raisons financières.
• Lutte contre la précarité énergétique, l'habitat indigne ou très dégradé :
  • Aides de l’ANAH en faveur de 80 000 logements supplémentaires pour une enveloppe de 100 M€ afin d’améliorer la performance énergétique.
  • 50 M€ supplémentaires destinés à aider les copropriétés en difficulté.
  • 50 M€ pour accélérer des opérations programmées d’amélioration de l’habitat.
• Amélioration de la qualité globale du parc d’hébergement :
  • 80 M€ pour la modernisation du parc.
  • 53 M€ dédiés au renforcement du dispositif de veille sociale et d’hébergement.
• Prime de solidarité active en anticipation du RSA :
  • 760 M€ à destination de 3,8 M de ménages à revenus modestes répondant aux conditions d’attribution, soit 200 € par foyer concerné.

LES DATES CLES :

• 15 septembre 2008 : Faillite de Lehman Brothers
• 25 septembre 2008 : Discours de Toulon et mobilisation du gouvernement face à la crise
• 13 octobre 2008 : Plan de soutien au secteur bancaire
• 23 octobre 2008 : Annonce de la création du fonds stratégique d’investissement
• 4 décembre 2008 : Annonce du plan de relance du Gouvernement de 26 Mds €
• 21 janvier 2009 : Annonce du « contre-plan de relance » du Parti Socialiste

L’ESSENTIEL :

• Mercredi 21 janvier, soit 5 mois après la faillite de Lehman Brothers qui a accéléré la crise financière, le Parti Socialiste a présenté son « contre plan » de relance.
• En proposant une relance par la consommation, ce supposé plan B nous ressert des vieilles recettes qui ont toutes échoué dans le passé.
• Certaines mesures proposées par le Parti Socialiste sont judicieuses, mais nous les avons déjà mises en oeuvre.
• Au final, le PS réussit le tour de force de présenter un « contre-plan de relance », dont on retiendra avant tout qu’il est « contre » …

UN PLAN D’URGENCE ?

• Cette crise est sans précédent par sa violence et son ampleur : c’est la première qui touche simultanément toutes les économies du monde. Pour y faire face, c’est la réactivité et le courage qui comptent, c’est notre capacité à faire les bons choix quasiment en temps réel.
• Depuis le tout début de la crise, tant en France qu’en tant que Président du Conseil de l’Union européenne, Nicolas SARKOZY avec François FILLON ont apporté des réponses à la hauteur de la crise et de son urgence :
  • Mesures de solidarité pour les Français les plus fragiles annoncées dès le mois de septembre ;
  • Plan de soutien des PME de 22 Mds € et plan de soutien aux banques début octobre ;
  • Création du fonds stratégique d’investissement et exonération de la taxe professionnelle le 23 octobre ;
  • Mesures pour l’emploi le 28 octobre ;
  • Et enfin le plan de relance le 4 décembre.
• Pendant que tous les Gouvernements socialistes et travaillistes européens prenaient des mesures similaires, le Parti Socialiste, obnubilé par le congrès de Reims, s’est opposé à toutes les initiatives sans proposer une seule alternative.
• Cinq mois après la faillite de Lehman Brothers, un mois et demi après l’annonce du plan de relance français et de l’ensemble des plans européens, deux semaines après son examen à l’Assemblée nationale, le Parti Socialiste a - enfin - présenté le 21 janvier son « plan d’urgence contre la crise » … C’est ce qu’on appelle être réactif et avoir le sens de l’urgence et de la responsabilité !

LA RELANCE PAR LA CONSOMMATION, LA SOLUTION MIRACLE ?

• Ce que propose le PS, c’est distribuer des chèques, pensant avoir trouvé la formule magique : la relance de la consommation. Mais donner un peu d’argent en plus aux ménages sans moderniser nos entreprises, c’est conduire nos compatriotes à acheter des produits à bas coût, fabriqués à l’étranger et ainsi relancer toutes les économies du monde sauf la nôtre. Ce n’est pas la solution aux problèmes de pouvoir d’achat. Le Parti Socialiste recycle de vieilles recettes qui ont montrées leur inefficacité : au plan de relance de 1981 qui a relancé les économies allemande et japonaise a succédé un plan de rigueur en 1983.
• Notre réponse à la crise est l’investissement. Plus d’investissement, c’est plus d’activité, de valeur ajoutée et d’emplois. La meilleure politique de relance possible, c’est celle qui soutient l’activité d’aujourd’hui et prépare la compétitivité de demain.
• Nous n’oublions pas pour autant les ménages les plus fragiles. Le plan de relance du Gouvernement a intégré une mesure de soutien au pouvoir d’achat plus ciblée et donc plus juste (prime de 200€ en anticipation du RSA et prime exceptionnelle de crise de 220€ pour les allocataires de minima sociaux).

UN PLAN EN PHASE AVEC LES REALITES ECONOMIQUES ?

• Le plan du Parti Socialiste comporte de graves erreurs économiques :
  • Baisser la TVA d’1% : en Europe, seuls les Anglais l’ont fait, pour un coût très élevé et sans résultat pour le moment. Une baisse de la TVA profite autant aux hauts revenus qu’aux bas revenus. Mieux vaut concentrer l’effort sur les plus fragiles. Au moment où la hausse des prix ralentit fortement, est-ce le moment de baisser la TVA ? D’autant que rien ne garantit qu’une baisse de la TVA se traduirait véritablement par une baisse des prix pour les consommateurs.
  • Supprimer la loi TEPA. Cela reviendrait à augmenter les impôts des Français de 10 Mds €. Cela pénaliserait les 320 000 Français modestes qui ont acquis un logement et peuvent déduire leurs intérêts d’emprunt, les ouvriers de l’industrie et les jeunes de moins de 25 ans qui font des heures supplémentaires et ont bénéficié de 7.7 M€ de pouvoir d’achat en 2008. Un chiffre : 74% des bénéficiaires du paquet fiscal sont des ménages modestes dont le pouvoir d’achat serait grevé.

DES PROPOSITIONS INTERESSANTES ?

• Pour certaines oui. La preuve, nous les avons déjà mises en oeuvre :
  • Pour « relancer l’investissement », le PS propose un « plan de rénovation écologique et d’isolation de 400.000 logements par an ». Révolutionnaire ? C’est une des mesures du Grenelle qui prévoit notamment la rénovation de 400 000 logements anciens !
  • Pour « soutenir le pouvoir d’achat des Français », le PS prévoit la généralisation obligatoire du chèque transport à tous les salariés et à tous les moyens de transport. Le PS n’a visiblement pas lu le PLF 2009 qui généralise la prime transport, c’est-à-dire la prise en charge par l’employeur des frais de transport collectif pour les trajets travail-domicile de tous les Français, corrigeant ainsi l’inégalité entre Paris et la Province. Elle est d’ailleurs déjà en œuvre depuis le 1er janvier.
  • Toujours sur le pouvoir d’achat, le PS propose « la soumission des exonérations de cotisations sociales à la conclusion effective d’accords salariaux annuels. » Le PS devait être absent au Parlement lorsqu’a été votée la loi en faveur des revenus du travail : elle conditionne lesallègements de cotisations patronales à l’ouverture de négociations salariales.
  • Le PS propose des « contreparties en termes d’éthique et de rémunérations aux 10,5 Mds € accordés à six banques françaises sous la forme de quasi fonds propres. » Ce sont exactement les conditions que le Gouvernement a posées lorsqu’il a mis en place le plan de sauvetage des banques. D’ailleurs l’aide de l’Etat n’est pas gratuite puisque les banques payent 8% d’intérêts sur l’argent prêté par l’Etat pour renforcer les fonds propres.

UN PLAN SINCERE ?

• Le principal argument du plan du PS est une contrevérité : « Rien n’est fait par le Gouvernement pour aider les Français les plus défavorisés et les plus exposés à la crise ».
• Dès le début de la crise, lors du discours de Toulon le 25 septembre 2008, le Président de la République a porté un message fort de solidarité : l’Etat sera là aux cotés des plus fragiles parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein. Des mesures concrètes sont venues traduire cet engagement :
  • Avec la prime exceptionnelle de 200 € qui sera versée en avril 2009 en anticipation du RSA à près de 4 millions de foyers.
  • Avec la dotation supplémentaire de 500 M€ pour les nouvelles politiques actives de l'emploi
  • Ces mesures viennent s’ajouter aux mesures exceptionnelles de solidarité annoncées par le Président de la République dès le début de la crise : prime exceptionnelle de crise de 220 € pour les allocataires de minima sociaux, revalorisation des pensions retraites en septembre (+0.8%), du minimum vieillesse (+7%) en 2009, augmentation des petites retraites agricoles, RSA. 

Le FCTVA :

Pour mémoire , le FCTVA représente dans le PLF 2009 : 5,855 milliards € en augmentation de 12,8% par rapport à 2008 ( + 663 millions € ) soit encore 10,4% des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales ;

La mesure « phare » du plan de relance dans le domaine des collectivités territoriales consiste dans le versement anticipé du FCTVA ;

Le fonds de compensation de la TVA est en effet versé aux collectivités deux ans après la réalisation des investissements compte tenu de la date de production des comptes des collectivités ;

Les collectivités qui participeront à l’effort de relance, en investissant symboliquement davantage en 2009 par rapport aux années précédentes, ( en clair 1 euro de plus ) percevront dès 2009, le FCTVA correspondant aux investissements de 2008 (en plus bien sûr de celui versé au titre des investissements de 2007). Elles recevront donc l’équivalent de deux FCTVA pendant l’année 2009.

La période de référence sera large (2006 – 2008) compte tenu de la « bosse » traditionnelle d’investissement qui précède les élections locales ;

Cet apport nouveau est estimé à 2,5 milliards d’euros. Ce montant pourrait même être dépassé si la mesure recueille une large adhésion des collectivités locales.

Les collectivités qui feront ce choix, signeront une convention avec le préfet après vote de leur assemblée délibérante ;

De plus , et c’est fondamental , les collectivités qui adhéreront à de façon pérenne à ce dispositif et dans la mesure où  elles respecteront leur engagement, continueront percevoir le FCTVA à N + 1 et non plus à N + 2 ce qui améliorera sensiblement leur trésorerie ;

Conclusion : une mesure majeure qui va permettre aux collectivités territoriales d’améliorer sensiblement leur trésorerie et permettra de maintenir l’investissement à un niveau élevé .