Lionel TARDY

Le travail de député consiste t il à brader la souveraineté nationale et le pouvoir du Parlement ?

Dans leur arrêt du 30 juin, les juges de la Cour constitutionnelle allemande ont dénoncé le « déficit structurel de démocratie » de l’Union européenne et la «fédéralisation européenne rampante ». Ils ont notamment montré du doigt les « clauses passerelles » et la « clause de flexibilité » qui pourraient permettre au Conseil de l’Europe (réunion des exécutifs des 27), avec le concours du Parlement européen, d’outrepasser l’autorité des Parlements nationaux.

Or, ont-ils dit, « l’Union européenne ne peut pas seulement être dirigée par des bureaucrates et des gouvernements », précisant que « le Parlement européen n’est pas l’organe de représentation d’un peuple européen dont ses députés seraient les représentants (...). La majorité du Parlement de Bruxelles ne représente (donc) pas automatiquement la majorité des peuples de l’Europe ».

Ils ont même qualifié le traité de « pas assez participatif ». C’est pourquoi la Cour constitutionnelle exige que le droit de co-décision du Parlement allemand soit inscrit dans une loi : ce serait le seul moyen de « garantir l’efficacité du droit de vote » des citoyens allemands et de « veiller » à ce que l’UE « n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

En conséquence, pourriez vous demander à vos collègues :
--une loi "d'accompagnement" similaire à celle que prévoit le Parlement allemand, pour assurer aux citoyens et au Parlement national le maintien de la souveraineté nationale, conformément à la Déclaration de 1789.
--qu'on inscrive dans cette loi que le Conseil Constitutionnel français sera chargé de contrôler que le traité de Lisbonne ne porte pas atteinte à l'identité constitutionnelle de la France, et plus particulièrement aux principes inhérents à celle ci, ainsi qu'aux traditions constitutionnelles de la France. Si la Cour Constitutionnelle allemande s'en donne le pouvoir, je ne vois pas pourquoi notre propre Conseil Constitutionnel serait plus indigne de cette mission.

Il ne s'agit pas de remettre en cause le traité de Lisbonne. Seulement de ne pas brader la souveraineté nationale.

Au passage, on constatera que ce texte n'est pas conforme à l'engagement présidentiel d'un texte "court", "simplifié" et se "limitant aux questions institutionnelles qui ont fait consensus pendant la procédure référendaire". (Mon programme : N. Sarkozy)

La loi d'accompagnement doit garantir le droit de co-décision pour tout ce qui concerne la politique sociale, le marché unique, les questions économiques et monétaires.

Merci d'avance. En espérant qu'il y a encore des élus qui pensent qu'on peut faire l'UE sans nécessairement brader la France...

A moins bien sur, que le Parlement français ne soit satisfait du « déficit démocratique structurel » de l’UE...

Écrit par : seb | 10 juillet 2009