06 février 2012
La Finlande élit un président conservateur ...
Je tenais à saluer la victoire, « historique » comme l’a souligné la presse finlandaise, du candidat du Parti de la Coalition nationale (conservateur), Sauli Niinistö, au second tour de l'élection présidentielle.
La droite revient au pouvoir pour la première fois depuis 1982.
Sauli Niinistö (62,6 %) a battu l'outsider Pekka Haavisto (37,4 %), candidat du Parti de la Ligue verte (écologiste), qui avait su rassembler au-delà de son parti et avait fait une percée étonnante.
Sauli Niinistö succèdera au social-démocrate Tarja Halonen le 1er mars.
J'avais eu l'occasion de rencontrer Sauli Niinistö a deux reprises, notamment lors de ma visite en Finlande en mai 2010.
Compte-rendu de la journée du 25 mai 2010 en Finlande :
Cette journée a eté consacrée entièrement au fonctionnement du Parlement finlandais.
Nous avons tout d'abord rencontré en début de matinée Sauli Niinistö, le Président du Parlement finlandais, que j'avais eu l'honneur d'accueillir à l'aéroport de Roissy, puis a déjeuner à l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, lors de sa visite en France en avril 2008.
Pendant plus d'une heure, nous avons discuté :
- de la crise économique et financière
- de la Grèce
- de la gouvernance de l'Europe
- de la mise en place d'une défense européenne
- du problème des devises
- de la perte de confiance des marchés vis à vis de l'Europe ...
Comme il se doit, j'ai expliqué et remis au président du Parlement finlandais un dossier sur la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 ! (en présence de Françoise Bourolleau, notre ambassadeur de France en Finlande).
PS :
L'occasion de réaffirmer que le lobbying au niveau international, ça se cultive au sens large et dans le temps et que la volonté du comité de candidature d'Annecy 2018 de limiter ses actions aux seuls membres du CIO, au détriment du lobbying politique et en shuntant les parlementaires, a été une des, voire LA grosse erreur de la candidature Annecy 2018 : certains hommes politiques deviennent président de leur pays !
12:23 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : finlande, helsinki, parlement, voyage, jo, jo 2018, annecy 2018 |
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04 novembre 2011
Reunion publique ce soir à THONES
Beaucoup de monde ce soir pour ma réunion publique cantonale à Thônes.
A soirée particulière, dispositif particulier : ma réunion publique démarrant à 19 heures 30, nous avons installé une liaison internet permettant de suivre en direct l'intervention télévisée des présidents Sarkozy et Obama.
Nous avons ensuite débattu dans la foulée de la situation grecque et de l'intervvention des présidents ... un bel exemple de démocratie participative !
Les autres sujets abordés lors de la réunion :
-
le FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière)
-
la situation en Italie
-
le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances 2012)
-
le PLFSS 2012 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012)
-
la fraude
-
Les annonces possibles dans le cadre du PLFR 2012 (il y aura un Conseil des Ministres extraordinaire lundi)
-
les dépenses de l'Etat
-
le financement des collectivités locales
-
le classement des Aravis
-
la région Rhône-Alpes (intervention de la conseillère régionale d'Annabel André)
-
le nouveau fonctionnement du Sénat (intervention du sénateur Pierre Hérisson) ...
Bref, une réunion publique très riche qui a commencé à 19 heures 30 ... pour se finir à 22 heures 30.
Vidéo de l'intervention des présidents Sarkozy et Obama
Dauphiné Libéré du 1 novembre 2011
Essor Savoyard du 3 novembre 2011
Dauphinée Libéré du 6 novembre 2011
22:00 Publié dans Activité circonscription, Articles de presse, Réunions publiques | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : reunion publique, presse, dauphine, essor, actualite, parlement, thones, sarkozy, lionel tardy |
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03 août 2011
Session extraodinaire du Parlement du 6 au 8 septembre
12:39 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, le figaro, session extraordinair, parlement, crise grecque |
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19 juillet 2011
Fin de la session parlementaire ... point sur l'activité parlementaire de votre député
La session parlementaire vient de s’achever.
Pour accéder a une synthèse de l’activité de votre député, rendez-vous sur le site www.nosdeputes.fr qui recense toutes les informations concernant :
-
Ses travaux en commission
-
Ses travaux en hémicycle
-
Ses interventions
-
Ses Questions écrites
-
Ses Questions orales
-
Son champ lexical
-
Ses propositions de lois …
… et les graphes concernant son activité parlementaire.
Le site www.nosdeputes.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française.
En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.
Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires.
Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile.
Lien vers ma fiche sur www.nosdeputes.fr
19:17 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : depute, classement, nosdeputes.fr, lionel tardy, session, parlement |
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28 juin 2011
Ca bouge au Conseil Economique Social et Environnemental ...
Depuis que Jean-Paul Delevoye (ancien député, sénateur et ministre ... ceci explique celà) a repris la présidence du CESE, les choses bougent.
Vous connaissez mes interrogations concernant cette 3ème chambre, inscrite dans la Constitution, et dont les travaux sont pour le moins "confidentiels" : ses avis ne sont pas transmis aux parlementaires !!!!
Hier, à l'invitation du président Delevoye, un groupe de députés et de sénateurs s'est rendu au Palais d'Iéna ... une première pour moi depuis mon élection en juin 2007.
Au programme :
- discussion sur l'image du CESE
- programme "d'ouverture" au public du CESE
- comment travailler de concert avec l'Assemblée et le Sénat ...
... et remise en partant d'un document très complet de l'état des travaux den cours des sections et des délégations ... j'en ai rêve, le CESE l'a fait !
15:38 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : paris, cese, delevoye, parlement |
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14 juin 2011
Parlement des enfants : les élèves de CM2 de DOUSSARD à l'Assemblée nationale
Le 17ème Parlement des enfants s'est tenu à Paris le samedi 28 mai : ma place était occupée par Juliette, députée junior de ma circonscription et élève du CM2 de Doussard.
La classe de CM2 de Doussard étant cette année la classe sélectionnée sur ma circonscription pour participer au Parlement des enfants, c'est avec joie que je les ai reçu ce matin à l'Assemblée nationale.
12:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : doussard, assemblee nationale, parlement des enfants, parlement, visiste, ecole, enfant |
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06 juin 2011
Présentation de la fonction de député à la classe de CM2 de l'école primaire de Brassilly à POISY
Cet après-midi, j'ai rencontré les élèves de CM2 de l'école primaire de Brassilly.
Accompagné de Pierre Bruyère, le maire de Poisy, je leur ai expliqué en détail le rôle d'un député :
-
mode d'élection
-
durée du mandat
-
circonscription
-
compétences
-
agenda
-
travail au national
-
travail en circonscription ...
Beaucoup de questions très pertinentes ... et au final une bonne leçon d'éducation civique.
N'hésitez pas a me solliciter pour des présentations !
Essor du 9 mai 2011
Dauphiné Libéré du 10 juin 2011
16:06 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : poisy, ecole, parlement, enfants, depute junior |
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16 mai 2011
17e Parlement des enfants : rencontre de la classe de CM2 de Doussard
Le 17ème Parlement des enfants se tiendra à Paris le samedi 28 mai.
Le député junior qui représentera ma circonscription, et qui donc siègera à ma place dans l'hémicycle à Paris le samedi 28 mai, sera cette année Juliette, une élève de la classe de CM2 de Doussard,classe que j'ai rencontré cet après-midi.
J'aurai le plaisir d'accueillir la classe de CM2 de Doussard, à l'Assemblée nationale, le mardi 14 juin.
Comme chaque année, les 577 députés juniors débattrons en commission, puis dans l'hémicycle, des trois projets de lois sélectionnés par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participaient à ce Parlement des enfants :
Le jury national s’est réuni le jeudi 5 mai à l’Assemblée nationale.
Composé de 5 députés et de 5 membres de l’Éducation nationale, il a désigné les 3 propositions de loi finalistes suivantes :
Un vote interviendra en séance l’après-midi pour les départager.
Vous pouvez consulter et imprimer les textes de ces trois propositions de loi en activant les liens ci-dessus.
Lien vers photos du Parlement des enfants 2010
Mathilde, députée junior 2010 de la classe de CM2 de Sevrier
Dauphiné Libéré du 19 mai
Essor du 26 mai
09:40 Publié dans Activité circonscription | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : doussard, assemblee nationale, parlement des enfants, parlement, enfant |
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17 novembre 2010
Les ratifications d'ordonnances
Les parlementaires n'aiment pas les ordonnances, qui sont un désaissement au profit du Gouvernement.
Lors des débats, il y a toujours des réticences à donner au Gouvernement les habilitations qu'il demande. Malheureusement, les parlementaires sont nettement moins vigilants quand il le faudrait vraiment, c'est à dire au moment de la ratification des ordonnances.
Je suis assez effaré par l'absence totale de contrôle des parlementaires sur le contenu des ordonnances, et là dessus, je n'ai pas été meilleur que les autres jusqu'ici et c'est un tort. J'ai pris conscience de ce phénomène avec la transposition du paquet télécom, que le gouvernement a prévu de mener par ordonnance, frustrant ainsi les parlementaires d'un débat et surtout, de réelles possibilités d'influer sur le texte.
Nous avons pourtant tous les outils pour exercer ce contrôle à la sortie, car depuis la réforme de la Constitution, en 2008, les ordonnances doivent être ratifiées de manière explicite. Cette ratification leur donne pleine valeur législative, alors qu'une ordonnance non ratifiée n'a qu'une valeur règlementaire et peut donc être attaquée devant les juridictions administratives.
C'est lors de la ratification que les parlementaires peuvent modifier le texte de l'ordonnance. Souvent, quand c'est le cas, ce sont des modifications purement rédactionnelles.
Je me suis donc penché sur les ordonnances qui sont publiées et que nous allons devoir ratifier.
Beaucoup sont des ordonnances destinées à adapter le droit français aux Territoires d'Outre-Mer. C'est une affaire de spécialistes dans laquelle je n'irai pas m'immiscer. Par contre, j'en ai repéré quelques autres qui ne sont pas anodines et sur lesquelles il serait pertinent de se pencher :
-
l'ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010, relative à la partie législative du code des transports
-
l'ordonnance 2010-1232 du 21 octobre 2010, portant diverses dispositions d'adapation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement, ratifiée par les sénateurs le 3 novembre dernier, sans la moindre remarques, et pour beaucoup, sans même l'avoir lue ...
-
l'ordonnance 2010-638 du 10 juin 2010, portant suppression des conservateurs des hypothèques
Sur ces 3 ordonnances récentes, je suis intéressé par vos remarques et avis constructifs.
Ce n'est pas parce que le législateur à laissé le champ libre au Gouvernement, sur certains sujets qui relèvent de sa compétence, qu'il doit s'en désintéresser. Bien au contraire !
10:37 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : ordonnace, assemblee, parlement, ratification, lionel tardy |
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07 septembre 2010
Rentrée parlementaire : mon programme (retraites, CSA, ARCEP, immigration)
La session parlementaire reprend cet après-midi par les Questions au Gouvernement.
Au-delà du dossier des retraites qui occupera l'essentiel de l'agenda cette semaine dans l'hémicycle, j'assisterai :
à la réunion du groupe UMP mardi matin à 11 heures 30 : la réunion s'annonce intéressante après un été particulièrement riche en déclarations (réunion à huis clos)
à l'audition mardi à 17 heures de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), par la Commission des Affaires culturelles et de l'Education.
à l'audition mercredi matin à 10 heures de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation ces Communications Electronique et de la Poste), par la Commission des Affaires Economiques
Enfin mercredi à 14 heures 30, se tiendra l'audition, ouverte à la presse, d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
L'audition se déroulera dans le cadre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.
Le rapporteur de ce texte de loi sera Thierry Mariani, député du Vaucluse. C'est dans ce texte que l'on parlera notamment de la déchéance de nationalité.
J'ai dèjà déposé un certain nombre d'amendements et je participerai à l'examen de ce texte en commission et dans l'hémicycle, en ayant comme principale préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques.
Faites moi part de VOS QUESTIONS sur ces différents sujets (en commentaire).
Je les relayeraient lors de ces différentes auditions.
08:55 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (7) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : parlement, depute, loi, amendement, immigration, csa, arcep |
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02 septembre 2010
Vivement la rentrée parlementaire ...
Présent mardi au Campus des Jeunes Populaires à Port Marly, j'ai été interrogé par de nombreux journalistes (comme beaucoup de mes collègues) sur la séquence politique estivale : les affaires, la "dérive" sécuritaire, la "droitisation" de l'UMP, les querelles internes ...
Le Parlement reprend ses travaux mardi prochain, avec à l'Assemblée nationale l'examen de la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration, et au Sénat avec le projet de loi sur la sécurité intérieure.
Beaucoup d'annonces faites cet été devront trouver leur concrétisation dans les textes à venir.
Je suis resté silencieux jusqu'ici car j'attends de voir ce qui nous sera effectivement proposé : arrêtons de supputer, de croire que, de penser que ... passons aux choses sérieuses.
J'ai dans l'idée que beaucoup de montagnes médiatiques risquent de se transformer en souris législatives, du fait de la complexité pour traduire certains mots dans les textes ... en respectant les règles constitutionnelles et les Libertés publiques.
Or, au-delà de l'agitation médiatique, ce qui compte avant tout, ce sont les textes non pas proposés, mais votés ! C'est à dire les lois qui vont réellement s'appliquer !
Je participerai aux travaux législatifs, notamment sur le projet de loi relatif à l'immigration, en ayant (et je le répète) comme préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques. Et il y a du boulot, rien que sur le texte initial, sans même parler des éventuels amendements sur la déchéance de nationalité.
Après une longue séquence estivale, il est plus que temps que la parole soit redonnée au législateur : à croire que, cette année, le Président de la République a donné trop de vacances à ses parlementaires !!
15:54 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : paris, depute, parlement, assemblee, ump, loi, lionel tardy |
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06 juin 2010
Dauphiné Libéré du 6 juin 2010
18:00 Publié dans Articles de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, sevrier, paris, parlement, enfants, parlement des enfants, cm2, classe, depute junior |
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05 juin 2010
16ème Parlement des enfants à PARIS
Tout comme l'an passé, je faisais parti des 48 députés volontaires pour encadrer, ce samedi, le 16ème Parlement des enfants.
J'ai présidé la commission qui regrouperait les délégués juniors représentant les 45 députés des académies de Grenoble et de Montpellier.
Lors de cette commission, nous avons débattu des trois projets de lois sélectionnées par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participaient à ce Parlement des enfants :
- Proposition de loi visant à installer de nouvelles règles de sécurité dans les villes et villages situés près de l’eau pour prévenir et préparer les citoyens aux risques de submersion.
- Proposition de loi visant à permettre la participation d’élèves représentants de leur classe au conseil d’école de leur établissement scolaire pour exprimer leurs idées et questions concernant leur vie à l’école.
- proposition de loi visant à mieux garantir le droit à l’éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l’éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyberaddiction.
Puis, en fin de commission, j'ai répondu aux nombreuses questions sur le travail des députés.
Après un déjeûner sur l'herbe, à l'Hôtel de Lassay, tous les délégués juniors se sont retrouvés dans l'hémicycle pour exposer et débattre des trois projets de lois retenus.
La déléguée junior élue qui représentait la 2ème circonscription de la Haute-Savoie était Mathilde Gaillard, élève de CM2 de l’Ecole primaire de Sevrier.
Cette journée a été l'aboutissement de tout le travail réalisé par cette classe de CM2, que j'ai eu le plaisir de rencontrer début mai, et qui visitera l’Assemblée nationale lundi prochain.
05:09 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : sevrier, paris, parlement, enfants, parlement des enfants, cm2, classe, lassay, depute junior |
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26 mai 2010
Dauphiné Libéré du 26 mai 2010
01:47 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : presse, dauphine, finlande, voyage, parlement, jo, jo 2018 |
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25 mai 2010
2ème journée en Finlande (la Grande commission)
Déjeûner/débat dans l'annexe du parlement finlandais avec Erkki Tuomioja, président de la Grande commission, et ancien ministre du Commerce et de l'Industrie, et également ancien ministre des Affaires étrangères.
La Grande commission est la commission chargée des questions communautaires.
Sa principale tâche est de veiller à ce que le parlement finlandais exerce pleinement son influence et ses prérogatives en matière de contrôle parlementaire dans le processus décisionnel communautaire.
Elle est donc le relais entre les commissions spécialisées qui étudient le fond du dossier et le Gouvernement.
Lorsqu'il s'agit de la politique étrangère ou de la sécurité commune de l'Union Européenne, c'est la commission des Affaires étrangères qui s'exprime au nom de la Chambre.
Avant chaque réunion du conseil de l'union Européenne, le ministre qui représente la Finlande à cette réunion se rend devant la Grande commission pour expliquer à celle-ci les principaux sujets qui y seront abordés et les positions de la Finlande.
La Grande commission donne alors ses avis quant à la négociation que le Gouvernement devra effectuer.
Au niveau legislatif, les décisions de la Grande commission engagent le Gouvernement dans ses négociations.
La commission des Affaires européennes n'a pas du tout les mêmes prérogatives, ni le même pouvoir, en France.
13:44 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : voyage, finlande, parlement, europe, ue, helsinki |
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2ème journée en Finlande (le parlement finlandais)
Rencontre avec Seppo Tiitinen, Secrétaire général du parlement et Jacob Söderman, vice-président de la Commission constitutionnelle.
Le parlement finlandais (l'eduskunta) est monocaméral (une seule chambre) depuis 1907. L'indépendance et la proclamation de la République de Finlande en 1917 ont consacré cette formation.
Quelques éléments clés :
- le parlement regroupe 200 députés (1 député pour 30 000 habitants) élus pour 4 ans selon un scrutin proportionnel avec listes de partis dans chaque région électorale.
- 1 président et 2 vice-présidents
- 7 groupes parlementaires (42% de femmes au parlement ... contre 17% en France)
- 2 sessions par an : février-juin / septembre-décembre) ... en France nous siégons sans arrêt
- 15 commissions permanentes + la Grande Commission
- 250 projets de lois soumis par le Gouvernement chaque année
Examen des propositions de loi :
Les projets ou propositions sont examinés lors d'un débat en séance pleinière pour décider ou non de leur examen.
Si le texte est accepté, il est immédiatement examiné en commission en deux phases :
- la première concerne notamment les auditions d'experts ou de personnes qualifiées
- la seconde relève du travail d'examen et de proposition de modification du texte
Le secrétaire de commission rédige un rapport auquel peuvent être ajoutés les commentaires et remarques de l'opposition. Le texte est ensuite examiné en séance pleinière : 1ère lecture pour la discussion et l'amendement du texte. 2ème lecture pour son adoption ou son rejet.
La loi ainsi votée est promulguée par le président de la République.
Elections des députés : un scrutin proportionnel original
Les députés finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec des listes de groupe. Mais le citoyen choisit la personne pour qui il veut voter.
Voici le mode de fonctionnement :
- chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats, correspondant au nombre de sièges à pourvoir, dans une région électorale. Chaque candidat de la liste se voit attribuer un numéro qui servira au vote.
- Lors du scrutin, l'électeur vote pour un seul candidat, parmi l'ensemble des listes. Les voix récoltées par chaque liste sont comptabilisées. Les sièges acquis sont répartis en fonction du nombre de voix global de chaque liste (répartition selon la méthode de Hondt).
- Sont élus à ces sièges les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix sur leur nom.
Imaginons ce type de scrutin appliqué aux dernières élections régionales ... plus de soucis de constitution de listes et de problèmes de position éligible ... puisque chacun des candidats est élu sur son nom !
Pourquoi ne pas appliquer ce système pour le vote des futurs CONSEILLERS TERRITORIAUX ! Je vais en parler mercredi soir dans l'hémicycle.
Ce système électoral permet de conjuguer une représentation proportionnelle des partis dans un régime traditionnellement multipartiste tout en conservant l'attrait d'un scrutin nominal ... pas mal du tout.
11:06 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : voyage, finlande, parlement, loi, hemicycle, helsinki |
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2ème journée en Finlande (président du Parlement)
Enfin du beau temps !!!
Cette journée est consacrée entièrement au fonctionnement du Parlement finlandais.
Nous avons tout d'abord rencontré en début de matinée Sauli Niinistö, le Président du Parlement finlandais, que j'avais eu l'honneur d'accueillir à l'aéroport lors de sa visite en France en avril 2008. Pendant plus d'une heure, nous avons discuté :
- de la crise économique et financière
- de la Grèce
- de la gouvernance de l'Europe
- de la mise en place d'une défense européenne
- du problème des devises
- de la perte de confiance des marchés vis à vis de l'Europe ...
Comme il se doit, j'ai expliqué et remis au président du Parlement finlandais un dossier sur la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 ! (en présence de Françoise Bourolleau, notre ambassadeur de France en Finlande)
10:45 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : voyage, finlande, parlement, jo, jo 2018, helsinki |
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31 janvier 2010
Grande première : visioconférence avec le Parlement européen
Retour sur une grande première ce mardi à l'Assemblée nationale.
Pour le première fois, le commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale a été en visisoconférence avec la commission IMCO du Parlement européen.
Pendant une heure, nous avons débattu de la proposition de directive relative à la protection des consommateurs.
Après une discussion sur l'approche globale de la proposition de directive (quel niveau de protection des consommateurs ? quel degré d'harmonisation ? quels secteurs faut-il exclure du champ d'application de la directive ?), nous avons abordés les points spécifiques soulevés par la commission des Affaires européennes :
- quelles obligations d'information générales du professionnel envers le consommateur, et quelles dispositions communes à tous les Etats membres ?
- quelles dispositions spécifiques pour les contrats à distance et les contrats hors établissement ?
- quelles dispositions sur les contrats de vente de biens ?
- quelles dispositions pour faire jouer la garantie de conformité ?
- quelle harmonisation pour les clauses abusives ? peut-on envisager des listes uniques pour toute l'Europe ?
Faut-il aller vers une harmonisation maximale ou minimale élevée ? Une harmonisation maximale se traduirait par une baisse des droits des consommateurs français. Hors avec une harmonisation minimale élevée, on peut légiférer par Etat. Celà permet aussi de ne pas figer un droit par essence évolutif. Avec une directive maximale, comment harmoniser notamment le problème du droit de rétractation ?
On peut également s'interroger sur le fait que cette directive d'harmonisation maximale, qui remplace 4 directives actuelles, ne traite pas du commerce électroique ...
Bref, des échanges intéressants ... et surtout la NECESSITE de reconduire ce type d'action le plus souvent possible (c'était une première aussi pour le Parlement européen : aucune visioconférence n'a jamais eu lieu entre une commission du Parlement européen et un Parlement national).
On pourrait également étendre l'exercice, à intervalle régulier, avec nos parlementaires européens : nos parlementaires européens légifèrent sans jamais tenir compte de la réprésentation nationale ... et après on se retrouve avec des directives européennes à transcrire en loi française ... dont on se demande bien comment elles ont pû être votées.
Je salue donc cette initiative ... qui avec la mise en place récente de l'accès à internet dans l'hémicycle et en commissions, contribue à convertir l'Assemblée nationale aux NTIC.
19:26 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : visioconference, assemblee, europe, parlement, directive, protection, consommateur |
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14 décembre 2009
Lionel Tardy ... valeur montante du Parlement
L’investissement parisien paie … selon une étude du groupe de consultants de Séance Publique, je fais parti des 22 députés considérés comme des valeurs montantes de l’Assemblée nationale, lors de la session 2008-2009 :
Monsieur le Député,
Nous tenions à vous informer que dans le cadre de ses travaux d’analyse de la session Parlementaire 2008-2009, les consultants de Séance publique vous ont identifié comme une des valeurs montantes du Parlement.
A ce titre, nous tenons à vous féliciter pour votre investissement croissant dans les travaux parlementaires.
Afin que vous puissiez découvrir les éléments qui nous ont conduit à vous sélectionner, nous vous transmettons une copie de la note présentant les valeurs montantes 2008-2009.
Vous en souhaitant une bonne lecture et vous transmettant tous nos encouragements pour la session 2009-2010.
Bien cordialement,
Le groupe de consultants de Séance publique
.
Consulter l'étude "Valeurs montantes du Parlement"
05:16 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (2) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : parlement, classement, depute, lionel tardy |
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28 juillet 2009
Rencontre au Parlement taïwanais
Rencontre et déjeûner avec Tseng Yung-Chuan, vice-président du Yan législatif et quatre députés taïwanais.
L'occasion d'évoquer la réforme de la Constitution taîwanaise et de ses conséquences depuis janvier 2008 :
- réduction du nombre de députés de 225 à 113 (73 sièges pourvus au scrutin uninominal, 34 sièges pourvus sur liste nationale à la proportionnelle, 6 sièges réservés aux candidats aborigènes)
- nouveau système d'élection des députés, avec le système de circonscription unique et double vote : chaque électeur dépose deux bulletins de vote (un pour choisir le député de sa circonscription locale et l'autre pour désigner un parti politique au niveau national)
- élection de 30% de femmes au minimum
- allongement de 4 ans du mandat de député (au lieu de 3 ans)
- réforme de la procédure de destitution du Président
Au menu également des entretiens : défense, économie, environnement ... confidentiels.
Puis visite de l'hémicycle : espace, multimédia, écran de projection ... bref, des conditions modernes de travail, tout ce que nous n'avons pas car notre hémicycle français ne s'y prête pas.
22:31 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (1) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : taiwan, voyage, parlement, president |
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