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  • Suspension des travaux à l'Assemblée nationale jusqu'au 10 janvier

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    Une année 2016 bien remplie ...

    Lien vers le site nosdeputés.fr

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  • Audition de Bernard Cazeneuve sur le fichier TES

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    Beaucoup de choses se sont passées depuis ma Question au gouvernement sur le fichier des "Titres Electroniques Sécurisés" (TES).

    La CNIL, le Conseil national du numérique et même la secrétaire d'Etat au numérique ont émis des critiques.

    Devant la pression, le Ministre de l'Intérieur a finalement accepté d'organiser un débat au Parlement.

    Nous l'avons auditionné en Commission des Lois mercredi après-midi... j'ai rappelé les risques de ce fichier centralisé, et demandé sa suspension dans l'attente du débat.

    Lien vers ma QAG de la semaine dernière

    Lien vers l'article du Figaro


    Mes remarques à Bernard Cazeneuve :

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  • Fin de l'année parlementaire : beaucoup de précipitation, mes amendements adoptés

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    Jeudi 23 juillet à 20h30 s'est achevée la session extraordinaire, débutée le 1er juillet dernier. Les mois de juillet et septembre sont utilisés en plus, par le gouvernement, pour examiner ou terminer des projets de loi.

    Cette année, ces sessions ont été particulièrement chargées. Entre le 1er octobre 2014 et le 30 juin 2015 (session ordinaire), 54 projets de loi et 11 propositions de loi ont été adoptés.

    Au mois de juillet, ce sont de gros textes qui ont été adoptés définitivement : Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), loi Macron (avec le 49.3 à chaque reprise), loi sur le dialogue social (loi Rebsamen) et loi de transition énergétique (loi Royal).

    Sur ce dernier texte, j'ai obtenu l'adoption de 5 amendements en lecture définitive. L'un d'eux supprime l'obligation de résultats dans les contrats de performance énergétique, qui n'était pas bordée juridiquement et allait donc peser sur les professionnels du bâtiment (voir cet amendement).

    Mais pour adopter tous ces volumes de textes, il a fallu aller vite... sans doute trop vite. On a eu des cas historiques, où un projet de loi était au Sénat un jour, et à l'Assemblée le lendemain, après avoir été complètement réécrit.

    Le temps parlementaire, avec deux chambres, est long. C'est vrai, mais ce temps long a aussi l'avantage de bien filtrer les choses, d'éviter les erreurs et de devoir faire des rectifications une fois la loi en vigueur, lorsque le mal est fait (loi ALUR, par exemple).

    Il n'est pas non plus raisonnable de débuter l'examen d'un texte aussi délicat que celui sur le droit des étrangers à la fin du mois de juillet !

    Tous les députés ont regretté cette précipitation, qui génère aussi des questions sur la procédure. On le voit dans l'extrait ci-dessous : les règles du dépôt d'amendements sont fluctuantes lorsque l'Assemblée a le dernier mot. On en arrive à des explications très difficilement compréhensibles, y compris pour nous !


    C'est assez comique... sauf quand ces questions de procédure empêchent la discussion d'amendements... comme ceux que j'avais déposé sur le projet de loi dialogue social.

    Le point que j'ai soulevé dans mon intervention (ci-dessous) a d'ailleurs été repris dans le recours du groupe Les Républicains au Conseil constitutionnel, car il est préoccupant sur la qualité du travail parlementaire et le respect du droit d’amendement.



    L'Assemblée reprendra ses travaux autour du 15 septembre prochain. Espérons que le gouvernement sera plus attentif au contenu des textes et aux conditions de leur examen.

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Présidence de l'UMP : pour pouvoir voter ... il faut adhérer avant le 30 juin

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     Dauphiné Libéré du 8 juin :

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     Bulletin d'adhésion UMP 2014 :

    presse,dauphine,tardy,duby-muller,saddier,ump,parlement,adherant,haute-savoie,paris

    Lien vers bulletin d'adhésion UMP

  • Présentation du rôle du législateur aux 1ères STMG du lycée des Bressis à SEYNOD

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  • Reprise des travaux parlementaires ...

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    Le mercredi 9 janvier, j'ai passé la journée à Paris.

    Les travaux en séance publique ne reprennent que la semaine prochaine, mais il faut que les textes passent d'abord en commission ;;;

    La commission des affaires économiques se réunissait donc pour examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi sur la transition énergétique. Des améliorations notables, tenant compte des remarques de l'opposition, ont été apportées, mais l'ensemble du dispositif reste une magnifique usine à gaz, qui va consommer beaucoup d'argent public pour pas grand chose au bout... un peu comme la Hadopi !

    La séance étant à huis-clos, pas de vidéos de mes interventions.

    Rendez-vous en séance publique, jeudi prochain, pour la discussion en public de ce texte.

    Je suis également faire un rapide petit tour à la réunion du groupe R-UMP, mais sans y rester longtemps, car il fallait assurer la présence en commission des affaires économiques.

    Nous avons acté la dissolution du groupe, conformément aux engagements pris avant les fêtes. Sous réserve, bien entendu, qu'un accord satisfaisant soit finalisé pour la direction de l'UMP et l'organisation de la nouvelle élection.

    Enfin, je suis également allé au journal 20 Minutes, répondre aux questions des internautes ... et des journalistes.

    En plus, deux parapheurs bien remplis de courriers à signer m'attendaient, avec un beau paquet de cartes de voeux à trier.

    Bref, une journée bien remplie !

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  • Rentrée parlementaire ... si vous voulez amender, c'est maintenant !

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    Ca y est, on a enfin des nouvelles de notre du gouvernement : initialement prévue pour le 25 septembre, la rentrée parlementaire a finalement été avancée à la hâte pour casser l'image, dans l'opinion publique, d'un gouvernement aux abonnés absents en vacances, alors que notre pays est en pleine crise ... même si rien n'est prêt !

    Dès le mardi 4 septembre je serai donc à Paris, reprenant ainsi mon rythme habituel.

    Au programme de ce mois de septembre, 3 textes :

    • le projet de loi sur les emplois d'avenir (nouveau nom des emplois jeunes) : il sera examiné en commission des affaires sociales dès le 4 septembre, et en séance publique à partir du 11 septembre.
    • le projet de loi "mobilisation du foncier public et logement social", qui souhaite mettre des terrains de l'Etat (lesquels ??) à disposition des collectivités locales pour construire des logements sociaux, et surtout, passer de 20% à 25% le taux obligatoire de logements sociaux dans chaque commune.
    • la proposition de loi sur la tarification de l'énergie.

    Les deux derniers textes seront examinés en commission des affaires économiques du 18 au 20 septembre, et en séance publique la semaine suivante.

    Je serai bien entendu présent sur ces trois textes, mais je m'investirai plus particulièrement sur les deux derniers, qui relèvent de la commission des affaires économiques, dont je fais parti. Ils m'apparaissent bien plus lourds de conséquences que les emplois d'avenir, qui ne sont que la reprise d'une vieille recette, qui améliorera un peu l'emploi des jeunes, au prix d'un déficit plus important des finances publiques pouvons-nous encore nous le permettre ?.

    Je suis bien entendu ouvert à toutes les remarques et suggestions ! Du moins, dès que l'on pourra accéder et travailler sur ces textes ...

    Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été mis en ligne ce matin à 10 h 45.

    Nous pouvons déposer des amendements en commission jusqu'à demain 17 h ... du grand n'importe quoi ! ... alors à vos stylos !!!!

    Quant aux deux autres textes, nous ne les avons pas encore quel amateurisme !

    Pour un président qui prétendait respecter le Parlement, ça commence bien mal !

    Comment voulez vous travailler sérieusement quand le texte du projet de loi est publié la semaine précédent son examen en commission ? Le Parlement est réduit à une chambre d'enregistrement ...

    Au Parlement comme dans bien d'autres domaines, le changement ... c'est pour plus tard !

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  • La Finlande élit un président conservateur ...

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    Je tenais à saluer la victoire, « historique » comme l’a souligné la presse finlandaise, du candidat du Parti de la Coalition nationale (conservateur), Sauli Niinistö, au second tour de l'élection présidentielle.

    La droite revient au pouvoir pour la première fois depuis 1982.

    Sauli Niinistö (62,6 %) a battu l'outsider Pekka Haavisto (37,4 %), candidat du Parti de la Ligue verte (écologiste), qui avait su rassembler au-delà de son parti et avait fait une percée étonnante.

    Sauli Niinistö succèdera au social-démocrate Tarja Halonen le 1er mars.

    J'avais eu l'occasion de rencontrer Sauli Niinistö a deux reprises, notamment lors de ma visite en Finlande en mai 2010.

    Compte-rendu de la journée du 25 mai 2010 en Finlande :

    Cette journée a eté consacrée entièrement au fonctionnement du Parlement finlandais.

    Nous avons tout d'abord rencontré en début de matinée Sauli Niinistö, le Président du Parlement finlandais, que j'avais eu l'honneur d'accueillir à l'aéroport de Roissy, puis a déjeuner à l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, lors de sa visite en France en avril 2008.

    Pendant plus d'une heure, nous avons discuté :

    • de la crise économique et financière
    • de la Grèce
    • de la gouvernance de l'Europe
    • de la mise en place d'une défense européenne
    • du problème des devises
    • de la perte de confiance des marchés vis à vis de l'Europe ...

    Comme il se doit, j'ai expliqué et remis au président du Parlement finlandais un dossier sur la candidature d'annecy aux JO d'hiver de 2018 ! (en présence de Françoise Bourolleau, notre ambassadeur de France en Finlande).

    PS :

    L'occasion de réaffirmer que le lobbying au niveau international, ça se cultive au sens large et dans le temps et que la volonté du comité de candidature d'Annecy 2018 de limiter ses actions aux seuls membres du CIO, au détriment du lobbying politique et en shuntant les parlementaires, a été une des, voire LA grosse erreur de la candidature Annecy 2018 : certains hommes politiques deviennent président de leur pays !

    Lien vers compte-rendu du voyage en FINLANDE

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  • Reunion publique ce soir à THONES

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    Beaucoup de monde ce soir pour ma réunion publique cantonale à Thônes.

    A soirée particulière, dispositif particulier : ma réunion publique démarrant à 19 heures 30, nous avons installé une liaison internet permettant de suivre en direct l'intervention télévisée des présidents Sarkozy et Obama.

    Nous avons ensuite débattu dans la foulée de la situation grecque et de l'intervvention des présidents ... un bel exemple de démocratie participative !

    Les autres sujets abordés lors de la réunion :

    • le FESF (Fonds Européen de Stabilité Financière)
    • la situation en Italie
    • le PLF 2012 (Projet de Loi de Finances 2012)
    • le PLFSS 2012 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012)
    • la fraude
    • Les annonces possibles dans le cadre du PLFR 2012 (il y aura un Conseil des Ministres extraordinaire lundi)
    • les dépenses de l'Etat
    • le financement des collectivités locales
    • le classement des Aravis
    • la région Rhône-Alpes (intervention de la conseillère régionale d'Annabel André)
    • le nouveau fonctionnement du Sénat (intervention du sénateur Pierre Hérisson) ...

    Bref, une réunion publique très riche qui a commencé à 19 heures 30 ... pour se finir à 22 heures 30.

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    Vidéo de l'intervention des présidents Sarkozy et Obama

     

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    Dauphiné Libéré du 1 novembre 2011

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    Essor Savoyard du 3 novembre 2011

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    Dauphinée Libéré du 6 novembre 2011

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  • Session extraodinaire du Parlement du 6 au 8 septembre

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    Le Figaro du 3 août

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  • Fin de la session parlementaire ... point sur l'activité parlementaire de votre député

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    La session parlementaire vient de s’achever.

    Pour accéder a une synthèse de l’activité de votre député, rendez-vous sur le site www.nosdeputes.fr qui recense toutes les informations concernant :

    • Ses travaux en commission
    • Ses travaux en hémicycle
    • Ses interventions
    • Ses Questions écrites
    • Ses Questions orales
    • Son champ lexical
    • Ses propositions de lois …

    … et les graphes concernant son activité parlementaire.

    Le site www.nosdeputes.fr est un site qui cherche à mettre en valeur l'activité parlementaire des députés de l'Assemblée Nationale Française.

    En synthétisant les différentes activités législatives et de contrôle du gouvernement des élus de la nation, ce site essaie de donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants.

    Conçu comme une plateforme de médiation entre citoyens et députés, le site propose à chacun de participer et de s'exprimer sur les débats parlementaires.

    Au travers de leurs commentaires, les utilisateurs sont invités à créer le débat en partageant leur expertise lorsque cela leur semble utile.

    Lien vers ma fiche sur www.nosdeputes.fr

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  • Ca bouge au Conseil Economique Social et Environnemental ...

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    Depuis que Jean-Paul Delevoye (ancien député, sénateur et ministre ... ceci explique celà) a repris la présidence du CESE, les choses bougent.

    Vous connaissez mes interrogations concernant cette 3ème chambre, inscrite dans la Constitution, et dont les travaux sont pour le moins "confidentiels" : ses avis ne sont pas transmis aux parlementaires !!!!

    Hier, à l'invitation du président Delevoye, un groupe de députés et de sénateurs s'est rendu au Palais d'Iéna ... une première pour moi depuis mon élection en juin 2007.

    Au programme :

    • discussion sur l'image du CESE
    • programme "d'ouverture" au public du CESE
    • comment travailler de concert avec l'Assemblée et le Sénat ...

    ... et remise en partant d'un document très complet de l'état des travaux den cours des sections et des délégations ... j'en ai rêve, le CESE l'a fait !

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  • Parlement des enfants : les élèves de CM2 de DOUSSARD à l'Assemblée nationale

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    Le 17ème Parlement des enfants s'est tenu à Paris le samedi 28 mai : ma place était occupée par Juliette, députée junior de ma circonscription et élève du CM2 de Doussard.

    La classe de CM2 de Doussard étant cette année la classe sélectionnée sur ma circonscription pour participer au Parlement des enfants, c'est avec joie que je les ai reçu ce matin à l'Assemblée nationale.

    Rencontre de la classe de CM2 de Doussard le 16 mai 

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  • Présentation de la fonction de député à la classe de CM2 de l'école primaire de Brassilly à POISY

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    Cet après-midi, j'ai rencontré les élèves de CM2 de l'école primaire de Brassilly.

    Accompagné de Pierre Bruyère, le maire de Poisy, je leur ai expliqué en détail le rôle d'un député :

    • mode d'élection
    • durée du mandat
    • circonscription
    • compétences
    • agenda
    • travail au national
    • travail en circonscription ...

    Beaucoup de questions très pertinentes ... et au final une bonne leçon d'éducation civique.

    N'hésitez pas a me solliciter pour des présentations ! 

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    Essor du 9 mai 2011

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    Dauphiné Libéré du 10 juin 2011

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  • 17e Parlement des enfants : rencontre de la classe de CM2 de Doussard

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    Le 17ème Parlement des enfants se tiendra à Paris le samedi 28 mai.

    Le député junior qui représentera ma circonscription, et qui donc siègera à ma place dans l'hémicycle à Paris le samedi 28 mai, sera cette année Juliette, une élève de la classe de CM2 de Doussard,classe que j'ai rencontré cet après-midi.

    J'aurai le plaisir d'accueillir la classe de CM2 de Doussard, à l'Assemblée nationale, le mardi 14 juin.

    Comme chaque année, les 577 députés juniors débattrons en commission, puis dans l'hémicycle, des trois projets de lois sélectionnés par le jury national parmi les 577 propositions de lois émises par l'ensemble des classes de CM2 (une par circonscription) qui participaient à ce Parlement des enfants :

    Le jury national s’est réuni le jeudi 5 mai à l’Assemblée nationale.

    Composé de 5 députés et de 5 membres de l’Éducation nationale, il a désigné les 3 propositions de loi finalistes suivantes :

    Un vote interviendra en séance l’après-midi pour les départager.

    Vous pouvez consulter et imprimer les textes de ces trois propositions de loi en activant les liens ci-dessus.

    Lien vers photos du Parlement des enfants 2010

    Mathilde, députée junior 2010 de la classe de CM2 de Sevrier

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    Dauphiné Libéré du 19 mai

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    Essor du 26 mai

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  • Les ratifications d'ordonnances

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    Les parlementaires n'aiment pas les ordonnances, qui sont un désaissement au profit du Gouvernement.

    Lors des débats, il y a toujours des réticences à donner au Gouvernement les habilitations qu'il demande. Malheureusement, les parlementaires sont nettement moins vigilants quand il le faudrait vraiment, c'est à dire au moment de la ratification des ordonnances.

    Je suis assez effaré par l'absence totale de contrôle des parlementaires sur le contenu des ordonnances, et là dessus, je n'ai pas été meilleur que les autres jusqu'ici et c'est un tort. J'ai pris conscience de ce phénomène avec la transposition du paquet télécom, que le gouvernement a prévu de mener par ordonnance, frustrant ainsi les parlementaires d'un débat et surtout, de réelles possibilités d'influer sur le texte.

    Nous avons pourtant tous les outils pour exercer ce contrôle à la sortie, car depuis la réforme de la Constitution, en 2008, les ordonnances doivent être ratifiées de manière explicite. Cette ratification leur donne pleine valeur législative, alors qu'une ordonnance non ratifiée n'a qu'une valeur règlementaire et peut donc être attaquée devant les juridictions administratives.

    C'est lors de la ratification que les parlementaires peuvent modifier le texte de l'ordonnance. Souvent, quand c'est le cas, ce sont des modifications purement rédactionnelles.

    Je me suis donc penché sur les ordonnances qui sont publiées et que nous allons devoir ratifier.

    Beaucoup sont des ordonnances destinées à adapter le droit français aux Territoires d'Outre-Mer. C'est une affaire de spécialistes dans laquelle je n'irai pas m'immiscer. Par contre, j'en ai repéré quelques autres qui ne sont pas anodines et sur lesquelles il serait pertinent de se pencher :

    • l'ordonnance 2010-1307 du 28 octobre 2010, relative à la partie législative du code des transports
    • l'ordonnance 2010-1232 du 21 octobre 2010, portant diverses dispositions d'adapation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement, ratifiée par les sénateurs le 3 novembre dernier, sans la moindre remarques, et pour beaucoup, sans même l'avoir lue ...
    • l'ordonnance 2010-638 du 10 juin 2010, portant suppression des conservateurs des hypothèques

    Sur ces 3 ordonnances récentes, je suis intéressé par vos remarques et avis constructifs.

    Ce n'est pas parce que le législateur à laissé le champ libre au Gouvernement, sur certains sujets qui relèvent de sa compétence, qu'il doit s'en désintéresser. Bien au contraire !

  • Rentrée parlementaire : mon programme (retraites, CSA, ARCEP, immigration)

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    La session parlementaire reprend cet après-midi par les Questions au Gouvernement.

    Au-delà du dossier des retraites qui occupera l'essentiel de l'agenda cette semaine dans l'hémicycle, j'assisterai :

    à la réunion du groupe UMP mardi matin à 11 heures 30 : la réunion s'annonce intéressante après un été particulièrement riche en déclarations (réunion à huis clos)

    à l'audition mardi à 17 heures de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), par la Commission des Affaires culturelles et de l'Education.

    à l'audition mercredi matin à 10 heures de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation ces Communications Electronique et de la Poste), par la Commission des Affaires Economiques

    Enfin mercredi à 14 heures 30, se tiendra l'audition, ouverte à la presse, d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

    L'audition se déroulera dans le cadre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.

    Le rapporteur de ce texte de loi sera Thierry Mariani, député du Vaucluse. C'est dans ce texte que l'on parlera notamment de la déchéance de nationalité.

    J'ai dèjà déposé un certain nombre d'amendements et je participerai à l'examen de ce texte en commission et dans l'hémicycle, en ayant comme principale préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques.

    Faites moi part de VOS QUESTIONS sur ces différents sujets (en commentaire).

    Je les relayeraient lors de ces différentes auditions.

  • Vivement la rentrée parlementaire ...

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    Présent mardi au Campus des Jeunes Populaires à Port Marly, j'ai été interrogé par de nombreux journalistes (comme beaucoup de mes collègues) sur la séquence politique estivale : les affaires, la "dérive" sécuritaire, la "droitisation" de l'UMP, les querelles internes ...

    Le Parlement reprend ses travaux mardi prochain, avec à l'Assemblée nationale l'examen de la réforme des retraites et le projet de loi sur l'immigration, et au Sénat avec le projet de loi sur la sécurité intérieure.

    Beaucoup d'annonces faites cet été devront trouver leur concrétisation dans les textes à venir.

    Je suis resté silencieux jusqu'ici car j'attends de voir ce qui nous sera effectivement proposé : arrêtons de supputer, de croire que, de penser que ... passons aux choses sérieuses.

    J'ai dans l'idée que beaucoup de montagnes médiatiques risquent de se transformer en souris législatives, du fait de la complexité pour traduire certains mots dans les textes ... en respectant les règles constitutionnelles et les Libertés publiques.

    Or, au-delà de l'agitation médiatique, ce qui compte avant tout, ce sont les textes non pas proposés, mais votés ! C'est à dire les lois qui vont réellement s'appliquer !

    Je participerai aux travaux législatifs, notamment sur le projet de loi relatif à l'immigration, en ayant (et je le répète) comme préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques. Et il y a du boulot, rien que sur le texte initial, sans même parler des éventuels amendements sur la déchéance de nationalité.

    Après une longue séquence estivale, il est plus que temps que la parole soit redonnée au législateur : à croire que, cette année, le Président de la République a donné trop de vacances à ses parlementaires !!

  • Dauphiné Libéré du 6 juin 2010

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