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23 février 2017

Législature 2012-2017 : Les députés les plus influents à l'Assemblée nationale, dans la presse et sur les réseaux sociaux

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21 février 2017

Intervention ce matin lors des 7èmes rencontres de l'industrie pour exposer le Projet Fillon

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18 janvier 2017

Intervention de Virginie Duby-Muller sur plusieurs problématiques des travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse

Question orale sans débat :


Dauphiné Libéré du 18 janvier :

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26 décembre 2016

Suspension des travaux à l'Assemblée nationale jusqu'au 10 janvier

Une année 2016 bien remplie ...

Lien vers le site nosdeputés.fr

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08:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assemblee nationale, suspension, travaux, parlement, paris | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

08 décembre 2016

Gaz naturel véhicule : un amendement adopté

Dauphiné Libéré du 8 décembre :

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22 novembre 2016

PARIS : Réunion de François Fillon avec ses soutiens parlementaires

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21 septembre 2016

Reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale ...

 ... intervention en commission développement durable comme orateur pour le groupe Les Républicains sur la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

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Puis examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ... le CDG express reliera l'aéroport à la Gare de l'Est en 20 minutes (liaison directe)

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08:27 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, activites, drones, lr, plj, securite, ferroviaire | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

24 mai 2016

Débat sur la modernisation numérique de l'Etat

Mon intervention :


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17 mai 2016

Examen en commission du projet de loi Sapin 2

Examen en commission du projet de loi Sapin 2 (relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie economique) en présence d'Emmanuel MACRON.

Intervention en discussion générale et défense de mes 5 amendements (sur 218).

Mon intervention :

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29 mars 2016

Examen de loi travail : Audition de Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation

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Départ de Christian ESTROSI de l'Assemblée nationale

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13:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, christian estrosi | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

24 mars 2016

Colloque sur la technologie « blockchain » à l’Assemblée Nationale

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15:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, colloque, technologie, blockchain | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

16 mars 2016

Déjeuner/débat sur la place d'‪Airbnb‬ dans le tourisme de montagne

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14:00 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : paris, assemblee nationale, airbnb, montagne | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

09 mars 2016

Examen de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Défense de mes 6 amendements mardi soir de cette proposition de loi qui traite par exemple des pouvoirs du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).

Défense de mon amendement n°30 :



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08 mars 2016

Examen en commission du projet de loi sur la biodiversité

Poursuite, mardi après-midi, mardi soir et mercredi, de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité.

Défense et adoption de mon amendement n°837 :

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02 mars 2016

Invité de l'émission "La séance continue" sur LCP de 16 h à 16 h 30

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).

Cette émission oppose deux députés de la majorité et de de l'opposition et deux invités, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités du jour :

  • Luc Belo (SRC)
  • Lionel Tardy (UMP)

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Lien vers la vidéo de l'émission

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27 février 2016

3 députés haut-savoyards en faveur du projet de réforme du droit du travail

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16 février 2016

Prorogation de l'état d'urgence pour 3 mois ...

Délibéré lors de la réunion du conseil des ministres du 3 février 2016, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été déposé sur le bureau du Sénat le même jour, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

L'objet exclusif de ce texte est de proroger l'état d'urgence qui, en vertu de l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, est applicable jusqu'au 26 février 2016. Contrairement au choix effectué par le Gouvernement à l'automne dernier, ce texte ne procède à aucune modification des dispositifs de la loi du 3 avril 1955.

L'article unique du projet de loi prévoit en conséquence que l'état d'urgence, déclaré par les décrets du 14 novembre et du 18 novembre 2015 et prorogé pour trois mois par la loi du 20 novembre 2015, est à nouveau prorogé pour trois mois à compter du 26 février 2016 sur le territoire métropolitain et sur le territoire des collectivités ultramarines mentionnées par le décret du 18 novembre 2015. L'état d'urgence serait donc applicable sur ce périmètre géographique jusqu'au 26 mai 2016.

S'agissant des modalités d'application de l'état d'urgence au cours de cette nouvelle période de prorogation :

  • il emporte d’une part, pour sa durée, application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955, c'est-à-dire le droit de procéder à des perquisitions administratives
  • il peut d’autre part être mis fin à l’état d’urgence, par décret en conseil des ministres, avant l'expiration du délai prévu par la loi. En ce cas, le Gouvernement serait tenu d'en rendre compte au Parlement.

Comme l’ont fait les sénateurs Les Républicains, saisis en 1er du texte, les députés LR soutiendront cette prorogation. En commission des Lois, les députés Les Républicains ont d’ailleurs validé le principe d’un texte conforme avec le Sénat.

Il n'en reste pas moins que, confronté à une menace diffuse et durable, La France ne peut indéfiniment inscrire l'action de ses services de sécurité dans ce cadre juridique.

L'état d'urgence reste un état de crise temporaire dont les effets doivent, dans un État de droit, être par nature limités dans le temps et dans l'espace. Dans ces conditions, il est urgent de modifier, le plus rapidement possible, le régime de droit commun, pour le doter de dispositifs à la fois efficaces en matière de lutte antiterroriste et respectueux des principes républicains et des règles constitutionnelles.

C’est l’attente que formulent les députés Les Républicains avant l’examen proche du projet de loi de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, prévu dès le 1er mars en séance publique à l’Assemblée nationale.

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Détail du scrutin :

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10 février 2016

Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes par son Premier président, Didier Migaud

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20 janvier 2016

Pour tout comprendre sur les enjeux du projet de loi République numérique ...

Je défends mardi après-midi une motion de renvoi en commission ... et plus de 101 amendements (sur 772 au total) jusqu'à jeudi soir.

Défense de la motion de renvoi en commission :

 

L'ESSENTIEL

Le projet de loi pour une République numérique est supposé répondre à ces nouveaux enjeux du XXIème. Ce texte a été promis dès le début de la législature. Une méthode d’élaboration inédite a été définie : l’avant-projet a été mis en ligne afin d’associer les usagers et les acteurs du numérique ; il a ainsi pu faire l’objet d’une consultation publique afin de prendre en compte les contributions. L’attente autour de ce projet de loi était significative et on pouvait d’ailleurs s’attendre à un texte révolutionnaire puisque son titre est « projet de loi pour une République numérique ».

Le texte final est cependant, à bien des égards, décevant et très éloigné des ambitions initiales.

Il convient, tout d’abord, de signaler l’avis très critique du Conseil d’Etat (avis publié sur le site de l’Assemblée nationale) qui « déplore l’insuffisance de l’étude d’impact qui, sur plusieurs sujets, n’évalue pas les incidences des mesures prévues par le texte », relève le « caractère insuffisamment normatif » de plusieurs dispositions et constate un décalage entre le titre et le contenu du projet de loi.

Lorsqu’il a été annoncé, ce texte était supposé être la traduction législative de la stratégie numérique du Gouvernement. Or, le projet de loi LEMAIRE sera examiné après l’adoption du projet de loi VALTER « relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public » (adopté définitivement par le Parlement le 17 décembre 2015) et avant le projet de loi MACRON 2 sur les nouvelles opportunités économiques. Ce « saucissonnage » fait perdre toute lisibilité à la stratégie numérique du Gouvernement (s’il y en avait une !).

Par ailleurs, le projet de loi pour une République numérique risque d’être en décalage, voire en porte-à-faux, avec les directives et règlements européens. Ainsi, le règlement européen sur les données personnelles est encore en cours d’élaboration. Or, il est indispensable de ne pas adopter de mesures franco-françaises qui, d’une part, seraient impossibles à mettre en œuvre et, d’autre part, feraient fuir les investisseurs.

Le projet de loi pour une République numérique peine à apporter des réponses concrètes aux besoins de couverture numérique de l’ensemble de notre territoire et au financement du très haut débit pour mettre un terme aux zones blanches qui exaspèrent nos concitoyens et les élus locaux en zone rurale. Le numérique ne doit pas profiter qu’à des villes connectées, mais il doit être un atout dans tous les territoires, comme un gage d’attractivité. C’est d’ailleurs dans les territoires ruraux enclavés où la demande de simplification administrative par voie électronique est la plus forte.

L’examen en commission des Lois n’a pas modifié substantiellement le projet de loi. 226 amendements ont été adoptés (sur plus de 700 déposés), la plupart étant rédactionnels. Les débats ont cependant révélé une certaine improvisation du Gouvernement alors même que ce projet de loi est en gestation depuis plus de deux ans… En outre, on ne peut que regretter les conditions d’examen de ce texte : les travaux en commission des lois se sont prolongés jusqu’au jeudi en fin d’après-midi, ce qui n’a donc laissé que peu de temps avant l’examen en séance.

PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI

1. Circulation des données

  • Article 3 : Elargissement de l’accès aux documents administratifs
  • Article 7 bis : Gratuité des données produites par l’INSEE et les autres services statistiques ministériels (DRES, DARES, etc)
  • Article 10 : Ouverture des données des entreprises qui gèrent une délégation de service public (DSP)
  • Article 11 : Publication en open data des données des subventions publiques supérieures à un seuil règlementaire (23 000 euros)
  • Article 17 : Permettre l’accès en ligne gratuit des publications scientifiques (financées en majorité sur fonds publics) par les auteurs après un certain délai, même lorsque l’auteur a accordé des droits exclusifs sur sa publication à un éditeur.

2. Protection des droits

  • Article 19 : Neutralité de l’internet : les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services de communications électroniques doivent respecter des règles portant sur la neutralité de l’internet.
  • Article 20 quater : La Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques (CSSPPCE) est renommée Commission Parlementaire du Numérique et des Postes (amendement L. Tardy)
  • Article 21 : Portabilité des données : obligation pour les prestataires de services numériques d’offrir à leurs clients la possibilité de récupérer et transférer leurs données aisément lorsqu’il change d’opérateur : courriers électroniques ; données stockées en ligne.
  • Article 22 : obligation d’information de l’opérateur de plateforme en ligne au consommateur sur les modalités d’utilisation du service ou encore sur l’existence d’une relation contractuelle ou de liens capitalistiques avec les personnes référencées.
  • Article 29 : évolution des missions de la CNIL au regard de l’évolution des technologies numériques. Publicité systématique des avis de la CNIL sur un projet de loi (amendement L. Tardy)
  • Article 31 : Droit à l’effacement des données pour les mineurs selon une procédure accélérée spécifique
  • Article 32 : Gestion des données numériques des personnes décédées : possibilité d’organiser, de son vivant, les conditions de conservation et de communication de ses données à caractère personnel après son décès (via des directives adressées à la CNIL ou à l’opérateur) ; possibilité de désigner un tiers pour prendre les décisions souhaitées.
  • Article 34 : Réaffirmation du secret des correspondances numériques, que doivent respecter les opérateurs et éditeurs de services de communication au public en ligne

3. Accès au numérique

  • Article 37 A : Etablit l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d’investissement des collectivités territoriales en matière d’extension de la couverture mobile
  • Article 41 : Possibilité de paiement par SMS pour l’achat de contenu numérique et de services vocaux et pour faire
  • Article 43 : les services d’accueil téléphoniques des services publics doivent mettre à disposition des personnes sourdes et malentendantes un service de traduction écrite simultanée et visuelle, ou bien les appels peuvent être recueillis à partir d’un service de communication au public en ligne, en offrant les mêmes conditions de traduction.
  • Article 44 : Obligation des administrations de rendre accessibles leurs services de communication en ligne
  • Article 45 : Maintien temporairement du service d’accès à Internet en cas de non-paiement des factures par les personnes les plus démunies.

 
Mon communiqué de presse :

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Liste de mes 101 amendements :

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