Lionel TARDY

Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté le bilan de l’activité 2009 de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). Plus de 900 000 contrôles ont été réalisés, donnant lieu à 120 000 rappels de la réglementation et 800 saisies ou consignations.

Le bilan 2009 fait notamment apparaître que :

• le nombre des réclamations a  baissé : 110 701 réclamations ont été enregistrées, soit 20% de moins qu’en 2008 
• 4 secteurs (produits alimentaires, communication-téléphonie, transports et véhicules, services à domicile) ont concentré 70% des réclamations 
• le secteur des produits non alimentaires devient le premier poste de réclamations devant celui de la communication-téléphonie (23,9% des réclamations contre 21%) 
• les réclamations dans le secteur de la communication-téléphonie ont baissé de 35% 
• les réclamations dans le secteur des services à domicile et autres services ont connu une baisse de 6,9%.

Hervé NOVELLI a par ailleurs rappelé que la « Brigade LME », dont le rôle est de contrôler l’application de la loi de modernisation de l’économie, a mené 31 enquêtes qui ont permis de révéler des pratiques contestables telles que celle de la garantie de marges par les distributeurs, l’utilisation illicite des nouveaux instruments promotionnels et les déréférencements abusifs de produits.

La diminution des pratiques abusives et des réclamations est l’aboutissement des dispositions législatives de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et de la loi du 3 août 2008 de modernisation de l’économie.