Loi de finances pour 2012 ... vidéos de mes interventions hier soir (21 octobre 2011)
Hier soir, j'ai défendu plusieurs amendements concernant le budget pour 2012.
Je m'inscris pleinement dans la recherche de nouvelles recettes, qui ne soient pas de nouvelles taxes mais des suppressions de niches ficales ou de la récupération de surplus chez des opérateurs particulièrement bien dotés.
Je comptais déposer, en deuxième partie, sur le budget "médias, livre et industries culturelles" un amendement pour que les excédents du Centre National du Cinéma (CNC), qui croule sous l'argent au point de ne pas arriver à tout dépenser, soient affectés au budget général.
Ayant eu vent de mon amendement, le Gouvernement m'a pris de vitesse en déposant un amendement et j'en suis très heureux, car on arrive exactement au résultat que je souhaitais.
J'ai également soulevé la question de la pertinence du soutien fiscal aux bio carburants.
C'est un sujet sur lequel les lobbies sont très présents (représentés dans l'hémicycle par Charles de Courson) et où il faut remettre constamment la pression pour arriver à quelque chose.
Gilles Carrez, rapporteur général du budget, n'a pas manqué de rebondir sur mon amendement ...
Enfin, j'ai profité du débat budgétaire pour poser des jalons sur une question qui va surgir très rapidement, la réforme de la taxe sur la copie privée.
Perçue sur tous supports permettant de stocker de la musique ou de la vidéo, elle constitue une ressource essentielle pour les sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACEM...).
Le système est opaque et a tellement dérivé que le Conseil d'Etat a été obligé d'y mettre un coup d'arrêt en cassant une décision de la commission chargée de fixer l'assiette de cette taxe.
J'ai souligné au passage que les bases juridiques de cette taxe sont très fragiles, tellement fragiles qu'un projet de loi est en préparation et va nous être présenté en urgence d'ici la fin de l'année.
Une fois de plus, des lobbies très puissants veillent au grain.
C'est le socialiste Patrick Bloche qui s'est chargé de dérouler leur argumentaire, que l'on peut résumer ainsi : tout va bien, il ne faut surtout rien changer, c'est un système "vertueux" (comprenez qui rapporte beaucoup d'argent sans aucun contrôle réel).
Ce n'est que la mise en bouche d'un débat, car je n'ai pas voulu prendre trop de temps a répondre ... cet amendement ayant été présenté à une heure très tardive, juste avant qu la séance ne soit levée.
Sur ce sujet, comme sur d'autres, je crois qu'il est grand temps que le parlement se penche réllement sur la problématique des taxes affectées, sans aucun contrôle, ni suivi ... on y reviendra !
08:35 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : plf, plf 2012, budget, copie privee, taxe | 
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Commentaires
Merci M. TARDY pour ces amendements... bienvenus et de bon sens.
Le souci, c'est que ces petites améliorations à la marge, ne suffiront, à l'évidence, pas à rassurer quiconque sur le sérieux de ce budget...
Il est donc fort à craindre que nous perdions dans les jours à venir notre AAA, et par là même notre crédibilité sur la scène internationale (perdre le AAA juste avant ou pendant le G20, çà ne serait pas brillant)
J'ai bien conscience que les membres du Gouvernement sont 1) dépassés, 2) convaincus que les Français sont des idiots, 3) harassés par leur travail pour dézinguer le programme du PS...
...Mais ne serait il pas possible (pour changer) de tout faire pour rétablir un minimum de stabilité dans le monde, ce qui passe non pas par des envois massifs d'argent publics (en toute illégalité au reste)...Mais bien par le retour de la C.O.N.F.I.A.N.C.E ?
**Pour commencer, M. SARKOZY pourrait il arrêter de dramatiser les choses comme il le fait ?
Ce dernier présente le sommet européen du 23 octobre comme le moment où il faudra « sauver le monde » de l’apocalypse, avec en plus une option sur un deuxième moment de rédemption, le sommet du G20 de Cannes quelques jours plus tard.
Il me semble même avoir entendu notre Président faire allusion à une fin de l’Euro à éviter à tout prix, car celle-ci mènerait ensuite inévitablement à la guerre sur notre continent !
M. SARKOZY a t il conscience que, se faisant, il se ridiculise ? Et fait d'autant plus paniquer les "marchés" que ceux ci se rendent compte que les autorités ont perdu leur sang froid pour arriver à de telles dramatisations ?
On peut, en effet, imaginer que des conflits localisés pourraient se développer, conflits largement antécédents à la crise (par exemple, indépendance du Pays Basque, de la Flandre, ou de la Catalogne), mais un conflit général en Europe, pour des motifs internes à cette dernière, me parait à tout prendre comme une fantaisie absurde, aussi crédible que le débarquement la semaine prochaine de Martiens sur la Grand Place de Bruxelles !
**Ensuite, à quoi bon s'épuiser dans des débats stériles...Si, dès le 23 octobre, il est (déjà) prévu de changer la donne ?
Si j’en crois ce que je peux lire comme rumeurs relayés par la presse européenne sur ce que le sommet européen du 23 octobre devait décider, on se trouverait entre le lourd et le super-lourd (transformation du FESF en banquier central bis ou en assureur universel des Etats de la zone Euro, création d’un super-Commissaire européen, recapitalisation des banques à un niveau élevé, « vraie-fausse » faillite « ordonnée » de la Grèce à… 30, 40, 50, 60… de décote nominale, révision des Traités, etc.).
Il serait - à en croire press europ - question de se mettre d'accord :
a) sur des sommes à mettre au pot commun qui atteignent selon les sources les 1000, 1500, 2000, qui dit mieux?, toute la dette publique de tous les pays de la zone Euro? ;
b) sur un contrôle de l’ensemble des masses budgétaires de tous les Etats membres de la zone Euro,
Bref...On nous annonce, rien de moins qu'un plan de guerre ! Sans l'aval des parlementaires bien sur - qui vont bien entendu voter ces nouveaux apports sans débattre - encore moins des citoyens...Sans doute trop bêtes pour se prononcer sur l'intérêt de jeter par la fenêtre les précieux deniers.
Cette absence de débats, volontaire, traduit d'ailleurs une hypothèse bien peu porteuse d'espoir : il semble qu'en "haut" on se laisse aller à un sentiment que des gouvernants ne devraient pas connaître en principe : la panique.
Il est vrai que la (probable) dégradation de la note de la dette française par les agences de notation, qui se profile, rend caduque toute l’architecture actuelle du FESF. En effet, le statut sur les marchés financiers des titres émis par le FESF, censés permettre un refinancement à bas coût de toutes les opérations de colmatage qui lui sont désormais autorisées, dépend de la qualité de ses deux grands garants : la France et l’Allemagne.
S’il ne reste plus qu’un grand garant avec la note AAA, l’existence du FESF revient à dire que le contribuable Allemand se porte caution du remboursement de la dette de (presque) tous les autres pays de la zone Euro.
En plus, comme M. FILLON prévoit de se lancer dans une politique de rigueur à la grecque ou à la britannique, pour préserver notre triple A...On peut s'attendre à une dégradation rapide de ce AAA.
En effet, au delà du danger de troubles sociaux que cela représenterait, et du suicide politique de la majorité actuelle que cela suppose à six mois d’une élection majeure (baisser les revenus des retraités en alignant leur CSG sur celle des actifs par exemple…), il va de soi, qu’au vu des caractéristiques de l’économie française (avec le poids que tient la consommation des ménages dans la demande), on aurait ainsi la certitude de plomber définitivement la conjoncture européenne pour l’année 2012 !
M. SARKOZY, après avoir été le Président qui a permis à la gauche de prendre la majorité au Sénat, rentrera dans l'Histoire comme l'homme qui aura fait perdre son triple A à la France et aura fait exploser, dans le même temps, l'Union économique ! Beaux exploits !
**Pourquoi ne pas faire preuve d'un minimum de sérieux ?
1) Pas de déficit public auprès des banques : mise en place d'un "grand emprunt" sans intérêt, auprès des particuliers, et déductible des impôts pour rembourser dans les cinq ans la dette.
Un effort qui devrait redonner "envie" de faire confiance au pays
2) Des dépenses qui doivent être compensées par des économies : le Gouvernement table sur 366 milliards de dépenses. Vu sa grande capacité à analyser les choses, on va plutôt dire 500 milliards.
Écrit par : seb | 21 octobre 2011
Bravo pour cet amendement.
Bravo aussi pour votre tentative de faire respecter Grenelle II relativement aux panneaux d'affichage publicitaires !
Quant à la sauvegarde de l'Euro : mieux vaut en rire. Décision dans la nuit du 26 au 27 octobre. Les banquiers vont devoir faire du bénéfice sur seulement 50% de la dette grèque.
Résultat : le marché boursier gagne 4% à midi le 27. La cotation du Crédit Agricole progresse de 20%, celle de la BNP (je crois) progresse de seulement 14%.
Le gouvernement parle d'augmenter le taux de TVA. Qui sera proportionnellement le plus touché ?
Le RMIste (qui dépense tout ce qu'il gane) ou le gros capitaliste (qui plce de l'argent en bourse car il ne sait pas comment le dépenser)?
Déremboursement de médicaments : ne faudrait-il pas mieux réguler le prix des médicaments utiles ?
Savez-vous que le Travatan (gouttes pour les yeux) est vendu 18,79€ le flacon de 2,5ml dosé à 40 microgramme de "travopost" par ml, ce qui met cette molécule à 187.900,00€ le gramme ! Un exemple parmi d'autres ?
Écrit par : lessart pierre | 27 octobre 2011