Petit déjeuner/débat sur le projet de loi LME (10 avril 2008)
Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.
Dans le domaine de la concurrence :
- Le Ministre a réaffirmé que les prix sont trop chers en France (indice de 105 en France, contre 92 en Espagne)
- Il veut mettre fin à l'opacité des marges arrières
- Il veut permettre une plus grande liberté de négociation
- Il veut renforcer les sanctions
Dans le domaine de l'urbanisme commercial :
- 4 000 000 de m2 en plus pour les grandes surfaces (GS) et par an en France
- La France a le second plus fort taux de GS en Europe
- 88% des dossiers présentés en CDEC aboutissent tôt ou tard (la CDEC est une machine à dire oui lentement)
- Exclusion des élus des chambres consulaires des CDEC
- Enlever le critère commercial des CDEC au profit du critère environnemental
- Remonter le seuil de passage en CDEC de 300 m2 à 1000 m2
- Pas assez de concurrence entre les GS (chaque GS contrôle une zone)
Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :
- Ne fera pas parti du projet de loi LME
- On reste à 5 dimanches par an
- Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
- Revoir le contenu des zones touristiques
- Droit de refus du salarié
- Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)
21:06 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : paris, lme, chatel, concurrence, dimanche | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |
Commentaires
Des Députés PS, sont aux côtés des citoyens blogeurs, pour combattre le projet de loi Richard Maillé, qui concerne le travail le dimanche…
C’est sur A.D.A, c’est là :
http://rpubliquejetaime.typepad.fr/antidote_dmocratique_anti/2008/12/travail-le-dimanche-%C3%A9change-de-correspondances-entre-michel-liebgott-jean-jacques-urvoas-pierre-forgues-tous-trois-d%C3%A9.html
Écrit par : Citoyen | 06 décembre 2008