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Petit déjeuner/débat sur le projet de loi LME

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Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.

Dans le domaine de la concurrence :

  • Le Ministre a réaffirmé que les prix sont trop chers en France (indice de 105 en France, contre 92 en Espagne)
  • Il veut mettre fin à l'opacité des marges arrières
  • Il veut permettre une plus grande liberté de négociation
  • Il veut renforcer les sanctions

Dans le domaine de l'urbanisme commercial :

  • 4 000 000 de m2 en plus pour les grandes surfaces (GS) et par an en France
  • La France a le second plus fort taux de GS en Europe
  • 88% des dossiers présentés en CDEC aboutissent tôt ou tard (la CDEC est une machine à dire oui lentement)
  • Exclusion des élus des chambres consulaires des CDEC 
  • Enlever le critère commercial des CDEC au profit du critère environnemental 
  • Remonter le seuil de passage en CDEC de 300 m2 à 1000 m2 
  • Pas assez de concurrence entre les GS (chaque GS contrôle une zone)  

Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :

  • Ne fera pas parti du projet de loi LME
  • On reste à 5 dimanches par an
  • Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
  • Revoir le contenu des zones touristiques 
  • Droit de refus du salarié
  • Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)
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Commentaires

  • Des Députés PS, sont aux côtés des citoyens blogeurs, pour combattre le projet de loi Richard Maillé, qui concerne le travail le dimanche…

    C’est sur A.D.A, c’est là :

    http://rpubliquejetaime.typepad.fr/antidote_dmocratique_anti/2008/12/travail-le-dimanche-%C3%A9change-de-correspondances-entre-michel-liebgott-jean-jacques-urvoas-pierre-forgues-tous-trois-d%C3%A9.html

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