Petit déjeuner/débat sur le projet de loi LME
Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.
Dans le domaine de la concurrence :
- Le Ministre a réaffirmé que les prix sont trop chers en France (indice de 105 en France, contre 92 en Espagne)
- Il veut mettre fin à l'opacité des marges arrières
- Il veut permettre une plus grande liberté de négociation
- Il veut renforcer les sanctions
Dans le domaine de l'urbanisme commercial :
- 4 000 000 de m2 en plus pour les grandes surfaces (GS) et par an en France
- La France a le second plus fort taux de GS en Europe
- 88% des dossiers présentés en CDEC aboutissent tôt ou tard (la CDEC est une machine à dire oui lentement)
- Exclusion des élus des chambres consulaires des CDEC
- Enlever le critère commercial des CDEC au profit du critère environnemental
- Remonter le seuil de passage en CDEC de 300 m2 à 1000 m2
- Pas assez de concurrence entre les GS (chaque GS contrôle une zone)
Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :
- Ne fera pas parti du projet de loi LME
- On reste à 5 dimanches par an
- Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
- Revoir le contenu des zones touristiques
- Droit de refus du salarié
- Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)
Commentaires
Des Députés PS, sont aux côtés des citoyens blogeurs, pour combattre le projet de loi Richard Maillé, qui concerne le travail le dimanche…
C’est sur A.D.A, c’est là :
http://rpubliquejetaime.typepad.fr/antidote_dmocratique_anti/2008/12/travail-le-dimanche-%C3%A9change-de-correspondances-entre-michel-liebgott-jean-jacques-urvoas-pierre-forgues-tous-trois-d%C3%A9.html