Ma journée a commencé par le départ du 4ème Grand Prix cycliste de la ville d'Annecy (course cadets à 10 heures 30), puis par un passage au vide grenier de Chapeiry.

Ensuite à 11 heures 30 : inauguration de la nouvelle mairie de Saint-Félix et visite du forum des associations (toujours à Saint-Felix).

Enfin, repas et début d'après-midi à la Fête du Vieux Seynod, dont le thème de cette année était "les transports" (voir programme ci-dessous).

Cet après midi, avant la poursuite de l'examen en commission du texte de loi Hadopi 2, avait lieu le vote solennel sur la proposition de loi de Richard Mallié sur le travail dominical.

C'est un texte qui embarrasse beaucoup la majorité UMP ... et moi aussi.

D'un coté, il y a ceux qui ont besoin de travailler le dimanche, qui sont demandeurs et à qui on ne va quand même pas interdire de travailler. Il y a aussi des secteurs où il y a une vraie demande, un vrai besoin, notamment les zones touristiques et pour certains types de commerces. Il y a enfin la région parisienne, où des habitudes se sont prises dans certains secteurs, et qui générent une activité non négligeable. Le travail dominical existe déjà.

Mais de l'autre coté, il y a la règle du repos dominical, la nécessité de souffler et d'avoir une vie sociale. Il ne faut pas que ceux qui ne veulent pas travailler le dimanche y soient contraints. C'est un enjeu de société qu'il n'est pas possible d'ignorer. Notre vie ne peut pas être régie par les seuls impératifs économiques. Le débat sur cette question a été pris dans le mauvais sens. Quand un texte commence aussi mal, avec quatre versions successives et des oppositions fortes au sein même de la majorité, cela finit rarement bien.

Jusqu'au dernier moment, j'ai été tiraillé et j'ai hésité. Je me suis finalement abstenu car je ne souhaitais pas voter pour un texte que je ne "sens" pas. Mais en même temps, je ne voulais pas voter contre, car je suis conscient que des problématiques très différentes existent et que l'on ne peut pas faire passer tout le monde sous la même toise.

Je me suis également abstenu en raison du recours que l'opposition va engager devant le Conseil Constitutionnel. Car tout comme la loi Hadopi, un certains nombre de points posent problème sur ce texte :

• la rupture d'égalité des salariés devant la loi
• les salariés qui travaillent déjà le dimanche n'auront pas les mêmes droit que les autres
• la notion de "zone" ou de "commune touristique" qui prête à confusion
• l'arbitraire dans le choix des grandes zones commerciales que sont Paris, Lille et Marseille (Lyon est exclue) 

Ce sont de véritables questions ....

Enfin, tout comme pour la loi sur les OGM, le texte adopté ne résout pas grand chose et laisse le débat toujours aussi vif et le problème toujours entier.

Le texte va maintenant être examiné par le Senat.

Envahissement surréaliste, en début d'après-midi, des abords de l'Assemblée nationale par des salariés de Plan de Campage ... qui veulent travailler le dimanche. C'est bien la première fois qu'une manifestation soutient un texte gouvernemental ...

Un dernier aller/retour avant la fin de la session parlementaire ce lundi soir.

Au programme de la Commission des Affaires Economiques :

• Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dasn les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (par Mme Catherine Vautrin, rapporteur por avis)
• Audition, ouverte à la presse, de Mr Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés
• Examen du rapport sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés (par Mme Laure de La Raudière, rapporteur)

Au programme de l'hémicycle :

• CMP (Commission Micte Paritaire) sur le Projet de Loi de Finances Rectficative (PLFR) pour 2008, par Mr Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publiques et de la Fonction publique.

Ce mardi après-midi devrait débuter l’examen du projet de loi de Richard Mallié, concernant la redéfinition de la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zones touristiques (si l’examen du projet de loi de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, qui reprend lundi, est achevé).

A priori, seule la Discussion Générale sera abordée cette semaine. L’examen des articles, et donc le vrai débat, ne se fera que début janvier.

Afin de vous permettre de mieux appréhender ce débat, vous trouverez, ci-joint, quelques liens et repères qui vous permettront de mieux comprendre le contenu exact de ce texte.

Les travaux préparatoires et le texte, ci-dessous :

derogations_repos_dominical_agglomerations.asp#PDT

ET VOUS, QU'EN PENSEZ-VOUS ?

(mesures techniques pour les uns, 

débat de société pour les autres)

LES CHIFFRES :

• 7,5 millions : c’est le nombre de Français qui travaillent régulièrement ou occasionnellement le dimanche.
• 56% : c’est une large majorité de Français qui soutient cette proposition de loi.
• 73% : c’est l’écrasante majorité des Franciliens qui souhaitent l’ouverture des commerces le dimanche.

L’ESSENTIEL :

• La proposition de loi (PPL) déposée par Richard MALLIE est un texte équilibré : elle réaffirme le principe du repos dominical, elle clarifie la législation actuelle et elle adapte le droit pour les 4 grandes agglomérations de Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille.
• Elle offre des garanties aux salariés : le droit de refus, le repos compensateur et le paiement double. Aucun magasin ne pourra employer des salariés le dimanche sans négociation préalable.
• Il ne s’agit ni d’une généralisation, ni d’une obligation !
• Les élus locaux sont les véritables décideurs du dispositif : les conseils municipaux, au regard des spécificités locales, permettront ou non, dans leur commune, à tout ou partie des commerces de demander à ouvrir le dimanche.
• Les petits commerces de bouche sont protégés : les grandes surfaces alimentaires seront exclues du dispositif et la possibilité pour les commerces alimentaires d’ouvrir le dimanche matin ne sera étendue que de midi à 13h.
• Dans cette réforme, il n’y a donc aucun perdant : il s’agit d’une réforme de bon sens qui met simplement le droit en conformité avec les modes de vie des Français.

POURQUOI UNE PPL POUR AMENAGER LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL ?

• La loi sur le repos dominical date de plus d’un siècle (loi du 13 juillet 1906).
  • Les modes de vie ont profondément évolué, surtout dans les grandes agglomérations : la population y est plus jeune, plus mobile, les temps de transports sont beaucoup plus longs.
  • Les modes de consommation sont différents : certains commerces réalisent plus de 30% de leur chiffre d’affaires le dimanche !
• Ne soyons pas hypocrites, le travail le dimanche existe déjà dans notre pays ! Aujourd’hui, il y a près de 180 dérogations légales qui permettent à 7,5 millions de Français de travailler le dimanche dont près de 3 millions travaillent régulièrement le dimanche. Il existe certaines absurdités : dans les zones touristiques un commerce de lunettes de soleil peut ouvrir le dimanche tandis que c’est interdit pour un commerce de lunettes de vue !
• Alors même que des commerces ouvrent le dimanche dans le cadre d’un consensus social avec des majorations de salaires et des accords négociés ou des référendums, ces magasins sont aujourd’hui condamnés à des astreintes très élevées et ne peuvent plus ouvrir le dimanche. Résultat : certains vont fermer, des salariés vont perdre leur emploi ou vont voir leur salaire baisser. Des salariés de ces commerces manifestent régulièrement pour que la loi autorise les commerces à ouvrir le dimanche.
• Enfin, Nicolas SARKOZY s’était engagé pendant la campagne présidentielle à clarifier la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche.

LA PPL PREVOIT-ELLE LA GENERALISATION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ?

En aucun cas : le dimanche est une journée exceptionnelle, il le restera (1). La PPL prévoit des autorisations limitées et ciblées (2) et elle clarifie les situations actuelles (3) :

1. Le principe du repos dominical est écrit noir sur blanc dans la PPL ;
2. La PPL met en place des règles claires pour les 4 grandes agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lyon, Aix-Marseille et Lille) dans lesquelles, sur demande des conseils municipaux concernés, certaines zones commerciales pourront être classées en zones d’attractivité commerciale exceptionnelle selon des critères bien définis et dont la délimitation est laissée à l’initiative des élus ;
3. Pour les zones touristiques actuelles, elle clarifie la législation en autorisant l’emploi de salariés le dimanche à tous les commerces de détail, et non plus seulement à ceux en lien avec des activités d’accueil, de détente ou de loisirs. L’Alsace et la Moselle ne sont pas concernées par cette réforme.

QUELLES GARANTIES SONT ACCORDEES AUX SALARIES ?

• Le droit de refus : le travail le dimanche doit être une option, pas une obligation. C’est pourquoi la PPL écrit noir sur blanc qu’un salarié qui ne souhaite pas travailler le dimanche peut refuser sans craindre une quelconque sanction. Aucun candidat ne pourra être discriminé à l’embauche. Enfin, le choix du travail le dimanche sera réversible : le salarié qui travaille le dimanche aura un accès prioritaire à un poste sans travail le dimanche.
• Le repos compensateur et le doublement du salaire : ils s’appliquent aujourd’hui dans les boutiques autorisées à ouvrir le dimanche, pour les 5 dimanches du maire. Si un chef d’entreprise veut des volontaires, il doit proposer des contreparties intéressantes pour le salarié : à travail exceptionnel, rémunération exceptionnelle ! En cas d’accord collectif, les partenaires sociaux auront toute latitude pour fixer les contreparties. Le doublement de salaire ne sera pas légalement obligatoire dans les zones touristiques.

EST-CE QUE LE MAIRE POURRA REFUSER UNE OUVERTURE DES COMMERCES ?

• Le conseil municipal a totalement la main sur le dispositif : c’est lui qui proposera (ou non) au Préfet de définir sur sa commune une zone d’attractivité commerciale exceptionnelle et sa délimitation. En clair, s'il n'y a pas de consensus local et donc pas de feu vert de la mairie, rien ne changera !
• Le Préfet créera une zone d’attractivité commerciale exceptionnelle dans les communes qui l’auront demandée et qui appartiennent à une des 4 grandes agglomérations. Et ce, après consultation des communautés d’agglomération et des CCI. Le périmètre proposé devra répondre à des conditions précises en termes de zone de chalandise et de chiffre d’affaires.

LES FRANÇAIS ADHERENT-ILS A CETTE PPL ?

Quel que soit le sondage, les Français sont majoritairement favorables à l’ouverture des commerces le dimanche (1) et ils le sont d’autant plus qu’ils sont concernés comme consommateurs (2) ou comme travailleurs (3).

1. Une enquête Ipsos réalisée les 28 et 29 novembre 2008 est éclairante :
   • 56% des Français sont favorables à « la proposition de loi qui prévoit d’organiser l’ouverture des magasins le dimanche dans les zones touristiques et dans des zones au sein des agglomérations de plus d’1 million d’habitants ainsi que des commerces alimentaires jusqu'à 13h » ;
   • 65% des Français pensent que « l’ouverture des magasins le dimanche permettrait aux salariés qui le souhaitent de gagner plus en travaillant ce jour là ».
2. Un sondage CSA publié le 12 octobre 2008 dernier par le journal Le Parisien montre que les Français les plus concernés, qui vivent dans les grandes agglomérations, sont très majoritairement favorables !
   • 73% des habitants d’Ile-de-France sont favorables à l’ouverture des commerces le dimanche. Ils sont 68% dans la région méditerranéenne.
   • 66% des femmes au foyer, 72% des étudiants et 67% des jeunes y sont aussi favorables, quel que soit leur lieu de résidence.
3. Une enquête IFOP réalisée du 5 au 9 décembre 2008 apporte des informations sur l’opinion des Français qui travaillent déjà le dimanche :
   • 67% (et 80% des habitants de la région parisienne) approuvent la proposition de loi permettant dans certains cas le travail le dimanche sur une base volontaire.

Grosse affluence ce mercredi matin en salle de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

En effet, débutait l'examen en commission de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires.

En tant que membre de la Commission des Affaires Economiques, j'ai assisté aux débats, sans droit de vote.

Après des interventions musclées de part et d'autre, l'examen des amendements s'est déroulé correctement.

Au final, quelques modifications retenues, visualisables sur le site de l'Assemblée nationale.

Nouvelle réunion, ce jour, sur la problématique de l'ouverture le dimanche.

Ce projet de loi devient de plus en plus édulcoré, à force de négocier ...

Richard Maillié a tout d'abord rappelé que le repos dominical reste la règle : on réglemente, on ne libère pas.

Contrairement a ce qui peut être lu, çà et là :

• il ne s'agit pas d'ouvrir tous les dimanches
• il ne s'agit pas d'ouvrir tous les commerces
• il ne s'agit pas d'ouvrir dans toutes les régions

La nouvelle proposition de loi s'articule autour de 3 rénovations

Communes et zones touristiques :

la proposition de loi permet l'emploi de salariés le dimanche dans tous les commerces de détail à l'intérieur des zones touristiques et non plus uniquement dans ceux qui mettent à disposition du public des biens et des services "destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel".

Commerces de détail alimentaire partout en France :

Pour suivre les recommandations du Conseil économique et social, la proposition de loi étend, jusqu'à 13 heures, l'ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche, au lieu de 12 heures aujourd'hui.

Nouvelle dérogation uniquement dans le cadre de Zones d'Attractivité Commerciale Exceptionnelle (ZACE) pour les unités urbaines de plus d'1 million d'habitants, à savoir Paris, Aix/Marseille, Lyon et lille (le recours à l'expérimentation n'est plus requis) :

A noter que l'unité urbaine de Paris est plus étroite que la région Ile-de-France et exclut une partie des départements de Seine-et-Marne, de l'Essonne, des Yvelines et du Val d'Oise.

Cette dérogation est mise en oeuvre dans les seules ZACE, dans des conditions bien précises :

• Le conseil municipal prend l'initiative de la demande
• En cas d'opposition du président de la communauté urbaine ou d'agglomération concernée, une ZACE ne pourra être créée.
• Le préfet fixe le périmètre de la zone concernée
• Les dérogations sont accordées par le préfet :
  
  • au vu d'un accord collectif décrivant les contreparties accordées aux salariés concernés
    
  • dans les entreprises où il n'y a pas de délégué syndical :
    • au vu d'une décision unilatérale de l'employeur prise après avis des représentants du personnel et après un référendum
    • le salarié bénéficie d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur
• Les salariés concernés auront LE DROIT DE REFUSER DE TRAVAILLER LE DIMANCHE, sans que des sanctions puissent être prises de ce fait à leur encontre.
  

En résumé, le rapporteur a renoncé à légiférer sur toute la france et apporte plus de souplesse sur la notion de zone touristique.

Pour les zones non concernées, on reste sur 5 dimanches dérogatoires.

Beaucoup de questions de la part des députés :

• Faut-il une demande du conseil municipal ?
• Est-ce au président du conseil communataire d'avoir le pouvoir d'annuler ?
  
• Y a-t'il bien un doublement du salaire + un jour de repos compensateur en plus ?
• Quid des débats collatéraux : famille ... ?
• Les ZACE vont être une pompe à client
• Triste expérience du lundi de Pentecôte ...
  

Enième réunion sur le sujet difficile de l'ouverture le dimanche.

Les points d'accord actuel :

• possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures pour le commerce alimentaire
• pas de redéfinition des zones touristiques (une loi, changée en 2006, les définis parfaitement)

Ce qui bloque, ce sont les zones d'expérimentations (les 9 départements retenus).

Si certains députés soulignent que cette loi va dans le sens de l'Histoire et correspond a une évolution sociologique, d'autres indiquent qu'elle est là avant tout pour régulariser des situations dérogatoires ou hors la loi.

De nombreuses interrogations :

• problème juridique de l'expérimentation
• savoir ne pas aller trop loin
• pour satisfaire 1 commerçant on en fâche 4 autres
• ouverture possible, mais souhaitable ?
• droit social supérieur aux autres
• enjeu économique pas évident
• savoir préserver un temps commun pour la vie en société

Jean-François Copé a proposé de remplacer, au niveau de l'expérimentation, l'échelon départemental (9 départements) par la création de zones commerciales exceptionnelles (sur le principe des zones franches).

Les députés présents sont d'accord sur le principe, mais ne veulent pas que l'exception ne devienne la règle comme c'est le cas avec les 180 dérogations actuelles.

J'ai réaffirmé que c'est uniquement lorsque l'on ne sait pas faire (et qu'on l'a constaté) que l'on doit pouvoir déroger (pour encadrer).

En conclusion, Richard Mallié, qui sera le Rapporteur du texte a souligné que seule la CGT, au niveau local, était contre l'ouverture le dimanche.

Prochaine réunion en septembre.

Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.

Dans le domaine de la concurrence :

Dans le domaine de l'urbanisme commercial :

Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :

• Ne fera pas parti du projet de loi LME
• On reste à 5 dimanches par an
• Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
• Revoir le contenu des zones touristiques 
• Droit de refus du salarié
• Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)