Dauphiné Libéré du 23 avril :

LES CHIFFRES :

•  59,6 milliards : c’est le budget de l’Éducation nationale pour l’année 2010. 
• 196 millions : c’est le montant global pour améliorer les rémunérations des professeurs, de leur 1ère année jusqu’à 7 ans d’ancienneté. 
•  509 000 : c’est le nombre d’élèves en seconde à la rentrée 2010.

 L’ESSENTIEL :

• En cette rentrée, 12 millions d’élèves vont rejoindre les écoles, collèges et lycées de notre pays. Ils seront accueillis par plus d’un million d’enseignants, de personnels d’éducation, d’administration et de direction. Toute la communauté éducative s’est préparée à cette rentrée, pour que chaque élève débute l’année scolaire 2010/2011 dans les meilleures conditions. 
• Lors de sa conférence de presse, mardi 31 août, Luc CHATEL a réaffirmé la priorité de la politique éducative du Gouvernement : assurer la réussite de chaque élève. Cette ambition repose sur trois piliers : 
  • développer la personnalisation du suivi, pour mieux répondre à la diversité des élèves et aider chacun d’eux à trouver sa voie ; c’est tout le sens de la réforme du lycée qui entre en vigueur en cette rentrée ; 
  • donner davantage d’autonomie aux établissements pour trouver les réponses les plus adaptées aux besoins des élèves ; 
  • construire une politique de ressources humaines ambitieuse avec des enseignants mieux payés, mieux formés et mieux accompagnés. 
• L’avenir de notre jeunesse est au coeur de la politique du Gouvernement. Les réformes engagées au lycée, les innovations dans les domaines de la pédagogie, de la vie scolaire et des ressources humaines visent un seul et même objectif : donner à chaque élève le bagage pour affronter l’avenir.

QUELS CHANGEMENTS POUR CETTE RENTRÉE SCOLAIRE ?

• Une réforme d’ampleur entre en vigueur : le nouveau lycée général et technologique. 509 000 élèves entrent dans une nouvelle classe de seconde, dans un lycée plus juste parce que plus ouvert à la diversité des talents et des parcours, plus vivant, davantage en phase avec son temps. Cette réforme s’articule autour de trois axes : 
  • un meilleur accompagnement de chaque lycéen, avec l’instauration d’un accompagnement personnalisé, du tutorat et des stages de mise à niveau ; 
  • une meilleure orientation des élèves, plus progressive, plus ouverte et réversible ; 
  • une plus grande adaptation du lycée à son époque en favorisant l’apprentissage de langues étrangères, l’accès à la culture et la responsabilisation des lycéens. 
• La rénovation de la voie professionnelle se poursuit, pour élever le niveau de qualification des jeunes et lutter contre les sorties sans qualification. Cette réforme contribue à affirmer l’égale dignité des filières de formation proposées au lycée et à reconnaître la diversité des voies de la réussite.

POUR ASSURER LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉLÈVE, L’ÉCOLE NE DOIT-ELLE PAS AUSSI INNOVER ?

• Si, c’est un impératif pour s’adapter. En cette rentrée, plusieurs innovations et expérimentations sont lancées : 
  • la Conférence nationale sur les rythmes scolaires disposera de toute l’année pour consulter et élaborer des propositions adaptées aussi bien à notre système éducatif qu’à son inscription dans la société française ; 
  • parallèlement, l’expérimentation « Cours le matin, sport l’après-midi » sera menée dans 124 établissements. Son enjeu : favoriser la réussite des élèves en aménageant leur temps scolaire, en valorisant leurs acquis, en développant leur motivation et leur esprit de classe ; 
  • le programme CLAIR (Collège et Lycée pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite) va être mis en place dans 105 collèges et lycées. Innovant aussi bien dans la gestion des équipes que dans la pédagogie et la vie scolaire, il laisse une grande initiative aux établissements afin de trouver une réponse adaptée aux attentes des élèves. 
• D’autres innovations prennent de l’ampleur : 
  • 11 nouveaux internats d’excellence s’ouvrent en cette rentrée. Ces structures innovantes au service de l’égalité des chances vont accueillir des élèves motivés mais ne bénéficiant pas d'un environnement favorable pour réussir leurs études.

QU’EST-IL PRÉVU POUR LUTTER CONTRE L’ÉCHEC SCOLAIRE ? 

• Contre ce fléau, il faut agir le plus tôt possible. La maîtrise des fondamentaux est une priorité du Gouvernement depuis 2007 : c’est elle qui a motivé le recentrement des programmes du primaire sur l’apprentissage du français et des mathématiques. Elle est cette année prolongée par le plan de prévention de l’illettrisme, qui déploie des actions d’apprentissage et de mémorisation et une incitation à la lecture. 
• Il faut aussi personnaliser le suivi de l’élève, parce que l’accompagnement individuel est le meilleur rempart contre l’échec scolaire. Cette personnalisation du suivi est mise en place à tous les niveaux de la scolarité, dès la maternelle jusqu’à l’entrée à l’Université : 
  • dès la maternelle et le primaire, avec les deux heures hebdomadaires d’aide personnalisée : l’année scolaire passée, plus d’un million d’élèves en ont bénéficié ; 
  • avec les stages de remise à niveau en français et en mathématiques pendant les vacances scolaires pour les élèves de CM1 et de CM2 qui rencontrent des difficultés scolaires : en 2009, plus de 200 000 élèves ont participé à ces stages gratuits ; 
  • avec, à l’école et au collège, l’accompagnement éducatif entre 16 h et 18 h pour les « orphelins de 16 heures », ces élèves qui ne bénéficient pas chez eux de l’encadrement et du soutien propices à la réussite. L’année dernière, plus de 850 000 collégiens et près de 200 000 écoliers de l’éducation prioritaire ont bénéficié de ce dispositif gratuit. 
• Cette personnalisation du suivi est désormais effective également au lycée, avec l’accompagnement personnalisé, le tutorat et les stages de mise à niveau mis en oeuvre dans les nouvelles classes de seconde. 
• Elle requiert une plus grande autonomie des établissements : afin de mieux adapter les réponses pédagogiques aux besoins des élèves, 25% des heures d’enseignement de seconde seront librement organisées par chaque lycée, sur proposition du conseil pédagogique.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR ASSURER LA SÉCURITÉ À L’ÉCOLE ? 

• La sérénité dans l’apprentissage est le premier service que nous devons à chaque élève ; c’est aussi la première garantie que nous devons à tous nos personnels. Les États généraux de la sécurité à l’école qui se sont tenus en avril dernier ont permis de dresser une expertise approfondie à partir de laquelle ont été annoncées tout un ensemble de mesures : 
  • la responsabilisation des parents et des élèves, notamment par l’évolution des règles et sanctions disciplinaires,
  • les formations spécifiques des enseignants à la gestion des conflits et à la prévention de la violence, 
  • la sécurisation des établissements, par la réalisation pour chacun d’eux d’un diagnostic de sécurité, par le déploiement si nécessaire des Équipes mobiles de Sécurité, par l’installation d’un bureau de policier référent dans les 53 établissements les plus sensibles, 
  • la création d’établissements de réinsertion scolaire pour les élèves très perturbateurs. 
• Avec cette large palette de mesures, nous avons fait le choix du pragmatisme : nous examinons ce qui pose problème, nous évaluons ce qui marche et nous actionnons les leviers désormais à notre disposition.

QUE FAIT LE GOUVERNEMENT POUR LES ENSEIGNANTS ?

•  Il met en oeuvre un nouveau pacte de carrière, ambitieux et complet, qui répond à quatre engagements : 
  • une meilleure formation des enseignants avec un recrutement au niveau master et davantage de pratique ; 
  • un meilleur accompagnement tout au long de leur vie professionnelle, notamment par le déploiement progressif d’un plan santé au travail ; 
  • des possibilités plus larges de mobilité et d’évolution de parcours, avec la mise en place du droit individuel à la formation ; 
• une revalorisation significative des débuts de carrière et jusqu’à sept ans d’ancienneté.  Davantage reconnus, les enseignants seront plus en mesure de s’investir pleinement dans leur mission : la réussite de chaque élève.  

LES CHIFFRES :

• 144 : c’est le nombre de jours de classe en France, pour les écoles, le plus bas dans toute l’Europe (la moyenne dans l’OCDE est de 184 jours).
• 864 : c’est le nombre d’heures de cours dispensées par an en primaire (la moyenne dans l’OCDE est de 769 heures).
• 35 : c’est le nombre d’heures de cours que peut atteindre l’emploi du temps d’un lycéen.

L’ESSENTIEL :

• Beaucoup d’élèves, qu’ils soient dans le premier ou le second degré, supportent mal les rythmes scolaires actuels. Consciente de ces difficultés, une très grande majorité de Français est favorable à ce qu’une réflexion de fond soit menée sur ce sujet.
• C’est pourquoi, lors des États généraux de la sécurité à l’École, Luc CHATEL avait annoncé qu’il installerait une conférence nationale sur les rythmes scolaires. Depuis le 7 juin, c’est chose faite : la Conférence nationale sur les rythmes scolaires va aborder la question de l’équilibre entre le temps de l’École, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles.
• Son objectif majeur : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves en travaillant sur ces rythmes.
• Afin d’examiner l’ensemble des enjeux et ainsi, de parvenir à des solutions concertées et favorables à tous, elle disposera d’un large temps réservé à la réflexion, à la consultation et au débat.
• Cette réflexion s’appuiera sur l’expérimentation, lancée par Luc CHATEL le 25 mai dernier, dans 100 établissements du secondaire : cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi.

POURQUOI ENVISAGER DE MODIFIER LES RYTHMES SCOLAIRES ?

• Tout le monde en est conscient, en termes de rythmes, le système scolaire français est peut être l’un des plus déséquilibrés d’Europe, avec ce paradoxe : l’un des plus grands nombres d’heures de cours, mais réparties sur un nombre de jours de classe parmi les plus bas.
• Pour les élèves, du premier comme du second degré, les journées de cours sont aujourd’hui trop longues. Un tel rythme génère fatigue et stress et a des conséquences aussi bien sur les résultats des élèves que sur le climat des établissements scolaires.
• Face à ce constat, le statu quo n’est pas possible. La mission de l’École est de proposer à tous les élèves les meilleures conditions de vie scolaire, les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. Le Gouvernement a donc décidé de remettre à plat la question des rythmes scolaires en installant une Conférence ouverte à tous les acteurs et à toutes les propositions.
• Lors de cette conférence, la question des rythmes sera abordée dans toutes ses dimensions : la durée et l’organisation des journées de cours, des semaines ainsi que l’ensemble du calendrier de l’année.

COMMENT LA CONFÉRENCE VA-T-ELLE TRAVAILLER ?

• Installée le 7 juin 2010, la Conférence nationale sur les rythmes scolaires aura tout le temps nécessaire pour envisager tous les paramètres d’un sujet complexe, puisqu’il concerne de nombreux acteurs et doit tenir compte du contexte économique et social. Elle pourra ainsi sereinement mener ses auditions et consultations.
• Cette Conférence s’appuiera sur les travaux d’un Comité de pilotage :
  • Composé d’une vingtaine de personnalités qualifiées sur les questions éducatives, économiques et sociales, ce Comité reflète, par la diversité de ses membres, les différentes composantes de la société : sociologues, psychologues, représentants d’organismes qualifiés, élus, personnalités investies dans les secteurs concernés par les rythmes scolaires, tous contribueront à ce que le débat soit large et approfondi.
  • Ce Comité consultera les organisations syndicales, les fédérations de parents d'élèves, les organisations de lycéens, les autorités religieuses, les représentants du monde associatif et du monde économique et social. Il organisera également des débats dans les académies, ainsi qu’un débat citoyen sur Internet, examinera les expériences menées au-delà de nos frontières, commandera des travaux bibliographiques, de recherche et d’analyse. Il remettra des points d’étape au Ministre de l’Éducation nationale.
• La mission d’information parlementaire apportera elle aussi son expertise sur le sujet. Sous la Présidence de Michèle TABAROT, elle a débuté jeudi 29 avril ses travaux sur les rythmes scolaires dans le premier degré. La mission va étudier les différents modèles européens et consulter des experts (chronobiologistes, médecins, pédagogues...).

AMÉNAGER LES RYTHMES, CELA SIGNIFIE-T-IL MOINS DE COURS POUR LES ÉLÈVES ?

• Reconsidérer les rythmes, réaménager la journée et la semaine de cours ne signifie pas moins apprendre, mais mieux apprendre. Or des journées trop chargées sont néfastes à l’apprentissage.
• L’objectif de cette conférence est clair : améliorer les conditions de vie et d’apprentissage des élèves dans les établissements. Une répartition des heures mieux adaptée aux rythmes des enfants et des adolescents, des heures de cours mieux réparties sur la semaine, une année plus équilibrée contribueront à un meilleur apprentissage et à une mémorisation plus efficace. Comme le disait MONTAIGNE : « Une tête bien faite vaut mieux qu'une tête bien pleine ».

EST-IL ENVISAGÉ DE RÉDUIRE LES VACANCES D’ÉTÉ ?

• Rien n’est aujourd’hui envisagé parce que la Conférence vient d’être installée et qu’elle rendra ses premières analyses dans plusieurs mois.
• Soyons clairs : aucune décision d’aucune sorte n’a été prise, ce qui serait contraire aux objectifs de cette Conférence nationale, qui doit procéder à une large consultation et animer un débat le plus ouvert possible.

QUEL RAPPORT ENTRE LES RYTHMES SCOLAIRES ET LE SPORT ?

• Une expérimentation innovante lancée dans un lycée de Meaux l’a montré : la réorganisation du temps scolaire, avec cours le matin et sport l’après-midi, permet aux élèves de trouver un nouvel équilibre de travail, de se remotiver, de nouer d’autres contacts avec leurs camarades et leurs enseignants, de s’investir davantage dans l’établissement.
• Les valeurs du sport, telles que le respect des règles, le dépassement de soi et l’esprit d’équipe sont aussi celles de l’École.
• Par ailleurs, il ne s’agit pas seulement de proposer aux élèves des activités sportives, mais aussi des activités culturelles et de soutien personnalisé l’après-midi, adaptées à chaque élève.

S’AGIT-IL D’IMPORTER LE MODÈLE ALLEMAND ?

• En aucun cas. Il y a une grande différence entre le modèle allemand et le modèle que Luc CHATEL propose en expérimentation dans 100 établissements pour la rentrée scolaire 2010.
• De fait, dans le modèle allemand, l’après-midi est laissé aux initiatives personnelles, qui bien souvent se réduisent à de l’inactivité et creusent les inégalités entre élèves. Notre projet est différent, plus précis, mieux organisé et plus encadré. Lors de ces après-midi, les élèves resteront en effet sous la responsabilité des établissements : les enseignants seront donc constamment à leurs côtés pour les initier et les guider dans les activités qui leur seront proposées. Des intervenants extérieurs seront sollicités lors de ces activités diverses, mais elles seront néanmoins toujours pilotées par des enseignants.

Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF.

Annoncée en fin de semaine dernière, cette brigade comprend désormais un chef de file désigné dans chaque région et un interlocuteur identifié dans chaque département. Dans le cadre de cette organisation, les moyens d’enquête sont augmentés de 50%, en passant de 80 à 120 agents dédiés aux contrôles des relations commerciales.

En installant aujourd’hui la brigade de contrôle, les ministres ont rappelé la détermination du Gouvernement à améliorer la loyauté des relations commerciales par une pleine application de la loi.

Le contrôle de l’application de la LME constitue l’orientation n°1 de la Directive Nationale d’Orientation de la DGCCRF pour 2009 fixée par Christine LAGARDE et Luc CHATEL. Il a commencé depuis le mois d’avril avec le lancement de la première phase d’un plan de contrôle des pratiques commerciales. Dans ce cadre, près de 400 conventions concernant les plus gros contrats fournisseurs-distributeurs sont actuellement à l’examen.

Plusieurs pratiques suspectes ont déjà été relevées concernant des cas de rejet inconditionnel des conditions générales de vente mais également des clauses significativement déséquilibrées en matière de reprise des invendus ou de pénalités de retard. Les ministres ont souhaité que la DGCCRF utilise pleinement le système de sanction des abus, qui a été renforcé par la LME.

Mais au-delà de cette première vague de contrôles, il convient d’aller plus loin pour permettre à tous les professionnels, surtout les plus fragiles, de dénoncer les pratiques déloyales dont ils seraient victimes. A ce titre, la brigade sera chargée de recevoir, tout en leur garantissant l’anonymat si nécessaire, l’ensemble de plaintes des acteurs de toute taille et de tous secteurs.

L’arrêté qui devrait rendre obligatoire à partir du 1^er janvier 2010 l’annonce des tarifs en début d’appel d’un numéro surtaxé, annoncé par M. Luc CHATEL mardi 12 mai 2009, devrait être publié « avant l’été », à l’issue d’une consultation du Conseil national de la consommation.

Selon le Secrétariat d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, cette annonce devrait être de 10 secondes environ, gratuite et suivie d’un signal sonore qui annoncera la mise en place de ce tarif surtaxé. Ces numéros surtaxés représentent un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros par an, soit environ 40 euros par an et par utilisateur.

Par ailleurs, le Secrétariat d’Etat a d’une part demandé aux opérateurs d’intégrer dans leurs forfaits les numéros verts (0800) et les numéros azur à tarif local (0810). D’autre part, il travaille à la rédaction d’un code de déontologie destiné à mettre en adéquation le service offert et le tarif appliqué pour chaque numéro surtaxé.  

Visite au coeur de la vallée de l'Arve de Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, afin de rencontrer les acteurs de la sous-traitance et du décolletage.

Après un passage par les établissements Baud Industries à Fillinges, la visite s'est poursuivie au SNDEC (Syndicat National du DEColletage) à Cluses, où était organisée une table ronde.

Lionel Baud, président du SNDEC, a rappelé tout l'enjeu des entreprises de décolletage pour la vallée où sur 800 entreprises de sous-traitance, plus de 500 sont spécialisées dans le décolletage.

Après avoir expliqué le rôle du pôle de compétitivité Arve Industries qui regroupe à ce jour 237 entreprises (dont 90% de PME) pour 29 000 emplois et avoir détaillé les actions en cours, le président du SNDEC a fait le point sur les 6 mois de crise de l'industrie du décolletage et s'est félicité des mesures prises par l'Etat suite aux Etats généraux de l'Automobile.

Suite à l'intervention d'un chef d'entreprise sur la lisibilité et la perception au quotidien des mesures adoptées, Luc Chatel a refait un point complet sur le rôle de l'Etat depuis le début de la crise :

• éviter la défaillance des banques
• éviter la défaillance des constructeurs automobiles
• mise en place des médiateurs du crédit
• mise en place de la garantie OSEO
• augmentation du quotat d'heures de chômage partiel à 1000 heures 
• remboursement anticipé de la TVA
• investissements exonérés de Taxe Professionnelle pour 2009
• programme de formation spécifique pour la vallée de l'Arve via le FNE formation ...

La table ronde s'est conclue par la signature du contrat ARVENIR PME/PMI.

Le but de ce contrat est d'accompagner les PME/PMI de la filière décolletage et métiers connexes par la mise en oeuvre de diagnostics stratégiques complétés d'un dispositif financier attractif, leur permettant de mener efficacement des projets de redéploiement stratégique ou de diversification.

Les frais de diagnotics des entreprises éligibles à ce contrat seront, partiellement ou totalement, financés par le Fonds de Prêts Participatifs SEMAPHORE. Ce fonds sera doté de 6 millions d'euros. Il sera accessible pour des projets de 20 000 à 200 000 euros. Il permettra la distribution de prêts participatifs à taux bonifiés, qui pourront être retraités en quasi-fonds propres, par les entreprises bénéficiaires.

Garanti par OSEO et SEMAPHORE, le prêt participatif accordé à l'entreprise ne nécessite donc ni caution bancaire, ni garantie, ni hypothèque, ni nantissement par l'entreprise, ce qui constitue des avantages décisifs dans le contexte recessif actuel.

Fortes de cet engagement, les banques locales interviendront avec effet de levier.

Comme quoi quand les entreprises, les parlementaires, l'Etat et ses services se mobilisent ... on arrive a mettre en place des solutions innovantes pour préserver les emplois.

LES CHIFFRES :

• 6,5 Mds € : c’est le montant que l’Etat va prêter aux constructeurs sur la base d’un taux à 6 %.
• 600 M € : c’est la dotation du fonds de modernisation des équipementiers automobiles, qui apportera des capitaux aux équipementiers et aux sous-traitants stratégiques.
• 250 M € : c’est le montant de l’enveloppe de prêts destinés aux projets verts

L’ESSENTIEL :

• Samedi 28 février, la Commission Européenne a donné son feu vert à la mise en oeuvre du plan automobile français. Cette décision clôt le débat : le plan français n’est pas protectionniste.
• Ce plan répond à un engagement fort du Président de la République face à la crise qui touche profondément le secteur automobile : « la France ne laissera pas tomber son industrie automobile ».
• Le Pacte automobile, concrétisé dans le collectif budgétaire présenté le 4 mars 2009, traduit cet engagement avec un objectif clair : assurer l’avenir de notre outil industriel et préserver un secteur stratégique pour notre économie et nos emplois.
• Ce plan global et massif destiné à l’ensemble de la filière automobile mobilise tous les leviers à disposition : des prêts participatifs de 6,5 Mds € aux constructeurs automobiles, un fonds de garantie jusqu’à 90% porté par OSEO, un fonds sectoriel de 600 M €, une meilleure indemnisation du chômage partiel et des aides à l’innovation.
• Mais cette aide n’est pas gratuite, le pacte automobile repose sur un principe sans ambiguïté : l’Etat vient en aide à son industrie automobile en échange de contreparties fortes. La France ne laisse pas tomber son industrie automobile mais l’industrie ne doit pas laisser tomber la France !

POURQUOI SOUTENIR NOTRE INDUSTRIE AUTOMOBILE ?

• Aujourd’hui pour l’industrie automobile, c’est l’heure de vérité. Elle est confrontée à une triple crise :
  • Une crise du crédit : les constructeurs ont des difficultés à accéder aux liquidités nécessaires pour financer leurs outils industriels, leurs stocks et leurs filiales bancaires ;
  • Une crise industrielle : les surcapacités structurelles de production en Europe sont de l’ordre de 25% ;
  • Une crise de la demande : les clients repoussent leur achat. Par ailleurs, les mentalités et les modes de consommation ont fortement évolué ces dernières années vers des véhicules plus petits, plus propres et plus sûrs.
• Tous les pays, même les plus solides, tous les constructeurs, même les plus robustes, sont touchés de plein fouet. Les chiffres parlent d’eux-mêmes (immatriculations en janvier 2009) :  7,8% en France, -14% en Allemagne, -33% en Italie, -42% en Espagne et -31 % au Royaume-Uni.
• Pour autant Nicolas SARKOZY a été clair : nous ne laisserons pas tomber notre industrie automobile !
  • Parce que c’est un des poumons de l’activité économique et industrielle de notre pays, en matière d’emploi (10% de la population active) et d’innovation (15% de la R&D en France).
  • Cette industrie a un avenir avec les nouveaux défis environnementaux et la forte augmentation de la demande dans des pays comme l’Inde et la Chine. Dans la bataille à venir, l’industrie européenne a une carte à jouer. Et les constructeurs français sont parmi les mieux placés.
• Le Pacte automobile est un plan massif. Il mobilise tous les leviers disponibles et repose sur un principe clair et sans ambiguïté : en échange de son soutien, l’Etat exige des contreparties fortes. 

QUE PREVOIT LE PACTE AUTOMOBILE POUR SOUTENIR LES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES ?

• Le Pacte automobile répond à un objectif bien défini : (1) aider notre industrie automobile à passer la crise et (2) préparer l’après crise pour qu’elle redevienne une industrie exportatrice, foyer d’innovation et créatrice d’emplois.
• Le Pacte automobile permet de répondre à l’urgence de la situation en donnant accès au financement dont nos constructeurs ont besoin avec :
  • des prêts participatifs pour une durée de 5 ans et un montant global maximum de 6,5 Mds € sur la base d’un taux à 6 %. Ces prêts financeront des grands programmes de développement de véhicules plus propres.
  • le doublement des prêts de la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) aux deux banques internes des constructeurs automobiles PSA et Renault soit 2 Mds € au total. En France, 2/3 des voitures sont achetées à crédit. Cette mesure permet de maintenir une offre de prêts bon marché pour que les Français puissent continuer à acheter des véhicules. C’est un soutien complémentaire au marché automobile, au-delà de la prime à la casse de 1000 € et du maintien du bonus/malus.

ET POUR NOS SOUS-TRAITANTS ?

• Ce Pacte est le fruit d’un travail collectif : Luc CHATEL a organisé le 20 janvier dernier les Etats Généraux de l’Automobile et a réuni un comité stratégique pour l’avenir de l’automobile. Constructeurs, équipementiers, sous-traitants ainsi qu’en aval, la distribution, la réparation et les services, tous ont été associés à l’élaboration du Pacte. Parce que c’est toute la filière que nous devons aider.
• Grâce au Pacte automobile, le Gouvernement aide les équipementiers et les sous-traitants à faire face à la crise. Pour autant, il ne s’agit pas de mettre sous perfusion des entreprises structurellement déficitaires mais d’aider celles qui peuvent s’en sortir à consolider leurs acquis et à préparer l’avenir avec :
  • La mise en place au sein d’OSEO d’un fonds de garantie pour les prêts octroyés aux équipementiers et aux sous-traitants. Avec des garanties jusqu’à 90% sur des montants allant jusqu’à 1,5 M € (PME) ou 15 M € (entreprises de taille intermédiaire), ce fonds facilite l’accès au crédit et permet aux sous-traitants de continuer à fonctionner et à investir.
  • Le doublement du fonds de modernisation des équipementiers : le Fonds Stratégique d’Investissement portera sa contribution à 200 M € au même titre que les deux constructeurs Renault et PSA. Le fonds ainsi doté de 600 M € permettra de renforcer les fonds propres des entreprises stratégiques de la filière automobile. En parallèle, un plan d’action de 15 M € est lancé par l’Etat pour améliorer les performances opérationnelles et la diffusion du « lean management » dans l’ensemble de la filière automobile.
  • La signature d’un code de performance et de bonnes pratiques entre les équipementiers, les sous-traitants et les constructeurs pour favoriser une véritable relation partenariale dans l’ensemble de la filière.
  • Une meilleure prise en charge du chômage partiel par l’Etat, soit une augmentation de 1,5 à 1,75 € par heure chômée pendant 3 mois renouvelables en contrepartie du maintien des emplois concernés. 

COMMENT LE PACTE AUTOMOBILE PREPARE-T-IL NOTRE INDUSTRIE AUX DEFIS DE DEMAIN ?

• Avec ce plan, nous armons notre industrie automobile pour la compétition internationale de demain. C’est tout le sens de la mise en place de prêts bonifiés à hauteur de 250 M € pour soutenir l’innovation dans le domaine du véhicule propre. Ces prêts viennent en complément du plan « véhicule décarboné », dont le volet « démonstrateurs » est lui-même renforcé de 50 M €.
• Par ailleurs, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette mesure profitera directement à notre industrie automobile. Elle permettra de renforcer la compétitivité de nos usines d’assemblage en France et à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.

QUELLES CONTREPARTIES ?

• La France n’abandonnera pas son industrie automobile mais en échange, l’industrie automobile s’engage à ne pas abandonner la France. L’aide de l’Etat n’est pas gratuite car c’est l’argent des contribuables qui est en jeu. Les constructeurs se sont engagés sur des contreparties fortes :
  • Les prêts accordés sont participatifs, c’est-à-dire que si les résultats des constructeurs s’améliorent, le taux augmente, et l’Etat est d’autant mieux rémunéré de son aide.
  • Les constructeurs ont pris des engagements fermes en matière d’emploi : pas de plans sociaux en 2009, maintien des activités de recherche et développement.
  • Les constructeurs se sont aussi engagés à ne pas fermer de site d’assemblage pendant la durée du prêt. 

CE PLAN EST-IL PROTECTIONNISTE ?

• Samedi 28 février, la Commission Européenne a donné son feu vert à la mise en oeuvre du plan automobile français. Cette décision clôt le débat : le plan français n’est pas protectionniste. Il s’inscrit pleinement dans le cadre européen. En effet, à aucun moment nous n’exigeons de nos constructeurs de travailler exclusivement avec des fournisseurs français. Il n’y a aucune obligation de « relocalisation » en France de productions existantes ni aucune obligation de fermer des sites hors de France. Enfin, ce plan est ouvert à tout constructeur, français ou étranger, situé sur le territoire français.
• Nous sommes dans une situation de crise extrême où les constructeurs ne peuvent pas trouver de moyens de financer leur trésorerie sauf à des taux exorbitants. Nos partenaires européens ont tout intérêt à ce que la France soutienne l'activité de Renault et de PSA, qui emploient plusieurs dizaines de milliers de salariés chez eux, notamment en Slovénie, en République Tchèque, en Slovaquie, en Roumanie, en Espagne, au Portugal et au Royaume-Uni. Si l’on ne mettait pas en oeuvre ce plan de financement, il y aurait des pertes d’emplois massives dans l’Union européenne et c'est l'ensemble de l'industrie automobile européenne qui en paierait les conséquences.

Automobile :

Le secteur de l’automobile français est le deuxième producteur d’automobiles en Europe. Il contribue à hauteur de 1 % au PIB français. Il représente 10 % des emplois en France (2,5 millions d’emplois) et 15 % des dépenses de R&D.

A l’issue des Etats généraux de l’automobile qui se sont tenus à Bercy, le 20 janvier dernier, le Gouvernement a annoncé de nouvelles aides au secteur de l’automobile de l’ordre de 5 à 6 milliards d’euros pour faire face aux besoins de financement de court terme des constructeurs Français.

L’effort de l’Etat sera conditionné au respect d’engagements des constructeurs : pas de fermeture de sites de production en France, amélioration des relations au sein de la filière, suppression des bonus et dividendes pour les dirigeants et les actionnaires.

Le Chef de l’Etat devrait annoncer le détail du plan de relance du secteur de l’automobile dans la semaine à venir.

A cet engagement financier de l’Etat, il convient d’ajouter les mesures déjà mises en œuvre par le Gouvernement qui ont pour objectif de soutenir les constructeurs et la filière automobile :

• Prime à la casse de 1.000 euros, depuis le 4 décembre jusqu’à fin 2009, pour les véhicules de plus de 10 ans et l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160 gr de CO2/km. Le coût de cette mesure est estimé à 220 millions d’euros.
• Soutien à l’activité de crédit des filiales bancaires des constructeurs à hauteur de 1 milliard d’euros.
• Création d’un fonds de modernisation des équipementiers automobiles doté de 300 millions d’euros abondé à part égale par le fonds stratégique d’investissement, par Peugeot Citroën et Renault.
• 400 millions d’euros sur 4 ans pour la recherche en faveur des véhicules « décarbonés », c'est-à-dire les véhicules électriques et hybrides « rechargeables ».
• Le système du bonus-malus écologique automobile.
• Le triplement du crédit d’impôt recherche, la réforme de la taxe professionnelle et l’exonération de taxe professionnelle sur tous les investissements opérés avant le 31 décembre 2009 participent également au soutien de la filière automobile.

Aéronautique :

Le Gouvernement prévoit de mobiliser 7 milliards d’euros pour le secteur aéronautique par le biais de la société de financement de l’économie française (SFEF) dont 5 milliards d’euros de crédit destinés à soutenir les ventes d’Airbus. Selon les déclarations de Tom Enders, le PDG d’Airbus, les commandes d’avions, en 2009, devaient baisser de 50 à 60 % par rapport à 2008 en raison de la crise économique et financière.

Après une journée d'hier particulièrement agitée à l'Assemblée, retour sur la journée de mardi consacrée aux Etats généraux de l'Automobile.

Parmi la pléiade de capitaines d'industrie, quelques haut-savoyards étaient présents à Bercy, dont Didier Sepulchre de Conde, Directeur Général de SNR.

Après les propos introductifs de Luc Chatel, rappelant les enjeux de la filière automobile, qui représente directement ou indirectement 10% des emplois en France, Carlos Gohsn, le PDG de Renault a salué, dès sa prise de parole, cette bonne initiative, qui réuni pour la première fois l'ensemble des acteurs de la filière autour d'une même table.

Carlos Goshn a rappelé le caractère brutal de la crise automobile : d'une progession de 4% des ventes sur les 3 premiers trimestres de 2008, on est passé à une baisse de 12% sur le dernier trimestre.

Cette crise touche même les pays du BRIC (Brésil/Russie/Inde/Chine) dont la progression, sur la même période, est passée de plus 25% à moins 18%.

Pour le PDG de Renault, le creux de la vague est encore à venir, avec des constructeurs fragiles qui ont perdu 150 milliards de capitalisation en 10 ans, avec 1/3 des équipementiers en difficulté et une baisse de 15% du marché prévue sur l'année 2009.

Hors l'automobile, c'est 6,4% du PIB de l'Europe et 6% des emplois (soit 12 millions de personnes) ...

En ce qui concerne Renault, la prime à la casse a eu un effet très bénéfique sur le mois de décembre, avec une progression des ventes de 32%.

Les demandes de Carlos Ghosn :

• harmonie des politiques industrielles en Europe
• harmonie des mesures fiscales (montant de la prime à la casse ...)
• assouplissement de la réglementation
• accès à un taux de crédit raisonnable (2/3 des voitures sont financées)
• mobiliser les capitaux nécessaires à la modernisation de l'outil industriel ...

Puis Günter Verheugen, vice-président de la Commission Européenne, chargé des entreprises et de l'industrie, a rappelé le souhait, en Europe, d'une industrie automobile indépendante et forte. Il a souligné le problème de sous-capitalisation des sous-traitants : sur 300 000 entreprises liées au secteur automobile, plus de 20% sont en grave difficulté.

Les proposition de Günter Verheugen :

• intervention forte de la BEI (Banque Européenne d'Investissement) en faveur du secteur automobile
• garantie du crédit aux constructeurs et aux sous-traitants (en tenant compte de la concurrence)
• incitation de la demande (casse/fiscalité/voiture verte)
• déblocage d'un budget de 5 milliards destiné à la voiture verte

Pour François Fillon, cette réunion est indispensable, car 4 écueils nous guettent :

• le laisse-faire (les industriels s'adaptent), alors que face à une crise qui dépasse le fonctionnement normal des choses, il faut la mobilisation de tous
• réagir en ordre dispersé en improvisant
• rester focalisé sur le court terme, alors qu'il faut préparer l'avenir de la filière
• mobiliser les moyens publics sans conditions : toute aide de l'Etat doit se traduire par le maintien de l'activité sur notre territoire

Il a enfin souligné l'urgence de la situation en terme de crédit : si les banques centrales ne se bougent pas, les Etats interviendront directement (on ne peut pas attendre 3 mois).

Compte-rendu sur la table ronde "Relation le long de la filière" :

Sur les 5 thèmes en discussion :

1. Comment aider les constructeurs, équipementiers, sous-traitant et distributeurs à surmonter la crise de liquidité et de crédit ?
2. Comment renforcer la performance du tissu de sous-traitants français ?
3. Quelle évolution des relations entre constructeurs, équipementiers, sous-traitants et distributeurs ?
4. Comment assurer un partage équitable des risques, des coüts et des bénéfices de l'innovation ?
5. Comment renforcer la compétitivité et la performance à l'exportation des PME sous-traiatntes ?

Seuls deux ont été abordés ...

L'animateur s'est laissé déborder par des acteurs qui ont vidé leur sac.

Sur le point n°1, tout le monde s'est accordé à souligner la défiance des banques, envers le secteur automobile. Ils souhaitent la mise en place de taux bonifiés par l'Etat.

Beaucoup de sous-traitants ont également souligné les conditions drastiques imposées par les équipementiers, conditions qui conduisent, en plus de la baisse des ventes, a une trésorerie désastreuse. Il faut arrêter d'imposer des baisses de prix unilatérales. Il faut arrêter le chantage à la délocalisation.

Certains auraient souhaité un report de la mise en application de la réforme des délais de paiement.

Sur le point 2, la directrice des achats de Renault a confirmé la nécessité d'une consolidation des acteurs en France : peut-on, par exemple, se permettre d'avoir encore 43 sociétés spécialisées dans l'emboutissage en France.

Pour les sous-traitants, les constructeurs français doivent, à l'image des allemands, privilégier les achats en France. Il faut cesser de leurs imposer des quotats de sous-traitance dans les pays low-cost. Le calcul de la TP (taxe professionnelle), qui taxe les investissements, doit être revu à la baisse.

Il faut que les constructeurs s'engagent à moyen terme avec leurs sous-traitants, de façon à rentabiliser la recherche et les investissements.

Les constructeurs demandent de VRAIS interlocuteurs, au lieu d'avoir à gérer des dizaines de syndicats par filière. Ils veulent davantage de mutualisation, soulignant que certains pôles de compétitivité ont su le faire.

Il y a un véritable problème de rapport de force entre les fournisseurs de RANG 1 (qui d'ailleurs ne bénéficient plus du concours des assureurs-crédits) et les autres.

Pour finir, beaucoup de sous-traitants ont souligné que l'essaimage de toute la filière avait été organisé par les constructeurs ... qu'en les incitant a aller à tout prix à l'international, ils avaient précipité bon nombre d'entreprises familiales dans bras de fonds de pensions ... et qu'il fallait revenir à des entreprises managées par des professionnels et non par des financiers.

Voilà, voilà ... je mettrai en ligne, dans les jours qui viennent, un compte-rendu complet des débats et une synthèse complète de la journée.

Avec Günter Verheugen, Vice-Président de la commission Européenne, chargé des entreprises et de l'industrie

Avec Didier Sepulchre de Conde, Directeur Général de SNR

Alors que l’industrie automobile traverse une crise sans précédent, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation, organise demain les Etats Généraux de l’Automobile.

Ces Etats Généraux s’ouvriront en présence de François FILLON, Premier Ministre, Jean‑Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Ils rassembleront l’ensemble des acteurs de la filière : constructeurs, équipementiers, sous-traitants et activités avales, élus, organisations syndicales, établissements et pôles de recherche.

Un site Internet dédié est en service :

www.etatsgenerauxdelautomobile.com

Vous pouvez y adresser vos réflexions pour alimenter les propositions pour refonder un véritable pacte automobile pour préserver l’emploi, reconquérir des parts de marché et augmenter la part de la valeur ajoutée d’automobile produite en France.

Je serai présent à cette journée (téléchargez le programme)

Reprise des débats dans l'hémicycle de 12 heures 30 à 13 heures, puis de 15 heures à 20 heures et enfin de 21 heures 30 à ....... 5 heures du matin. Un vrai marathon afin de finir l'examen du texte.

Au programme :

Le vote solennel aura lieu mardi prochain.

Examen, toute la journée de jeudi, du projet de loi LME dans l'hémicycle.

Fin de séance ce vendredi matin à 0 heure 30, en présence de 30 députés.

Nous avons traité tout le titre 1, soit 20 articles sur les 44 de ce projet de loi. 

En pensée très émue, au cours des débats, pour les enfants victimes du tragique accident entre un car et un train ce lundi à Allinges et dont les obsèques avaient lieu ce jeudi.

Réunion de mise au point sur la problématique de l'urbanisme commercial, autour de François Fillon, de Christine Lagarde, de Luc Chatel et de Jean-François Copé.

Christine Lagarde souhaite le libre choix d'installation.

Par contre, elle souhaite renforcer le rôle du maire qui aura :

• le droit de faire des recours
• le droit de saisine de la CDEC 
• le droit de préempter

Pour François Fillon, on encadre trop l'urbanisme commercial en France.

Le système actuel est malthusien : les réprésentants nommés par les chambres consulairess sont juge et partie. 

Il  souhaite plus de négociabilité et la liberté de concurrence.

Il souhaite également que le maire joue un rôle majeur.

Beaucoup de députés se sont exprimés sur cet article et aucun accord ne s'est dégagé.

Le débat se poursuivra en séance.

Première audition, en commission des Affaires Economiques, des différents ministres en charge du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), sous la houlette de notre président de commission, Patrick Ollier.

Après l'introduction sur ce projet de loi faite par Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Hervé Novelli ont présenté les titres 1 et 2 du texte, puis Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, nous a exposé son plan concernant la mise en place du très haut débit en France.

Ces différentes interventions ont été suivies par un débat de plus de 3 heures avec les députés.

 

Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.

Dans le domaine de la concurrence :

Dans le domaine de l'urbanisme commercial :

Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :

• Ne fera pas parti du projet de loi LME
• On reste à 5 dimanches par an
• Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
• Revoir le contenu des zones touristiques 
• Droit de refus du salarié
• Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)