Lionel TARDY

Légère dégradation des comptes de la sécurité sociale en 2008. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui devrait se réunir le 15 juin  prochain, le régime général devrait enregistrer un déficit de 10,2 milliards d’euros en 2008, soit une dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 (9,5 milliards d’euros).

Côté recettes, elles ont ralenti en 2008 sous l’effet de la crise économique (+4,1 % en 2008 après 4,4 % en 2007). Cette évolution s’explique notamment par une moindre progression de la masse salariale du secteur privé (et donc des cotisations). Cette dernière a augmenté de 3,65 % en 2008 contre 4,85 % en 2007. A noter que les recettes fiscales sont en forte hausse en raison de la compensation à l’euro/euro des exonérations sur les heures supplémentaires et l’instauration en LFSS 2008 de nouvelles taxes (indemnités de mises à la retraite et sur les stocks-options).

Côté dépenses, la branche vieillesse devient la branche la plus déficitaire du régime général, devant la branche maladie. La branche famille redevient légèrement déficitaire.

• La branche maladie a poursuivi son redressement sur un rythme ralenti avec un déficit de 4,4 milliards d’euros en 2008, en réduction de 0,2 milliard d’euros par rapport à 2007. La croissance des dépenses dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est restée modérée avec une croissance de 3,4 %. A noter un ralentissement des dépenses de soins de ville grâce à la franchise médicale. En revanche, la dépenses relatives aux établissements progressent plus fortement (+3,9 % contre 3 % en 2007).

• La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) affiche une nette amélioration de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 et devient ainsi excédentaire de 0,2 milliard d’euros. Elle a bénéficié de recettes dynamiques (+5,3 %) en raison de la suppression des exonérations de cotisations AT-MP dont certaines n’étaient pas compensées.

• En revanche, la branche vieillesse voit son déficit se creuses d’1 milliard d’euros par rapport à 2007 (– 5,6 milliards d’euros en 2008), ce qui en fait la branche la plus déficitaire du régime général. Les charges de cette branche (+ 5,5 % contre 6 ,4 %) continuent de progresser plus rapidement que ses produits (+4,6 % contre 3,3 % en 2007). Le rythme soutenu des départs à la retraite des générations du baby boom explique cette augmentation. La branche a pourtant bénéficié de deux nouvelles recettes assises sur les préretraites d’entreprise et les indemnités de mise à la retraite, soit 320 millions d’euros.

• De même, le solde de la branche famille se dégrade de 0,5 milliard d’euros et devient déficitaire de 0,3 milliard d’euros. Les charges de la CNAF progressent de 5% en 2008 (2,0% en 2007) et les recettes de 4,1%, rythme similaire à celui de l’année précédente. Cette évolution s’explique notamment par une augmentation des prestations petite enfance (augmentation du nombre de naissances), des aides au logement (crise économique) et des prestations en faveur des personnes handicapées.