Lionel TARDY

Décidemment le Journal Officiel est très intéressant en cette fin d’année.

Cette fois-ci, ce sont les comptes des syndicats qui sont concernés :

"Art. D. 2135-7. - Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 dont les ressources au sens de l'article D. 2135-9 sont égales ou supérieures à 230 000 euros à la clôture d'un exercice assurent la publicité de leurs comptes et du rapport du commissaire aux comptes sur le site internet de la Direction des Journaux officiels. A cette fin, ils transmettent par voie électronique à la Direction des Journaux officiels, dans un délai de trois mois à compter de l'approbation des comptes par l'organe délibérant statutaire, le bilan, le compte de résultat, l'annexe ainsi que le rapport du commissaire aux comptes. Un arrêté du Premier ministre fixe les modalités de cette transmission. Ces documents sont publiés sous forme électronique par la Direction des Journaux officiels, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité et leur accessibilité gratuite."

Ce décret, paru le 30 décembre, devrait donc être applicable aux comptes de 2009 (sous réserve que l'autorité des normes comptables fasse son boulot).

L'an prochain … vous pourrez donc consulter les comptes de l'UIMM, du MEDEF, de la CGT, de la CFDT … et de bien d'autres, en ligne.

Une vraie révolution.

Dans son rapport remis le 15 juin au Gouvernement, la commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a annoncé que le déficit de la sécurité sociale devrait atteindre 20,1 milliards d'euros en 2009 (au lieu de 10,5 milliards d’euros prévus en LFSS 2009).

• Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie serait la plus déficitaire (– 9,4 milliards d'euros), devant la branche retraites (– 7,7 milliards). La branche famille afficherait un déficit de 2,6 milliards, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 milliard. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à – 2,1 milliards d'euros.
• « Ce dérapage de la Sécurité sociale n'est pas dû à un dérapage des dépenses, mais, et c'est bien compréhensible, à un dérapage des recettes qui est lié à la crise », a souligné la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Alors que le gouvernement avait tablé pour 2009 sur une hausse de +2,75% de la masse salariale, il prévoit désormais un recul de 1,25%. Un point de masse salariale en moins prive le régime général de 2 milliards d'euros de recettes. La moitié de ce déficit de 20,1 milliards d’euros est un « déficit de crise ».

• Tout en écartant une hausse de la CRDS ou un transfert de la dette à l’Etat, le ministre des comptes Eric Woerth a insisté sur la nécessité de mieux maîtriser les dépenses, notamment d’assurance maladie. « Je veux que l’ONDAM (fixé à 3,4 % en 2009) voté soit respecté ». Pour tenir cet objectif, plusieurs mesures sont nécessaires : stopper la dérive des deux postes qui progressent le plus fortement, les indemnités journalières et les transports sanitaires. Cela passe notamment par une action de la Cnam sur les « gros prescripteurs et la mise sous accord préalable ainsi que par une généralisation de l’expérimentation en 2010 de la contre-visite de l’employeur qui permet de suspendre le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale à un salarié en arrêt de travail, sur la base d'un avis négatif d'un médecin envoyé par l'employeur.

• Considérant que « le traitement du risque financier au sein de la sphère sociale, de ses actifs et de ses passifs, devient un enjeu central », Marie-Anne Montchamp propose, à l’instar du Haut-conseil pour l’assurance maladie ou du Conseil d’orientation des retraites, la création d’un comité de pilotage financier de la sécurité sociale qui assurerait la coordination entre les différentes parties prenantes, depuis l’ACOSS et les caisses gérant des régimes spéciaux de retraite jusqu’à la CADES et au FRR, en passant par les hôpitaux. Cette structure permettrait d’économiser jusqu’à un milliard de frais financiers.

Légère dégradation des comptes de la sécurité sociale en 2008. Selon la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui devrait se réunir le 15 juin  prochain, le régime général devrait enregistrer un déficit de 10,2 milliards d’euros en 2008, soit une dégradation de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 (9,5 milliards d’euros).

Côté recettes, elles ont ralenti en 2008 sous l’effet de la crise économique (+4,1 % en 2008 après 4,4 % en 2007). Cette évolution s’explique notamment par une moindre progression de la masse salariale du secteur privé (et donc des cotisations). Cette dernière a augmenté de 3,65 % en 2008 contre 4,85 % en 2007. A noter que les recettes fiscales sont en forte hausse en raison de la compensation à l’euro/euro des exonérations sur les heures supplémentaires et l’instauration en LFSS 2008 de nouvelles taxes (indemnités de mises à la retraite et sur les stocks-options).

Côté dépenses, la branche vieillesse devient la branche la plus déficitaire du régime général, devant la branche maladie. La branche famille redevient légèrement déficitaire.

• La branche maladie a poursuivi son redressement sur un rythme ralenti avec un déficit de 4,4 milliards d’euros en 2008, en réduction de 0,2 milliard d’euros par rapport à 2007. La croissance des dépenses dans le champ de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) est restée modérée avec une croissance de 3,4 %. A noter un ralentissement des dépenses de soins de ville grâce à la franchise médicale. En revanche, la dépenses relatives aux établissements progressent plus fortement (+3,9 % contre 3 % en 2007).

• La branche accidents du travail – maladies professionnelles (AT-MP) affiche une nette amélioration de 0,7 milliard d’euros par rapport à 2007 et devient ainsi excédentaire de 0,2 milliard d’euros. Elle a bénéficié de recettes dynamiques (+5,3 %) en raison de la suppression des exonérations de cotisations AT-MP dont certaines n’étaient pas compensées.

• En revanche, la branche vieillesse voit son déficit se creuses d’1 milliard d’euros par rapport à 2007 (– 5,6 milliards d’euros en 2008), ce qui en fait la branche la plus déficitaire du régime général. Les charges de cette branche (+ 5,5 % contre 6 ,4 %) continuent de progresser plus rapidement que ses produits (+4,6 % contre 3,3 % en 2007). Le rythme soutenu des départs à la retraite des générations du baby boom explique cette augmentation. La branche a pourtant bénéficié de deux nouvelles recettes assises sur les préretraites d’entreprise et les indemnités de mise à la retraite, soit 320 millions d’euros.

• De même, le solde de la branche famille se dégrade de 0,5 milliard d’euros et devient déficitaire de 0,3 milliard d’euros. Les charges de la CNAF progressent de 5% en 2008 (2,0% en 2007) et les recettes de 4,1%, rythme similaire à celui de l’année précédente. Cette évolution s’explique notamment par une augmentation des prestations petite enfance (augmentation du nombre de naissances), des aides au logement (crise économique) et des prestations en faveur des personnes handicapées.