Calcul de l'allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers (15 avril 2010)
Suite à la réunion interministérielle sur la modification du calcul de l’allocation différentielle pour les travailleurs frontaliers, l’entrée en vigueur du décret n°2008-1354 du 19 décembre 2008 est repoussée de la façon suivante :
- A compter du 1er juin 2010, la Prime à la naissance ou à l’adoption, l’Allocation de base (de la naissance aux trois mois de l’enfant) et le Complément de libre choix du mode de garde (versement direct) de la PAJE, ne seront plus versés. Ils seront intégrés dans le calcul de l’ADI. Lors de la réception de l’attestation fournie par l’organisme qui aura versé les prestations ou avantages familiaux étrangers, la CAF calculera l’ADI en tenant compte des prestations ci-dessus.
- Par ailleurs, la CAF prendra en charge les cotisations sociales liées à l'emploi d'une assistante maternelle ou d’une employée à domicile, au titre de l’année 2010.
- A compter du 1er janvier 2011, ces cotisations seront intégrées dans le calcul de l’ADI. Les frontaliers devront donc, à partir de cette date, les verser directement au centre PAJEMPLOI, après que celui-ci leur aura indiqué le montant à régler. De la même manière que ci-dessus, la CAF calculera chaque trimestre l’ADI, en intégrant le montant de ces cotisations sociales.
19:21 | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : frontalier, europe, suisse | 
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Commentaires
Monsieur Le Député,
merci du cadeau ! Vous mettez les frontaliers dans une situation financière plus qu'embarrassante... Au nom de l'égalité, est-il normal que nous ne touchions pas les primes de naissances ?
Vous poussez les frontaliers à devoir licencier les nourrices et favoriser le travail au noir.
Je sais que ce mail ne sera pas lu, et que je ne serais point contacté par vous.
Vous annoncez ce changement dramatiques pour les frontaliers et cela ne vous pose pas de soucis.
J'attends une réaction vive de celui que nous avons élu pour nous représenter...
Cordialement,
Mikael le Bras
Écrit par : Le Bras | 28 septembre 2010
Monsieur le député,
Je rejoins Mikael le Bras pour vous dire que cette mesure est inéquitable. Elle est présentée de toutes parts (site Web de la CAF..etc) comme une règle de calcul qui génère une allocation dite "différentielle" à ses bénéficiaires, alors qu'en réalité, ce nouveau calcul me coûte 3000 euros la première année de mon enfant ! (prime de naissance et allocations suisses que vous nous reprenez).
Si j'ajoute ce que vous nous préparez pour le régime d'assurance maladie en 2013....alors ne vous étonnez pas de nous voir migrer de l'autre côté de la frontière....
J'espère sincèrement que les conclusions du GTE ramèneront ce dossier à Bruxelles.
Très cordialement.
Écrit par : Maxime Larrivé | 04 avril 2011
Monsieur,
Je rejoins parfaitement les propos précédents et trouve navrant les réformes concernant les frontaliers.
Certes nous avons des salaires plus élevés que des personnes travaillant en France, mais le coût de la vie est bien plus élevé en région frontalière et les aides nous sont supprimés. Au final, je ne sais même plus si on s'en sort mieux.
J'élève seule mon fils et fais tous les jours les allez-retours à Genève afin d'offrir un niveau de vie satisfaisant à ma famille monoparentale, car ce n'est pas la France qui va me l'offrir malheureusement, et je le regrette.
Une femme au chômage en France se voit rembourser quasi intégralement ses frais de nourrice et son loyer. Une femme qui travaille paye tout. Quelle logique!!!
Quel bel esprit d'encouragement au travail. Continuez comme ca au PS et à l'UMP, vous êtes sur la bonne voie!!!
Écrit par : Bertolutti | 04 octobre 2013
Monsieur,
Je souhaite vous faire part de mon expérience en tant qu'employeur d'une nourrice agrée. Chaque mois j'avance les charges sociales de ma nounou pour un montant d'environ 500-600Eur. En revanche la CAF est constamment en retard dans ses paiements du fait d'erreurs dans mon dossier. J'ai soudainement été radiée du jour au lendemain sans aucun préavis car je n'avais pas fourni un acte de naissance de mon mari (je n'ai jamais reçu de courrier me demandant cela). Ce n'est qu'après courrier recommandé (les téléphones et mails n'ayant rien donné) que j'ai finalement reçu les 2400 eur qui m'étaient dû. De nouveau je me retrouve sans remboursement depuis fin septembre et malgré mes emails depuis le 13/11, la confirmation que mon dossier était à jour, je n'ai toujours rien. De nouveau la CAF me doit environ 2400Eur. J'en ai vraiment assez de devoir me battre pour recevoir l'argent qui m'est dû et je trouve ce traitement envers les frontaliers inadmissibles puisque l'administration n'est pas équipée pour faire face aux exceptions. Au téléphone les personnes ne savent pas répondre aux questions concernant l'allocation différentielle et demandent à un spécialiste de rappeler. J'ai bien peur que la CMU en mai 2014 conduise à la même situation d'une administration débordée et non formée. Enfin, comme mentionné par les personnes ci-dessus tout cela n'incite les frontaliers qu'à une chose, employer une nounou non déclarée...
Cordialement.
Écrit par : Laurence | 06 janvier 2014